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Expositions non performantes et provisions prudentielles : un  
exemple  
Thomas Humblot  
Les seuils minimums de couverture, proposés par la  
Commission européenne, et les attentes prudentielles de la  
BCE en matière de provisionnement pourraient contraindre  
certaines banques de l’UE à céder leurs expositions non  
performantes.  
Dans le même temps, le Mécanisme de surveillance unique  
MSU) de la Banque centrale européenne (BCE) a publié la  
(
version finale de ses attentes prudentielles en matière de  
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provisionnement . Les provisions prudentielles de la BCE se  
veulent complémentaires des seuils minimums de la  
Commission européenne et concernent les 118 plus grandes  
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Plus les conditions de cession seraient défavorables aux  
banques, plus les moins-values constatées à cette  
occasion, en sus des provisions, seraient importantes.  
banques de l’UE .  
Les seuils de couverture fixés par la Commission européenne  
et les taux de provisionnement prudentiel imposés par la BCE  
augmentent progressivement à partir de la première année  
qui suit le moment où l’exposition est devenue non  
performante. Une exposition doit ainsi être couverte à 100%  
de sa valeur comptable brute au plus tard huit années après  
être devenue non performante. Dans l’hypothèse où les  
L’assainissement du bilan de certaines banques doit se  
poursuivre mais la réalisation de cet objectif ne doit pas  
pour autant se faire au prix d’une détérioration  
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supplémentaire de leur situation .  
En mars 2018, la Commission européenne a proposé  
d’imposer à l’ensemble des banques de l’Union européenne  
provisions  
préalablement  
constituées  
deviendraient  
inférieures aux seuils fixés par la Commission européenne ou  
aux attentes de la BCE, l’écart devrait être couvert par  
déduction des fonds propres réglementaires de la banque.  
(UE) des seuils minimums de couverture des expositions non  
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performantes (NPE ). Cette proposition vise à garantir que  
les banques détiendraient suffisamment de fonds pour faire  
face aux pertes potentielles liées aux nouvelles NPE.  
En obligeant les banques à atteindre les seuils qui leurs sont  
assignés par déduction de leurs fonds propres de base  
(CET1), celles dont les ratios de solvabilité seraient proches  
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des minimums réglementaires, ce qui atteste couramment  
d’une situation déjà détériorée, seraient contraintes de céder  
leurs NPE. Or, le marché tend à acheter les expositions non  
performantes avec des décotes. En cas de cession, les  
banques pourraient donc avoir à constater des moins-values  
en sus des provisions déjà constituées, sans pour autant que  
la valeur intrinsèque des actifs n’ait été modifiée.  
Les développements qui suivent s’inscrivent dans le prolongement  
de notre texte du 11 juin 2018, Le chantier de la sortie des prêts non  
performants du système bancaire, EcoFlash, BNP Paribas dont nous  
recommandons la lecture préalable.  
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Commission européenne, Proposition de règlement du Parlement  
européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n°575/2013 en ce  
qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions  
non performantes, 14 mars 2018  
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Ces expositions incluent les créances en souffrance (principal,  
intérêts ou honoraires non payés à la date à laquelle le montant était  
échu) depuis plus de 90 jours ainsi que les créances pour lesquelles il  
est improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses  
obligations sans réalisation de la sûreté. Définition Autorité bancaire  
européenne (Paragraphe 145, Annexe V, Règlement d’exécution  
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Banque centrale européenne, Addendum aux lignes directrices de la  
BCE pour les banques en ce qui concerne les prêts non performants :  
attentes prudentielles relatives au provisionnement prudentiel pour  
les expositions non performantes, 15 mars 2018  
5 er  
Au 1 avril 2018  
(UE) 2015/1278 de la Commission du 9 juillet 2015).  
EcoFlash // 9 juillet 2018  
economic-research.bnpparibas.com  
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Exemple d’un prêt qui devient non performant  
Graphique 1  
Sources : BCE, Commission européenne, BNP Paribas  
*
Par hypothèse simplificatrice, le prêt passe rapidement de la phase 1 à la phase 3 d’IFRS 9  
Notre propos est de présenter, au travers d’un exemple, la  
manière dont la proposition de la Commission européenne et  
l’addendum aux lignes directrices de la BCE pourraient  
s’articuler avec les normes comptables IFRS 9, et en quoi ces  
seuils minimums de couverture et ces attentes prudentielles  
pourraient contraindre les banques à céder leurs expositions  
non performantes.  
Les banques, mais également les autres sociétés cotées qui  
appliquent les normes IAS/IFRS , doivent dorénavant suivre  
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une approche qui se veut plus prospective. Le nouveau mode  
de dépréciation repose sur l’estimation de pertes de crédit  
attendues (expected credit losses) et plus uniquement sur  
l’estimation de pertes de crédit encourues/avérées/subies  
(incurred credit losses) liées à la survenance d’un indicateur  
objectif de dépréciation. Aussi, des provisions doivent-elles  
être constituées dès la comptabilisation initiale d’un prêt.  
