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Février 2017  
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Impact économique de Bâle III : une adaptation de l’analyse de la BRI  
à la zone euro  
Laurent Quignon  
La Banque des règlements internationaux (BRI) a publié en novembre 2016 une étude d’impact économique  
actualisée de Bâle III et des réformes en cours suggérant l’existence d’une marge de manœuvre pour  
instaurer des matelas de capitaux propres supplémentaires. Nous montrons dans cette analyse que cette  
latitude n’existe plus dans la zone euro, où le rôle prépondérant des banques dans le financement accentue  
le coût économique des nouvelles exigences réglementaires et réduit le ratio optimal de solvabilité  
bancaire, au-delà duquel le coût économique excède le bénéfice supposé.  
En révélant ses failles, la crise financière de 2007-2008  
appelait une révision approfondie de la réglementation  
Un choc réglementaire sans précédent  
prudentielle bancaire. Mandatés par le G20, les  
régulateurs bancaires ont émis, dès 2009, une série de  
recommandations visant à renforcer la stabilité du  
système bancaire. La consolidation du cadre prudentiel  
et la mise en œuvre progressive de Bâle III dans ses  
deux volets (solvabilité et liquidité) se sont traduites par le  
renforcement inédit de la solidité du système bancaire  
européen. La question se pose de savoir si un  
renforcement supplémentaire des exigences de solvabilité  
offrirait un bénéfice économique supérieur au coût  
économique qu’il induirait. L’étude d’impact économique  
publiée par la BRI en novembre 2016 (Fender et Lewrick  
Pour mémoire, le dispositif « Bâle III » comporte deux  
volets complémentaires : un volet solvabilité qui vise à  
renforcer la capacité d’absorption par les banques de  
pertes potentielles et un volet liquidité, dont le double  
objectif est de réduire le risque de transformation des  
banques et d’accroître leur résistance à d’éventuelles  
tensions qui frapperaient le marché de la liquidité  
bancaire.  
Le renforcement de la capacité des banques à absorber les  
pertes  
[2016]) suggère qu’à l’échelle mondiale, le ratio de Les dernières dispositions bâloises relatives à la  
solvabilité optimal demeurerait légèrement supérieur au solvabilité bancaire ne se limitent pas, loin s’en faut,  
ratio qui autoriserait le strict respect des exigences à la hausse du seuil réglementaire de 4 % (Core Tier  
réglementaires actuelles et prochainement applicables 1 Bâle II) à 7 % (Common Equity Tier 1 (CET1) Bâle  
par l’ensemble des banques. Cet enseignement à III). D’une part, le périmètre du numérateur du ratio a  
caractère « mondial » ne vaut malheureusement pas pour été quasiment circonscrit aux actions ordinaires (i.e.  
la zone euro. Notre analyse d’impact économique reprend les instruments de moindre qualité éligibles  
la méthodologie des auteurs de la BRI en adaptant auparavant en sont désormais exclus) et aux  
certains paramètres au contexte européen. Nos résultats réserves, tandis que les déductions imputées pour le  
indiquent que les ratios de solvabilité réglementaires calcul du capital réglementaire Common Equity Tier 1  
moyens et, plus encore, effectifs des banques ont été considérablement augmentées. D’autre part,  
européennes excèdent désormais, en moyenne, leur le dénominateur du ratio, constitué des actifs  
niveau optimal. Dès lors, un renforcement supplémentaire bancaires pondérés par les risques, s’est élargi sous  
des exigences prudentielles, et notamment la l’influence du relèvement des pondérations  
concrétisation des mesures regroupées sous la applicables au trading book  Bâle II.5 ») en 2011 et  
dénomination non officielle de « Bâle IV », présenterait un par la prise en compte du risque de contrepartie sur  
coût économique supérieur au bénéfice économique les opérations sur dérivés de gré à gré (Bâle III)  
attendu dans la zone euro.  
depuis 2014.  
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En outre, les banques les plus importantes à caractère le calendrier progressif d’entrée en vigueur du LCR,  
systémique se voient appliquer une surcharge en capital établi par le CRR (Capital Requirements Regulation), a  
atteignant jusqu’à 2,5 % des actifs pondérés en 2016, et été maintenu par l’acte délégué. Fixée initialement à  
l’introduction d’un ratio de levier de 3 %, qui rapporte le 60 %, l’exigence minimale de couverture des besoins de  
1
ratio de capital Tier 1 aux actifs non pondérés , est liquidité atteindra progressivement 100 % en 2018.  
prévue pour 2018. Enfin, des exigences de levier  
renforcées sont en discussion. La BRI considère que Selon les éléments publiés par l’Autorité bancaire  
l’ensemble de ces mesures équivalent à un seuil européenne (EBA [2016]), les actifs liquides des 171  
réglementaire global compris entre 8,2 % et 8,9 % des banques européennes ayant participé à l’exercice sont  
actifs pondérés par les risques à l’échelle du système passés d’approximativement 1 330 milliards d’euros en  
bancaire. La combinaison du relèvement du seuil juin 2011 à environ 2 520 milliards d’euros en décembre  
réglementaire (de 4% des actifs pondérés dans Bâle II 2015, soit une hausse de près de 90%.  
