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La banque  
d’un monde  
qui change  
DIRECTION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES  
Italie : liquidation de Veneto Banca et de Banca Popolare di Vicenza  
Compte tenu de leur taille modeste, Veneto Banca et Banca  
Popolare di Vicenza vont faire l’objet d’une procédure  
d’insolvabilité relevant du droit italien, en dehors du cadre  
prévu par la directive européenne BRRD.  
Que faire en cas de déficit en fonds propres d’une  
banque dans l’union bancaire ?  
Les besoins peuvent-ils provenir intégralement de sources privées ?  
Oui  
Non  
Intesa Sanpaolo reprendra une partie de l’actif et du passif  
des deux banques en liquidation pour 1 euro symbolique.  
La banque est-elle solvable ?  
décision de la BCE)  
Non  
EXCEPTION  
Solution sans aide d'Etat = en dehors  
du cadre de la BRRD et des règles  
relatives aux aides d'Etat  
(
L’opération bénéficiera d’une aide d’Etat composée  
d’injections de liquidités de EUR 4,785 milliards et de  
garanties publiques dont le montant maximal pourrait  
atteindre près de EUR 12 milliards.  
Oui  
Toutes les pertes  
La banque est dans une situation de  
défaillance avérée ou prévisible  
(
décision de la BCE)  
encourues ou probables  
sont-elles couvertes par  
des moyens privés ?  
Et  
La banque est-elle viable  
sur le long terme et n'est  
pas défaillante ?  
Non  
Veneto Banca S.p.A. et Banca Popolare di Vicenza S.p.A.,  
respectivement 15  
La mise en résolution de la banque  
est-elle dans l'intérêt général ?  
(décision CRU*)  
ème  
ème  
banques italiennes en termes de  
et 16  
fonds propres en 2016, ont été déclarées le 23 juin 2017 en  
situation de défaillance avérée ou prévisible par la Banque  
centrale européenne (BCE), en sa qualité d’autorité de  
surveillance. Les deux entités vont être liquidées dans le cadre  
d’une procédure normale d’insolvabilité et relèveront donc du  
droit italien. Intesa Sanpaolo S.p.A. va acquérir pour 1 euro  
symbolique la partie saine de l’actif des deux banques en  
liquidation ainsi qu’une partie de leur passif. Cette acquisition  
représente pour Intesa, deuxième banque italienne, une  
augmentation de son actif total (EUR 725 milliards à fin 2016)  
d’environ 8%.  
Non  
Oui  
Procédure de  
liquidation  
relevant du droit  
Résolution dans  
le cadre prévu  
par l'UE -  
BRRD**  
(décision CE)  
Oui  
Recapitalisation  
préventive (décision  
CE) (Art. 32(4)  
national  
(autorités  
nationales) (Art.  
18 (1) RMRU)  
(Art. 18 (1)  
BRRD, 18(4) RMRU)  
RMRU****)  
Si l'Etat membre veut  
Toutes les conditions  
de la BRRDdoiventêtre  
remplies etles règles de l'UE  
relatives aux aides d'Etat  
s'appliquent  
Si le recours au FRU*** fournir une aide d'Etat :  
estnécessaire : la  
BRRDetles règles  
relatives aux aides  
d'Etat s'appliquent  
les règles de l'UE  
relatives aux aides  
d'Etat s'appliquent  
(décision CE)  
La résolution aurait été contraire à l’intérêt général  
Les deux banques vénètes feront l’objet d’une procédure  
normale d’insolvabilité en vertu des règles régissant l’union  
bancaire. En effet, le recours à la directive relative au  
redressement et à la résolution des établissements de crédit  
*
CRU : Conseil de Résolution Unique ; **BRRD: Bank Recovery& Reso lu tion  
Directive ; ***FRU: Fonds de Résolution Unique ; ****RMRU: Règlementdu  
Mécanisme de Résolution Unique  
Graphique 1 Source : Commission européenne, State aid: How the  
EU rules apply to banks with a capital shortfall –  
Factsheet, 25 juin 2017  
(Bank Recovery and Resolution Directive - BRRD) est une  
exception au principe général qui ne peut avoir lieu que si la  
résolution présente un intérêt général (cf. graphique 1). Veneto  
Banca et Banca Popolare di Vicenza ne bénéficieront pas,  
comme cela avait été le cas le 7 juin 2017 pour Banco Popular  
SA, d’une procédure de cession d’activités dans le cadre de la  
résolution. En effet, le Conseil de résolution unique (CRU ou  
Single Resolution Board-SRB 1 ) a décidé qu’il n’était pas,  
contrairement au cas espagnol, dans l’intérêt général de  
procéder à la mise en résolution des entités défaillantes (article  
18(1)(c) du règlement (UE) n°806/2014 du Parlement européen  
participants tout en minimisant les effets d’une telle procédure sur l’économie réelle et  
les finances publiques. Le MRU fait partie intégrante du processus d’harmonisation  
dans le domaine de la résolution qui est réalisé par la BRRD dans la zone euro. La  
création du MRU doit remédier au décalage entre la surveillance des établissements  
bancaires au niveau de l’Union européenne et le traitement national qui leur est  
réservé dans le cadre des procédures de résolution telles que régies par la BRRD et  
leur transcription en droit national.  
