Conjoncture

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Conjoncture // Novembre 2017  
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Donald Trump a donné le coup d’envoi à la renégociation de l’Aléna en mai 2017. Les propositions qui visent à inclure un chapitre sur  
l’économie numérique et à conforter les dispositifs actuels de l’accord trouvent un écho plutôt favorable, vingt-trois ans après l’entrée  
en vigueur de l’accord de libre-échange nord-américain. D’autres, comme le durcissement des règles d’origine et la modification des  
recours commerciaux, suscitent l’inquiétude.  
Donald Trump a, durant sa campagne électorale, fortement incriminé le facilement leurs infrastructures là où elles le souhaitent. Les pays  
libre-échange, responsable, selon lui, du déficit commercial américain membres de l’Aléna étaient d’ailleurs parvenus à s’entendre sur ces  
et de la diminution de l’emploi manufacturier aux Etats-Unis au cours sujets lors de la négociation sur le TPP. D’autres propositions de  
des trente dernières années.  
l’administration américaine suscitent en revanche un profond désaccord.  
Le Canada et le Mexique, qui font front commun, contestent plus  
particulièrement le souhait des Etats-Unis de revenir sur les mesures  
antidumping ou compensatoires ainsi que la modification des règles  
d’origine.  
Une fois investi président en janvier 2017, Donald Trump, a ainsi mis fin  
à la participation des Etats-Unis à l’Accord de partenariat transpacifique  
(
Trans-Pacific Partnership, TPP). Conclu en février 2016 entre douze  
1
pays d’Amérique et d’Asie , dont le Mexique et le Canada, il devait  
encore être ratifié par les pays signataires pour entrer en vigueur. Afin de prendre la mesure des enjeux de sa renégociation, nous  
L’administration américaine a par ailleurs décidé, en août dernier, présenterons, dans une première partie, les principales dispositions  
d’appliquer à titre préliminaire des droits compensatoires sur les feuilles actuelles de l’Aléna. Nous passerons ensuite en revue les effets de cet  
d'aluminium chinoises, fortement subventionnées selon elle. A ces accord sur l’économie des pays membres. Nous traiterons enfin, dans  
décisions symboliques, s’ajoutent plusieurs décrets dont celui destiné une dernière partie, les problématiques que posent les exigences de  
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au respect scrupuleux des lois « Buy American » . Le gouvernement a l’administration américaine.  
en outre diligenté une enquête pour savoir si les importations d’acier et  
d’aluminium menaçaient la sécurité nationale.  
Donald Trump attache cependant une attention toute particulière à la  
renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (Aléna)  
conclu entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique en 1992 et entré  
en vigueur en 1994. Le Canada et le Mexique sont, en effet, après la  
Chine, les deuxième et troisième partenaires commerciaux des Etats-  
Les Etats-Unis ont été à l’initiative des pourparlers menés en vue de la  
Unis. Il en va par ailleurs de sa crédibilité alors qu’il a essuyé plusieurs  
création d’une zone de libre-échange en Amérique du Nord. Les liens  
revers politiques depuis son entrée en fonction. Donald Trump, qui a  
entre le Canada et le Mexique étaient en effet jusqu’alors ténus, tandis  
menacé de supprimer l’Aléna durant la compagne présidentielle s’il ne  
que les Etats-Unis avaient, depuis longtemps, noué des liens étroits  
pouvait pas revoir certaines modalités de l’accord, a donc donné, le 18  
avec chacun d’entre eux. Leurs relations commerciales avec les Etats-  
mai 2017, le coup d’envoi à sa renégociation.  
Unis, avec qui ils partagent chacun une histoire et une frontière  
Certains thèmes soulevés par l’administration américaine depuis le communes, ont cependant connu des trajectoires différentes.  
début de la renégociation trouvent un écho plutôt favorable auprès du  
Canada et du Mexique. Les différentes parties souhaitent en effet  
L'Accord de libre-échange canado-américain, un avant-goût de  
l’Aléna  
consolider les volets sociaux et environnementaux de l'accord et inclure  
Les relations entre le Canada et les Etats-Unis, qui ont subi de  
un chapitre sur l'économie numérique qui garantirait la libre circulation  
nombreux soubresauts jusqu’au milieu des années trente, ont connu un  
tournant important au moment de la signature de l’Accord général sur  
des flux de données et permettrait aux entreprises de localiser plus  
les tarifs douaniers et le commerce (GATT ou General Agreement on  
Tariffs and Trade) par 23 pays le 30 octobre 1947 . La ratification de cet  
1
Etats-Unis, Brunei, Chili, Nouvelle-Zélande, Singapour, Australie, Pérou, Vietnam,  
Malaisie, Mexique, Canada, Japon  
Le Buy American Act (BAA) est une loi de 1933 qui, sous réserve de dérogations,  
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impose au gouvernement américain de privilégier l'achat de biens produits sur son  
territoire.  
3
Le Canada et les Etats-Unis sont membres du GATT depuis le 1er janvier 1948.  
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accord, suivie de plusieurs cycles de négociations au cours des années Le Mexique a en effet dû libéraliser son économie pour sortir de la crise  
d’endettement qui l’a secoué en 1982. Il lui était en effet devenu  
impossible de financer sa dette extérieure libellée en dollar américain  
lorsque la Réserve fédérale américaine a augmenté ses taux d’intérêt  
pour lutter contre l’inflation. Le Mexique a donc notamment dû faire  
suivantes, a en effet permis de réduire les droits de douane, les quotas  
ainsi que les barrières non-tarifaires sur les marchandises dans les  
pays signataires.  
Les Etats-Unis et le Canada ont par ailleurs ratifié en 1965 le Pacte de appel à la Banque des règlements internationaux (BRI) et au Fonds  
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monétaire international (FMI). Celui-ci a alors consenti un prêt à  
condition que le pays adopte des mesures d’austérité et libéralise son  
économie, c’est-à-dire qu’il favorise les échanges commerciaux et  
l’automobile . Il s’agissait davantage d’un accord de commerce  
administré que d’un accord de libre-échange ; il a néanmoins permis  
l’élimination des tarifs douaniers sur les produits de l’industrie  
automobile5.  
7
l’investissement direct étranger. Le plan Baker de 1985 et le plan  
8
Brady de 1989 sont allés dans le même sens. Le Mexique a alors  
réduit progressivement les entraves aux échanges commerciaux et à  
l’investissement en provenance de l’étranger, et est devenu membre du  
GATT en août 1986.  
Les Etats-Unis et le Canada ont franchi un cap supplémentaire en  
ratifiant, en 1987, l'Accord de libre-échange canado-américain (ALE).  