au niveau précité compris entre 8,2% et 8,9% dans Bâle  
III), du resserrement du numérateur du ratio La recommandation finale relative au ratio de liquidité à  
(
substitution du Common equity Tier 1, principalement long terme, ou Net Stable Funding Ratio (NSFR), a été  
composé d’actions ordinaires, au Core Tier 1 dont la publiée en octobre 2014 par le Comité de Bâle. L’objet  
définition était beaucoup plus large) et de du ratio de liquidité à long terme, qui constitue  
l’élargissement des actifs  
pondérés aboutit davantage un ratio de ressources stables, est de  
approximativement au triplement du montant des prémunir les banques contre les conséquences d’un  
exigences réglementaires entre Bâle II et Bâle III.  
choc de liquidité, en interdisant le financement d’emplois  
bancaires (prêts ou titres) à plus de six mois ou un an,  
Selon les données du « Basel III Monitoring report », selon les catégories, par des ressources arrivant à  
publiées en septembre 2016 par le Comité de Bâle, les échéance dans un délai inférieur à cet horizon et  
capitaux propres CET1 de l’échantillon des 90 grandes susceptibles de ne pas être renouvelées. Le ratio  
banques ont progressé de 65 % entre le 30 juin 2011 et impose, ainsi, que les emplois à plus d’un an (pondérés),  
le 30 juin 2015, et ceux des 69 banques de taille à l’actif, et certains engagements de hors bilan soient  
moyenne de 59,5 %.  
couverts à 100 % par les ressources stables disponibles,  
au passif. Le ratio réduit le risque de transformation au  
prix d’une limitation de la capacité des banques à  
transformer les maturités. Un NSFR de 100 % sera  
L’introduction de ratios internationaux de liquidité  
Pour la première fois, le Comité de Bâle a introduit deux exigé dans l’Union européenne deux ans après l’entrée  
nouveaux standards en matière de liquidité alors que les en vigueur du règlement du Parlement et du Conseil  
normes de liquidité bancaire avaient, faute d’accord, présenté par la Commission européenne le  
échappé au processus d’harmonisation internationale 23 novembre 2016, qui modifie (notamment) le  
de la réglementation prudentielle engagée dans les règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et  
années 1980. La version finalisée des recommandations la directive sur les exigences de fonds propres (CRD)  
du Comité de Bâle relatives au ratio de liquidité à court adoptés en 2013.  
terme, ou Liquidity Coverage Ratio (LCR), a été publiée  
en janvier 2013. Le LCR rapporte les actifs hautement Les calculs effectués par l’Autorité bancaire européenne  
liquides éligibles (High quality liquid assets, HQLA) (EBA [2016]) témoignent de la progression régulière du  
-
principalement constitués de titres souverains et de NSFR dans l’Union européenne avant qu’il ne devienne  
réserves auprès des banques centrales - aux sorties juridiquement contraignant. Celui-ci est passé, en  
nettes de trésorerie théoriques à trente jours, qui moyenne pour les grandes banques européennes  
découleraient d’un choc de liquidité sévère. Le respect constituant le groupe 1, de 88 % en juin 2011 à 106 %  
du LCR garantit ainsi la capacité de la banque à résister en décembre 2015, tandis que le déficit en ressources  
à un choc de liquidité majeur. Dans l’Union européenne, stables de celles, parmi ces banques, dont le ratio était  
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inférieur à 100 %, était dans le même temps divisé par Les caractéristiques propres de la zone euro nous  
près de dix, passant de 1 330 milliards d’euros à 142 conduisent néanmoins à revisiter la dernière analyse  
milliards. Ces évolutions ont procédé de l’accroissement d’impact des auteurs de la BRI. Tout d’abord, les impacts  
des ressources bancaires stables (numérateur) et, dans économiques ont été testés économétriquement au  
une moindre mesure, de la diminution des financements moyen de modèles utilisant des définitions différentes du  
nécessitant des ressources stables (dénominateur).  
ratio de solvabilité qu’il était nécessaire d’harmoniser. Ces  
définitions éparses ont été ramenées à une définition de  
3
référence commune (TCE/RWA « Bâle II ») à l’aide  
Notre réévaluation à partir de la dernière  
étude d’impact de la BRI (novembre2016)  
d’une matrice de passage élaborée par la BRI. Les ratios  
de solvabilité TCE/RWA ainsi obtenus ont ensuite été  
exprimés en définition Bâle III dite fully loaded (i.e. dans  
Pour nécessaire qu’elle soit, la réglementation l’hypothèse d’une application pleine et entière, par  
prudentielle bancaire a également un coût économique. opposition à l’application progressive prévue par le  
Occulté aujourd’hui par le caractère extrêmement calendrier réglementaire) par application d’un facteur de  
accommodant de la politique monétaire, en particulier conversion. Pour un ratio de solvabilité TCE/RWA Bâle II  
dans la zone euro, le renchérissement du coût des considéré, le ratio CET1 « Bâle III » optimal est d’autant  
financements bancaires deviendra perceptible lorsque les plus élevé que le facteur de conversion est lui-même  
politiques monétaires se normaliseront. La mission élevé. Or ce facteur de conversion a considérablement  
confiée par la BRI au Long-term Economic Impact Group augmenté entre l’analyse initiale du LEI de 2010 (x 0,66)  
(
LEI[2010]) était précisément de confronter le bénéfice et celle publiée par la BRI en novembre 2016 (x 0,78).  
