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Conjoncture  
Mars 2017  
3
Créances douteuses italiennes : un état des lieux  
Thomas Humblot  
Les créances douteuses sont inhérentes à l’activité de financement des banques. Leur évolution au cours  
du cycle économique ne présente pas un caractère préoccupant dès lors qu’elles demeurent dans des  
proportions raisonnables. En Italie, à l’issue de deux années de récession (2012 et 2013), d’une année  
blanche (2014) et de deux années de croissance inférieure à 1% (2015 et 2016), elles atteignent un niveau de  
nature à obturer le canal du crédit bancaire. Or, les expériences étrangères montrent qu’un traitement  
efficace des créances douteuses est indispensable à la réactivation de ce dernier.  
Les banques italiennes concentraient en 2016 un tiers de Même si la gestion des créances douteuses (par le  
1
l’encours des créances douteuses (329 milliards d’euros biais d’effacements, de cessions, etc.) pèse et  
2
au 30 septembre ) de l’ensemble des banques de la zone continuera de peser sur la rentabilité des banques à  
euro (1 062 milliards d’euros au deuxième trimestre 2016, court terme, les efforts de nettoyage des bilans  
EBA, 2016), alors que les actifs bancaires italiens ne bancaires sont éminemment nécessaires. Aussi, des  
représentaient que 13% de ceux de l’ensemble de la zone plans de cession de créances douteuses et/ou de  
euro. La part des Non-performing loans (NPL) dans recapitalisation ont été mis en place par les banques  
l’encours des prêts bruts à la clientèle des banques tandis que le gouvernement italien s’est attaché à  
italiennes a progressé de 80% depuis 2011 pour culminer à favoriser le nettoyage des bilans par des réformes  
3
1
7,2% au 30 septembre 2015 (cf. graphique 1). La part touchant notamment au droit des faillites et à la  
des créances douteuses a reflué par la suite pour s’établir à fiscalité.  
6,4% de l’encours total des prêts au 30 juin 2016, à la  
1
La dégradation de la conjoncture apparaît à la fois  
comme une cause et une conséquence de  
l’accumulation des créances douteuses en Italie.  
faveur d’une hausse de ce dernier et d’une baisse du  
niveau absolu des créances douteuses. La contraction de  
l’encours total des prêts au troisième trimestre 2016 a  
interrompu cette dynamique vertueuse. Les créances  
douteuses ont pourtant poursuivi leur recul (-0,5% en  
variation trimestrielle et -4,5% en glissement annuel). Cette  
évolution doit être néanmoins relativisée par la hausse des  
prêts irrécouvrables (la partie déliquescente du portefeuille)  
aux deuxième et troisième trimestres 2016 (respectivement  
Ventilation des créances douteuses bancaires par  
catégorie (en part de l'encours des prêts bancaires)  
1
8%  
6%  
Prêts susceptibles de ne pas être remboursés  
Créances douteuses totales/Encours des prêts*  
Prêts avec impayés  
1
14%  
12%  
10%  
Prêts irrécouvrables  
+
0,6% et +0,5% en variation trimestrielle mais -1% en  
glissement annuel). A ce jour, l’Italie présente le ratio de  
créances douteuses le plus élevé des principaux pays  
développés (il s’établit, par exemple, à 9% en Espagne et  
8
6
4
2
%
%
%
%
4,5% en France selon l’OCDE, au troisième trimestre 2016).  
Depuis 2010/2011, la rentabilité financière des banques  
italiennes pâtit de l’alourdissement du coût du risque.  
Ainsi, en juin 2016, leur rentabilité financière (Return on  
Equity - RoE) s’établissait, en moyenne pondérée, à 2,2%  
contre 5,7% pour l’ensemble des banques de l’Union  
européenne (EBA, 2016).  
0%  
Déc 08 Déc 09 Déc 10 Déc 11 Déc 12 Déc 13 Déc 14 Déc 15  
Graphique 1  
Sources : Banque d'Italie, calculs BNP Paribas  
*
: à partir de mars 2014, la Cassa depositi e prestiti est incluse. Les  
définitions de l’encours des prêts des banques et des créances  
douteuses ont changé en mars 2015, les données antérieures sont  
rétropolées.  
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phénomène est associé à un tassement de la  
croissance (cf. graphique 2). La moindre disponibilité du  
crédit bancaire italien est d’autant plus dommageable  
qu’elle affecte prioritairement les TPE/PME qui  
contribuent traditionnellement aux deux tiers de la  
création de valeur ajoutée en Italie.  
Encadré  
Définition des créances douteuses  
Depuis mars 2015, la Banque d’Italie applique les  
règlements de la Commission européenne relatifs à la  
définition des créances douteuses. Ces dernières sont  
désormais classées en trois catégories :  
La solvabilité des emprunteurs fragilisée  
La croissance italienne est en retrait de celle de ses  
partenaires européens et ce retard devrait perdurer. En  
effet, la croissance anticipée pour 2017 en Italie est  
inférieure de 1 point de pourcentage à celle de l’ensemble  
-
Les prêts irrécouvrables (sofferenze ou bad debts) :  
exposition à tout emprunteur en situation d’insolvabilité (pas  
nécessairement reconnue par une décision de justice) ou  
dans  
indépendamment de l’évaluation du montant de la perte qui  
est faite par la banque.  
une  
situation  
sensiblement  
équivalente,  
des pays de la zone euro (respectivement +0,6% contre  
4
+
1,6% ). En outre, les finances publiques italiennes  
-
(
Les prêts susceptibles de ne pas être remboursés  
inadempienze probabili ou unlikely to pay) : exposition à  
demeurent parmi les plus détériorées de la zone. La dette  
publique brute est à un niveau historiquement élevé, sans  
amorce de baisse (elle représente environ 133% du PIB  
en 2016 contre 89%, en moyenne, pour l’ensemble des  
pays de la zone euro). Le taux de chômage s’est  
récemment orienté à la baisse (-0,3 point de pourcentage  
en 2016, à 11,6% contre 10% dans l’ensemble de la zone  
euro) et son retour sous la barre des 10% à l’horizon de  
tout emprunteur que la banque juge dans l’incapacité de  
rembourser intégralement le principal et/ou la charge  
d’intérêt sans avoir recours à des actions telles que la  
réalisation des garanties et ce, indépendamment de la  
présence d’impayés.  
-
Les prêts avec impayés (esposizioni scadute e/o  
sconfinanti deteriorate ou non-performing past due  
loans/exposures) : toute exposition inscrite au bilan  
présentant des impayés ou des découverts non autorisés à  
la date de clôture du bilan. Elle ne doit pas être classée  
dans les autres catégories.  
2
020 paraît à portée d’après le Fonds Monétaire  
International (World Economic Outlook Update, juillet  
016). Ce début de retournement fait suite à une hausse  
quasi-ininterrompue depuis février 2011 et un point haut à  
2
5
3,1% en novembre 2014 .  
