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Etats-Unis : Premières entailles à la loi Dodd Frank  
Céline Choulet  
Le Congrès américain a satisfait une partie des velléités  
dérégulationistes du président Trump en écornant certains  
pans de la loi de régulation financière Dodd Frank.  
soutien  
à
la croissance économique, d’allègement  
réglementaire et de protection du consommateur » (loi S2155  
ci-après) , promulguée le 24 mai, est certes loin de satisfaire  
ce vœu (irréaliste) mais rompt avec certaines ambitions de la  
loi de 2010. A cette initiative législative s’ajoute celle des  
principaux régulateurs bancaires ou de marché (Réserve  
2
Le législateur resserre notamment les périmètres  
d’application des exigences de fonds propres (normes  
prudentielles, stress tests) et de liquidité.  
3
fédérale, FDIC, OCC, SEC et CFTC) .  
En parallèle, les régulateurs ont proposé d’assouplir  
Les évolutions récentes du crédit et de l’activité économique  
ne sauraient pourtant illustrer les effets supposés  
1
certaines règles relevant de leur compétence . Le cadre  
réglementaire s’en trouverait simplifié et plus progressif, le  
cadre de supervision moins intrusif.  
«
dévastateurs » de la loi Dodd Frank. Loin s’en faut puisque  
ces annonces de dérégulation interviennent alors que  
l’économie américaine s’est engagée dans une neuvième  
année d’expansion (et qu’elle manifeste quelques signes de  
Les mesures annoncées vont principalement bénéficier aux  
banques de taille modeste mais aussi aux banques  
régionales.  
4
tension ). Le crédit a ralenti mais sa dynamique demeure  
soutenue. Au cours des quatre dernières années, les encours  
5
A l’approche des élections de mi-mandat, la probabilité que  
des amendements majeurs soient apportés à la loi Dodd  
Frank semble limitée. S’agissant des modalités  
d’application de la loi, les marges de manœuvre des  
régulateurs restent en revanche entières.  
de prêts conservés au bilan des établissements affiliés à la  
6
FDIC ont progressé de 5,3% par an en moyenne  
2
Dans ce contexte, les régulateurs n’en demeurent pas  
moins engagés à finaliser la traduction des règles bâloises  
en droit américain (ratio de liquidité à long terme NSFR,  
cadre spécifique au portefeuille de négoce FRTB, révision  
des approches standards de mesure des risques, plancher  
global de fonds propres).  
3
Au cours des 18 derniers mois, les responsables de ces agences  
ont été remplacés par des candidats nommés par le président Trump  
L’abrogation pour tout ou partie de la loi Dodd Frank, accusée  
de rationner l’offre de crédit (en particulier des petites  
banques) et de freiner la croissance économique, était au  
cœur de l’ambition réformatrice de Donald Trump. La « loi de  
(
et confirmés par le Sénat). La nomination de la nouvelle présidente  
du bureau de protection des consommateurs de produits financiers  
(
4
Une portion non négligeable des prêts bancaires, en particulier des  
1
5
En 2010, le Congrès a offert aux régulateurs une grande latitude  
dans l’application de la loi Dodd Frank, de portée très générale. La  
définition précise et la sévérité de certaines normes peuvent ainsi être  
modifiées par les régulateurs en dehors de la voie législative, sans  
vote du Congrès.  
prêts à l’immobilier résidentiel, sortent des bilans bancaires. Ils sont  
cédés et titrisés avec l’aide des agences de garantie et de  
refinancement hypothécaire (Fannie Mae, Freddie Mac, Ginnie Mae).  
6
Agence fédérale de garantie des dépôts et régulateur bancaire.  