Cet accord, qui est entré en vigueur le 1 janvier 1989, s’est en effet  
er  
Le président Carlos Salinas de Gortari, élu en 1988, a continué à  
libéraliser l’économie mexicaine. C’est également lui qui a entamé les  
négociations en vue d’aboutir à un accord commercial avec le Canada  
et les Etats-Unis. Le Mexique souhaitait alors prendre ses distances  
avec les Etats-Unis et se rapprocher des Européens, mais ceux-ci, au  
accompagné de l’élimination progressive des droits de douane, des  
contingents d’importation et d’exportation 6 et de la réduction de  
certaines barrières non-tarifaires sur les produits. Cet accord, qui était  
pour l’époque innovant, a également permis un accroissement du  
volume des marchés publics ouverts à la concurrence aux fournisseurs moment de la chute du mur de Berlin, témoignaient peu d’intérêts pour  
des deux pays. Le commerce de certains services et les conditions le Mexique. Le pays a donc décidé de consolider ses liens  
commerciaux avec les Etats-Unis, qui étaient avant même la ratification  
de l’Aléna un partenaire commercial du Mexique. Un accord commercial  
conforterait donc l’accès à son marché voire l’améliorerait grâce à la  
suppression des barrières tarifaires et à la réduction des barrières non-  
tarifaires. Le Mexique espérait également bénéficier de créations  
d’emplois grâce à l’augmentation des investissements directs en  
provenance du Canada et des pays tiers, confortés dans l’idée que le  
Mexique n’adopterait plus de mesures protectionnistes.  
d’investissement sont également libéralisés. Il comprenait en outre un  
mécanisme de règlement des différends afin de régler les désaccords  
commerciaux.  
L’Aléna : fruit d’une relation ambiguë entre les Etats-Unis et le  
Mexique  
Le Mexique et les Etats-Unis ont souvent entretenu des relations  
conflictuelles, qui ont influé sur la nature de leurs liens commerciaux.  
Les Etats-Unis ont massivement investi au Mexique dès le milieu du 19e Un intérêt mutuel  
siècle dans le but, dans un premier temps, de soutenir son économie et  
d’éviter les conflits. Plusieurs événements ont cependant amené les  
Etats-Unis et le Mexique à tisser des liens de plus en plus étroits à  
Parallèlement, les Etats-Unis souhaitaient, depuis le début des années  
980, répondre à la création, en 1958, du marché commun en Europe  
1
et au projet, alors en cours, de création de l’Union européenne (UE) et  
e
partir du milieu du 20 siècle, en particulier en moment de la Seconde  
9
de la zone euro . Les Etats-Unis a donc, pour ce faire, souhaité créer  
Guerre mondiale au cours de laquelle le Mexique a fourni des matières  
premières et de la main d’œuvre aux Etats-Unis. Des millions de  
Mexicains sont ensuite venus travailler dans des exploitations agricoles  
entre 1942 et 1964 dans le cadre de l’accord « Bracero Program ».  
une zone de libre-échange en Amérique du Nord afin de réduire les  
coûts de production en important des biens produits à moindre coût et  
d’accroître la compétitivité de son économie. Les Etats-Unis  
souhaitaient également stimuler la croissance mexicaine afin de  
stabiliser la situation politique du Mexique et contenir l’afflux  
d’immigrants.  
Lorsque cet accord  
a
expiré, des usines d’assemblage  
(
« maquiladoras »), principalement des filiales d’entreprises étrangères,  
ont été construites dans des zones franches à la frontière entre les  
deux pays afin de fournir un emploi aux travailleurs mexicains. Les  
biens produits dans ces usines, exemptés de droits de douane,  
incorporaient des matières premières provenant des Etats-Unis, et  
étaient majoritairement exportés dans des conditions fiscales  
avantageuses vers les Etats-Unis. La crise de la dette du début des  
années 1980 a marqué un nouveau tournant.  
Le Canada avait moins d’intérêt que les Etats-Unis à négocier un traité  
de libre-échange qui inclurait le Mexique. Les Etats-Unis étaient déjà le  
premier partenaire commercial du Canada, lequel entretenait peu de  
liens avec le Mexique. Il lui était par ailleurs délicat d’entamer de  
nouvelles négociations commerciales alors que l’Accord de libre-  
échange canado-américain avait déjà donné lieu à un débat national  
houleux. Il s’y est pourtant résolu. En effet, le Canada aurait pris le  
4
7
Ce pacte, incompatible avec les règles de l’OMC, fut aboli en 2001.  
Ces produits incluaient les automobiles, les camions, les autobus, les pneus et les  
Le plan Baker proposait d'accorder des prêts supplémentaires aux pays les plus  
5
endettés, essentiellement situés en Amérique latine, pour leur permettre de poursuivre  
leur développement économique.  
pièces automobiles originales. L’accord concernait seulement les assembleurs  
d’automobiles déjà présents au Canada. Ces constructeurs devaient par ailleurs remplir  
des exigences en matière de contenu canadien.  
8
Le plan Brady propose un échange des créances bancaires contre des titres garantis  
par des autorités monétaires internationales et par le Trésor américain à condition que les  
6
Sauf dans des circonstances rigoureusement définies telles que l’importation de matériel  
banques réduisent le montant des créances et remettent de l’argent dans le circuit.  
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pornographique ou de produits agricoles.  
Le traité de Rome fut signé en mars 1957.  
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risque, en cas d’accord bilatéral entre les Etats-Unis et le Mexique, de Toutefois, l’Aléna prévoit un certain nombre d’exceptions. Certains  
voir ses marchandises en concurrence directe avec des produits services sont exclus tels que les services publics, les transports et,  
américains intégrants des composants mexicains auxquels il n’aurait dans le cas du Canada, les services de santé et services sociaux.  
pas eu accès. Ses produits auraient également pu se trouver en L’Aléna liste par ailleurs expressément les entreprises publiques inclues  
concurrence directe avec des marchandises mexicaines sur le marché dans le dispositif. L'Agence américaine pour le développement  
américain. Les investisseurs étrangers auraient également pu, dans ce international est ainsi exclue du champ d’application de l’Aléna  
cas de figure, privilégier le marché américain, qui leur aurait donné lorsqu’elle fournit de l’aide extérieure. Les ministères de l’agriculture  
librement accès à fois aux marchés américain, mexicain et canadien, à aux Etats-Unis et au Canada peuvent exclure de l’accord l’achat de  
la différence d’un investissement au Canada.  
produits agricoles dans le cadre de programmes de soutien à  
l'agriculture ou de programmes d'aide alimentaire. Enfin, certains  
marchés peuvent être réservés, aux Etats-Unis et au Canada, aux  
petites entreprises et à celles détenues par des membres de minorités.  
