Conjoncture

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Conjoncture // Janvier 2018  
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Beaucoup de conditions sont réunies pour faire de 2018 une année de relance des chantiers européens. Les ambitions de certains  
leaders sont là, l’environnement économique porteur les autorisant à porter leur regard un peu plus loin que de coutume. L’article  
s’efforce de fournir une grille de lecture des débats et des décisions à venir.  
2018 sera-t-elle réellement une année de relance des chantiers construction européenne. Aujourd’hui, trois raisons principales  
européens ? S’il est sans doute trop tôt pour parier sur les résultats, on remettent ce débat à l’ordre du jour et expliquent que des avancées  
peut reconnaître que les ambitions sont là. Parmi les principaux acteurs soient plus probables que par le passé.  
du jeu européen, le président français Emmanuel Macron, et le  
C’est la dernière ligne droite pour la Commission Juncker  
président de la Commission Jean-Claude Juncker ont détaillé leur  
Les prochaines élections européennes se tiendront en juin 2019, ce qui  
fait de 2018 la dernière année « utile » pour faire avancer de gros  
dossier à la Commission. Nul doute que le président luxembourgeois,  
qui a derrière lui une très longue carrière dans les arcanes de l’UE et  
qui a suivi de très près toutes les péripéties de la crise européenne, a  
l’ambition de marquer de son empreinte, ou de celle de sa Commission,  
les chantiers européens. Il devrait peser de tout son poids dans les  
mois à venir.  
vision et fait des propositions cet automne. Du côté des observateurs et  
des think-tanks, les contributions ont également été nombreuses ces  
derniers mois. En particulier, les propositions pour compléter, réformer,  
rendre solide et cohérente l’architecture de l’union économique et  
monétaire se sont multipliées. Souvent très précises, elles s’interrogent  
longuement sur les détails opérationnels de telle ou telle réforme. Les  
sujets sont connus et discutés de longue date : union bancaire, budget  
commun, discipline budgétaire, restructuration des dettes publiques,  
Mécanisme Européen de Stabilité, etc.  
L’opportunité franco-allemande  
Dans cet article, nous cherchons, à travers une série de questions-  
réponses, à fournir une grille de lecture des débats et des décisions à  
venir. Certains arbitrages qui pourraient être rendus en 2018 ne seront  
pas neutres sur l’éventail des choix à venir. Sans être exhaustive, la  
note s’attarde, dans une première partie, sur les questions relatives à  
l’évolution de l’Union européenne que, à l’heure du Brexit, les dirigeants  
européens tentent de redéfinir et de redynamiser. Les sujets d’intérêt  
sont larges et dépassent la sphère économique. La seconde partie de  
l’article se concentre sur la question de l’architecture de la zone euro.  
Sur ce sujet, la Commission européenne a publié des propositions  
précises au début du mois de décembre dernier.  
La concomitance de l’élection présidentielle française et des élections  
fédérales allemandes va laisser au fameux « couple franco-allemand »  
un laps de temps plus long que d’ordinaire pour tenter de faire avancer  
ces chantiers sans être trop accaparé par les cycles électoraux. Surtout,  
la perspectives de la réélection d’Angela Merkel et l’arrivée au pouvoir  
en France d’un président très europhile et ouvertement « germano-  
compatible » ont suscité beaucoup d’espoir et regarni l’agenda de  
propositions.  
Côté français, ces perspectives n’ont pas été déçues, le président  
Macron ayant, une fois bouclée sa réforme du marché du travail,  
réservé sa séquence de rentrée à l’Europe, avec un vaste éventail de  
propositions (cf. infra, « Que change l’élection d’Emmanuel Macron ? »).  
Côté allemand, les choses s’avèrent plus difficiles dans la foulée des  
élections fédérales (cf. encadré 1).  
Une conjoncture favorable, enfin…  
Après avoir paré au plus urgent jusqu’en 2012, les dirigeants se sont  
surtout consacrés ces dernières années à redresser leurs économies, à  
favoriser la croissance pour amorcer puis à amplifier la décrue du  
chômage. En baisse depuis plus de quatre ans maintenant, le taux de  
chômage de la zone euro vient d’ailleurs de revenir juste en deçà de  
son niveau de janvier 2009. Plus généralement, le retour à un  
Le dernier temps fort de la construction européenne date de mi-2012  
avec le lancement du chantier pour la mise en place d’une union  
bancaire. La mise en œuvre de ce chantier, puis la crise des migrants  
et le Brexit ont ensuite monopolisé l’essentiel des énergies sans,  
jusqu’ici, déboucher sur un réel agenda pour la poursuite de la  
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environnement économique franchement favorable à court terme leur Commission a prévu de formuler ses propositions ou espère obtenir  
permet de se préoccuper à nouveau de problématiques de moyen une décision des chefs d’État. Rappelons que la Commission  
terme.  
européenne est en grande partie maîtresse des agendas.  