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2
(
(
graphique1). Depuis 2012, les plus petites banques  
community banks ), en particulier, enregistrent une  
Croissance et crédit  
Evolution en glissement annuel, fin de période  
7
croissance de leurs portefeuilles de crédits plus élevée que  
celle des autres établissements (+6,9% contre +4,1%). Les  
encours de prêts à l’immobilier commercial représentent près  
d’un tiers de leurs portefeuilles de prêts. La dette des sociétés  
non financières se stabilise à un niveau historique (46% du  
PIB en mars 2018, graphique 2) tandis que la dette des  
ménages ne cesse de progresser depuis 2015 (105% du  
PIB). Pour mémoire, les trois précédents points hauts du taux  
d’endettement des sociétés non financières américaines  
avaient précédé l’entrée en récession des Etats-Unis. La  
qualité moyenne des prêts s’est améliorée à la faveur  
notamment d’un durcissement des critères d’octroi de crédits  
Portefeuilles de prêts des établissements affiliés à la FDIC  
PIB nominal  
14%  
1
2%  
0%  
8%  
1
6
%
%
4
2%  
(
en particulier sur le segment des prêts résidentiels) mais  
certains segments continuent de susciter des inquiétudes  
tels que les cartes de crédit, les crédits à l’automobile et les  
0
%
-
2%  
(
prêts à l’immobilier commercial).  
-4%  
6%  
-8%  
-
Que l’activité bancaire d’origination et de recouvrement de  
crédits aux ménages ait pâti du cadre réglementaire ne fait  
guère de doute. Sur le segment des prêts aux entreprises, le  
contexte de taux bas a par ailleurs été plus propice à  
l’émission de titres de dette. Pour autant, la concurrence  
accrue des acteurs non bancaires ou des marchés n’appelait  
pas tant un relâchement de la réglementation bancaire qu’un  
meilleur encadrement des activités de ces intermédiaires « de  
l’ombre » (shadow banking).  
2
001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017  
Graphique 1  
Sources : FDIC, Macrobond  
La dette des SNF à son point haut historique  
Dette des sociétés non financières américaines (prêts et titres  
de créance) en proportion du PIB  
Dispenser les community banks de Bâle 3  
4
4
4
4
8%  
6%  
4%  
2%  
Nous évoquons ici les principales mesures d’assouplissement  
réglementaire annoncées.  
La loi votée en mai dernier remet notamment en cause l’une  
des dispositions centrales du Dodd Frank Act, celle d’imposer  
à l’ensemble des établissements bancaires des exigences de  
fonds propres pondérés par les risques (section 171 du DFA).  
8
Historiquement, seule une norme de levier était imposée au  
plus grand nombre. Ce n’est que depuis 2015, date d’entrée  
en vigueur de la règle d’application de la loi de 2010, que  
9
l’ensemble des établissements bancaires américains sont  
40%  
soumis aux exigences minimales de fonds propres pondérés  
en approche standard Bâle 3. Il s’agit d’ailleurs de la seule  
En grisé: phases de récession économique (NBER)  
3
8%  
1988 1991 1994 1997 2000 2003 2006 2009 2012 2015 2018  
7
Le terme « community banks » désigne aux Etats-Unis les petites  
Graphique 2  
Sources : Réserve fédérale, Macrobond  
banques. Les principaux régulateurs (Fed, FDIC, OCC) n'utilisent  
toutefois pas un seuil commun pour les identifier. Nous nous référons  
dans cet article à la définition de la Fed (banques affichant moins de  
1
0 milliards de dollars d’actifs consolidés), plus courante. Sous le  
norme prudentielle bâloise à laquelle les petites banques  
américaines sont soumises (tableau 1).  
vocable de la FDIC et de l’OCC, le seuil est abaissé à 1 milliard de  
dollars. Ceux dont le bilan excède ce montant peuvent entrer sous la  
définition de la FDIC mais uniquement s’ils satisfont d’autres critères  
(portefeuilles de prêts représentant au moins un tiers des actifs  
La loi va, à présent, permettre aux établissements de dépôts  
totaux, encours de dépôts couvrant au moins la moitié du bilan,  
dont les actifs consolidés n’excèdent pas 10 milliards de  
présence dans 3 états au maximum …).  
dollars  
(98%  
du  
système  
bancaire  
en  
nombre  
8
Une telle norme vise à garantir que le montant des avoirs ou  
d’établissements, 13% en termes d’actifs) de s’affranchir de  
engagements d’une banque, indépendamment des risques qui y sont  
10  
Bâle 3 . Pour accéder à cette dispense, elles devront  
associés, n’excède pas un certain multiple de ses fonds propres.  