économique (évitement des crises bancaires) au coût Nos calculs suggèrent un facteur de conversion  
économique (incidence de moindres volumes de légèrement moins élevé pour les banques de l’Union  
financements) associés à l’application des nouvelles européenne (x 0,71).  
règles dans un contexte de très long terme. Les experts  
déduisaient de leurs travaux que les bénéfices Ensuite et surtout, le coût économique médian d’une hausse  
économiques demeuraient supérieurs aux coûts de 1 point du ratio de solvabilité est plus élevé dans la zone  
économiques pour une fourchette très large de ratios de euro que l’hypothèse centrale retenue par les auteurs de la  
solvabilité, suggérant que le régulateur jouissait d’une BRI pour l’ensemble des zones économiques considérées.  
grande latitude pour accroître les exigences. Afin de Dans l’hypothèse centrale prenant en considération les  
prendre en considération les mesures complémentaires effets du TLAC, l’adaptation de la méthode de la BRI  
au paquet « Bâle III », déjà introduites (surcharge en implique un ratio de solvabilité CET1 Bâle III fully loaded  
capital pour les grandes banques G-SIBs depuis 2016), optimal de 8,4% dans la zone euro, contre 9,9 % dans  
2
sur le point de l’être (ratio de levier en 2018, TLAC pour l’analyse de la BRI de novembre 2016, laquelle n’est pas  
les grandes banques en 2019), ou en cours de calibrage dédiée à une zone géographique particulière. Dès lors, le  
(
un ratio de levier spécifique aux G-SIBs), Fender et ratio de solvabilité CET1 moyen résultant de l’addition des  
Lewrick (2016) ont effectué une actualisation de l’analyse contraintes actuelles et de celles qui deviendront applicables  
d’impact économique des nouvelles normes prudentielles, dans un avenir proche (exigence minimale, ratio de levier  
publiée en novembre dernier par la BRI. En dépit des « universel », ratio de levier spécifique aux G-SIBs), calculé  
nouveaux éléments introduits, la conclusion demeure par la BRI (compris entre 8,2 % et 8,9 %), apparaît  
immuable : nonobstant le renforcement substantiel des extrêmement proche du niveau optimal de la zone euro. À  
exigences prudentielles depuis l’étude d’impact originelle partir de ce niveau, le durcissement de la réglementation  
(
LEI[2010]), ces dernières resteraient inférieures au ratio prudentielle est encore techniquement possible, mais le  
de solvabilité optimal, ce qui laisserait une marge aux bénéfice économique escompté (évitement de la perte de  
autorités compétentes pour renforcer les exigences dans PIB associée à une crise bancaire) devient inférieur au coût  
le cadre des nouveaux instruments qui leur sont confiés économique subi (diminution du PIB consécutive à de  
(matelas contracyclique).  
moindres volumes de financement).  
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Rappel de la démarche de la BRI  
périodes n'étant pas indiquées. Il ressort des calculs du  
LEI que la probabilité d'une crise bancaire systémique  
associée à un ratio de solvabilité de 7 % (en définition  
LEI, i.e. Bâle I/II) s'élèverait à 3,3 %, ce qui équivaut  
approximativement à une crise bancaire tous les trente  
ans. Une hausse du ratio de solvabilité TCE/RWA de  
L’analyse d’impact économique à long terme de Bâle III  
LEI [2010]) consiste à comparer les bénéfices et coûts  
(
économiques du nouveau cadre réglementaire.  
L’hypothèse centrale est que les effets ne s’exerceraient  
que sur le niveau du PIB et non sur le taux de  
croissance à long terme. Enfin, les coûts et bénéfices à  
long terme n’ont pas été quantifiés pour des variations  
ou des niveaux de ratios déterminés. Ils étaient  
exprimés in abstracto, pour une large étendue de ratios,  
la conclusion principale étant que le bénéfice  
économique net (i.e. le bénéfice économique diminué  
des coûts économiques) demeure positif pour une  
fourchette large de ratios de solvabilité.  
7
% à 10 % réduirait ladite probabilité de 3,3 % à 1,2 %  
(
le NSFR étant, en sus, respecté). De même, le coût  
médian d'une crise bancaire a été évalué à partir des  
médianes des résultats issus de plusieurs études  
empiriques.  