1
Croissance et créances douteuses en Italie  
Les résultats de l’estimation empirique que nous avons  
menée suggèrent que les créances douteuses pèsent  
sur la croissance du crédit bancaire. La nécessité  
d’accélérer le nettoyage du bilan des banques a motivé  
plusieurs initiatives. Ces dernières relèvent de solutions  
éprouvées dans divers pays ayant connu des crises de  
créances douteuses.  
variation d'encours (g.a., %)  
0
croissance (g.a., %, éch. inversée)  
-8  
6
R2 = -65%  
50  
40  
-6  
Taux de croissance des  
créances douteuses des  
sociétés non financières  
-4  
-2  
0
3
2
1
0
0
0
0
2
-
-
-
10  
20  
30  
Taux de croissance du PIB réel  
4
retardé de 5 trimestres  
6
La croissance faible comme cause et  
conséquence des créances douteuses  
0
1 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16p17p18p19p  
Graphique 2  
Sources : Datastream, Macrobond, prév. BNPP  
Les créances douteuses ne sont pas uniquement la La reprise italienne repose sur des bases fragiles car la  
conséquence d’une conjoncture dégradée. Au-delà d’un situation des entreprises domestiques s’est détériorée  
certain seuil, elles freinent les évolutions du crédit au cours des années de crise. Ainsi, l’indice de  
bancaire en contraignant l’offre et la demande. Ce production manufacturière a lourdement chuté de 122  
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début 2008 à 90 début 2009. Après avoir connu un alternatives à un coût économiquement viable (Garrido  
rebond jusqu’à 103 début 2011, il peine à se redresser et Al., 2016) du fait notamment du coût fixe très  
6
(
proche de 95 depuis début 2012) . Le corolaire de cette conséquent d’une levée de dette sur le marché. Aussi,  
dégradation de l’activité des entreprises est une le seul marché obligataire régulé national, le MOT  
augmentation de leur taux de défaillance, passé de (Mercato telematico delle obbligazioni), n’admet les  
5,5% en moyenne en 2007 à 8% au deuxième trimestre émissions initiales de titres qu’à partir de 15 millions  
2
013 (CRIF Rating Agency, 2015). Depuis, la baisse d’euros. Ce montant est sensiblement plus élevé que  
7
semble amorcée mais le taux de défaillance des dans d’autres pays européens et bien supérieur au  
entreprises italiennes reste au-dessus de 4,5% contre montant unitaire moyen des emprunts bancaires  
1,7% en France en 2015, par exemple (Deloitte, 2016). des TPE/PME italiennes, lequel se situait, en  
La dégradation de la qualité du bilan des banques moyenne, sous le seuil de 100 000 euros en 2016  
italiennes fait largement écho à celle de la situation des (Barometro CRIF).  
entreprises. La relation entre créances douteuses  
et croissance pourrait toutefois être modifiée par la mise  
Répartition des créances douteuses par montant et  
en place des réformes du droit des faillites et de la  
fiscalité.  
par nombre d'emprunteurs au 30 juin 2016  
0%  
20%  
40%  
60%  
80%  
De 250 à <30 000 €  
De >=30 000 à <75 000 €  
La nécessaire restauration du financement bancaire des  
TPE/PME  
De >=75 000 à <125 000 €  
De >=125 000 à <250 000 €  
De >=250 000 à <500 000 €  
De >=500 000 à <1 000 000 €  
De >=1 000 000 à <2 500 000 €  
De >=2 500 000 à <5 000 000 €  
De >=5 000 000 à <25 000 000 €  
>=25 000 000  et plus  
Proportion des créances douteuses  
Proportion des emprunteurs  
La dégradation de la situation des TPE/PME a conduit à  
une forte augmentation des créances douteuses. Au 31  
juillet 2016, les sociétés non financières (SNF)  
concentraient 73% de l’encours total des créances  
douteuses du secteur privé non financier (SPNF), contre  
66% au 31 décembre 2010. Aux mêmes dates, les SNF  
Graphique 3  
Source : Banque d'Italie  
représentaient, respectivement, 56% et 59% de  
l’encours des prêts bancaires accordés au SPNF. L’EBA  
Or, le financement des TPE/PME constitue un enjeu de  
taille en Italie. La croissance y repose essentiellement  
sur la demande interne et l’état de santé de ces  
entreprises joue un rôle déterminant dans  
l’intensification de la reprise. En effet, ces dernières  
représentent 99,9% des entreprises nationales (dont  
(
2016) estime que les créances douteuses  
représentaient 30% de l’encours des prêts aux  
TPE/PME, 21% de celui aux grandes entreprises et  
1
3% de celui aux ménages. En outre, 82% du nombre  
total de créances douteuses (tous emprunteurs  
confondus) présentaient un montant inférieur à 125 000  
euros au 30 juin 2016. Ces créances de faible montant  
ne représentaient néanmoins que 11% de l’encours total  
des créances douteuses (cf. graphique 3). Ainsi,  
l’essentiel de ces dernières concernait de petits  
emprunteurs, pour de petits montants et ne représentait  
qu’une faible part de l’encours total.  
95% de microentreprises), emploient 79,6% de la main  
d’œuvre et créent 67,3% de la valeur ajoutée nationale.  
Dès lors, la mesure de l’impact des créances douteuses  
sur le crédit bancaire italien présente un intérêt.  
Les créances douteuses réduisent significativement le crédit  
bancaire  
Si les TPE/PME italiennes sont surreprésentées parmi  
les emprunteurs en défaut (davantage en nombre qu’en L’impact négatif des créances douteuses sur le crédit  
encours), elles sont tributaires des conséquences que bancaire fait l’objet d’un consensus théorique (Aiyar et  
cette situation induit sur le crédit bancaire. En effet, elles Al., 2015 ; Jassaud et Kang, 2016). Nous proposons,  
ne disposent pas de sources de financement dans cet article, de l’évaluer empiriquement.  
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La variable expliquée est le taux de croissance de Comme envisagé, nos résultats suggèrent un effet  
l’encours des prêts bruts de vingt-deux banques significativement négatif des créances douteuses sur les  
8
18  
italiennes qui représentaient 42% du secteur bancaire prêts bancaires . Ces actifs détériorés pèseraient donc  
9
national en termes d’actifs en 2015 . La période sur l’offre et/ou réduiraient la demande de crédit. Plus  
d’observation s’étend du troisième trimestre 2008 au précisément, une augmentation de 1 point de  
premier trimestre 2016 inclus et les données sont pourcentage (p.p.) des créances douteuses conduirait à  
biannuelles (T1 et T3), soit quinze périodes. Nous une réduction de 1,03 p.p. du taux de croissance de  
évaluons l’effet de l’encours des créances douteuses de l’encours des prêts bancaires. En d’autres termes, une  
chaque banque sur la croissance de leur encours de augmentation de 10% des créances douteuses  
1
0
crédit brut . Le signe attendu est négatif, preuve qu’une abaisserait le taux de croissance du crédit bancaire de  
augmentation des créances douteuses conduit à une 9% (1,1^β=1,1^(-1,0344)=0,91).  
réduction de la croissance des prêts bancaires.  