9
respecter une nouvelle norme de levier (le community bank  
leverage ratio), définie comme le rapport des fonds propres  
Plus précisément, la règle concerne les national banks,state banks,  
savings associations, holdings de Bank Holding Companies (BHC)  
dont le bilan consolidé excède 1 milliard de dollars, et holdings de  
Savings and Loan Holding Companies (SLHC) sans activités  
commerciales ou d’assurance importantes. Les holdings des Small  
BHC (bilan consolidé inférieur à 1 milliard de dollars) ne sont pas  
soumises à Bâle 3 (mais au Small Bank Holding Company Policy  
Statement). En revanche, leurs filiales de dépôts le sont.  
10  
Cette disposition ne saurait remettre en cause à elle seule  
l’engagement des Etats-Unis à appliquer Bâle 3. Stricto sensu, les  
recommandations élaborées par le Comité de Bâle visent à renforcer  
les règles de fonds propres et de liquidité applicables aux banques  
d’envergure internationale.  
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3
tangibles aux actifs bilanciels moyens. Le Congrès confie aux  
régulateurs le soin de calibrer cette exigence, dans une  
fourchette comprise entre 8% et 10% (section 201 de la loi  
S2155).  
Ratios de levier par taille de bilan  
Capital Tier 1 / Total actifs (inverse du levier d’endettement)  
1
4%  
13%  
2%  
11%  
0%  
Bilan inférieur à USD 100 millions  
Bilan compris entre  
USD 100 millions  
et USD 1 md  
Les petites banques s’appuient déjà sur de faibles leviers  
d’endettement (graphique 3). Nous estimons, sur la base des  
bilans à fin 2017 (données SNL Financial), que plus de 90%  
des community banks accèderaient à cette dispense si la  
norme était fixée à 8%. Plus de la moitié des community  
banks serait dispensée avec une exigence fixée à 10%.  
1
1
9
%
%
De manière générale, les assouplissements prévus par la loi  
S2155 ne bénéficieront que marginalement aux très petites  
banques américaines, celles dont le bilan n’excède pas  
8
7%  
1
milliard de dollars. Celles-ci sont, dans leur grande majorité,  
Bilan supérieur  
à USD 250 mds  
Bilan compris entre USD 1 md et USD 10 mds  
6
%
convenablement capitalisées au regard de la nouvelle  
exigence de levier et dispensées de la plupart des règles qui  
vont être assouplies par ailleurs (relâchement des critères  
d’octroi de crédits hypothécaires pour les banques dont le  
bilan n’excède pas 10 milliards de dollars , allègement des  
obligations de reporting des banques originant moins de 500  
prêts immobiliers chaque année ). Le resserrement du  
périmètre des prêts à l’immobilier commercial jugés risqués,  
affectés d’une pondération en risques élevée (150%),  
bénéficiera, en revanche, à l’ensemble des établissements  
5%  
1
1
Bilan compris entre USD 10 mds et USD 250 mds  
4%  
1
990  
1994  
1998  
2002  
2006  
2010  
2014  
2018  
1
2
Graphique 3  
Source : FDIC  
1
3
(
tableau 2). Nous estimons que 14 d’entre eux (13  
1
4
établissements américains et 1 filiale américaine de banque  
étrangère, 8% des actifs bancaires totaux) devraient être  
dispensés des standards prudentiels renforcés, notamment  
des tests de résistance et de l’exigence bâloise de liquidité à  
court terme (Liquidity Coverage Ratio, LCR) (tableau 1). Le  
Congrès accorde néanmoins à la Réserve fédérale (Fed) une  
grande latitude. Dès lors qu’elle le jugera nécessaire, elle  
pourra refuser cette dispense à certains établissements  
affichant plus de 100 milliards de dollars d’actifs.  
bancaires .  