1
Le CRU est un pouvoir de résolution centralisé institué dans le cadre du Mécanisme  
de résolution unique (MRU ou Single Resolution Mechanism-SRM). Il doit garantir la  
résolution des banques défaillantes dans l’Union européenne et dans les autres pays  
economic-research.bnpparibas.com  
Thomas Humblot  
12 juillet 2017  
1
 
La banque  
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enfreindre prochainement les conditions du maintien de leur  
agrément (article 18(4)(a)). En effet, elles avaient enfreint à  
plusieurs reprises les exigences minimales en fonds propres au  
titre du pilier 1 de la réglementation prudentielle bancaire. Quant  
à Banco Popular SA, si elle respectait les exigences de  
solvabilité, ses problèmes résidaient dans sa liquidité (article  
Encadré 1  
La recapitalisation préventive de Monte dei Paschi di Siena  
Suite à un accord de principe donné le 1 juin 2017, la Commission  
européenne a autorisé la recapitalisation préventive de Monte dei  
Paschi di Siena (MPS) le 4 juillet 2017 dans le cadre de la BRRD.  
L’objectif est de permettre à MPS de respecter les exigences  
réglementaires en fonds propres en cas de détérioration de la  
conjoncture économique (ie, passer le scénario défavorable des  
tests de résistance). Cette recapitalisation préventive s’inscrit dans  
un plan plus large de restructuration des activités de la banque. Ce  
plan comprend une aide d’Etat sous forme d’augmentation de  
capital de EUR 3,9 milliards souscrite à un taux préférentiel par le  
ministère de l’Economie et des Finances italien. L’accroissement  
des fonds propres de MPS va être complété par une mise à  
contribution des actionnaires et des détenteurs d’obligations  
subordonnées de EUR 4,3 milliards, soit une augmentation de  
capital totale de EUR 8,1 milliards (aux arrondis près). Certains  
petits déposants à qui des titres de dette subordonnés pourraient  
avoir été vendus de manière abusive seront indemnisés par un  
échange de leurs actions (obtenues à l’issue de la conversion de  
leurs titres de dette subordonnés) contre des titres de dette senior.  
Le plan prévoit également l’intervention du fonds Atlante II afin  
d’assurer la cession de EUR 26,1 milliards de créances douteuses  
à 21% de leur valeur comptable brute (EUR 5,5 milliards). La valeur  
comptable nette du portefeuille étant de EUR 9,4 milliards, cela  
représente une perte de EUR 3,9 milliards pour MPS. Par ailleurs,  
les activités de la banque devraient être recentrées sur les prêts à  
la clientèle de détail et aux PME. 600 agences devraient être  
fermées (passant de 2000 à 1400 en 2021) et le personnel réduit  
de 5501 personnes, soit une baisse des effectifs de 22%. Enfin, la  
fonction de gestion des risques devrait être renforcée et les salaires  
les plus élevés limités à 10 fois le salaire moyen des employés de  
MPS.  
18(4)(c)).  