Afin d’appréhender l’effet des créances douteuses sur le  
crédit bancaire italien dans sa totalité, les résultats  
Des variables de contrôle11 propres à chaque banque  
sont introduites : la rentabilité financière/Return on Equity  
obtenus pour l’échantillon représentatif de vingt-deux  
banques sont étendus à l’ensemble du système  
bancaire national. Ainsi, la variation annuelle de  
l’encours des prêts bancaires en Italie passerait de  
(Beck et Al., 2009 ; Capinelli et Al., 2016), le coefficient  
d’exploitation qui rapporte les frais généraux au produit  
net bancaire, la marge d’intérêt qui reflète  
l’environnement de taux et le contexte concurrentiel de la  
banque. Des variables de contrôle macroéconomiques  
sont également ajoutées : l’indice de confiance du secteur  
1,02% à -1,11%19 pour 1 p.p. supplémentaire de  
-
créances douteuses. Cela se traduirait par une baisse  
additionnelle de l’encours des crédits bancaires de 1,9  
milliard d’euros, soit 0,1% de l’encours total. Au  
demeurant, et sous réserve de la spécification retenue,  
la baisse du coefficient d’exploitation, l’augmentation de  
la marge d’intermédiation et une inflation plus soutenue  
renforceraient la croissance du crédit bancaire. En  
revanche, la rentabilité de la banque, l’aversion au  
risque ou la conjoncture du secteur manufacturier  
n’affecteraient pas la croissance du crédit bancaire.  
12  
manufacturier , l’écart de rendement entre les obligations  
souveraines à dix ans italiennes et allemandes qui rend  
compte de la perception de l’état des finances publiques  
et, dans une certaine mesure, de l’aversion au risque13  
(Jeanneau et Micu, 2002 ; Ferrucci et Al., 2004). Enfin,  
l’indice des prix à la consommation harmonisé donne une  
idée de l’environnement macroéconomique auquel est  
14  
soumis le pays (Broto et Al., 2011). Théoriquement, une  
inflation plus soutenue accompagne une croissance plus  
dynamique du crédit. Toutefois, au cours de la période Au regard de ces éléments, réduire les créances  
récente l’inflation est essentiellement tirée par le prix des douteuses permettrait de relâcher la contrainte qu’elles  
matières premières importées (pétrole inclus) et tend à exercent sur le financement bancaire, notamment celui  
peser sur la demande de crédit. Le signe attendu est des TPE/PME, ce qui contribuerait à lever un frein à la  
15  
reprise.  
donc indéterminé .  
A la suite des tests de spécification usuels, un modèle de  
Moindres Carrés Ordinaires « sur données regroupées »  
Des banques dans une situation contrastée  
(
Pooled OLS) incluant des variables muettes temporelles Les grandes banques italiennes font figure de banques  
16  
est retenu avec la spécification suivante :  
de taille moyenne à l’échelle de la zone euro. Seules  
Unicredit et Intesa Sanpaolo affichent des bilans  
supérieurs à 600 milliards d’euros. La troisième banque  
y_(i,t)=α+ β^' x_(i,t)+ϵ_(i,t)  
Le tableau 1 présente les résultats de notre modèle et commerciale, Banco BPM, issue de la fusion de Banco  
er  
les résultats de spécifications alternatives utilisées Popolare et de Banca Popolare di Milano le 1 janvier  
comme tests de robustesse (Pooled OLS sans variables 2017, ne détenait que 173 milliards d’actifs au 30  
muettes, MCO avec et sans variables muettes).  
septembre 2016. A l’exception notable d’Unicredit (32%  
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Effet des créances douteuses sur la croissance du crédit bancaire  
Variable  
Signe attendu  
Pooled OLS avec dummies  
Pooled OLS sans dummies  
OLS avec dummies  
-1,0578***  
(0,2834)  
OLS sans dummies  
-0,9892***  
(0,3105)  
Créances douteuses  
-
-1,0344***  
-1,0187***  
(0,3372)  
0,1267  
(
0,2837)  
Rentabilité  
+
-
-0,0107  
-0,0219  
0,1098  
(
0,1052)  
(0,1174)  
(0,1104)  
(0,1183)  
Coefficient d'exploitation  
-7,6755***C7  
-0,447  
-7,6251***  
(2,5811)  
-1,1568  
(2,6173)  
(
2,5525)  
(2,7519)  
Environnement de taux  
Conjoncture de l'industrie  
Aversion au risque  
Inflation  
+
+
3,3734*  
6,482***  
(2,2739)  
-7,4884  
3,6215*  
(2,0581)  
-8,3186  
(52,997)  
0,2374  
6,4043***  
(2,162)  
(
2,0364)  
-9,27  
-8,5254  
(9,7601)  
-0,1683  
(1,1904)  
-100  
(
49,6472)  
0,1923  
(9,5337)  
-0,0586  
-
(
4,9870)  
1600**  
(1,1563)  
-100  
(5,3242)  
1600*  
+/-  
(
635,3555)  
(111,158)  
769,7789  
(725,6299)  
(675,6021)  
-11000**  
(4500)  
(114,7984)  
779,4054  
(748,9781)  
0,1634  
Constante  
-11000***  
(
4200,0000)  
R2  
0,3653  
Chi2  
100,955  
32,31  
17  
Les variables sont logarisées . ***, ** et * représentent les seuils de significativité à respectivement 1,5 et 10%. L’écart type apparaît entre parenthèses.  
Tableau 1  
Source : BNP Paribas  
des actifs en Italie), leurs portefeuilles apparaissent 11% à 14% entre 2015 et 2016. Dans le même temps, il a  
relativement concentrés dans leur pays d’origine, ce qui reculé de 12 à 8% pour MPS, de 11 à 8% pour UniCredit  
les expose naturellement à la conjoncture italienne.  
(avant l’augmentation de capital de février 2017) et de 12  
à 11% pour UBI. Au vu de ces écarts, la capacité des  
banques à absorber le coût d’un éventuel effacement ou  
d’une cession avec décote des créances douteuses sera  
très inégale.  
Le problème des créances douteuses et leurs effets sur la  
rentabilité et la solvabilité concernent l’ensemble du  
système bancaire italien mais à des degrés très divers  
selon les banques (cf. graphique 4). En effet, parmi les  
cinq grandes banques italiennes, seule Intesa Sanpaolo  
dégage une rentabilité supérieure à 0,5% en 2016 (avec  
un RoE de 6,5%). A l’inverse, les résultats de Monte dei  
Paschi di Siena (MPS), d’UniCredit et d’Unione di Banche  
Italiane (UBI), se sont nettement détériorés mais restent  
ponctuels et exceptionnels dans leur ampleur (RoE de -  
Des banques aux situations diverses  
RoE  
0%  
2
2
015  
2
016  
10%  
UniCredit
*  
2015  
2
015  
35%, -22% et -9% respectivement). Les résultats  
Intesa Sanpaolo  
0
%
2016  
Monte dei Paschi di Siena  
Unione di Banche Italiane  
BPER  
d’UniCredit ont particulièrement souffert du nettoyage  
accéléré de son bilan. L’encours de ses créances  
douteuses (dans son acception large) est ainsi passé de  
-
10%  
20%  
2015  
2016  
-
5
0 milliards d’euros en 2015 à 32 milliards en 2016, ce  
-30%  
40%  
2
016  
Texas ratio**  
qui représente 164% de son résultat net de -11 milliards  
d’euros. A l’inverse, l’encours des créances douteuses  
progresse pour MPS et UBI. Dans ce contexte, les ratios  
de solvabilité ont également connu des évolutions  
disparates : le ratio de CET 1 de BPER a progressé de  
-
0
0,2  
0,4  
0,6  
0,8  
1
1,2  
1,4  
1,6  
Graphique 4  
Source : SNL  
*
: Diamètre des cercles proportionnel au total des actifs ; ** : Texas  
ratio = Créances douteuses/(Fonds propres + Provisions)  
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Mars 2017  
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recouvrement final des créances douteuses de  
progresser, en moyenne, de 5,3 p.p. entre 2007 et 2012  
dans ces quatre pays .  