Les Etats-Unis, le Canada et le Mexique entament donc, en 1990, des  
discussions dans le but d’aboutir à un accord commercial. Les  
négociations commencent en 1991, et aboutissent en décembre 1992 à  
la signature de l’Aléna (North American Free Trade Agreement, NAFTA Les Etats fédérés et les provinces doivent par ailleurs être consultés et  
er  
en anglais). Il entre en vigueur le 1 janvier 1994, soit un an après le sont seulement encouragés à ouvrir leurs marchés. Un nouvel Accord  
1
1
traité de Maastricht, le traité fondateur de l’UE.  
relatif aux marchés publics (AMP) , ratifié en 1994 dans le cadre de  
l’OMC par le Canada et les Etats-Unis, et l’Accord de 2010 entre le  
Canada et les États-Unis en matière de marchés publics ont cependant  
amené les Etats fédérés et les provinces à ouvrir un peu plus leurs  
marchés publics à la concurrence.  
Réduction progressive des droits de douane et des quotas sur  
les marchandises…  
Soutien à l’investissement  
L’Aléna, qui avait pour modèle l’ALE, entendait supprimer les droits de  
douane sur les marchandises et enclencher un processus visant à  
éliminer les régulations et autres barrières non-tarifaires, à savoir les  
interdictions ou restrictions à l’importation ou à l’exportation. Il prévoyait  
également la suppression des droits, taxes ou frais à l’exportation vers  
Chacune des parties s’est par ailleurs engagée à accorder aux  
investisseurs et aux investissements des autres membres de l’Aléna un  
traitement non moins favorable à celui accordé à leurs propres  
investisseurs et à ceux des pays tiers. Un membre de l’Aléna ne peut  
notamment pas exiger d'un investisseur d'un autre membre qu'il  
accorde à ses ressortissants une participation minimale dans une  
entreprise située sur son territoire ou que sa production intègre un  
minimum de contenu national.  
er  
le territoire d’une autre partie. Le 1 janvier 2008, les derniers droits de  
douane et quotas ont ainsi été supprimés en Amérique du Nord.  
…et des obstacles techniques au commerce  
Les membres de l’Aléna doivent accepter les règlements techniques et Libéralisation du secteur des services  
les résultats des procédures de conformité des autres parties sauf  
Le traitement de la nation la plus favorisée prévaut également. Les  
lorsque la sécurité, la santé et la vie des personnes et des animaux, la  
préservation des végétaux et la protection de l'environnement ou des  
consommateurs sont en jeu. Chaque partie doit également accorder à  
ses partenaires un traitement non moins favorable que celui qu'elle  
accorde aux produits similaires ou aux fournisseurs de services de tout  
autre pays. Les membres de l’Aléna, qui doivent se baser sur les  
normes internationales, notamment celles de l’Organisation  
internationale de normalisation (ISO), doivent par ailleurs rendre  
compatibles leurs normes respectives ou leur procédure d'évaluation de  
la conformité et faire en sorte que leurs organismes de normalisation  
respectifs coopèrent.  
membres de l’Aléna doivent ainsi offrir aux fournisseurs de services des  
autres parties, à l’exception des services financiers et aériens, le même  
traitement qu’à ses propres fournisseurs et qu’aux pays tiers. L’accord  
entend également favoriser l’exercice ou la reconnaissance  
professionnelle des fournisseurs de services professionnels,  
notamment les avocats, et accorder le droit aux ingénieurs d’exercer  
leur activité à titre temporaire. Les membres de l’Aléna doivent par  
ailleurs garantir et assurer la protection respective de la propriété  
intellectuelle (brevets, marques de fabrique ou de commerce, droits  
12  
d’auteur, indications géographiques …), faciliter l’admission temporaire  
de certains professionnels afin qu’ils puissent effectuer des voyages  
d’affaires dans toute l’Amérique du Nord.  
Libéralisation des marchés publics  
Dans le cadre de l’Aléna, chaque pays doit accorder aux autres Enfin, l’accord prévoit des mécanismes officiels de règlement des  
1
0
membres, lorsque le montant d’un contrat dépasse un certain seuil , un différends qui aident à régler d’éventuels litiges liés aux échanges  
accès non moins favorable à ses marchés publics que celui qu'il commerciaux et à l’investissement entre les différentes parties, et il est  
accorde à ses propres produits et fournisseurs locaux.  
accompagné de deux accords annexes.  
1
0
11  
Cet accord s’applique au-dessus de certains seuils. Pour les entités publiques fédérales  
L’AMP a pour objectif l'ouverture mutuelle des marchés publics. Le Mexique n’est  
er  
et entre le 1 janvier 2016 et le 31 décembre 2017, le montant des contrats doit être égal  
ou excéder USD 77 533, USD 89 600 pour les services, et USD 10,08 ms pour les  
services de construction. Pour les entreprises publiques, le montant des contrats doit  
égaler ou excéder USD 387 667 pour les produits et les services, USD 12,4 ms pour les  
services de construction.  
toutefois pas signataire de l’accord.  
12  
Une indication sert à identifier un produit comme étant originaire du territoire d’une  
partie, d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité déterminée, la  
réputation ou une autre caractéristique du produit peut être attribuée essentiellement à  
son origine géographique.  
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Des accords annexes à l’Aléna  
Les pays membres de l’Aléna ont parallèlement conclu deux autres  
accords, l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de  
l’environnement (ANACDE) et l’Accord nord-américain de coopération  
dans le domaine du travail (ANACT), tous deux entrés en vigueur en  
1
994.  
Les Etats-Unis sont la plaque tournante des échanges régionaux  
Les pays de l’Aléna entretiennent entre eux des liens étroits. Le Canada  
et le Mexique occupent ainsi une place privilégiée auprès des Etats-  
Unis au regard de leur poids respectif dans l’économie mondiale. Le  
Canada et le Mexique, dont les PIB équivalaient à 1,3% et 1,9% du PIB  
mondial en 2016 15 , représentent respectivement les premier et  
deuxième marchés à l’exportation des Etats-Unis.  