Le coût actualisé d’une crise bancaire selon les  
auteurs de la BRI  
L’évaluation du coût d’une crise bancaire demeure à  
notre sens très fragile. À l’aune des flux cumulés  
actualisés de pertes potentielles de PIB futur rapportés  
au PIB, le coût économique diffère considérablement  
d’une estimation à l’autre. Au sein de la littérature  
empirique, l’approche la plus fréquente privilégie les  
équations de type logit reliant la fréquence des crises  
financières au sein d’un échantillon de pays et sur une  
période donnée aux ratios de levier et de liquidité  
bancaires. La principale critique adressée à ces études  
a trait à la diversité des crises prises en considération,  
quelle que soit leur cause première. Or, il était peu  
vraisemblable que des crises de change, ou liées à une  
politique monétaire inadaptée et qui auraient dégénéré  
en crises bancaires, eussent vu leurs probabilités  
réduites par le renforcement du cadre prudentiel.  
De même, Fender et Lewrick (2016) n’indiquaient pas le  
niveau précis du ratio optimal dans chacune des  
hypothèses et concluaient que « le bénéfice  
économique net d’exigences en capital plus élevées ne  
s’épuiserait qu’au-delà d’une augmentation substantielle  
du ratio CET1 à partir d’un niveau initial de 5,5 % ‒  
même dans lhypothèse où le coût actualisé d’une crise  
bancaire serait de 63 % du PIB ».  
L’évaluation discutable des bénéfices économiques  
à long terme  
Le bénéfice économique a été appréhendé comme la  
réduction de l'espérance mathématique de perte de PIB  
associée à des crises bancaires (produit de la  
probabilité et du coût actualisé d’une crise bancaire  
exprimé en termes de PIB). La probabilité d'une crise Dans l’exercice de novembre 2016, les auteurs de la  
bancaire a été évaluée en croisant les résultats de six BRI retiennent trois hypothèses alternatives pour le coût  
modèles différents, émanant pour la plupart de banques d’une crise bancaire (toujours exprimé en termes de flux  
centrales. Deux modèles (Financial Services Authority cumulés à l’infini actualisés de perte de PIB). La  
(
FSA)/National Institute of Economic and Social première hypothèse est celle utilisée dans le cadre des  
Research (NIESR), d'une part, Banque du Japon, travaux du LEI en 2011 (63 % du PIB, avec l’hypothèse  
d'autre part) couvrent treize ou quatorze pays de intermédiaire d’un effet permanent modéré : une partie  
l'OCDE entre 1980 et 2008. Deux autres modèles dits de l’impact initial se résorbe mais le PIB demeure  
«
de portefeuille de banques » (BRI et LEI) reposent sur définitivement en dessous de sa tendance initiale). La  
les données comptables des 51 premières banques seconde hypothèse résulte de l’élargissement du  
dans le monde en 2007 pour le premier, entre 2000 et périmètre des études empiriques à la crise de 2007-  
2008 pour le second. Deux modèles, enfin, s'appuient 2008, dont les conséquences ont été plus lourdes, ce  
sur les données des cinq premières banques qui aboutit au relèvement du coût actualisé d’une crise à  
britanniques (Banque d'Angleterre) et des six premières 100 % du PIB selon les calculs de la BRI. Par exemple,  
banques canadiennes (Banque du Canada), les Haldane (2010) a situé, dans un discours, le coût  
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actualisé de la dernière crise dans une fourchette allant palette de modèles économiques constituée par les  
de 90 à 350 % du PIB. Depuis, les travaux de Ball experts du MAG (Macroeconomic Assessment Group),  
(
2014) auraient confirmé, selon les auteurs de la BRI, qui avaient pour mission d’évaluer l’impact économique  
ces ordres de grandeur en considérant la moyenne de Bâle III durant la seule période de transition. Ceux-ci  
pondérée des impacts dans les pays de l’OCDE à se sont appuyés à la fois sur une méthode directe,  
1
6
80 % du PIB environ. En retenant un coût actualisé de consistant à injecter directement le ratio de solvabilité  
3 % du PIB pour les crises antérieures à la dernière lorsque les modèles contenaient cette variable  
crise financière et de 200 % du PIB (moyenne des explicative pour simuler l’impact d’une hausse de 1 point  
estimations de Ball et de Haldane) pour la crise dudit ratio sur le PIB. Lorsque les modèles ne  
financière de 2008, et en pondérant ces estimations par contenaient pas cette variable, les experts ont eu  
la distribution des observations liées aux crises recours à la méthode indirecte. Dans un premier temps  
antérieures (75 %) et à la dernière crise (25 %), les a été évaluée l’incidence d’une hausse de 1 point du  
auteurs de la BRI retiennent une estimation moyenne ratio de solvabilité sur les taux des prêts à la clientèle,  
pondérée du coût actualisé d’une crise bancaire de dans l’hypothèse où le ratio de liquidité à long terme  
100 % du PIB.  