Réviser le seuil d’application des standards prudentiels  
renforcés  
La loi Dodd Frank avait prévu la faculté, pour les régulateurs,  
d’imposer aux institutions financières susceptibles de poser  
1
5
un risque systémique des standards prudentiels renforcés  
Enhanced Prudential Standards, EPS) en termes de capital  
(
contingent, de stress tests, de plans de résolution, de limites  
de concentration, de liquidité ou de maturité de la dette  
Parmi les 22 banques affichant une taille de bilan comprise  
entre 100 et 250 milliards de dollars, une banque américaine  
(section 165 du DFA).  
(State Street) ne bénéficiera pas de ce relèvement de seuil en  
La loi promulguée en mai relève le seuil de désignation de  
raison de son statut de banque d’importance systémique à  
l’échelle mondiale (selon les critères du FSB et du Comité de  
Bâle). Les deux groupes (American Express et Northern  
Trust) ayant fait la demande expresse de développer des  
modèles internes pour le calcul de leurs actifs pondérés (opt-  
in banks) ne devraient pas, non plus, selon notre  
interprétation, en bénéficier.  
ces établissements de 50 à 250 milliards de dollars d’actifs  
1
6
pour les Bank Holding Companies américaines et à  
00 milliards de dollars pour les Intermediate Holding  
1
1
7
Companies de banques étrangères (section 401 de la loi  
S2155). Le Congrès a ainsi choisi de rompre avec le principe  
1
8
d’égalité de traitement inscrit dans la loi de 2010 .  
Fin 2017, 38 groupes bancaires présents aux Etats-Unis  
affichaient une taille de bilan excédant 50 milliards de dollars  
In fine, seules les 15 banques américaines utilisant l’approche  
avancée de mesure des risques, désignées comme  
«
grandes banques d’envergure internationale » et soumises  
11  
à ce titre à l’ensemble des exigences de fonds propres et de  
Le périmètre des dispenses est de surcroît étendu avec le  
1
9
liquidité bâloises , et les neuf filiales américaines de banques  
étrangères dont le total de bilan est compris entre 100 et  
250 milliards de dollars continueront d’appliquer les EPS  
relèvement du seuil de désignation des Small BHC de 1 à 3 milliards  
de dollars (section 207 de la loi S2155).  
12  
13  
14  
15  
Section 101 de la loi S2155  
Section 104 de la loi S2155  
Section 214 de la loi S2155  
Ces établissements ne sont pas nécessairement considérés  
(tableau 2).  
Simplifier le cadre réglementaire et alléger la procédure  
des stress tests  
comme des G-SIB (banques d’importance systémique à l’échelle  
mondiale) ou D-SIB (au niveau national).  
16  
La loi prévoit une application immédiate de ce relèvement pour les  
La Réserve fédérale a publié début avril une proposition de  
règle qui vise à simplifier le cadre réglementaire des plus  
banques dont les actifs sont compris entre 50 et 100 milliards de  
dollars, 18 mois après sa promulgation pour celles dons les actifs  
excèdent 100 milliards de dollars.  
20  
grandes banques . Actuellement, celles-ci sont tenues de  
17  
Depuis juillet 2016, les banques étrangères implantées aux Etats-  
1
9
Unis sont contraintes de regrouper sous une même holding  
l’ensemble de leurs filiales américaines dès lors que les actifs  
consolidés totaux de leurs filiales excèdent 50 milliards de dollars.  
20  
18  
12 U.S.C. 5365(b)(2)  
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4
respecter diverses exigences prudentielles de fonds propres,  
Recalibrage de l’exigence de levier eSLR*  
Exigence eSLR actuelle (5%)  
y compris sous l’hypothèse de scénarios économiques  
2
1
défavorables dans le cadre de l’exercice CCAR . Les plans  
de distribution du capital ou de rachats d’actions sont  
conditionnés par le respect de ces contraintes.  