Le premier accord entend encourager l'amélioration des niveaux de  
protection de l'environnement sur l’ensemble du territoire couvert par  
l’Aléna. Il est ainsi à l’origine de la Commission de coopération  
environnementale (CCE), qui vise à renforcer la coopération  
environnementale entre les trois parties. En outre, chacune des parties  
doit veiller à ce que les activités qui relèvent de ses compétences ne  
portent pas atteinte à l'environnement des autres États membres. Elle  
doit ainsi interdire l'exportation vers les autres parties de tout pesticide  
ou toute substance toxique dont l'utilisation est interdite sur son  
Exportations américaines de marchandises par pays  
en % du total  
0
territoire. Une partie qui manquerait  
à
ses obligations  
3
environnementales peut ainsi faire l'objet du même type de mécanisme  
de règlement des différends que celui relatif aux obligations  
commerciales inclus dans l'Aléna.  
Chine  
Canada  
Mexique  
UE  
25  
20  
15  
10  
5
0
Toutefois, les parties conservent certaines latitudes pour décider de  
leurs politiques environnementales. L’accord n’affecte pas ainsi les  
droits et obligations existants des parties au titre d'autres accords  
internationaux sur l'environnement. Les Etats ont également le droit  
souverain d'exploiter leurs ressources conformément à leurs propres  
politiques en matière d'environnement et de développement. Surtout,  
les parties ont le droit d'établir et de modifier leurs propres politiques en  
matière d'environnement et de développement. Et aucune ne peut  
demander à ce qu’une législation sur l'environnement soit appliquée sur  
le territoire d'une autre partie.  
1992  
1996  
2000  
2004  
2008  
2012  
2016  
Graphique 1  
Source : FMI  
Solde commercial des Etats-Unis par pays  
Le second accord prévoit que chacun des membres applique de façon  
efficace la législation sur le travail, et entend favoriser une plus grande  
coopération entre les pays membres de l’Aléna. Toutefois, les Etats  
membres conservent là aussi des marges de liberté. L’accord n’a pas  
pour but d’établir des normes minimales. Les pays membres ont le droit  
de fixer et de modifier leurs propres normes du travail. Ainsi, l’accord  
fournit seulement, à titre indicatif, certains principes relatifs au travail.  
Ceux-ci recouvrent la liberté d'association et la protection du droit  
d'organisation, le droit de négociation collective, le droit de grève,  
l’interdiction du travail forcé, les protections accordées aux enfants et  
mds USD  
0
% du PIB  
0
-
1
-
-
-
-
200  
400  
600  
800  
-2  
-
3
-4  
-
5
Autres  
UE  
Canada  
Mexique  
1
3
-6  
aux jeunes en matière de travail, les normes minimales d'emploi ,  
l’interdiction de la discrimination en matière d'emploi fondée sur des  
motifs tels que la race, la religion, l'âge ou encore le sexe, l’égalité de  
rémunération entre les hommes et les femmes, la prévention des  
accidents du travail et des maladies professionnelles, l’indemnisation en  
cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles et la  
Chine  
Solde commercial total  
-
1000  
-7  
2
000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016  
Graphique 2 Source : BEA  
De même, 12,7% et 13,4% de leurs importations provenaient en 2016  
du Canada et du Mexique. En revanche, la contribution du Mexique et  
du Canada au déficit commercial américain (4,1% du PIB en 2016) est  
faible au regard du volume de leurs échanges commerciaux.  
1
4
protection des travailleurs migrants . Ceux-ci y ont en effet exporté,  
selon le FMI, respectivement 18,3% et 15,9% de leurs marchandises en  
2016 (cf. graphique 1).  
13  
L'établissement de normes minimales d'emploi, telles que le salaire minimum et la  
rémunération du temps supplémentaire, pour les salariés, y compris ceux qui ne sont pas  
visés par des conventions collectives.  
Octroi aux travailleurs migrants sur le territoire d'une partie de la protection accordée  
par la loi aux ressortissants de cette partie en ce qui concerne les conditions de travail.  
1
5
e
e
e
Les Etats-Unis, le Mexique et le Canada occupent respectivement les 2 , 12 et 17  
14  
places du classement mondial de la Banque mondiale. Les PIB sont exprimés en parité  
de pouvoir d’achat et en dollars internationaux courants.  
6
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Ceux avec le Mexique dégageaient en 2016 un déficit commercial de Des chaînes de production répartis sur l’ensemble du territoire  
7
0,5 milliards de dollars selon le BEA (Bureau of Economic Analysis),  
nord-américain  
soit 9,4% de leur déficit total, et les échanges avec le Canada ont  
généré un déficit représentant seulement à 2,2% du déficit commercial  
américain (cf. graphique 2).  
L’intensité des échanges commerciaux entre les pays membres de  
l’Aléna résulte pour l’essentiel du déploiement de chaînes de valeur sur  
leur territoire. La forte présence des entreprises américaines au Canada  
et au Mexique témoigne de l’intégration des économies de l’Aléna.  
Selon le FMI, les Etats-Unis détenaient, en 2015, à eux seuls près de la  
moitié du stock d’investissements directs réalisés au Canada et 43,7%  
de celui réalisé au Mexique, tandis que le Canada et le Mexique ne  
détenaient respectivement que 8,6% et 0,5% du stock d’investissement  
direct américain (cf. graphiques 5 et 6). Le contenu en importations des  
exportations des membres de l’Aléna permet également de rendre  
compte du déploiement du processus de production. Il ressort en effet  
des données de l’OCDE que 9,4% de la valeur ajoutée des biens  
exportés par le Canada et 11,6% de celle des biens exportés par le  
Mexique provenaient, en 2011, des Etats-Unis. Le contenu total en  
importations des exportations est bien plus faible aux Etats-Unis (15%  
en 2011) qu’au Canada (23,6%) et au Mexique (31,7%), mais les  
membres de l’Aléna y contribuent néanmoins. En effet, 2,2% et 1,3% de  
la valeur ajoutée contenue dans leurs exportations provenait  
respectivement du Canada et du Mexique.  
Les Etats-Unis, dont le poids dans le PIB mondial atteignait 15,5% en  
2
016, sont par ailleurs le principal partenaire commercial du Mexique et  
du Canada. Ceux-ci ont exporté, en 2016, respectivement 81,3% et  
6,4% de leurs marchandises aux Etats-Unis en 2016, et près de 46%  
7
et 52,2% de leurs importations provenaient respectivement des Etats-  
Unis (cf. graphiques 3 et 4).  