Les points d’accords sont nombreux en matière de politiques de  
défense et de sécurité. Cette convergence illustre le travail déjà  
accompli et confirme que c’est bien dans ces domaines que les États  
membres ont l’intention de concentrer leurs efforts dans un futur proche,  
compte tenu du contexte, et du fait que l’intérêt de la coopération entre  
États membres sur les questions sécuritaires est évident pour les  
opinions publiques. La vision française, volontariste, sur les questions  
liées au numérique, à la transition écologique et à la culture est  
également très « commission-compatible », même si Jean-Claude  
Juncker n’a pas particulièrement mis l’accent sur ces questions dans  
ses dernières interventions. Sur les questions liées à la réforme de  
l’UEM, sur lesquelles nous revenons en détail dans la seconde partie,  
les deux hommes s’accordent pour souhaiter un budget commun ou la  
désignation d’un ministre des finances européen, sans toutefois en  
définir en profondeur la fonction et ne se sont pas vraiment prononcés  
sur d’autres questions cruciales pour le fonctionnement de l’union  
monétaire.  
Un positionnement français inédit  
Emmanuel Macron a mené une campagne électorale ouvertement pro-  
européenne à un moment où il était « communément admis » que les  
peuples européens n’avaient plus d’appétence pour l’Europe ou, du  
moins, pour son approfondissement. Il a, au contraire, contribué à  
réactiver l’Europe comme objet de clivage politique. Deuxièmement, il a  
mis en exergue la nécessité d’un couple franco-allemand comme  
moteur de l’Europe. Troisièmement, et c’est certainement un pas décisif  
pour nombre de ses interlocuteurs, il a admis que la consolidation des  
finances publiques françaises était une condition nécessaire à la  
crédibilité de la France dans la négociation et à son regain d’influence  
en Europe. Fait nouveau, l’environnement économique lui est cette fois-  
ci favorable et l’aidera à atteindre ses objectifs sur ce point.  
Des propositions tous azimuts  
Pour toutes ces raisons, le positionnement européen d’Emmanuel En revanche, les questions d’arbitrage entre élargissement et  
Macron a semblé plus porteur pour un accord franco-allemand que celui approfondissement, et autour de l’articulation entre l’UE et la zone euro,  
de ses prédécesseurs. Sur le fond, il a précisé ses propositions lors constituent vraisemblablement les premières lignes de fracture.  
d’un discours à la Sorbonne à la fin de septembre 2017 (cf. tableau 1 et  
infra). Dans la pratique, le chef d’État a balayé extrêmement large,  
vraisemblablement pour renforcer ses chances de trouver des points  
Encadré 1 : Et en Allemagne ?  
d’accroche avec ses partenaires européens.  
A l’heure où nous écrivons ces lignes, il n’est pas possible de  
décrire le contenu du contrat de coalition sur les questions  
européennes.  
Dans l’esprit, il propose à ses partenaires de concevoir la relance de la  
construction européenne comme une réponse aux mouvements  
nationalistes qui prennent de l’ampleur dans de nombreux pays de  
l’Union. Il a qualifié de guerre civile européenne les débats budgétaire,  
financier et politique internes qui agitent souvent les États membres et  
propose de construire une véritable souveraineté européenne, en  
particulier sur les sujets d’envergure mondiale - changement climatique,  
migrations, terrorisme, nucléaire, etc. - où un État seul est impuissant.  
Juste après les élections (soit au moment où les propositions  
françaises et celles de la Commission ont été finalisées), la  
perspective de voir Angela Merkel bâtir un programme de coalition  
«
jamaïcaine» avec les libéraux du FDP et les Verts, dont les  
visions sur les questions européennes étaient très différentes,  
n’enchantait guère les observateurs et laissait craindre que les  
marges de manœuvre d’Angela Merkel soient finalement très  
réduites.  