Exigence eSLR proposée (3% + 50% x surcharge G-SIB)  
5%  
4,75%  
4,5%  
4,5%  
2
2
4,25%  
4,25%  
La Fed propose à présent de les fusionner . Elle suggère  
pour cela la création d’un « coussin de fonds propres de  
sécurité » (stress capital buffer, SCB) dont le niveau varierait  
dans le temps et qui serait déterminé, pour chaque banque, à  
4
%
4%  
3,75%  
3,75%  
2
3
3%  
2%  
partir des résultats du CCAR . Un plancher serait fixé à  
,5%. Ce coussin se substituerait au coussin de conservation  
2
des fonds propres (CCB, 2,5% des actifs pondérés) et  
complèterait les exigences de fonds propres pondérés fixées  
indépendamment des tests de résistance (coussin  
contracyclique et surcharges éventuelles). En d’autres  
termes, l’exigence “non stressée” (exigence minimale 4,5% +  
matelas de conservation des fonds propres 2,5% + surcharge  
G-SIB) et l’exigence “stressée” CCAR (exigence minimale  
1
%
%
0
BoA BONY  
Citi  
GS  
JPM  
MS  
STT  
WF  
4
,5% + pertes estimées dans le scénario stressé + 9  
*
enhanced Supplementary Leverage Ratio  
trimestres de distribution de dividendes) seraient fusionnées  
en une nouvelle exigence (exigence minimale 4,5% + SCB +  
Graphique 4  
Sources : rapports annuels, BNP Paribas  
2
4
surcharge G-SIB) . En contrepartie, la méthodologie des  
stress tests serait fortement assouplie (hypothèses de  
distribution de dividendes et de rachat d’actions moins  
pénalisantes, taille de bilan et volume des actifs pondérés  
supposés constants sur l’horizon du stress). La Fed suggère  
par ailleurs de ne retenir qu’un seul scénario de stress au lieu  
de deux actuellement (comme le préconise la loi S2155).  
Assouplir l’exigence de levier Bâle 3  
La loi S2155 invite les régulateurs à alléger l’exigence de  
levier des banques spécialisées dans la conservation et la  
gestion de titres telles que Bank of New York Mellon, State  
Street et Northern Trust (section 402). Serait exclue de la  
définition de l’exposition au titre du levier (dénominateur du  
ratio de levier bâlois), une partie de leurs réserves  
excédentaires détenues en banque centrale (l’équivalent du  
Ces propositions réduiraient le nombre de règles de fonds  
2
5
propres auxquelles sont soumises les banques dont la  
solvabilité est appréciée sur la base de l’approche standard  
2
6
uniquement de 14 à 4, de 18 à 8 pour celles soumises à  
27  
volume de dépôts liés à leur activité) .  
l’approche avancée.  
2
8
La Fed estime, sur la base des derniers résultats aux stress  
tests, que cette proposition laisserait inchangées, ou durcirait  
légèrement, les exigences de fonds propres des G-SIB.  
Celles des autres grandes banques, non identifiées comme  
G-SIB, seraient en revanche allégées.  
La Fed et l’OCC ont par ailleurs proposé d'alléger la  
contrainte de levier des 8 plus grandes banques américaines,  
identifiées comme systémiques à l’échelle mondiale (G-SIB)  
2
9
par le Conseil de supervision financière . Actuellement,  
l'exigence (5% sur base consolidée) s'applique uniformément,  
indépendamment de l'empreinte systémique de chacune des  
G-SIB. Il s'agirait à présent de recalibrer le seuil à hauteur de  
3
% augmenté de la moitié de la surcharge de capital G-SIB  
30  
propre  
à
chaque établissement  
(conformément aux  
2
1
Le CCAR comprend deux volets. Le volet quantitatif est l’étape au  
recommandations formulées par le Comité de Bâle en  
décembre dernier). L’alternative consistant à maintenir la  
contrainte à 5% mais en excluant du dénominateur les  
réserves en banque centrale pour l’ensemble des G-SIB (et  
non pas uniquement pour les banques spécialisées en  
conservation de titres comme spécifié dans la loi S2155) est  
également évoquée.  
cours de laquelle la Fed vérifie l’adéquation du plan de distribution de  
capital (versement de dividendes, rachat d’actions) avec les résultats  
du stress test. Le volet qualitatif réside dans l’appréciation de la  
qualité de la gestion du risque et des procédures de contrôle interne.  
2
2
Dans l’esprit de l’exigence SREP de la BCE pour les banques  
placées sous sa supervision.  