Exportations canadiennes de marchandises par pays  
en % du total  
en % du total  
10  
90  
85  
80  
75  
70  
65  
Etats-Unis  
UE  
8
6
4
2
0
Détenteurs du stock d'investissement direct au Canada en 2015  
Chine  
Mexique  
2012  
1
992  
1996  
2000  
2004  
2008  
2016  
Autres  
Mexique  
, 2%
1 7 , 9 %
Graphique 3  
Source : FMI  
0
Etats-Unis  
0 , 4 %
Exportations mexicaines de marchandises par pays  
5
Union  
européenne  
en % du total  
en % du total  
31,5%  
90  
86  
82  
78  
74  
70  
Etats-Unis  
8
6
4
2
0
UE  
Graphique 5  
Source : FMI  
Détenteurs du stock d'investissement direct au Mexique en 2015  
Canada  
2012  
Canada  
Autres  
5
, 5 %
1 0, 6%  
1992  
1996  
2000  
2004  
2008  
2016  
Graphique 4  
Source : FMI  
Etats-Unis  
4
3,7%  
Le Mexique et le Canada entretiennent, en revanche, peu de liens  
directs entre eux. Le Mexique a en effet exporté seulement 2,8% de ses  
marchandises vers le Canada en 2016 et le Canada 1,5% de ses  
marchandises vers le Mexique. Le Canada importe davantage du  
Mexique (6,2% des importations totales de marchandises en 2016) que  
celui-ci importe du Canada (2,5% des importations), mais leurs liens  
restent ténus au regard de ceux entretenus avec les Etats-Unis.  
Union  
européenne  
4
0,2%  
Graphique 6  
Source : FMI  
7
Conjoncture // Novembre 2017  
economic-research.bnpparibas.com  
Une production automobile intégrée  
Répartition par produits des importations américaines de marchandises  
en provenance du Canada en 2016  
Le secteur automobile est probablement celui qui illustre le mieux  
l’intégration des économies de l’Aléna en raison du contenu élevé en  
importation des exportations dans ce secteur et de la dynamique des  
échanges de véhicules et de pièces automobiles. Les matériaux de  
transport sont, avec les fournitures et matériaux industriels, les biens  
essentiellement échangés entre le Etats-Unis et ses partenaires de  
l’Aléna (cf. graphiques 7 et 8). Selon les données du Bureau of  
Economic Analysis (BEA), les Etats-Unis ont exporté en 2016 près de  
Autres  
7 , 8 %
Produits  
alimentaires et  
boissons  
Biens  
d'équipement  
1
 1,8%  
8, 4%  
Véhicules  
Biens de  
consommation  
hors aliments  
et automobiles)  
, 3%  
automobiles,  
pièces et  
moteurs  
(
6
0% de leurs véhicules et pièces automobiles vers leurs partenaires de  
22,9%  
6
1
6
l’Aléna . Le Canada, qui devance de peu le Mexique, représente à ce  
titre le premier marché à l’exportation des Etats-Unis. De même, près  
de la moitié des importations américaines de véhicules et des pièces  
automobiles provenait du Canada et du Mexique (respectivement  
Fournitures  
industrielles et  
matériaux  
4
2 , 9 %
1
2,6% et 42,9% en 2016). De leur côté, selon l’UNCTAD, 73% des  
Graphique 7  
Source : BEA  
exportations mexicaines de véhicules automobiles sont destinées au  
marché américain, et près de 95% des exportations canadiennes.  
Répartition par produits des importations américaines de marchandises  
en provenance du Mexique en 2016  
Le secteur automobile est donc très intégré. Les Etats-Unis produisent  
près du quart des pièces des véhicules qu’ils importent du Canada et  
Autres  
3 , 7 %
Produits  
alimentaires et  
boissons  
1
7
du Mexique selon une étude du PIIE . Ces données ne sont pas  
directement comparables avec celles de l’OCDE qui prennent en  
compte l’ensemble du matériel de transport c’est-à-dire les véhicules  
ainsi que les pièces et composants. Il en ressort cependant que les  
Etats-Unis étaient, en 2011, à l’origine de près de 18% de la valeur  
Biens  
d'équipement  
8
,3%  
2
9 , 8 %
Véhicules  
automobiles,  
pièces et  
moteurs  
5 , 9 %
1
8
ajoutée des véhicules importés du Mexique et de près de 26,4% de  
celle des véhicules importés du Canada.  
Biens de  
consommation  
3
Fournitures  
industrielles et  
matériaux  
(
hors aliments  
et automobiles)  
Il est cependant difficile, malgré l’intensité des échanges commerciaux,  
d’apprécier les effets directs de l’Aléna sur ses pays membres au cours  
des vingt dernières années. Cet accord a, en effet, vu le jour au  
moment où le processus de libéralisation des échanges commerciaux  
mondiaux a pris de l’ampleur grâce à la création de l’OMC  
12,6%  
9
, 7%  
Graphique 8  
Source : BEA  
PIB par tête (en milliers de dollar international (PPA) )  
(
Organisation mondiale du commerce) et à l’adoption d’un nouvel  
70  
Etats-Unis Canada Mexique  
ensemble d’accords qui ont permis de faire baisser le niveau moyen  
des tarifs douaniers sur les biens manufacturés. Le tarif de la nation la  
plus favorisée de l’ensemble des membres de l’Aléna a ainsi nettement  
reculé au cours des années 1990 et 2000. L’ensemble de ces facteurs,  
combinés à de nouveaux progrès technologiques, a permis aux  
entreprises de profiter au mieux des avantages comparatifs des  
différents acteurs du commerce mondial. L’amélioration du transport  
ainsi que les nouvelles technologies de l’information et des  
télécommunications ont en effet facilité, durant les années 1990, la  
coordination rapide des tâches sur des chaînes de production de plus  
en plus longues, c’est-à-dire réparties entre un nombre croissant de  
pôles de production éloignés les uns des autres.  
5 7 , 5
6
0
50  
4
4 , 0
40  
2 6, 5
30  
1,3  
2
1 7 , 9
20  
8
,5  
10  
0
1993  
2016  
Source : Banque mondiale  
Graphique 9  
Les interrogations soulevées par l’Aléna varient par ailleurs selon les  
économies qui, au milieu des années 1990 et aujourd’hui encore,  
différent sensiblement, comme en témoigne l’écart de richesses entre,  
d’une part, les Etats-Unis et le Canada et le Mexique, d’autre part. Le  
PIB par tête des Etats-Unis et du Canada était en effet respectivement  
1
6
Selon les données de l’Administration pour le commercial international (International  
Trade Administration, ITA), les Etats-Unis ont exporté en 2015 près de 75% de leurs  
pièces automobiles vers leurs partenaires de l’Aléna.  