La nécessaire restauration de la qualité du  
bilan des banques italiennes  
25  
La faiblesse de la reprise ne permet pas de restaurer la La durée excessive des procédures collectives ayant  
qualité des bilans bancaires italiens et nécessite la mise contribué à l’accumulation des créances douteuses en  
en œuvre de mesures accélérant le traitement des Italie, le gouvernement de Matteo Renzi s’est attelé à  
créances douteuses. Afin d’apporter une réponse réformer le droit des faillites. Ce dernier y est en effet  
adaptée, le gouvernement italien s’est inspiré de complexe, long et donc coûteux (Garrido, 2016 ; Garrido  
solutions à l’efficacité éprouvée à l’étranger par le passé. et Al., 2016 ; Jobst et Weber, 2016 ; Pascuzzi et Al.,  
Ces dernières consistent, entre autres, à accélérer les 2016). Le ministère de la justice italien estime la durée  
procédures collectives ou à réformer la fiscalité.  
moyenne des procédures de faillite à 7,5 ans, soit bien  
davantage que dans la plupart des autres pays  
européens. En conséquence, le coût du recouvrement  
des créances douteuses est très supérieur en Italie à  
celui observé en Allemagne, en France, en Grèce et au  
Portugal (respectivement 23% du montant de la créance  
contre 16% en moyenne dans ces quatre pays).  
L’accélération des procédures collectives  
Au regard des expériences étrangères, la réduction du  
temps nécessaire au traitement des entreprises en  
difficulté augmente le taux de recouvrement pour le  
créancier. La rationalisation des procédures liées aux  
2
0
situations de défaillances d’entreprises et le recours Au regard de ces éléments, la loi No. 119/2016 du 30  
à des procédures extrajudiciaires répondent à cet juin 2016 étend le « Marcian Pact » aux créances  
objectif.  
d’entreprises garanties par des actifs immobiliers.  
Désormais, si le contrat le prévoit et à hauteur du  
montant à recouvrer, le transfert au créancier de la  
propriété du bien en garantie est possible sans décision  
de justice préalable. Un registre numérique des  
procédures en cours est également créé afin de rendre  
le marché des créances douteuses plus transparent.  
Enfin, les règles relatives à l’exécution des décisions de  
justices sont amendées (utilisation d’outils numériques,  
réduction du prix minimum de vente d’une sûreté,  
simplification du transfert de la propriété d’un actif entre  
entreprises et créanciers, etc.).  
L’instauration de procédures collectives préétablies  
21  
(
prepack ) réduit le délai d’obtention et d’exécution  
d’une décision de justice. Dans une acception très  
générale, ce type de dispositif laisse prêteurs et  
emprunteurs parvenir à un accord de restructuration de  
dette ou de cession d’actifs en amont de l’intervention  
du juge. Ce dernier valide le compromis trouvé dans le  
cadre d’une procédure collective simplifiée. Ces  
procédures préétablies sont plus lisibles pour les  
créanciers et offrent un taux de recouvrement supérieur  
aux procédures traditionnelles ad hoc (Ciavoliello et Al.,  
2016).  
Dans le même esprit, la loi No. 132/2015 du 20 août  
2
015 réforme les règles relatives aux administrateurs et  
Les procédures dites « extrajudiciaires », telles que la  
médiation et l’arbitrage, s’avèrent plus rapides et moins  
coûteuses que l’intervention du juge (Aiyar et Al., 2015).  
Elles se sont révélées efficaces lors de leur mise en  
place en Corée, en Indonésie, en Malaisie et en  
Thaïlande suite à la crise du sud-est asiatique à la fin  
des années 1990. Dans cet esprit, les gouvernements  
aux liquidateurs judiciaires et précise leur mandat. Ainsi,  
les plans de liquidation doivent être soumis dans un  
délai de 180 jours et exécutés dans un délai de deux  
ans. La réalisation des sûretés est accélérée en  
abaissant le prix minimum de vente et en imposant une  
durée maximale au processus de vente.  
2
2
23  
islandais (2010) , letton (2009) , roumain (2010) et La loi précitée de 2016 favorise également le  
portugais (2012)2 ont publié des recommandations financement des entreprises, dont celles en difficulté, en  
relatives aux modalités d’application des procédures élargissant la gamme des sûretés éligibles. L’utilisation  
extrajudiciaires. L’objectif était de renforcer l’efficacité de sûretés réelles sans dépossession est désormais  
de ces procédures, ce qui permit au taux de autorisée. Elles permettent à l’emprunteur de conserver  
4
economic-research.bnpparibas.com  
Conjoncture  
Mars 2017  
9
la maîtrise de la chose grevée. En outre, la sûreté peut certains créanciers à bloquer le processus de  
être réalisée sans passer devant un tribunal et faire restructuration de dette extrajudiciaire est réduite («  
l’objet d’un crédit-bail dont les remboursements viennent holdout problem »). De plus, le « concordato  
en déduction de la créance ou encore être saisie par le preventivo » permet désormais aux créanciers de  
créancier (si la valeur de l’actif saisi dépasse le montant présenter un plan de restructuration différent de celui  
garanti, le créancier doit rembourser la différence à des entreprises. Des repreneurs extérieurs sont  
l’entreprise).  
également invités à présenter un plan alternatif à  
27  
celui de l’entreprise . Au-delà d’une augmentation  
du montant recouvré par le créancier, ces nouvelles  
procédures visent à préserver l’emploi.  
Globalement, ces nouvelles lois rationnalisent,  
simplifient et accélèrent le droit des faillites et  
l’exécution des décisions de justice. Elles apportent une  
réponse  
à l’un des problèmes à l’origine de  
La création de sociétés de gestion d’actifs spécialisées  
l’accumulation des créances douteuses en Italie. En  
outre, la valeur liquidative des créances douteuses s’en Parfois, les banques vont préférer céder leurs créances  
trouve augmentée et leur cession facilitée. Tous ces douteuses plutôt que de mettre en place des procédures  
changements étaient nécessaires et rendent les de recouvrement de dette. L’assainissement des bilans  
procédures actuelles plus rapides et efficaces.  
bancaires est accéléré au prix de pertes supérieures.  
Les structures de cantonnement, communément  
appelées « bad banks », qui désignent une catégorie  
particulière de sociétés de gestion d’actifs spécialisées  
Le redressement des entreprises est simplifié  
Faciliter le redressement judiciaire ou la sauvegarde  
des entreprises en difficulté accroît également le taux  
de recouvrement des créances douteuses. Pour ce  
faire, identifier les entreprises viables au moyen de  
critères de différenciation objectifs est un préalable  
indispensable. Cela présente le double avantage de  
réduire le coût de la gestion des créances douteuses  
et de favoriser les conditions d’une poursuite de  
(
Asset Management Companies) aident à stabiliser le  
secteur bancaire (Medina Cas et Peresa, 2016) en  
séparant le bon grain de l’ivraie ». Ces organismes  
«
publics et/ou privés achètent des créances douteuses  
aux banques en leur appliquant une décote (haircut),  
puis les valorisent au travers d’un plan de recouvrement  
de créances et/ou les revendent au marché, parfois  
après les avoir titrisées.  