Maintenant que la Chancelière est engagée dans des négociations  
avec le SPD (sociaux-démocrates), la perspective est  
potentiellement plus porteuse d’un point de vue européen. L’avenir  
dira à quel point. Malgré tout, le risque est qu’Angela Merkel sorte  
significativement affaiblie de ce processus électoral, et que sa  
capacité à entraîner ses concitoyens dans des réformes d’ampleur  
ne soit réduite. En attendant, l’heure tourne et le temps presse…  
Quelques jours avant le discours d’Emmanuel Macron, le président de  
la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait présenté sa  
propre vision des avancées souhaitables et possibles d’ici la fin de son  
mandat, dans son « Discours sur l’État de l’Union en 2017 ». Là aussi,  
le champ couvert est vaste. Le tableau 1 répertorie et confronte toutes  
les propositions concrètes que nous avons relevées dans chacun de  
ces discours avec, lorsque nous les connaissons, la date à laquelle la  
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Propositions institutionnelles  
Propositions de la France  
Propositions européennes*  
Fonds européen de la défense  
Commentaires  
Intégration de militaires européens  
dans les armées nationales  
Académie européenne du  
renseignement  
Parquet européen contre la criminalité  
organisée et le terrorisme  
 Ambition d'une Union européenne  
de la défense opérationnelle d'ici  
Coopération structurée permanente  
Agence européenne de cybersécurité  
Cellule européenne de renseignement  
2025  
(échanges d'informations entre Etats  
membres)  
Force européenne de protection civile  
 Un organisme existe déjà, en  
charge de la fraude au détriment  
du budget de l'UE  
Charger le Parquet européen de la lutte  
contre le terrorisme  
Office européen de l'asile  
Police européenne des frontières  
Programme européen de  
développement en faveur des pays  
dont sont issus les migrants  
 Un office européen de l'asile qui  
centralise les informations sur les  
demandeurs et harmonise les  
procédures  
Le programme européen de  
développement pourrait être  
financé par la généralisation d'une  
taxe sur les transactions  
financières  
Programme commun de formation et  
d'intégration des réfugiés  
Entrée immédiate de la Bulgarie et  
de la Roumanie, début d'un  
processus d'entrée pour la Croatie  
Appel aux Etats membres à  
renforcer le Fonds fiduciaire  
européen pour l'Afrique  
Elargissement de l'espace Schengen  
Prix plancher du carbone, unique et  
significatif au sein de l'UE  
Programme industriel européen de  
soutien aux véhicules propres et de  
déploiement d'infrastructures  
communes  
 Ambition de créer une taxe sur le  
carbone aux frontières de l'Europe  
à horizon 5 ou 10 ans  
Réforme de la PAC et création d'une  
force européenne d'enquête et de  
contrôle pour garantir la sécurité  
alimentaire  
Fin des doubles standards européens sur  
les produits  
Agence européenne pour l'innovation  
de rupture  
Projet de marché unique du numérique  
pour construire la régulation  
 A créer d'ici 2 ans  
européenne et une fiscalité juste des  
plates-formes numériques  
Convergence des taux d'IS qui  
devraient s'établir dans une fourchette  
définie au niveau européen  
Définition d'un taux de salaire minimum  
adapté à la situation économique dans  
chaque Etat  
 Le respect de ces critères de  
convergence pourrait conditionner  
l'accès aux fonds structurels  
européens  
 La CE poursuit son travail, engagé  
de longue date, pour l'adoption du  
projet ACCIS (Assiette Commune  
Consolidée pour l'Imposition des  
Sociétés)  
Encadrement de la concurrence par les  
taux de cotisations sociale  
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Propositions de la France  
Propositions européennes*  
Commentaires  
Budget commun  
Fonction : stabiliser l’économie et soutenir  
les investissements  
 Ligne budgétaire pour la zone euro dans  
le budget de l'UE. Fonctions : aide aux  
réformes structurelles, stabilisation  
 La CE a présenté ses  
propositions en détail le 06  
décembre : pour J.-C. Juncker il  
faut viser une hausse du budget  
UE dans le cadre de la négociation  
du nouveau cadre financier  
économique, soutien à l'union bancaire  
(backstop), soutien à la convergence  
pour les Etats en préadhésion à l'euro  
pluriannuel pour après 2020  
Transformation du MES en Fonds  
monétaire européen  
 Pour E. Macron, une part d'un IS  
harmonisé au niveau européen,  
des taxes européennes  
écologiques ou sur le numérique,  
pourrait alimenter ce budget  
Consultations des citoyens pour  
l'élaboration d'un projet au moyen de  
conventions démocratiques dans toute  
l'Europe en prévision des élections  
européenne de 2019  
Election d'une partie des députés  
européens sur des listes  
transnationales  
 Projet de conventions  
démocratiques soutenu par J.-C.  