17  
Caroline Freund, A US Content Requirement in Nafta could hurt manufacturing, PIIE, 14  
septembre 2017  
18  
Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques  
8
Conjoncture // Novembre 2017  
economic-research.bnpparibas.com  
près de trois fois et 2,5 fois supérieur à celui du Mexique en 2016 (cf. 1993 et 2005 sous l’effet de la seule diminution des tarifs douaniers, le  
graphique 9).  
bien-être aurait quant à lui diminué de 0,06%. Selon l’étude de Gary  
Clyde Hufbauer, Cathleen Cimino, et Tyler Moran, le PIB a connu, en  
Des effets en deçà des attentes au Mexique  
2
013, un accroissement supplémentaire de 50 milliards de dollars, soit  
L’Aléna semble avoir permis d’arrimer un peu plus le Mexique au  
marché nord-américain. Une étude de Caliendo et Parro (2014) 19  
montre en effet que les échanges du Mexique au sein de l’Aléna  
auraient progressé de 118% entre 1993 et 2005 sous l’effet de la seule  
près de 4% du PIB, grâce à l’augmentation des échanges commerciaux  
entre les pays membres de l’Aléna.  
L’Aléna semble cependant avoir influé sur la structure des échanges  
commerciaux. Le Mexique a ainsi joué un rôle croissant auprès du  
Canada au cours de ces vingt-trois dernières années. Les importations  
canadiennes de marchandises en provenance du Mexique ont été  
multipliées par près de 9,5 entre 1993 et 2016 alors que celles en  
provenance des pays extérieurs à l’Aléna ont été multipliées par près  
2
0
diminution des tarifs douaniers . Selon une étude de Gary Clyde  
2
1
Hufbauer, Cathleen Cimino, et Tyler Moran , le PIB aurait par ailleurs  
affiché, en 2013, un accroissement supplémentaire de 170 milliards de  
dollars, soit près de 13,5% du PIB, grâce à l’augmentation des  
échanges commerciaux entre les pays membres de l’Aléna.  
3,5 sur la même période. Ainsi, 6,2% des importations canadiennes de  
Toutefois, lAléna ne semble pas avoir totalement répondu aux attentes  
marchandises provenaient du Mexique en 2016, contre 2% en 1993.  
de ses protagonistes. En effet, le bien-être, qui agrège les échanges et  
2
2
Le constat est plus nuancé en ce qui concerne les Etats-Unis. Ceux-ci,  
qui ont largement participé à l’essor des échanges commerciaux du  
Canada entre le début des années 1990 et les années 2000, demeurent  
son principal partenaire commercial. Toutefois, le Canada diversifie ses  
débouchés à l’exportation au profit de l’Union européenne (UE) et  
importe davantage de marchandises en provenance du Mexique et de  
Chine depuis la fin des années 1990. La part des Etats-Unis dans les  
importations totales de marchandises est ainsi passée de près de 65%  
en 1993 à 52,2% en 2016. Il en va de même pour les investissements  
directs des Etats-Unis au Canada dont le stock a presque quintuplé  
entre 1993 et 2016. Les Etats-Unis détenaient en 2016 près de la moitié  
du stock d’investissement direct au Canada, mais leur poids faiblit  
depuis le début des années 2000 au profit de l’UE et dans une moindre  
mesure la Chine.  
les termes de l’échange , aurait augmenté de seulement 1,31% au  
Mexique, selon l’étude de Caliendo et Parro. De même, les PIB par  
habitant (en parité de pouvoir d’achat) du Mexique et des Etats-Unis  
affichaient un écart tout aussi important en 2016 qu’en 1993. Il est  
cependant difficile de distinguer les effets de l’Aléna de ceux de la  
mondialisation de l’économie et de la politique intérieure du Mexique. Il  
semble en effet que les difficultés persistantes de l’économie mexicaine  
résultent aussi des déficiences de son secteur bancaire et de la  
maîtrise des dépenses publiques. Autant d’éléments qui ont freiné  
l’investissement, le progrès technique et les gains de productivité au  
cours de ces dernières années. La stagnation des salaires réels,  
conséquence des faibles gains de productivité, a ainsi pesé sur le  
2
3
pouvoir d’achat des ménages mexicains .  
Le Mexique semble par ailleurs prendre de plus en plus part au  
commerce mondial. Les échanges commerciaux du Mexique avec ses  
partenaires de l’Aléna ont fortement augmenté entre 2000 et 2014, mais  
à un rythme moindre que ceux à destination des pays tiers. Les  
exportations du Mexique à destination des Etats-Unis et du Canada ont  
en effet respectivement doublé et triplé entre 2000 et 2014, mais celles  
à destination de ses autres partenaires commerciaux ont quadruplé. De  
même, le Mexique importe de plus en plus de produits chinois.  
Ainsi,18% de ses importations de marchandises provenaient, en 2016,  
de Chine, un partenaire pourtant marginal au début des années 1990.  
La diversification des échanges commerciaux accompagne la montée  
en puissance des pays d’Asie et leur intégration aux chaînes de valeur  
mondiale. La diminuation de sa part de marché américain traduit  
également une détérioration de la compétitivité de l’économie  
canadienne par rapport à celle des Etats-Unis en raison d’une faible  
croissance de la productivité. A cela s’ajoute l’appréciation du dollar  
canadien au milieu des années 2000 (cf. graphique 10).  
Les effets ciblés de l’Aléna sur l’emploi américain  
Selon la même étude de Caliendo et Parro (2014), les échanges intra-  
Les effets modérés de l’Aléna sur les échanges commerciaux zone auraient augmenté de 41% aux Etats-Unis entre 1993 et 2005  
sous l’effet de la seule diminution des tarifs douaniers, et le bien-être de  
canadiens  
0,08%. Selon l’étude de Gary Clyde Hufbauer, Cathleen Cimino, et  
L’Aléna semble avoir eu nettement moins d’effets au Canada qu’au  
Mexique. Selon l’étude de Caliendo et Parro (2014), les échanges intra-  
zone auraient en effet augmenté de seulement 11% au Canada entre  
Tyler Moran, le PIB a connu, en 2013, un accroissement  
supplémentaire de seulement 127 milliards de dollars, soit près de 0,8%  
du PIB, grâce à l’augmentation des échanges commerciaux. Aux Etats-  
Unis, les effets de l’Aléna sur l’emploi et les salaires sont cependant au  
centre des débats sur ce traité. La part de l’emploi manufacturier dans  
l’emploi total a en effet fortement diminué au cours des années 1990 et  
2000. De 16,8% en 1990, il a atteint 10,2% de l’emploi total en 2016 (cf.  
graphique 11).  
1
9
Caliendo L. and Parro F. (2015), Estimates of the Trade and Welfare Effects of NAFTA,  
Review of Economic Studies juillet 2014.  