2
6
l’activité .  
Suite à l’éclatement de la bulle financière en 1991, le  
gouvernement japonais a créé un organisme public  
En 1994, le gouvernement suédois imposa aux banques  
l’utilisation d’indicateurs avancés tels que le ratio  
d’endettement ou le ratio de couverture des intérêts des  
entreprises (qui mesure leur capacité à faire face à leur  
charge d’intérêt). L’objectif était de distinguer  
efficacement les entreprises pouvant être redressées de  
celles devant être liquidées. Ce principe fut repris en  
(
Resolution and Collection Corporation  RCC)  
chargé de racheter les créances douteuses que les  
banques n’avaient pas réussi à restructurer ou à  
vendre sur le marché. Le RCC a acquis entre 1999 et  
2
002 pour 1 300 milliards de yen de créances  
(
environ 12 milliards d’euros) à 4% de leur valeur  
2
008 par les banques commerciales islandaises qui  
établirent ensemble des critères communs  
d’identification des entreprises viables. En 2013, plus de  
0% des demandes de restructuration de dette  
faciale. Cela représentait environ 4% du montant  
total des créances douteuses japonaises estimé en  
moyenne à 35 000 milliards de yen entre 1999 et  
8
2
002. Cette structure a contribué à diviser par cinq  
d’entreprises avaient ainsi été traitées.  
l’encours des créances douteuses japonaises entre  
A ce jour, le gouvernement italien n’a pas poussé les  
2002 et 2007 (Jassau et Kang, 2015). De même, la  
mettre en place des critères Suède a créé en 1992 plusieurs sociétés publiques  
d’identification des entreprises viables mais le de gestion d’actifs spécialisées dont la plus  
redressement des entreprises en difficulté est facilité importante, Securum, a liquidé ou revendu 70% des  
par la loi No. 132/2015. En effet, la capacité de entreprises en situation de défaillance en 1994. En  
banques  
à
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Conjoncture  
Mars 2017  
10  
1
998, la Corée a mis en place la Korea Asset GACS pour Garanzia Cartolarizzazione Sofferenze, la  
Management Company (KAMCO) qui valorisait les loi No. 49/2016 a été validée en amont par la  
créances douteuses sur la base de critères objectifs Commission européenne. Cette loi dispose que pour  
et uniformes. Le cadre fiscal et la réglementation être éligibles à la garantie, les actifs douteux doivent  
bancaire coréens encourageaient la création de être titrisés et préalablement rachetés au prix de marché  
sociétés de gestion d’actifs spécialisées, privées par un SPV (Special Purpose Vehicle) indépendant de  
cette fois. Ces entités avaient non seulement pour  
la banque originatrice. A cette étape, une garantie  
objet de racheter des créances douteuses, mais couvrant les tranches seniors30 peut être souscrite  
également d’accompagner la restructuration des auprès du Trésor italien au prix de marché. L’actif doit  
2
8
entreprises en difficulté .  
être jugé de bonne qualité (investment grade) par une  
agence de notation indépendante. Ces conditions  
rendent la GACS compatible avec les règles de l’Union  
européenne en matière d’aides d’Etat et sont  
susceptibles de favoriser la cession des créances  
douteuses bancaires au marché.  
En Italie, comme dans l’ensemble de l’Union  
européenne, le développement de sociétés de gestion  
d’actifs spécialisées publiques doit nécessairement  
respecter les règles applicables aux aides d’Etat. Aiyar  
et Al. (2015) préconisent donc que ces sociétés  
rachètent les créances douteuses au prix de marché,  
que les partenariats public-privé soient privilégiés et que  
les banques cèdent volontairement leurs créances  
douteuses aux sociétés de gestion d’actifs spécialisées.  
En janvier 2017, Andrea Enria (président de l’Autorité  
bancaire européenne) a présenté le projet d’une société  
de gestion d’actifs spécialisée publique-privée à  
l’échelle de l’Union européenne. L’état dégradé des  
finances publiques italiennes ne permet pas la  
mobilisation de capitaux publics suffisants au regard de  
l’ampleur du stock de prêts douteux. L’objet de l’entité  
proposée par l’EBA serait d’acheter 200 à 250 milliards  
d’euros de créances douteuses sans mutualisation des  
pertes entre pays et dans le respect des règles relatives  
aux aides dEtat. Le projet pourrait être discuté lors de la  
réunion informelle des ministres des affaires  
économiques et financières (ECOFIN) de l’Union  
européenne les 7 et 8 avril 2017 à Malte. Il a, pour  
l’heure, reçu l’accueil favorable de Klaus Regling  
Consolider le système bancaire italien  
L’Italie est demeurée à l’écart du mouvement de  
consolidation des systèmes bancaires observé en  
Europe au cours des années 1990, puis au lendemain  
de la crise de 2007/2008 et de la crise des dettes  
souveraines en 2011. Face  
à ce retard, le  
gouvernement italien a entrepris d’encourager la  
consolidation de son système bancaire avec l’ambition  
de le rendre plus efficace. Ce type de politique, souvent  
adopté lors des crises bancaires, pouvait prendre  
auparavant, comme en Suède et en Norvège au début  
des années 1990, la forme d’une nationalisation  
temporaire des banques. Cela n’aurait plus été possible  
en Suède après son adhésion à l’Union européenne en  
1995 et l’adoption de la directive du Parlement  
européen relative au redressement et à la résolution des  
31  
établissements de crédit en 2014 . Cette dernière rend  
également cette solution peu envisageable en Italie. La  
seule option consisterait à invoquer les exceptions  
prévues au principe de renflouement interne et de  
procéder à une recapitalisation préventive, comme  
dans le cas de Monte dei Paschi di Siena (voir infra).  
Cette mesure exceptionnelle et temporaire n’implique  
pas la mise en résolution de la banque. Elle consiste  
en l’apport de fonds propres par les autorités  
publiques à une banque reconnue solvable par la BCE  
(
directeur général du Mécanisme européen de stabilité).  
Pour sa part, Vitor Constancio (vice-président de la  
Banque centrale européenne) estime que seul ce type  
de structure, dans la mesure où elle respecte les règles  
en vigueur, peut autoriser le nettoyage rapide du bilan  
2
9
des banques .  
Faciliter la cession des créances douteuses  
Le 8 avril 2016, le gouvernement italien a mis en place « lorsqu’une grave perturbation affectant l’économie  
un système de garantie publique couvrant les créances d’un Etat membre doit être corrigée » (BCE, 27  
bancaires irrécouvrables lors de leur vente. Baptisée décembre 2016).  
economic-research.bnpparibas.com  
Conjoncture  
Mars 2017  
11  
La consolidation doit permettre de réaliser des dotations s’accumulaient et que l’encours des prêts se  
économies d’échelle et de gestion, d’améliorer la réduisait. Les banques voyaient donc leur charge  
gouvernance des banques et de diversifier les associée aux provisions augmenter sans pouvoir en  
portefeuilles. Ainsi, la loi No. 49/2016 du 8 avril 2016 a déduire immédiatement une part croissante de leur  
transformé 367 banques coopératives italiennes en une revenu imposable. Depuis les réformes, l’intégralité  
entité unique devenue la troisième banque nationale et des dotations aux provisions est déductible en une  
dont la holding est une société par action seule année, ce qui devrait renforcer la capacité des  
(
essentiellement détenue par les banques coopératives). banques à gérer leurs créances douteuses. Cet écart  
De plus, la loi No. 33/2015 du 24 mars 2015 réforme la est assimilable à une créance à taux zéro des banques  
gouvernance des banques coopératives (banche di sur l’administration fiscale dont le coût d’opportunité  
credito cooperativo), dix d’entre elles ont été est estimé à 100 millions d’euros par an pour le  
transformées en sociétés par actions (joint stock système bancaire italien (De Vicenzo et Ricotti, 2014).  