Les provisions comptables sous IFRS 9  
er  
Pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2018, le  
En l’absence de détérioration significative de la qualité d’une  
exposition depuis sa comptabilisation initiale (« phase 1 »  
d’IFRS 9), le montant des pertes de crédit attendues est  
évalué par la banque sur les 12 mois à venir. Dans l’exemple  
du graphique 1, nous fixons arbitrairement le montant des  
provisions comptables initiales à 2% de la valeur comptable  
brute d’un prêt accordé à la date -n.  
mode de dépréciation des expositions non performantes a  
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changé. La norme comptable IFRS 9 Instruments financiers  
remplace désormais la norme IAS 39 Instruments financiers :  
er  
comptabilisation et évaluation, entrée en vigueur le 1 janvier  
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005.  
7
Les sociétés cotées (et les sociétés non cotées qui en ferait le choix,  
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Règlement (UE) 2016/2067 de la Commission du 22 novembre  
en droit français) qui sont tenues d’établir des comptes consolidés au  
sein de l’UE.  
2016  
EcoFlash // 9 juillet 2018  
economic-research.bnpparibas.com  
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Nous retenons, dans cet exemple, un prêt accordé par une  
grande banque de l’UE, et donc soumise aux seuils de la  
Commission européenne et aux attentes de la BCE, à une  
société non financière (SNF). Par ailleurs, ce prêt est garanti  
à 100%, par de l’immobilier commercial par exemple.  
dépassent le montant des provisions comptables, la cession  
du prêt devenu non performant peut s’imposer à la banque si  
sa situation est déjà détériorée et que ses ratios de solvabilité  
sont proches des minimums réglementaires, voire proches  
des exigences implicites de marché. Par ailleurs,  
l’accroissement graduel des seuils minimums et des attentes  
prudentielles renforcent cette contrainte jusqu’à la huitième  
année.  
Plusieurs années après sa comptabilisation initiale, la qualité  
du prêt se détériore (année -1) avec l’enchaînement rapide  
d’une augmentation significative du risque de crédit (« phase  
2
») puis la survenance d’un arriéré de paiement du principal  
En cas de cession, la banque devra très vraisemblablement  
comptabiliser des moins-values. En effet, les acheteurs  
appliquent à la valeur nette comptable dun prêt une décote  
qui traduit notamment la prime de liquidité et la prime de  
risque servant à couvrir l’asymétrie d’information entre eux et  
la banque cédante. De plus, même en présence d’une  
information pure et parfaite, le taux de rendement interne des  
acheteurs et les frais et commissions qu’ils supportent  
accroissent l’écart entre la valeur qu’une banque accorde à  
une NPE et le prix auquel les acheteurs sont disposés à  
et de l’intérêt supérieur à 90 jours (« phase 3 »). En l’absence  
d’amélioration de la qualité du prêt, le montant des pertes de  
crédit attendues est calculé sur sa durée de vie pour les  
phases 2 et 3. La phase 3 est similaire à ce qui prévalait sous  
IAS 39.  
Au début de l’année 0, la banque estime que la valeur  
comptable nette du prêt (la somme actualisée des flux de  
trésorerie futurs anticipés, évalués en tenant compte de la  
possible réalisation des garanties) représente 40% de sa  
valeur comptable brute. Elle provisionne donc 60% de cette  
dernière . Par simplification, nous posons l’hypothèse que la  
valeur comptable nette de la créance demeure identique sur  
toute la période.  
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0
l’acquérir, toutes choses égales par ailleurs .  
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A fortiori, les décotes appliquées, et donc les moins-values  
constatées lors des cessions, seraient d’autant plus  
importantes que le marché serait étroit et dominé par un faible  
nombre d’acteurs, que le niveau de l’offre serait important et  
que la banque serait contrainte de céder rapidement ses  
expositions non performantes.  
Provisions réglementaires et attentes prudentielles  
Une année après le classement du prêt dans les encours non  
performants (année 1), les seuils minimums de couverture de  
la Commission européenne commencent à s’appliquer (trait  
noir).  
Certes, la Commission européenne et la BCE présentent la  
cession de NPE comme une option parmi d’autres, mais des  
mesures telles que la renégociation ont généralement déjà  
été tentées par la banque. La réalisation du collatéral ne  
garantit pas non plus de recouvrer l’intégralité de la créance ;  
d’autant que la hiérarchie entre créanciers place les banques  
après de nombreux autres.  
Dans cet exemple, la Commission européenne exige que la  
banque couvre au minimum 5% de la valeur comptable brute  
du prêt par des provisions . Cette exigence n’est pas encore  
contraignante puisque le montant des provisions comptables  
dépasse ce seuil.  