L’étude choisit cet intervalle de temps car les droits de douane de respectivement  
20  
1
2,5%, 4,2% et 2,7% en moyenne au Mexique, Canada et aux Etats-Unis en 1993 sont  
devenus quasi inexistants au sein de l’Aléna à partir de 2005.  
21  
Gary Clyde Hufbauer, Cathleen Cimino et Tyler Moran, NAFTA at 20: Misleading Charges  
and Positive Achievements, Peterson Institute for International Economics, mai 2014  
Les effets sur le bien-être incluent ceux sur les échanges en volume et ceux sur les  
termes de l’échange. Ceux-ci représentent le rapport, pour un produit donné, entre l'indice  
Nombre d’études ont dès lors interrogé les effets de l’Aléna sur l’emploi  
manufacturier et les salaires. Il ressort de la plupart d’entre elles que  
l’effet total aux Etats-Unis, parfois positif, reste faible. L’étude de  
Caliendo et Parro (2014) suggère ainsi que la diminution des droits de  
22  
du prix des exportations et celui des importations.  
23  
Sylvain Bellefontaine et Tarik Rharrab, Mexique : l’arrimage aux Etats-Unis en question,  
Conjoncture de février 2017  
9
Conjoncture // Novembre 2017  
economic-research.bnpparibas.com  
douane se serait accompagnée d’une hausse des salaires réels de 2000, inférieur de huit points à celle d’un même salarié exerçant dans  
,11% aux Etats-Unis entre 1993 et 2005. L’étude de John McLaren et une région qui n’a pas été affectée par l’Aléna.  
0
2
4
Shushanik Hakobyan estime également que l’Aléna a eu au total peu  
L’Aléna se serait donc davantage accompagné d’un transfert des  
emplois, en particulier les moins qualifiés, du secteur manufacturier  
vers des secteurs à plus forte valeur ajoutée. Un mécanisme qui répond  
au modèle HOS (Heckscher-Ohlin-Samuelson), selon lequel un pays a  
intérêt à exporter le bien dont la production est intensive dans le facteur  
relativement abondant (et donc moins cher), le travail qualifié dans le  
cas des Etats-Unis, et à importer le bien dont la production est intensive  
dans le facteur relativement rare, autrement dit le travail peu qualifié.  
d’effet.  
Taux de change effectif réel en termes de coûts salariaux unitaires  
40 1992=100  
1
1
1
1
1
Etats-Unis  
Canada  
Mexique  
30  
20  
10  
00  
Les destructions demplois manufacturiers ne seraient, toutefois, pas  
seulement imputables au libre-échange et à l’Aléna en particulier.  
D’autres études suggèrent qu’elles seraient dues davantage aux  
90  
80  
70  
60  
progrès technologiques qui ont vu le jour au cours des années 1990 et  
25  
2
000. L’étude de Michael Hicks et Srikant Devaraj suggère ainsi que  
les gains de productivité seraient à l’origine de 87% des destructions  
d’emplois dans le secteur manufacturier entre 2000 et 2010.  
1992  
1996  
2000  
2004  
2008  
2012  
2016  
Graphique 10  
Source : BEA  
Part de l'emploi manufacturier dans l'emploi total  
Les négociateurs de l’Aléna ont prévu dès son origine que celui-ci  
puisse être amendé, à condition que les modifications ou ajouts soient  
approuvés conformément aux procédures juridiques de chacune des  
parties. L’administration américaine a ainsi donné, le 18 mai 2017, le  
coup d’envoi à une renégociation de l’Aléna en notifiant son intention  
par écrit au Congrès, et a pu entamer les pourparlers avec ses  
partenaires commerciaux dès le 16 août dernier lorsque la période  
requise de consultation de 90 jours du Congrès fut écoulée. Les  
membres de l’Aléna ont depuis enchaîné plusieurs cycles de réunions .  
La conclusion d’un nouvel accord n’en demeure pas moins semée  
d’embuches compte tenu des divergences de points de vue entre les  
pays membres de l’Aléna.  
%
21  
19  
17  
15  
13  
11  
9
Etats-Unis  
Canada  
Mexique  
2
6
1995  
1998  
2001  
2004  
2007  
2010  
2013  
201  
Graphique 11  
Source : OCDE  
Consolidation des règles existantes  
Toutefois, les effets auraient été conséquents pour une faible proportion  
de travailleurs. L’étude de John McLaren et Shushanik Hakobyan met Le Bureau du représentant américain au commerce a publié en juillet  
ainsi en évidence une diminution du taux de croissance des salaires 2017 les objectifs généraux de l’administration américaine en la matière.  
des ouvriers dans les industries et régions qui ont été mises en Dans ce rapport, les Etats-Unis réaffirment leur volonté de réduire leur  
concurrence avec celles du Mexique. Ils constatent également que les déficit à l’intérieur de l’Aléna. Il n’est plus question de réintroduire des  
salariés du secteur des services sont, dans ces régions, aussi affectés droits de douanes, mais plutôt de s’attaquer aux barrières non tarifaires  
même s’ils n’ont pas été mis en concurrence directe avec les salariés qui, du point de vue américain et dans certains domaines comme  
mexicains. En effet, ces salariés se retrouvent, dans ces régions, en l’agriculture, demeurent trop nombreuses et discriminatoires. Le rapport  
concurrence avec ceux travaillant à l’origine dans une industrie visée plaide ainsi pour un renforcement de la compatibilité des  
par l’Aléna et devant trouver un nouvel emploi dans les services. Ainsi, règlementations des différentes parties, notamment dans les domaines  
le taux de croissance des salaires dans une industrie visée par une sanitaires et phytosanitaires. La coopération et la transparence doivent  
baisse des droits de douane dans le cadre de l’Aléna était, entre 1990 également s’appliquer aux barrières techniques au commerce en  
et 2000, inférieur de dix-sept points à celui observé dans une industrie exigeant des membres de l’Aléna qu’ils publient leurs règlements  
qui n’avait pas été affectée par l’Aléna. En outre, la hausse de salaire  
d’un salarié sortant de l’enseignement secondaire a été, entre 1990 et  
2
5
Michael Hicks et Srikant Devaraj, The Myth and the Reality of Manufacturing in America,  
Ball State University, juin 2015 et avril 2017  
26  
Des réunions ont respectivement eu lieu à tour de rôle aux Etats-Unis, au Mexique et  
24  
er  
John McLaren et Shushanik Hakobyan, Looking for Local Labor-Market Effects of  
NAFTA, University of Virginia, Fordham University, juin 2015  
au Canada du 16 au 20 août, du 1 au 5 septembre, du 23 au 27 septembre, du 11 au 15  
octobre et du 17 au 21 novembre 2017.  