3
2
company) .  
De plus, le résultat net des banques est calculé sur la  
base du résultat brut diminué des taxes, lui-même «  
diminué » des actifs d’impôt différé. Ces derniers  
viennent donc gonfler artificiellement les résultats  
bancaires. Depuis 2015, les pertes sur créances  
irrécouvrables sont également déductibles du revenu  
imposable en une seule année (contre cinq  
Ce mouvement de concentration du secteur bancaire  
contribue à réduire la « surbancarisation » italienne,  
soulignée par Mario Draghi, qui pèse sur la rentabilité  
des banques . Néanmoins, fusionner de petits  
établissements en difficulté ne réduira pas pour autant  
leur encours de créances douteuses sans mesures  
adaptées.  
3
3
précédemment).  
Cela  
devrait  
accélérer  
la  
reconnaissance des pertes et le nettoyage des bilans  
bancaires.  
Les incitations fiscales au provisionnement et à la  
comptabilisation des pertes  
Le fonds Atlante  
3
4
35  
Avant les réformes de 2013 mais surtout de 2015 , le  
cadre fiscal italien n’incitait que peu les banques à  
constituer d’importantes dotations aux provisions pour  
dépréciation des créances douteuses (write-down) ou à  
accélérer la reconnaissance des pertes (write-off) (Aiyar  
et Al., 2015 ; Garrido et Al., 2016).  
Lancé le 11 avril 2016 à l’initiative du gouvernement  
italien, le « fonds Atlante » (à distinguer du fonds  
«
Atlante II » dont les objectifs diffèrent) repose sur  
des capitaux publics et privés. Son originalité réside  
dans la juxtaposition de plusieurs solutions  
appliquées aux crises précédentes de créances  
douteuses. En effet, ce fonds a vocation à participer  
à la recapitalisation des banques ainsi qu’à la  
cession de créances douteuses titrisées. Placé sous  
l’égide d’une société de gestion d’actifs, Quaestio  
Capital Management SGR S.p.A, le fonds Atlante est  
doté de 4,3 milliards d’euros apportés volontairement  
par soixante-sept institutions nationales et  
internationales dont la Cassa Depositi e Prestiti  
En effet, les dotations aux provisions ne pouvaient être  
déduites du résultat imposable que dans la limite de  
,3% de l’encours des prêts bancaires de l’année  
avant les réformes. La partie des dotations aux  
provisions qui n’était pas déduite de la base taxable  
était assimilée à un crédit d’impôt sur les années  
fiscales suivantes. Plus précisément, il s’agissait d’un  
actif d’impôt différé (Deferred Tax Asset) amorti en  
tranches égales sur dix-huit années et venant en  
déduction de la charge fiscale des exercices futurs.  
0
(
contrôlée majoritairement par le gouvernement  
italien).  
Jusqu’en 2007, cela permettait de déduire du résultat Selon plusieurs sources publiques, le fonds  
imposable des banques 90% des dotations aux achèterait les créances douteuses à 30% de leur  
3
7
provisions (De Vincenzo et Ricotti, 2014). Néanmoins, valeur comptable brute . Ce prix concorde avec les  
l’écart entre le stock de provisions déductibles et le 33% proposés pour une partie des créances  
stock total de provisions s’est creusé à mesure que les douteuses de Monte dei Paschi di Siena fin 201638  
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Conjoncture  
Mars 2017  
12  
ainsi qu’avec les 34% calculés par le fonds pour un interdépendants : la conversion d’obligations en actions,  
portefeuille théorique (Quaestio, 2016). Ce prix est la recapitalisation privée et la cession de créances  
3
9
très supérieur aux 20% proposés par le marché . douteuses.  
Selon la direction du fonds, cet écart est rendu  
possible par la titrisation des créances irrécouvrables,  
l’apport de garanties publiques et les réformes du  
droit des faillites (outre un objectif de rendement  
inférieur). Toutefois, le montant des créances  
douteuses des trois banques les plus en difficulté (77  
milliards d’euros au 30 septembre 2016) dépassait  
les capacités du fonds : 11,3 milliards d’euros pour  
Banca Popolare dell'Emilia Romagna, 20,1 milliards  
pour Banco Popolare et 45,6 milliards pour Monte dei  
Paschi di Siena. Le concours d’Atlante pourrait  
toutefois servir d’impulsion au reste du marché. Il  
contribuerait également à réduire le montant des  
fonds propres restant à constituer par les banques  
afin d’assainir totalement leur bilan. De manière très  
schématique, si BPER, Banco Popolare et MPS  
vendaient la totalité de leurs créances douteuses à  
Besoins en fonds propres supplémentaires  
EUR mds  
5
4
4
3
3
2
2
1
1
0
5
0
5
0
5
0
5
0
5
0
Provisions  
Valeur de revente  
23,1  
23,1  
Besoins en fonds propres  
supplémentaires  
6,6  
,0  
9,5  
6,6  
6,0  
9
,1  
13,7  
8,8  
4
4,9  
2,3  
4,1  
4,9  
13,4  
3,4  
7,5  
3,0  
Marché Atlante Marché Atlante Marché Atlante  
BPER Banco Popolare MPS  
Graphique 5 Sources : Rapports financiers des banques, calculs BNPP  
Le plan prévoyait une recapitalisation de 5 milliards  
d’euros dont 1 milliard potentiellement apporté par un  
ou des investisseur(s) de référence afin de donner  
confiance au marché. Deux milliards d’euros avaient  
d’ores et déjà été obtenus par la conversion volontaire  
d’obligations en actions : entre le 28 novembre 2016 et  
le 2 décembre 2016, des détenteurs d’obligations de la  
banque se sont vus offrir la possibilité de convertir en  
actions nouvelles leurs titres de dette au pair de leur  
valeur nominale. Un second plan de conversion fut  
conduit entre le 16 décembre 2016 et le 21 décembre  
2
0% de leur valeur faciale, après déduction des  
provisions, elles devraient constituer respectivement  
,1 milliards d’euros, 9,5 milliards d’euros et 13,4  
4
milliards d’euros de fonds propres supplémentaires  
afin de couvrir la perte subie. Ce montant serait  
réduit respectivement de 1,1 milliard d’euros, 2  
milliards et 4,6 milliards en cas de rachat des créances  
douteuses uniquement par Atlante (cf. graphique 5).  
Les besoins réels en fonds propres supplémentaires  
des banques pourraient se situer entre ces deux  
extrêmes. In fine, Atlante ne peut constituer une  
solution unique. Il peut cependant participer à  
l’assainissement du bilan des banques.  