En outre, le fait que les trois établissements aient été considérés  
en situation de défaillance avérée ou prévisible par la BCE  
impliquait qu’aucune solution privée ni mesure prudentielle  
n’était en mesure de remédier à la situation dans un délai  
raisonnable (article 18(1)(b)). Ainsi, les deux banques vénètes  
n’étaient pas parvenues à boucler une levée de capital privé de  
EUR 1,2 milliard qui leur avait été imposée par la Commission  
européenne (CE). Ces fonds propres supplémentaires étaient  
une exigence préalable à la mise en œuvre d’une potentielle  
recapitalisation préventive. Cette dernière avait été demandée  
au gouvernement italien par Veneto Banca et Banca Popolare di  
Vicenza le 17 mars 2017. Elle faisait suite à celle accordée en  
décembre 2016 à Monte dei Paschi di Siena qui y était éligible  
car elle ne remplissait pas les conditions de l’article 18(1)(a) et  
restait solvable (cf. encadré 1). Le cas de la banque siennoise  
n’a donc pas été traité dans le cadre du RMRU mais dans celui  
de la BRRD et de sa transposition en droit national. Enfin, les  
business plans de Veneto Banca et de Banca Popolare di  
Vicenza ont été jugés peu crédibles par la CRU et les plans de  
conversion des instruments de fonds propres pertinents  
inefficaces au regard de la situation des deux entités. Pour  
Banco Popular, le CRU a estimé que le processus de vente  
privé n’avait pas rencontré le succès escompté et que la banque  
n’avait pas été capable d’augmenter ses liquidités en quantité  
suffisante.  
Une reprise partielles des actifs et passifs  
La procédure d’insolvabilité de droit commun ouverte  
à
et du Conseil du 15 juillet 2014 (RMRU ou Single Resolution  
Mechanism Regulation-SRMR)). Cette décision repose sur trois  
critères : 1/ d’autres acteurs (essentiellement Intesa en  
l’occurrence) pourront se substituer dans un délai raisonnable  
aux fonctions critiques des deux entités telles que la collecte des  
dépôts ou les activités de prêts ; 2/ l’ancrage de Veneto Banca  
et de Banca Popolare di Vicenza était principalement régional  
tandis que leurs interconnexions avec le reste du système  
bancaire italien étaient faibles. Les conséquences négatives que  
pourraient avoir leur liquidation sur la stabilité financière  
l’encontre des deux banques vénètes sera mise en œuvre par la  
Banque d’Italie en tant qu’autorité de résolution nationale. Les  
actionnaires et les détenteurs d’obligations subordonnées des  
deux banques en liquidation seront mis à contribution en vertu  
du principe de partage des charges (burden-sharing) qui est un  
prérequis  
à toute aide d’Etat (Commission européenne,  
« Communication concernant le secteur bancaire », 30 juillet  
2013). Actuellement, les deux entités sont majoritairement  
détenues par le fonds Atlante qui a acquis 97,64% de Veneto  
Banca le 30 juin 2016, pour près de EUR 1 milliard, et 99,93%  
de Banca Popolare di Vicenza le 2 mai 2016 pour EUR 1,5  
milliard. Les détenteurs d’obligations seniors ne seront pas mis à  
contribution et les déposants seront intégralement protégés en  
vertu des règles en vigueur en Italie (amendement de l’article 91  
devraient donc restées limitées ; à l’inverse de Banco Popular  
ème  
SA qui était alors la 6  
banque espagnole en 2016 ; 3=/ les  
objectifs d’une résolution (notamment la continuité des fonctions  
critiques ou la limitation des effets négatifs sur la stabilité  
financière) seront également atteints par une procédure normale  
d’insolvabilité.  
er  
du décret législatif n° 385 du 1 septembre 1993 par le décret  
législatif n° 181 du 16 novembre 2015).  
Sous réserve de conversion de la loi-décret n° 99 du 25 juin  
Une situation de défaillance avérée ou prévisible  
2017 en loi, Intesa Sanpaolo va acquérir les parties saines de  
Les établissements italiens et espagnol avaient en commun  
d’être dans une situation de défaillance avérée ou prévisible telle  
que définie par l’article 18(1)(a) du RMRU. Les raisons ayant  
présidé à cette décision étaient toutefois différentes. Le CRU a  
considéré que les banques italiennes enfreignaient ou allaient  
l’actif de Veneto Banca et de Banca Popolare di Vicenza ainsi  
2
Placé sous l’égide de Quaestio Capital Management, le fonds Atlante a vocation à  
participer à la recapitalisation des banques ainsi qu’au rachat de leurs créances  
douteuses.  