23  
Le SCB correspondrait aux pertes estimées dans le cadre du  
scénario sérieusement défavorable augmentées de l’équivalent de 4  
trimestres de distribution de dividendes. Un « coussin de levier de  
sécurité » (stress leverage buffer, SLB) serait également mis en  
place.  
24  
27  
L’exigence « non stressée » perdurerait uniquement pour les  
La loi S2155 demande également aux régulateurs d’assouplir la  
banques soumises à l’approche avancée (car l’évaluation des actifs  
pondérés n’est réalisée que sous l’approche standard dans les stress  
tests).  
Abstraction faite des 6 exigences liées au mécanisme de résolution  
telles que le TLAC ou l’exigence de dette à long terme qui ne sont  
norme de liquidité à court terme en intégrant dans la gamme des  
actifs liquides de haute qualité (numérateur du ratio LCR) les titres  
émis par les Etats et collectivités locales américains (section 403 de  
la loi S2155). L’effet de cette disposition devrait être plus négligeable.  
25  
28  
Manque la signature de la FDIC, dont la nouvelle présidente n’a  
pas affectées par ces propositions.  
Seules 15 banques (dont le bilan excède 250 milliards de dollars ou  
26  
29  
dont les expositions bilancielles à l’international excèdent 10 milliards  
de dollars ou encore qui en ont fait la demande) sont soumises ou ont  
choisi de se soumettre à l’approche avancée Bâle 3.  
L’exigence de levier des filiales de dépôts des G-SIB serait alignée  
sur celle du groupe consolidé (contre 6% actuellement).  
30  
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5
D’après nos calculs, sur la base des données à fin 2017, les  
deux alternatives offriraient, en moyenne, un assouplissement  
comparable. Dans la première option, le recalibrage de  
Ratios de levier bâlois des G-SIB américaines  
Ratios eSLR* au T4 2017  
Ratios eSLR au T4 2017 réévalués après exclusion des  
l’exigence abaisserait  
minimale imposée aux G-SIB contre 5% actuellement  
graphique 4). Dans la seconde, la révision de la définition de  
l’exposition au titre du levier porterait à 7,3% en moyenne le  
à 4,2% en moyenne l’exigence  
31  
réserves en banque centrale du dénominateur  
(
10%  
3
2
ratio de levier des 8 G-SIB contre 6,6% à la fin 2017  
graphique 5).  
8
%
%
(
Le matelas de fonds propres en excès de la contrainte  
6
minimale serait accru d’environ 80 points de base en  
3
3
moyenne quelle que soit l’option retenue . Toutes choses  
égales par ailleurs, la destruction de réserves en banque  
centrale, qui résulte du dégonflement du bilan de la Fed,  
devrait toutefois rendre la seconde option progressivement  
moins attrayante. Elle pourrait, de surcroît, ne pas être  
conservée en l’état (car plus souple que la proposition  
concurrente du Congrès).  
4%  
2
%
%
0
BoA BONY Citi  
GS  
JPM  
MS  
STT  
WF  
3
4
Alléger la règle Volcker  
*
enhanced Supplementary Leverage Ratio  
Fin mai, la Réserve fédérale a adopté un projet de révision de  
la règle Volcker, endossé quelques jours plus tard par les  
quatre autres agences de régulation (FDIC, OCC, SEC et  
CFTC) . De manière générale, ce projet atténue la charge de  
la preuve. Il allège, voire supprime dans certains cas,  
l’obligation faite aux banques de démontrer la bonne mise en  
conformité de leurs activités de trading avec la loi.  
Graphique 5  
Sources : rapports annuels, BNP Paribas  
3
5
réalisant moins d’1 milliard de dollars d’opérations de négoce  
bénéficieront d’une présomption de conformité à la règle. Tout  
manquement à la règle révélé à l’occasion d’un audit lèvera  
temporairement cette présomption.  