NSFR serait, par ailleurs, respecté. Les banques  
répercutent en effet une partie de l'augmentation du  
Les deux estimations précitées sur lesquelles repose cet coût de leurs ressources sur les taux appliqués à la  
accroissement du coût actualisé présentent néanmoins clientèle afin de limiter l’érosion de leur rentabilité  
des résultats parmi les plus élevés. Ainsi, Laeven et financière (ROE). Cette hausse des coûts de  
Valencia (2012), dans une actualisation de leurs travaux financement fut à son tour utilisée comme input dans les  
de 2008, estiment le coût actualisé des crises bancaires à modèles ne contenant pas de variables de ratio de  
«
seulement » 23 % de perte de PIB à l’échelle mondiale solvabilité, permettant néanmoins d’en évaluer l’impact  
entre 1970 et 2011. Ce sont, au demeurant, les seuls à long terme en termes de PIB.  
auteurs à distinguer les crises bancaires des autres types  
de crises. Leur analyse aboutit à une perte de PIB Ainsi, sur la base des travaux MAG/LEI et d’un facteur  
4
médiane de 25 % pour les pays concernés par la crise de de conversion du TCE/RWA au CET1/RWA Bâle III de  
2
(
007 (et de 0 % dans le cas contraire). Pour sa part, Cline 0,78, le coût économique associé à une hausse de  
2016) évalue que les dommages de long terme d'une 1 point du ratio CET1/RWA Bâle III s’élèverait à 0,12 %  
crise bancaire s’établissent à 64 % de PIB de l'année du PIB (= 0,09 %/0,78), auquel il convient d’ajouter un  
précédant la crise.  
coût fixe d’environ 0,08 % du PIB inhérent au respect  
des exigences de liquidité de Bâle III et à une légère  
Enfin, la troisième hypothèse est une atténuation de la diminution des actifs pondérés.  
deuxième, via la prise en compte des bénéfices du TLAC,  
le matelas d’instruments de fonds propres et  
d’instruments de dette éligibles destinés à absorber les  
pertes. Selon la BRI, le TLAC réduirait la probabilité d’une  
crise de 26 % et son coût actualisé de 5,4 % du PIB, en  
raison de l’évitement du soutien du secteur public. D’un  
point de vue arithmétique, cette dernière hypothèse est  
équivalente à celle d’un coût actualisé d’une crise de  
Dans un deuxième temps, et dans la mesure où les  
effets sont linéaires dans la plupart des modèles,  
l’impact prévisible de la hausse des ratios de solvabilité  
a été calculé en multipliant les impacts unitaires par la  
hausse des ratios de solvabilité. Cette dernière  
correspond à l’écart entre le niveau du ratio moyen  
CET1 qui résulterait de l’application cumulative de  
différentes normes - déjà en vigueur, pour les unes, et  
dont l’application devrait intervenir prochainement, pour  
les autres, cf. infra  et un ratio TCE/RWA de 7% en  
70 % du PIB = 100% (1 26%) x (1 5,4%).  
Le coût économique  
La détermination du coût économique des nouvelles définition LEI de 7 % (équivalent à un ratio de CET1  
exigences de solvabilité et de liquidité Bâle III, en Bâle III fully loaded de 7 % 0,78  
5,5 % après  
termes de niveau de PIB à long terme, repose sur une application d’un facteur de conversion de 0,78).  
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Le bénéfice économique net et le ratio de solvabilité  
optimal  
réglementaire » et ils ajoutent : « Cela confère une  
flexibilité suffisante pour mettre en œuvre les matelas  
de capital contracycliques et les exigences similaires, si  
besoin ».  
Pour chacune des hypothèses de coût actualisé de crise  
bancaire (100 % du PIB, 63 % du PIB, et 94,6 % du PIB  
avec TLAC et baisse de 26 % de la probabilité d’une  
crise), les auteurs de la BRI déterminent le bénéfice  
économique net en fonction du ratio de solvabilité  
CET1/RWA par différence entre bénéfice et coût  
économiques. Partant d’un ratio initial CET1/RWA Bâle  
III de 5,5 %, le bénéfice économique net croît tant que le  
bénéfice économique marginal demeure supérieur au  
coût économique marginal (soit +0,12 % du PIB), puis  
décroît. Le ratio de CET1/RWA optimal, qui égalise  
bénéfices et coûts économiques marginaux, et pour  
lequel le bénéfice économique net est maximum,  
s’élèverait à 9,7 % dans l’hypothèse où le coût actualisé  
d’une crise bancaire serait de 63 % du PIB, de 9,9 %  
dans les hypothèses où le coût serait de 100% du PIB  
et les bénéfices du TLAC pris en compte, et, enfin, de  
Au-delà du caractère inadapté à la zone euro du ratio  
optimal « mondial », cette conclusion nous semble  
hâtive pour au moins deux raisons. Tout d’abord,  
aucune banque ne se satisfait d’un ratio de solvabilité  
cible qui se conformerait strictement aux exigences  
minimales applicables. En outre, la suppression des  
filtres prudentiels qui prévalaient avant Bâle III a pu agir  
dans le sens d’un accroissement de la « marge de  
sécurité » entre le ratio cible et le niveau strictement  
requis ; que cet écart provienne du ratio « cible » que  
s’assignent les banques ou de l’exigence implicite de  
marché (la première étant, de surcroît, susceptible  
d’être influencée par la seconde).  