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Enfin, si les attentes prudentielles de la BCE ne sont pas  
juridiquement contraignantes, l’existence de mesures  
coercitives renforce leurs effets. Chaque banque doit ainsi  
être en mesure de justifier, dans le cadre du dialogue  
prudentiel (pilier 2), l’écart éventuel entre ses provisions et le  
niveau des attentes prudentielles, sous peine de sanctions  
Trois années après le classement du prêt comme exposition  
non performante, les attentes prudentielles de la BCE (trait  
magenta à 40%) commencent à s’appliquer à leur tour et  
dépassent les exigences réglementaires de la Commission  
européenne (17,5%). En effet, les lignes directrices de la BCE  
seraient sans objet si elles étaient inférieures aux exigences  
réglementaires de la Commission européenne puisqu’elles ne  
concernent que les banques placées sous la supervision  
directe du MSU.  
(rétention de fonds propres, élaboration d’un plan visant à  
respecter les attentes prudentielles, limitation de la  
rémunération variable des collaborateurs, etc.). Les seuils  
minimums proposés par la Commission européenne seraient,  
eux, réglementaires et devraient donc être pleinement  
respectés.  
Dans le cas présent, ce n’est que cinq années après le  
passage du prêt en catégorie non performante que les  
attentes prudentielles de la BCE (70%) dépassent le montant  
des provisions comptables (60%). A cette même date, les  
exigences de la Commission européenne demeurent non  
contraignantes (40%) ; elles ne le deviennent qu’après la  
septième année (75%).  
A la recherche d’un compromis ?  
L’ensemble de ces mesures et propositions vise  
essentiellement à réduire les ratios de créances douteuses  
des banques des pays d’Europe du Sud avant de parachever  
l’union bancaire.  
Des effets potentiellement défavorables pour les banques  
Dans un document conjoint adopté préalablement au Conseil  
européen des 28 et 29 juin 2018, la France et l’Allemagne  
soutiennent la proposition de la Commission européenne et  
les orientations de la BCE pour les nouvelles expositions non  
performantes . L’objectif est également de ramener le ratio  
du stock de créances douteuses brut des provisions de toutes  
Lorsque les attentes prudentielles de la BCE (ou les  
exigences réglementaires de la Commission européenne)  
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Le taux de couverture des prêts non performants du système  
bancaire de l’ensemble de l’Union européenne était de 44,5% en  
décembre 2017 selon l’Autorité bancaire européenne.  
Les seuils seraient différents en l’absence de couverture ou si  
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Humblot, T., 2017, De la valeur des créances douteuses italiennes,  
l’arriéré de paiement était inférieur à 90 jours mais le principe  
demeurerait identique à celui présenté ici.  
EcoFlash, BNP Paribas  
Feuille de route franco-allemande pour la zone euro, 19 juin 2018  
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EcoFlash // 9 juillet 2018  
economic-research.bnpparibas.com  
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les banques de la zone euro en dessous de 5% . Ce seuil,  
nécessairement arbitraire, est similaire à celui proposé par les  
lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne qui  
concerneraient non seulement la gestion des flux mais  
également du stock d’expositions non performantes des  
banques de l’UE.  
Contraindre les banques à céder leurs expositions non  
performantes serait de nature à assainir l’actif de leur bilan.  
Néanmoins, cela les forcerait également à constater des  
moins-values lors de la cession qui seraient supérieures aux  
pertes comptables qu’elles pourraient supporter en  
conservant ces expositions non performantes. Ces cessions  
contraintes conduiraient à une érosion supplémentaire des  
fonds propres réglementaires des banques et détériorerait  
leur situation. Aussi, la BCE semble être à la recherche d’un  
compromis entre la nécessité de voir certaines banques  
poursuivre activement le nettoyage de leur bilan et les  
modalités d’application de ses attentes prudentielles  
(
adaptations au rythme des procédures judiciaires locales, au  
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type d’actif considéré, etc.) .  
Thomas Humblot  
thomas.humblot@bnpparibas.com  
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Pour un ratio net de 2,5% soit des provisions de 50% de la valeur  
comptable brute de la NPE. Au demeurant, ces seuils sont  
décorrélés du modèle économique de la banque. Il pourrait  
être judicieux de rapprocher le ratio de NPE d’une banque de  
sa rentabilité afin d’avoir une vision plus globale de son  
couple rendement/risque.  
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Canepa F. et Koranyi B., 19 juin 2018, ECB seeks compromise  
solution to banks’ bad loans problem, Reuters  
QUI SOMMES-NOUS ? Trois équipes d'économistes (économies OCDE, économies émergentes et risque pays, économie bancaire) forment la Direction des Etudes Economiques de BNP Paribas.
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