Le Congrès a choisi de différencier l’application de la règle  
Volcker en fonction de la taille de bilan des établissements  
Les régulateurs procèdent, par ailleurs, à la révision de la  
définition des activités de négoce pour compte propre, non  
autorisées. Ainsi, une position de marché maintenue moins  
de 60 jours ne sera plus de facto assimilable à une activité  
spéculative. A la place, une présomption de conformité à la  
règle sera établie dès lors que la somme, en valeur absolue,  
des gains ou pertes nets de trading latents comptabilisés au  
cours des 90 derniers jours, n’excèdera pas 25 millions de  
dollars. Si le seuil est franchi, la banque devra démontrer  
qu’elle n’enfreint pas la règle (par exemple qu’elle agit pour le  
compte d’un client).  
(ceux affichant moins de 10 milliards de dollars d’actifs et dont  
les actifs et passifs de trading représentent moins de 5% du  
3
6
bilan en sont dispensés ). Les régulateurs suggèrent, quant  
à eux, d’ajuster le cadre de surveillance au volume d’activités  
des établissements (indépendamment de leur taille). Ainsi, les  
banques déclarant un portefeuille de négoce de plus de 10  
milliards de dollars (18 établissements, 95% de l’activité  
globale) continueront de faire l’objet d’une surveillance étroite.  
Le cadre régissant la conduite des activités de tenue de  
marché et de souscription de titres autorisées sera  
néanmoins assoupli. Celles déclarant un volume d’activité de  
trading modeste (entre 1 et 10 milliards de dollars) seront  
Il est pour l’heure difficile d’évaluer les effets de ces  
dispositions pour les banques (allègement des coûts de mise  
en conformité, regain d’activités de trading à court terme) ou  
pour la liquidité des marchés. Le vice-président de la Fed,  
Randal Quarles, a en tout cas indiqué que ce projet ne  
constituait qu’une première étape dans la révision de la règle  
Volcker.  
soumises à des contrôles de conformité allégés (22  
établissements, 3% de l’activité globale). Enfin, les banques  
31  
er  
Nous considérons la surcharge G-SIB fully-loaded (au 1 janvier  
2
2019).  
3
Les volumes de réserves en banque centrale de chaque  
établissement ont été estimés à partir des déclarations LCR et des  
rapports annuels.  
33  
Ce surplus ne préjuge en rien d’une économie éventuelle en fonds  
propres, dès lors que les besoins en fonds propres ne dépendent pas  
uniquement de l’exigence de levier (exigences pondérées, stress  
34  
investissement ou aux hedge funds).  
3
5
Il entrera en vigueur à l’issue d’une période de consultation de 60  
jours  
Section 203 de la loi S2155  
36  
EcoFlash // 28 juin 2018  
economic-research.bnpparibas.com  
6
Dispenses et assouplissements annoncés  
Banques américaines d’envergure  
Régionale  
USD 100-250 mds  
Petite  
Moyenne  
Internationale  
Taille  
<USD 10 mds  
USD 10-50 mds  
USD 50-100 mds  
4
>USD 250 mds (+ 2 opt-in banks)  
Nombre d’établissements  
au 31/12/2017  
5
547  
3%  
69  
10 BHC  
7%  
9 IHC  
6%  
15  
dont 8 G-SIB  
54%  
%
des actifs bancaires totaux  
1
8%  
1%  
65%  
au 31/12/2017  
Standards prudentiels renforcés (capital contingent, plans de résolution, limites de concentration …)  
Dispense sauf si  
décision contraire  
Enhanced Prudential  
Standards (EPS)  
n.a.  
Dispense  
Dispense  
de la Fed  
Exercices de stress test  
Company-run stress tests  
Dispense sauf si  
décision contraire  
de la Fed  
Fréquence et/ou nombre de scénarios économiques réduit(s)  
Méthodologie assouplie  
n.a.  
n.a.  
Dispense  
n.a.  
Dispense  
Dispense  
(DFAST)  
Quantitative Fed-run stress  
tests (DFAST/CCAR)  
Fréquence et/ou nombre de scénarios économiques réduit(s)  
Méthodologie assouplie  
Normes de fonds propres  
Ratio de fonds propres  
pondérés Bâle 3 :  
Dispense  
Approche standard  
Ratio de fonds propres  
pondérés Bâle 3 :  
Approche avancée  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
Surcharge G-SIB  
Ratio de levier  
(Capital Tier 1 / Actifs  
Dispense  
bilanciels moyens, 4%)  
Ratio de levier Bâle 3  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
Assouplissement  
Assouplissement  
(SLR, 3%)  
Ratio de levier Bâle 3  
renforcé (eSLR, 5%)  
n.a.  