2
016. Il offrait la faculté aux détenteurs d’obligations  
junior Tier 2 de les convertir au pair de leur valeur  
faciale, aux détenteurs d’obligations subordonnées  
Tier 1 de les convertir à 85% et aux détenteurs  
d’obligations hybrides « FRESH » (Floating Rate  
Equity-linked Subordinated Hybrid) de les convertir à  
L’exemple du plan de sortie de crise de Monte dei Paschi di  
Siena  
A l’image des objectifs du fonds Atlante, les plans de 23,2%. La conversion n’aurait été effective qu’en cas  
sortie de crise des banques italiennes associent de succès de la levée de fonds propres sur les  
généralement un volet cession de créances douteuses marchés. Le volet cession du plan prévoyait la vente  
et un volet recapitalisation. A ce titre, le plan initial de de 27,7 milliards d’euros de créances douteuses  
MPS (avant son abandon le 22 décembre 2016 suite à brutes pour un montant comptable net des provisions  
l’échec de la recapitalisation) est instructif car il permet de dix milliards. Le tableau 2 reprend les différents  
d’envisager les différentes composantes d’un plan de éléments du plan ainsi que leurs effets dans  
sortie de crise. Celui-ci consistait en trois volets l’hypothèse d’une finalisation du plan.  
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Conjoncture  
Mars 2017  
13  
Plan de sortie de crise de MPS (en milliards d’euros)  
Avant le plan Après le plan sans reconstitution des provisions Après le plan avec reconstitution des provisions  
Marché  
Atlante  
Marché  
Atlante  
Montant brut des NPLs  
45,6  
23,1  
22,5  
17,9  
5,4  
17,9  
9,1  
Stock de provisions  
Montant net des NPLs  
12,5  
8,8  
Fonds propres constitués par la revente=(20%*27.7) ou (30%*27.7)  
Fonds propres constitués par la recapitalisation  
dont fonds propres constitués par la conversion  
Besoins théoriques en fonds propres après revente et recapitalisation  
Tableau 2  
5,5  
5,0  
2,0  
2,0  
8,3  
5,0  
2,0  
-0,8  
5,5  
5,0  
2,0  
-1,7  
8,3  
5,0  
2,0  
-4,5  
Source : Rapport financier de la banque, calculs BNP Paribas  
Finalement, le montant des créances douteuses restant  
à couvrir par des fonds propres ou des provisions  
supplémentaires n’aurait potentiellement pas excédé  
deux milliards d’euros. Mieux, les fonds propres de la  
banque se seraient accrus de 0,8 à 4,5 milliards d’euros  
en supposant ou non la reconstitution des provisions  
dans leur proportion actuelle et la seule participation  
d’Atlante.  
Conclusion  
La réduction des créances douteuses et de leur  
incidence sur le crédit bancaire favorisera l’installation  
de la reprise en Italie. Poursuivre les réformes  
engagées est d’autant plus impérieux qu’en l’absence  
de croissance, l’apurement des bilans bancaires exigera  
des efforts supplémentaires. Les mesures déjà mises en  
œuvre constituent une étape essentielle dans la  
réduction progressive des créances douteuses mais  
d’autres initiatives seront sans doute encore  
nécessaires, qu’elles soient publiques ou privées. La  
mise en place d’une définition standard des créances  
douteuses constitue une avancée en ce sens (BCE,  
En dépit de ces éléments, il apparaît rétrospectivement  
que la trop forte incertitude autour de la capacité de MPS  
à mener son plan de sortie de crise jusqu’à son terme a  
eu raison de l’appétit des investisseurs. En l’état, MPS  
devrait faire l’objet d’une recapitalisation préventive de 8,8  
milliards d’euros ; 6,6 milliards d’euros seraient apportés  
par l’Etat italien, les 2,2 milliards restant seraient à la  
charge des « autres » investisseurs. Sur les fonds  
apportés par le gouvernement italien, deux milliards  
serviraient à racheter les actions que les déposants de la  
banque obtiendraient en échange de la conversion de  
leurs titres de dette subordonnée en actions lors de la  
recapitalisation préventive. Le 15 mars 2017, MPS a  
procédé à une émission obligataire de quatre milliards  
d’euros avec la garantie du gouvernement italien (loi-  
décret No. 237/2016 amendée par la loi de conversion No.  
2017). En outre, les banques sous la supervision directe  
du Mécanisme de supervision unique avec un « ratio de  
créances douteuses élevé », en référence au ratio  
moyen pondéré européen tel que défini par l’EBA  
(
supérieur à 5,5% en juin 2016), doivent soumettre à la  
BCE, avant le 31 mars 2017, un plan de réduction des  
créances douteuses crédible (sous peine d’être revu),  
ce qui devrait contribuer à accélérer le nettoyage des  
bilans bancaires.  
15/2017). En outre, Veneto Banca et Banca Popolare di  
Vicenza (actuellement détenues par Atlante et dont le  
plan de fusion a été soumis au superviseur) ont déclaré le  
17 mars 2017 avoir sollicité une recapitalisation  
préventive telle que prévue par la loi No. 15/2017. Notons  
que le plan de recapitalisation de treize milliards d’euros  
d’UniCredit, réalisé entre le 6 et le 23 février 2017, a été  
souscrit à 99,8%, preuve que les investisseurs  
différencient les établissements italiens et valorisent les  
plans de sortie de crise.  
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Conjoncture  
Mars 2017  
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Conjoncture  
Mars 2017  
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NOTES  
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Le terme de « créances douteuses » est utilisé dans son acception large en référence aux Non-performing loans qui incluent les  
prêts irrécouvrables (bad debt).  
Le montant de 360 milliards d’euros est souvent avancé. La différence tient à l’évolution des créances douteuses ainsi qu’au  
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changement de définition intervenu au mois de mars 2015.  
3
Source : Banque d’Italie  
Source : BNP Paribas, Global Outlook, deuxième trimestre 2017  
Source : Istat, Hommes et femmes entre 15 et 64 ans, ajusté de la saisonnalité  
Source : Istat, Italy, Manufacturing, Total, ajusté de la saisonnalité, Index, 2010=100  
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6
7
Ce montant est de seulement 100 000 euros en Espagne pour le Mercado Alternativo de Renta Fija (MARF). En France ce montant  
est de 5 millions d’euros pour les Initial Bond Offerings sur Alternext et de 10 millions sur Euronext. En Allemagne, ce montant est  
réglementairement de 100 000 d’euros mais varie en fonction des places.  
8
UniCredit SpA, Intesa Sanpaolo, Banca Monte dei Paschi di Siena SpA-Gruppo Monte dei Paschi di Siena, Banco Popolare -  
Società Cooperativa-Banco Popolare, Unione di Banche Italiane Scpa-UBI Banca, Banca popolare dell'Emilia Romagna, Mediobanca  
SpA-MEDIOBANCA - Banca di Credito Finanziario Società per Azioni, Banca Popolare di Milano SCaRL, Credito Emiliano SpA-  
CREDEM, Banca Popolare di Sondrio Societa Cooperativa per Azioni, Banca Carige SpA, Fideuram-Intesa Sanpaolo Private Banking  
Spa, Banca Piccolo Credito Valtellinese-Credito Valtellinese Soc Coop, Banco di Sardegna SpA, Banco di Desio e della Brianza SpA-  
Banco Desio, Banca Ifis SpA, Azimut Holding SpA, Banca Generali SpA-Generbanca, Banca Intermobiliare di Investimenti e Gestioni,  
Banca Profilo SpA, Banca Finnat Euramerica SpA et Conafi Prestito SpA.  