Ensuite, ces exigences présentes ou futures de pilier 1  
établies par le régulateur bancaire ne reflètent pas le  
niveau d’exigence fixé par le superviseur. Ainsi, selon la  
Banque centrale européenne (BCE), les ratios de  
solvabilité CET1 auxquels doivent se conformer les  
banques placées sous sa supervision directe dans le  
cadre du « Supervisory Review and Evaluation  
Process » (SREP) s’élèvent, pour 2016 et 2017 et en  
10,7 % dans l’hypothèse où le coût actualisé d’une crise  
bancaire serait de 100 % sans prise en considération du  
TLAC (graphique 1).  
La BRI compare ensuite ces niveaux optimaux aux  
ratios CET1 qui résulteraient de l’application  
d’exigences cumulatives. Ainsi, l’exigence minimale  
CET1 de 7 % des actifs pondérés implique une hausse  
du ratio CET1 de 1,5 % à partir du niveau initial de  
5
moyenne, à 10 % .  
5
,5 %. L’introduction, en outre, du levier de 3 %  
Notre adaptation de la méthode de la BRI à la zone euro  
conduirait le ratio CET1 à 7,7 %, soit une hausse de  
2,2 % (toujours au-delà de 5,5 %). L’introduction, en sus, En se voulant universelle, l’approche de la BRI ne  
d’une higher loss absorbency sous la forme d’une s’applique concrètement à aucune région économique,  
surcharge en capital spécifique aux G-SIBs porterait le les paramètres utilisés étant des médianes ou des  
ratio CET1 moyen du système bancaire à 8,1 % moyennes « toutes zones économiques confondues ».  
(
(
+2,6 %). Enfin, le ratio CET1 « exigé » atteindrait 8,2 % Notre démarche ne consiste nullement en une remise  
+2,7 %) avec une surcharge levier G-SIB de 0,5 % et en cause de la méthode mais au contraire à revisiter  
8,9 % avec une surcharge levier G-SIB fixée à 2 %.  
l’analyse des auteurs de la BRI en y apportant deux  
modifications visant à l’adapter au contexte particulier  
Forts du constat selon lequel ces niveaux d’exigences de la zone euro.  
moyens exprimés en « équivalent CET1 » (entre 8,2 %  
et 8,9 % avec surcharge levier G-SIB) sont inférieurs La première concerne le facteur de conversion du ratio  
aux ratios de solvabilité optimaux (entre 9,7 % et de solvabilité de Bâle II à Bâle III. Nous en fondons le  
1
0,7 %), les auteurs de la BRI concluent qu’ « il existe calcul sur les études d’impact quantitatif menées par  
encore une large marge de manœuvre pour les l’EBA (Union européenne) plutôt que sur celles  
autorités nationales pour accroître le capital conduites par le Comité de Bâle (monde). La seconde  
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modification est inspirée par l’intuition selon laquelle le Nous n’avons donc eu d’autre choix que de transposer  
coût économique associé à des exigences identiques de ces estimations d’ensemble du LEI à la zone euro. En  
solvabilité et de liquidité bancaires serait plus élevé outre, le LEI n’a publié les effets marginaux de la  
dans la zone euro en raison d’une intermédiation hausse des ratios de solvabilité que pour des ratios  
bancaire plus importante. De fait, le coût économique compris entre 7 % (considéré comme la moyenne  
ressortant des seuls modèles spécifiques à la zone euro historique) et 15 % en définition LEI (Bâle I/II), ce qui  
est effectivement plus élevé que le coût économique équivaut approximativement à des niveaux compris  
suggéré par l’ensemble des modèles utilisés par la BRI.  
entre 4,6 % et 9,9 % en définition Bâle III fully loaded.  
Ces niveaux étant sensiblement inférieurs à ceux  
Les gains économiques associés au renforcement du actuellement constatés, nous avons étendu le calcul des  
cadre prudentiel (baisse de la probabilité de crises bénéfices économiques supposés à des niveaux plus  
bancaires) ont été appréciés pour un ensemble de pays. élevés de ratios (cf. encadré 1).  
Encadré 1 :  
Le bénéfice économique en fonction du ratio CET1 Bâle III  
La BRI mesure le bénéfice économique par la baisse de l’espérance mathématique du coût économique associé à  
une crise bancaire. L’espérance mathématique est le produit de la probabilité et du coût économique d’une crise  
bancaire. Plus que d’un véritable bénéfice économique, il s’agit donc plus précisément d’un coût économique évité.  