Normes de liquidité  
Ratio de liquidité à court  
terme Bâle 3 (LCR)  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
n.a.  
Dispense sauf si  
décision contraire  
de la Fed  
Ratio LCR assoupli  
Dispense  
n.a.  
n.a.  
(modified LCR)  
Case vide (n.a.) : Règle non applicable  
: Règle appliquée  
BHC : Bank Holding Company, IHC : Intermediate Holding Company, G-SIB: Global Systemically Important Bank (Banque d’importance systémique au niveau mondial),  
DFAST: Dodd Frank Act Stress Test, CCAR: Comprehensive Capital Analysis and Review, SLR: Supplementary Leverage Ratio, eSLR: Enhanced Supplementary Leverage Ratio,  
LCR: Liquidity Coverage ratio  
Tableau 1  
Sources : FFIEC, FDIC, FRBNY, BNP Paribas  
EcoFlash // 28 juin 2018  
economic-research.bnpparibas.com  
7
14 des 38 plus grandes banques américaines devraient être dispensées des standards prudentiels renforcés  
Total actifs, USD mds  
G-SIB  
AA-Bank  
IHC  
Dispense EPS  
(
31/12/2017)  
2533,6  
2281,5  
1951,8  
1842,5  
916,8  
851,7  
462,0  
381,5  
380,9  
371,8  
365,7  
273,5  
238,5  
221,6  
206,6  
181,1  
167,1  
157,9  
154,6  
152,7  
148,2  
142,2  
142,0  
141,4  
140,7  
139,1  
138,6  
138,1  
131,1  
128,3  
124,6  
118,6  
104,2  
100,1  
87,3  
1
2
3
4
5
6
7
8
9
JP Morgan  
Bank of America  
Wells Fargo  
Citigroup  
Goldman Sachs  
Morgan Stanley  
US Bancorp  
PNC Financial  
TD Group US Holdings LLC  
Bank of New York Mellon  
Capital One Financial Corporation  
HSBC North America Holdings Inc.  
State Street  
(CAN)  
(RU)  
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
3
3
3
3
3
3
3
3
3
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
0
1
2
3
4
5
6
7
8
BB&T Corporation  
Suntrust Banks  
American Express Company  
Ally Financil Inc.  
Barclays US LLC  
(RU)  
MUFG Americas Holdings Corporation  
Citizens Financial Group  
DB USA Corporation  
Fifth Third Bancorp  
(JAP)  
(ALL)  
RBC USA Holdco Corporation  
Credit Suisse Holdings  
UBS Americas Holdings LLC  
BNP Paribas USA Inc.  
Northern Trust Corporation  
Keycorp  
(RU)  
(SWI)  
(SWI)  
(FRA)  
BMO Financial Corp  
Santander Holdings USA Inc.  
Regions Financial Corporation  
M&T Bank Corporation  
Huntington Bancshares Inc.  
Discover Financial Services  
BBVA Compass Bancshares  
Comerica Inc.  
(CAN)  
(ESP)  
14  
(ESP)  
71,7  
Zions Bancorporation  
SVB Financial  
66,3  
51,2  
Nombre de banques  
38  
8
18  
12  
G-SIB: Banque d’importance systémique à l’échelle mondiale, AA-bank: Banques soumises à l’approche avancée de mesure des risques,  
IHC : Holding intermédiaire de banques étrangères, EPS : Standards prudentiels renforcés  
Tableau 2  
Sources : FFIEC, BNP Paribas  
La banque  
d’un monde  
qui change  
QUI SOMMES-NOUS ? Trois équipes d'économistes (économies OCDE, économies émergentes et risque pays, économie bancaire) forment la Direction des Etudes Economiques de BNP Paribas.
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