1
0
Conjoncture // Novembre 2017  
economic-research.bnpparibas.com  
techniques et procédures d’évaluation de la conformité, et favorisent temporaires est plus faible aux Etats-Unis et au Canada qu’au Mexique  
l’usage de règlements et procédures internationaux, notamment ceux (cf. graphique 12).  
de l’OMC.  
Salaire minimum réel annuel  
Les Etats-Unis veulent par ailleurs s’assurer que les membres de  
l’Aléna garantissent une concurrence loyale dans le secteur des  
services en particulier dans les secteurs des télécommunications et des  
services financiers, en luttant contre les discriminations à l’encontre des  
fournisseurs étrangers et en favorisant les flux transfrontaliers de  
données. De même, les entreprises publiques doivent assurer une  
égalité de traitement lors de l’achat ou de la vente de biens et services.  
L’octroi de subventions ne doit pas par ailleurs biaiser la concurrence.  
Ils veulent également améliorer la transparence, simplifier et accroître la  
rapidité des procédures douanières ainsi que rationaliser le traitement  
douanier des livraisons. Les Etats-Unis souhaitent également prendre  
davantage en compte les recommandations de l’OMC en matière de  
propriété intellectuelle et éviter l’usage abusif des indications  
géographiques par leurs partenaires de l’Aléna. Les Etats-Unis  
souhaitent que les dispositions prises en faveur de la protection de  
l’environnement ne soient plus seulement mentionnées dans une  
annexe, mais fassent partie intégrante de l’Aléna. Toutefois, le niveau  
d’exigences en matière de protection d’environnement reste flou,  
d’autant que les Etats-Unis se sont retirés de l’Accord de Paris sur le  
climat dont sont en revanche signataires le Canada et le Mexique.  
Certaines propositions trouvent un écho plutôt favorable auprès de ces  
derniers. D’autres en revanche, suscitent davantage de désaccords.  
USD  
2
1
1
0 000  
6 000  
2 000  
8
4
000  
000  
0
Canada  
Mexique  
États-Unis  
1
993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015  
Graphique 12  
Source : OCDE  
Favoriser l’accès aux marchés publics  
Les Etats-Unis souhaitent faciliter l’accès de leurs entreprises aux  
marchés publics canadiens et mexicains. Tout en continuant à  
maintenir la préférence nationale, accordée aux petites entreprises et à  
celles dirigées par des femmes ou des membres issus de minorités, et  
à exclure du champ de l’accord le secteur de la défense ainsi que les  
marchés publics conclus par les Etats fédérés et les autorités locales.  
Ils exigent en outre que la loi « Buy America » continue de s’appliquer  
lorsque des projets locaux bénéficient d’une aide fédérale. Les  
procédures de marché public ne devront pas non plus s’appliquer  
lorsqu’il s’agira de préserver la sécurité nationale, la propriété  
intellectuelle ainsi que la vie et la santé humaine, animale et végétale.  
On retrouve ici les mêmes modalités que dans l’Accord sur les marchés  
publics (AMP) de l’OMC, entré en vigueur en 1996, qui a pour l'objectif  
l'ouverture mutuelle des marchés publics et dont sont signataires le  
Canada et les Etats-Unis.  
Le droit du travail et la protection des travailleurs  
Les Etats-Unis souhaitent que les dispositions prises en faveur de la  
protection des travailleurs ne soient plus seulement mentionnées dans  
une annexe, mais qu’ils fassent partie intégrante de l’Aléna.  
Ils demandent aux membres de l’Aléna de reconnaître et d’intégrer  
dans leur législation les normes fondamentales du travail définies par  
l’Organisation internationale du travail (OIT), à savoir le respect de la  
liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de  
négociation collective, l’élimination de toute forme de travail forcé ou  
obligatoire, l'abolition effective du travail des enfants et l'élimination de  
la discrimination en matière d'emploi et de profession. Les pays  
Remise en cause des recours commerciaux  
membres devront par ailleurs se doter d’un cadre législatif à même de L’administration américaine, qui entend limiter les importations en  
garantir un salaire minimum, des horaires de travail ainsi que la santé et provenance du Canada et du Mexique, souhaite revenir sur les  
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la sécurité au travail.  
mesures antidumping ou compensatoires prises à leur encontre. Elle  
entend en particulier supprimer le mécanisme de règlement des  
différends décrit dans le Chapitre 19 du traité, qui permet de s’assurer  
que les Etats membres respectent les procédures juridiques et celles  
relatives à l’établissement de la preuve avant d’imposer des sanctions  
Cette exigence des Etats-Unis fait écho aux reproches faits par Donald  
Trump à l’Aléna d’encourager les entreprises à délocaliser des emplois  
manufacturés au Mexique où la législation du travail est moins  
contraignante qu’aux Etats-Unis. Les négociations sur ce thème  
pourraient toutefois avoir des effets limités. Il s’agit de règles a minima,  
que le Canada, les Etats-Unis et le Mexique, en tant que membres du  
BIT, doivent déjà respecter. Le Mexique a par ailleurs ratifié davantage  
de conventions du BIT que ses partenaires, et la proportion d’employés  
syndiqués au Mexique est faible (de 13,5% en 2014), mais légèrement  
(
mesures antidumping ou compensatoires). Le mécanisme de  
règlement des différends, en particulier, garantit une certaineneutralité  
au moment de résoudre un contentieux, et évite que ces questions ne  
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soient traitées devant un tribunal national . L’administration américaine  
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Selon l’OMC, ces mesures permettant de restreindre temporairement les importations d’un  
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supérieure à celle observée aux Etats-Unis (de 10,7% en 2014) . Le  
salaire minimum est certes bien plus faible au Mexique que chez ses  
partenaires commerciaux, mais la protection des emplois permanents et  
produit sont des mesures « d'urgence » lorsqu’un accroissement absolu ou relatif des  
importations d’un produit cause ou menace de causer un dommage grave à la branche de  
production nationale. Ces mesures peuvent consister à appliquer des restrictions  
quantitatives à l'importation (contingents) ou relever les droits au-delà des taux consolidés.  
Le processus débute par des consultations de gouvernement à gouvernement. Les  
dispositions relatives au règlement des différends prévoient que l’une des parties puisse  
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Le taux de syndicalisation était de 26,5% au Canada en 2014.  
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Conjoncture // Novembre 2017  
economic-research.bnpparibas.com  
désire également supprimer les exceptions aux mesures de risquerait d’aboutir à une guerre commerciale entre les trois parties et  
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