Dans ses travaux de 2010, le LEI a publié un tableau qui associe à chaque ratio TCE/RWA (en définition LEI)  
«
entier » compris entre 6 et 15 (%) une probabilité de crise bancaire. La limite supérieure équivaut à des ratios  
CET1 Bâle III de 11,7 (%) (avec le facteur de 0,78 utilisé par les auteurs de la BRI) et de 10,7 (%) (avec le facteur de  
conversion de 0,71 que nous préconisons pour les banques européennes). Cette limite est inférieure aux ratios  
moyens constatés aujourd’hui (12,4 % dans l’Union européenne au 31 décembre 2015). Par ailleurs, afin de  
déterminer le ratio optimal par un niveau précis plutôt qu’à l’intérieur d’une fourchette approximative bornée par des  
valeurs du ratio pour lesquelles les probabilités de crises bancaires sont communiquées par le LEI, nous avons  
exprimé la probabilité de crise bancaire comme une fonction continue du ratio de solvabilité CET1/RWA.  
6
Graphiquement, les dix points de probabilité de crise bancaire associés aux dix valeurs du ratio TCE/RWA décrivent  
une fonction décroissante concave présentant une asymptote horizontale. La baisse marginale de la probabilité est  
donc décroissante, et la probabilité de crise peut être exprimée en fonction de la probabilité de crise associée au  
TCE  a P  TCE  
ratio immédiatement inférieur (l’incrément étant de 1 point) :  
1  b  
RWA  
RWA  
La régression économétrique à partir des valeurs de probabilités de crise associées à 10 ratios TCE/RWA (avec  
respect, par ailleurs, du ratio de liquidité NSFR) donne :  
TCE  
RWA  
TCE  
RWA  
P  
  0,67678P  
  0,06384  
LEI i  
LEI i1  
TCE LEI i1 TCE LEI i1  
avec  
(87,6)  
(3,7)  
RWA  
RWA  
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(
t de Student entre parenthèses)  
P 6  
   
 4,8 et dont le nième terme peut  
Il s’agit d’une suite arithmético-géométrique dont le premier terme est  
s’écrire :  
TCE  
RWA  
n1  
0,06384   
   
1 0,67678 1 0,67678  
0,06384  
TCE  
avec n    
P  
  0,67678 4,8   
  5  
LEI n  
LEIn  
RWA  
TCE  
RWA  
 5  n 1  TCE LEI n 6  
Par ailleurs, n   
LEIn  
RWA  
Finalement, la probabilité de crise bancaire peut être exprimée en fonction du ratio  
LEI :  
TCE selon la définition du  
RWA  
TCE  
RWA  
TCE LEI  
4,60249  0,19751   TCE  
RWA  
6
RWA  
P  
  0,67678  
  6  
LEI  
LEI  
En appliquant le facteur de conversion préconisé par Fender et Lewrick (2016) (CF=0,78), nous pouvons, d’abord,  
CET1  
TCE  
RWA  
CET1  
0,78TCE  
exprimer le ratio  
en fonction du ratio  
:
,
LEI  
Bâle III  
LEI  
BâleIII ,CF0,78  
RWA  
RWA  
RWA  
CET1  
puis la probabilité de crise bancaire en fonction du ratio CET1 Bâle III  
:
BâleIII ,CF0,78  
RWA  
CET1  
RWA Bâle III,CF 0,78  
6  
0,78  
CET  
P  
1
4,60249  0,19751   CET1  
RWA  
Alternativement, en appliquant le facteur de conversion que nous obtenons en adaptant la méthode de calcul de la  
BRI aux banques européennes (0,71), la probabilité de crise devient la fonction suivante du ratio CET1 Bâle III  
  0,67678  
  4,68  
BâleIII ,CF0,78  
BâleIII ,CF0,78  
RWA  
CET1  
:
BâleIII ,CF0,71  
RWA  
CET1  
RWA Bâle III, CF 0,716  
0,71  
CET  
P  
1
 4,60249  0,19751   CET1  
RWA  
  0,67678  
  4,26  
BâleIII ,CF0,71  
BâleIII ,CF0,71  
RWA  
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La substitution d’un facteur de conversion adapté à  
la zone euro à celui, « mondial », utilisé par la BRI  
II.5 et de Bâle III à la date considérée. L’étude d’impact  
quantitatif publiée par le Comité de Bâle en septembre  
Dans leurs dernières études d’impact, les auteurs de la  
BRI (Fender et Lewrick [2015]), Fender et Lewrick (2016)  
appliquent un facteur de conversion de 0,78 aux ratios  
TCE/RWA Bâle I/Bâle II pour les transcrire en ratios  
CET1 Bâle III fully loaded, alors que ce même facteur de  
conversion était de 0,66 dans l’étude initiale (MAG [2011]).  