economic-research.bnpparibas.com  
Thomas Humblot  
12 juillet 2017  
2
 
La banque  
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que certaines parties de leur passif. La Commission européenne  
estime que le choix d’Intesa en qualité de repreneur s’est  
effectué à l’issue d’une procédure de vente ouverte, équitable et  
transparente. Cette acquisition d’un montant total de EUR 51,3  
milliards inclura EUR 26,1 milliards de crédits clientèle  
performants et EUR 8,9 milliards d’actifs financiers ; EUR 4  
milliards d’actifs performants à haut risque s’ajouteront au total  
mais Intesa se réservera le droit de les rétrocéder aux banques  
en liquidation dans l’éventualité où ils deviendraient  
irrécouvrables (bad debt) ou susceptibles de ne pas être  
remboursés (unlikely-to-pay) avant le 31 décembre 2020. Intesa  
acquerra également EUR 1,9 milliard d’actifs d’impôts. Les  
créances douteuses seront exclues de l’accord au même titre  
que les prises de participations et les autres obligations légales  
qu’Intesa ne jugera pas essentielles. Le passif acquis portera  
notamment sur EUR 25,8 milliards de dépôts clientèle et EUR  
subvention publique conformément  
à
la norme IAS 20  
(« Comptabilisation des subventions publiques et informations à  
fournir sur l’aide publique ») pour être ensuite assimilée aux  
fonds propres d’Intesa. Une injection de liquidités  
supplémentaire de EUR 1,285 milliard, également comptabilisée  
en subvention publique, sera réalisée au titre des coûts  
d’intégration et de rationalisation. Ces derniers comprennent la  
fermeture d’agences, la réduction des effectifs ainsi que les frais  
de formation et de reconversion du personnel.  
L’acquisition ayant été réalisée dans une relative urgence,  
Intesa n’a probablement pas pu procéder à une analyse  
approfondie du portefeuille racheté et a dû faire sienne celle des  
autorités italiennes. En contrepartie, Intesa obtiendra du  
gouvernement italien EUR 4 milliards pour couvrir le risque de  
voir les prêts performants à haut risque devenir douteux. De  
plus, EUR 1,5 milliard couvriront les risques, obligations et  
procès qui pourraient être intentés à Intesa et qui résulteraient  
d’opérations litigieuses antérieures à l’acquisition des deux  
banques liquidées. Enfin, EUR 5,351 milliards (pouvant aller  
jusqu’à EUR 6,351 milliards) de garanties publiques serviront à  
couvrir le prêt accordé par Intesa au liquidateur afin d’en assurer  
le fonctionnement. En échange de ces mesures de soutien,  
l’Etat va détenir des créances prioritaires sur la masse d’actifs  
11,8 milliards d’obligations seniors dont celles garanties par  
l’Etat. L’accord inclus également EUR 23 milliards de dépôts  
indirects enregistrés au hors-bilan comprenant EUR 10,4  
milliards d’actifs sous gestion et EUR 12,6 milliards d’actifs sous  
conservation. Les dettes subordonnées émises par Veneto  
Banca et Banca Popolare di Vicenza ne seront pas reprises par  
Intesa qui dédommagera toutefois les petits épargnants qui en  
détiendraient à concurrence de EUR 60 millions. Le montant de  
l’indemnisation totale de ces petits épargnants pourrait avoisiner  
les EUR 200 millions. Cette compensation serait réglée par un  
fonds dédié (Fondo di Solidarietà géré par le Fonds  
interbancaire de garantie des dépôts italien) et approvisionné  
par le secteur bancaire. Au total, l’actif net comptable acquis  
 Périmètre de l’actif et du passif acquis par Intesa  
en Md€  
Actif  
Créances sur les établissements de crédit  
Crédits clientèle  
Passif  
3,83 Dettes envers des établissements de crédit  
30,15 Dépôts clientèle  
9,28  
25,80  
11,80  
2,61  
dont actifs performants à "haut risque"  
Actifs financiers  
4,01 Obligations seniors  
8,85 Passifs financiers  
(sommairement, l’actif diminué des dettes) sera égal à EUR 0 (cf.  
Task-force recouvrement" et provisions pour  
risques et charges  
Participations  
0,02 "  
0,33  
1,46  
tableau 1). Toutefois, Intesa aura à verser EUR 60 millions aux  
petits déposants, ce qui justifiera notamment le prix d’acquisition  
de 1 euro symbolique. Intesa récupérera également 900  
agences en Italie et 60 à l’étranger mais en fermera 600. De  
même, un tiers des 10 840 salariés repris (dont 92% se trouvent  
sur le territoire national) feront l’objet d’un plan de départs  
volontaires et de préretraites.  