9
Source : Bankscope®  
1
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L’effet des créances douteuses sur la croissance de l’encours des prêts bancaires nets des provisions a également été testé. Le  
signe et la significativité de la variable ne changent pas.  
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Les variables de contrôle servent à isoler les effets qu’elles captent et renforcent la validité des résultats. Ce sont généralement  
des variables utilisées dans la littérature et dont l’influence sur la variable expliquée est connue.  
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Source : ISTAT, Business Survey, Confidence Climate, manufacturing  
Source : Macrobond, Government Benchmark, 10 year yield  
Source : Macrobond, Harmonised CPI, total  
La quantité de crédits bancaires octroyés en Italie dépend principalement de l’offre sur la période récente (bien qu’elle reste  
toujours supérieure aux perspectives de croissance, BCE, 2016) ceci explique que les variables de contrôle se concentrent sur cet  
aspect. Dans une perspective plus générale, l’étude des déterminants de l’offre et de la demande de crédit requière une spécification  
particulière à l’image des modèles de déséquilibre avec l’utilisation de données croisées provenant des prêteurs et des emprunteurs  
(
voir notamment Kremp et Sevestre (2013) sur la question).  
Le test de spécification de Hsiao (1986) ne permet pas de rejeter l’hypothèse H0 d’homogénéité totale du panel. Toutefois, les  
1
6
hypothèses portant sur l’homogénéité des alphas et des bêtas sont testées car la réduction du nombre de restrictions linéaires  
augmente la puissance du test de Fisher (Hurlin, 2004). Ces deux tests successifs ne permettent pas de rejeter l’hypothèse d’un  
modèle de panel à effets individuels. Le test de Hausman (1978) pousse à retenir un modèle à effets fixes dont les résultats sont  
similaires à ceux présentés ici. Les résultats du test de Wald poussent à introduire des variables muettes temporelles (non reportées).  
Celles-ci vont du T3 2008 au T3 2014 afin d’éviter la multicolinéarité parfaite (Montoro et Rojas-Suarez, 2012). Le test de Koenker  
(
1982) ne permet pas de rejeter l’hypothèse d’homoscédasticité des résidus.  
Plus précisément, les variables sont pré-multipliées par 1000 et celles ayant une valeur initiale inférieure à 0 sont passées en  
1
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valeur absolue. Le résultat de leur logarisation se voit appliquer un signe négatif. Cette transformation résout les problèmes liés aux  
variables comprises entre 0 et 1 lors du passage en logarithme et de limiter la perte d’observations.  
1
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Les effets potentiellement endogènes de certaines variables peuvent être négligés au regard des résultats obtenus dans le cadre  
d’un GMM système en une étape.  
1
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Les résultats sont obtenus pour des données semi-annuelles, les taux de croissance sont donc annualisés.  
Une entreprise est en situation de défaillance (dépôt de bilan) dès lors qu’une procédure de redressement judiciaire est ouverte en  
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cas de cessation de paiement. Cette situation peut donner lieu à plusieurs types de procédures collectives : la sauvegarde, le  
redressement judiciaire (possibilité de remédier à la situation), la liquidation judiciaire (impossibilité de revenir à une situation viable).  
Voir https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1617.  
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Peuvent recouvrir les « cessions préétablies » ou « cessions prépacks » telles qu’instaurées par l’ordonnance du 12 mars 2014 en  
France mais ne s’y limitent pas.  
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2
Voir la lettre d’intention adressée par l’Islande au FMI en Avril 2010, https://www.imf.org/external/np/loi/2010/isl/040710.pdf  
Voir http://www.fktk.lv/en/law/general/fcmc-guidelines-and-recommenda/4665-2009-08-21-principles-and-guideline.html  
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Sistema de Recuperacao de Empresas por Via Extrajudicial, approuvé par les loi-décrets n°178/2012 et n°26/2015  
Passant de 52,3% à 57,6%, World Bank Doing Business, 2017.  
En France, des procédures préventives existent aussi et leur taux de réussite est de 70% selon Me Huertas (Deloitte, 2016). Les  
procédures de sauvegarde et de redressement judiciaires ont 50% de chances de réussite supplémentaires si elles ont été  
précédées d’une procédure de prévention.  
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Pour ce faire, le repreneur doit être créancier de l’entreprise à hauteur de 10% de sa dette. L’achat des créances peut se faire  
après l’ouverture de la procédure et sans relation commerciale préexistante entre le repreneur et l’entreprise en difficulté.  
Ces entités se répartissaient entre les fonds de restructuration d’entreprises (Corporate restructuring funds) qui émettaient des  
2
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titres pour investir dans les entreprises en difficulté et percevoir un dividende, les sociétés de restructuration d’entreprises (Corporate  
restructuring companies) qui investissaient dans les entreprises en difficulté, les restructuraient puis les revendaient, les véhicules de  
restructuration d’entreprises (Corporate restructuring vehicule) qui regroupaient les créances douteuses pour les transférer vers des  
sociétés de gestion d’actifs spécialisées et enfin les fonds de placement immobilier qui investissaient dans les actifs éponymes des  
entreprises en difficulté (Jassaud et Kang, 2015).  
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Andrea Enria et Klaus Regling, le 30 janvier 2017 lors d’un séminaire au Mécanisme européen de stabilité. Vitor Constancio, le 3  
février 2017 lors d’un discours tenu à Bruegel.  
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Dernières tranches du portefeuille affectées si le taux de recouvrement est inférieur à celui anticipé. Source : Département du  
Trésor italien  
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Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du conseil, connu sous le nom de BRRD  
Voir UBI Banca pour un exemple https://www.ubibanca.it/contenuti/RigAlle/UBI%20BANCA%20-%20november%202015.pdf  
L’Italie compte 92 distributeurs de billets pour 100 000 adultes contre 77 pour l’ensemble des pays membres de l’OCDE et 81 pour  
les pays de la zone euro. Toutefois, ce chiffre est à relativiser puisque l’Amérique du Nord compte 222 distributeurs pour 100 000  
adultes, le Japon 127 et le Royaume-Uni 130 (International Monetary Fund, Financial Access Survey, Automated teller machines  
(
ATMs)).  
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Loi No. 147/2013, 27 décembre 2013  
Loi No. 132/2015, 20 août 2015  
Voir Jassaud et Kang (2015) pour une démonstration numérique  
Voir par exemple Vercellone (2016)  
Voir le communiqué de presse de MPS http://english.mps.it/media-and-news/press-releases/ComunicatiStampaAllegati/2016/  
016_10_24_CS_Operazione_ENG_MKP_25_10_ore_7.15.RQdocx.pdf  
Ce prix est basé sur les 17,5% payés par le marché lors du sauvetage de Banca delle Marche, Banca dell’Etruria e del Lazio,  
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Cassa di Risparmio di Chieti et Cassa di Risparmio di Ferrara en novembre 2015.