Les calculs sont notamment fondés sur l’étude d’impact  
quantitatif de Bâle III conduite par le Comité de Bâle en  
septembre 2014 sur la base des données au  
7
2014 fait état, pour les banques du groupe 1 , de  
déductions réglementaires représentant, en moyenne,  
20 % du CET1 avant déductions et d’une hausse de  
8,3 % des actifs pondérés par les risques. Le facteur de  
conversion qui en découle est une médiane mondiale qui  
ne vaut pour aucune zone géographique particulière. Or,  
l’étude d’impact quantitatif menée au même moment par  
l’Autorité bancaire européenne indiquait non seulement  
des déductions réglementaires plus importantes (-23,1 %  
du CET1), mais encore une hausse plus sensible des  
actifs pondérés (+10,3%) pour les grandes banques de  
l’Union européenne (groupe 1) ; ce qui suggérait un  
facteur de conversion plus faible pour les banques de la  
zone euro ou de l’Union européenne (encadré 2).  
31 décembre 2013. Pour mémoire, l’« impact quantitatif »  
– qu’il convient de bien distinguer de l’impact économique  
mesure les déductions réglementaires qui seraient  
imputées au Common equity Tier 1 (avant déductions)  
d’une part, et la hausse des actifs pondérés d’autre part,  
qui résulteraient de l’application pleine et entière de Bâle  
Encadré 2 :  
Calcul du facteur de conversion  
Le ratio Tangible Common Equity TCE/RWA en définition Bâle I/Bâle II (ou « définition LEI ») est le ratio de  
solvabilité de référence utilisé par le Long-term Economic Impact group (LEI) dans son étude d’impact économique  
après conversion des différents ratios de solvabilité « historiques » dans cette unique mesure.  
Afin d’évaluer les bénéfices et coûts économiques associés à un ratio de solvabilité CET1 Bâle III fully loaded, il a  
donc été nécessaire de recourir à un facteur de conversion. Pour le calculer, les experts de la BRI se sont appuyés,  
d’une part, sur une matrice de passage (dont les paramètres ont été obtenus par des régressions) du ratio de  
solvabilité TCE/RWA en définition LEI au ratio Tier 1 en définition Bâle II et, d’autre part, sur les résultats des études  
8
d’impact quantitatif . La valeur du facteur de conversion dépend donc étroitement de la date de l’étude d’impact  
quantitatif retenue pour le calcul.  
1
. Du ratio TCE/RWA au ratio CE/RWA Bâle II  
Les calculs du LEI (LEI [2010]), table A5.1 p. 57) permettent d’exprimer le ratio CE/RWA Bâle II en fonction du ratio  
TCE/RWA Bâle II utilisé comme ratio de référence dans son étude d’impact économique.  
CE  
CE TA Tier1 TCE CE TA Tier1/ RWA TCE  
        
RWA TA Tier1 TCE RWA TA Tier1 TCE / RWA RWA  
Soit pour les banques américaines :  
CE  
7,61  
13,2 TCE  
TCE  
RWA  
1,1  
(1US)  
RWA  
7,6 12 RWA  
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13  
et pour les banques de la zone euro :  
CE  
5,61  
16,2 TCE  
1,02162TCE  
RWA  
(1EA)  
RWA  
7,4 12 RWA  
Fender et Lewrick (2016) retiennent, pour l’ensemble des banques du périmètre du Comité de Bâle, un facteur  
moyen de conversion tel que :  
CE 1,11,02 TCE  
1,06TCE  
(1BCBS)  
RWA  
2
RWA  
RWA  
2
. Du ratio CE/RWA Bâle II au ratio CET1/RWA Bâle III  
Les auteurs de la BRI s’appuient ici sur les résultats du « Basel III Monitoring Report » publié par le Comité de Bâle,  
sur la base des données au 31 décembre 2013 collectées auprès de 101 banques du groupe 1 établies dans 21 des  
27 pays membres du Comité de Bâle (BCBS [2014]).  
Selon les tableaux A.12 et A.13 (page 40 du rapport), les déductions réglementaires pour le calcul du « Common  
equity Tier 1 » Bâle III représentent 20% du Common Equity avant déductions tandis que l’effet cumulé de Bâle II.5  
et de Bâle III se traduirait par une hausse de 8,3% des actifs pondérés par les risques au regard des normes Bâle II.  
Le ratio CET1/RWA Bâle III fully loaded peut donc être exprimé en fonction du ratio CE/RWA Bâle II :  
CET1  
10,20  CE  
 0,73869 CE  
Bâle II  
RWA  
(2BCBS)  
BâleIII  
BâleII  
RWA  
1 0,083 RWA  
Pour notre part, nous utilisons les résultats du « Basel III monitoring exercise » spécifique aux 39 banques du groupe  
de l’Union européenne, publiés par l’Autorité bancaire européenne (EBA [2014]). Selon les tableaux 5 page 27 et 6  
1
page 29, les déductions réglementaires Bâle III se seraient élevées à 23,1% du Common equity avant déductions si  
Bâle III avait été pleinement appliqué au 31 décembre 2013, tandis que les actifs pondérés par les risques étaient  
supérieurs de 10,3% à ceux calculés en définition Bâle II.  
CET1  
10,231CE  
1 0,103 RWA  
 0,69719 CE  
Bâle II  
RWA  
(2EBA)  
BâleIII  
BâleII  
RWA  
3
. Du ratio&n