Actifs corporels et incorporels  
Actifs d'impôts  
0,39 Autres passifs et passifs d'impôts  
1,92  
Trésorerie et autres actifs  
Créance sur le liquidateur/Ajustements  
Total  
0,77  
5,35 Ajustements  
51,27 Total  
0,04  
51,27  
Tableau 1  
Source : Banque d’Italie  
restant à liquider, notamment les créances douteuses. Au total,  
les EUR 11,851 milliards de garanties publiques ne  
correspondront pas au montant effectivement versé à Intesa  
mais au montant maximal dont le gouvernement italien pourrait  
avoir à s’acquitter en sus des injections de liquidités de EUR  
Une aide d’Etat qui pourrait atteindre EUR 17 milliards  
dans le scénario le moins favorable  
Le gouvernement italien apportera son soutien à la sortie du  
marché des deux banques vénètes en conformité avec les  
principes de la Communication concernant le secteur bancaire  
du 30 juillet 2013 de la CE. L’objectif sera d’atténuer les effets  
défavorables que pourraient avoir leur liquidation sur l’économie  
réelle régionale. La Commission européenne a approuvé ce  
soutien public car elle estime que les distorsions de concurrence  
qu’il pourrait induire entre banques européennes seront limitées  
par la sortie du marché de deux entités, ainsi que par la  
réduction de la taille de leurs anciennes activités par Intesa. Le  
critère de partage des charges sera en outre respecté.  
4,785 milliards, dans le scénario le plus défavorable.  
La gestion des créances douteuses  
La partie restante du bilan des deux banques vénètes devrait  
être transférée par le liquidateur à la Società per la Gestione di  
Attività S.G.A. S.p.A. avec l’objectif d’en maximiser la valeur.  
Toutefois, le produit de la gestion des créances douteuses  
notamment sera réintégré dans le périmètre de la liquidation et  
le gouvernement italien pourra récupérer une partie des fonds  
investis grâce à ses titres de créances prioritaires. La valeur  
comptable brute des créances douteuses est estimée à EUR  
17,2 milliards pour une valeur comptable nette de EUR 10  
milliards. Le portefeuille se compose de EUR 9 milliards de prêts  
irrécouvrables, de EUR 8 milliards de prêts susceptibles de ne  
Une première injection de liquidités par le gouvernement italien  
servira, in fine, à couvrir à hauteur de 12,5% les EUR 28  
milliards (soit une injection de liquidités de EUR 3,5 milliards)  
d’actifs pondérés des risques acquis par Intesa par des actions  
ordinaires et assimilées de T1 (Common Equity Tier 1  CET1).  
L’opération sera neutre pour les ratios de solvabilité d’Intesa.  
L’injection de liquidités sera comptabilisée en tant que  
3
Cette entité est née en 1996 du sauvetage de la Banco di Napoli. Elle fut rachetée à  
Intesa Sanpaolo en 2016 par le ministère de l’Economie et des Finances italien et son  
contrôle est assuré par le Trésor italien.  
economic-research.bnpparibas.com  
Thomas Humblot  
12 juillet 2017  
3
La banque  
d’un monde  
qui change  
pas être remboursés et de EUR 200 millions de prêts avec  
impayés. Le coût net de l’aide d’Etat pourrait donc être inférieur  
aux montants nominaux même si huit à neuf années pourraient  
être nécessaires au recouvrement des créances douteuses.  
Le pragmatisme en attendant la suite  
Bien que Veneto Banca et Banca Popolare di Vicenza soient de  
tailles relativement modestes, leur liquidation va dans le sens  
d’une concentration du marché bancaire italien et pourrait  
contribuer marginalement à sa stabilisation. Au demeurant, sans  
un retour de la croissance économique, l’assainissement du  
bilan des banques italiennes pourrait prendre encore plusieurs  
années. L’intervention ponctuelle des autorités ne saurait être  
écartée le temps que les passifs bancaires s’adaptent  
pleinement aux nouvelles normes TLAC (Total Loss Absorbing  
Capacity) et MREL (Minimum Requirements for own funds and  
Eligible Liabilities). Néanmoins, le ministre de l’Economie et des  
Finances italien, Pier Carlo Padoan, estimait lors d’un entretien  
accordé à Bloomberg le 26 juin 2017 que les autres banques  
italiennes ne devraient pas requérir d’aide d’Etat. Cela exclut  
évidemment Monte dei Paschi di Siena dont le sort vient d’être  
scellé par la Commission européenne.  
economic-research.bnpparibas.com  
Thomas Humblot  
12 juillet 2017  
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QUI SOMMES-NOUS ? Trois équipes d'économistes (économies OCDE, économies émergentes et risque pays, économie bancaire) forment la Direction des Etudes Economiques de BNP Paribas.
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