Juncker  
73 places ouvertes par le départ  
des Britanniques en 2019. La  
moitié du Parlement à horizon  
2024.  
Les grands pays fondateurs  
pourraient donner l'exemple et être  
les premiers à renoncer à leur  
commissaire  
Commission européenne réduite à 15  
membres  
Principe d'élargissement de l'UE  
Elargissement de la zone euro à tous les  
membres de l'UE  
Fusion des postes de président du  
Conseil et de président de la  
Commission, poste dévolu au  
A l'inverse de J.-C. Juncker, la France  
plaide pour une Europe à plusieurs  
vitesses  
 D'abord pour la Serbie et le  
Monténegro, à terme les Etats  
Baltes. Après le Brexit, seul le  
Danemark disposera encore d'une  
clause d'opt out  
Spitzenkandidaten, tête de liste du parti  
vainqueur des élections européennes  
Fusion des postes de vice-président de la  
Commission, de président de  
l'Eurogroupe et de commissaire en  
charge de l'Economie et des Finances  
Renforcement des possibilités de passer  
au vote à la majorité qualifiée sur les  
questions relatives au marché unique ou  
à la politique étrangère commune  
Sans réforme des traités, le  
Conseil peut, s'il le vote à  
l'unanimité, autoriser le vote à la  
majorité qualifiée sur certains  
sujets  
Procureur commercial européen  
Poursuite des accords commerciaux  
Transparence des négociations et dans  La Commission publiera l'intégralité des  
la mise en œuvre des débats  
commerciaux  
mandats de négociations qu'elle propose  
au Conseil, lequel pourra choisir de  
publier les mandats définitifs  
Réseau d'universités européennes  
Harmonisation et reconnaissance  
mutuelle des diplômes du secondaire  
 Objectif: que la moitié d'une classe  
d'âge passe 6 mois dans un autre  
pays de l'UE avant ses 25 ans d'ici  
2024  
Tableau 1  
Sources : discours de Emmanuel Macron (2017) et Commission européenne (2017a)  
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Dans son discours sur l’état de l’Union, J.-C. Juncker souhaite que les  
Européens continuent de travailler sur les questions d’élargissement :  
Encadré 2 : Cinq scénarios pour envisager l’avenir  
Poursuivre sur la voie actuelle. Aujourd’hui, le projet européen  
-
-
-
élargissement de l’espace Schengen à la Bulgarie et à la  
Roumanie à court terme, à la Croatie ensuite ;  
affiche des ambitions très vastes, en termes d’harmonisation sociale, de  
convergence des niveaux de vie, de vocation de tous les pays de l’UE à  
intégrer l’euro, etc. Mais il n’avance dans la pratique qu’à pas comptés,  
tant il est difficile de réunir l’approbation des 28 États membres sur ces  
sujets. Le problème est que cet écart entre les attentes que suscitent ce  
programme et ses résultats a nourri la défiance des opinions publiques et  
l’euroscepticisme.  
élargissement de l’UE aux Balkans, et en premier lieu à la Serbie  
et au Monténégro, qui sont candidats ;  
élargissement de l’union monétaire à tous les membres de l’UE,  
sachant qu’après le Brexit, seul le Danemark bénéficiera encore  
d’une clause dopt-out.  
Se recentrer sur le marché unique (et mettre finalement en œuvre  
un programme qui aurait plu au Royaume-Uni). Il s’agirait alors de  
renoncer aux autres politiques communes comme les politiques de  
convergence, les fonds structurels européens ou la politique agricole  
commune. Il s’agirait aussi d’abandonner l’ambition d’harmoniser les  
standards sociaux et environnementaux entre les États membres. Un tel «  
recalibrage » du projet européen aurait l’avantage d’ajuster les ambitions  
européennes à ses réalisations concrètes. Mais, dans ce scénario, le  
risque majeur est que le marché unique incite les États membres à se  
lancer dans une course au moins-disant fiscal, social et environnemental  
pour se faire concurrence entre eux. Cette stratégie non coopérative  
serait évidemment néfaste pour l’ensemble des citoyens de l’UE. En  
outre, quels seraient le rôle et l’avenir de la monnaie unique dans ce  
projet ?  
En mettant en avant ces principes, le président de la Commission se  
prononce implicitement plutôt contre « l’UE à plusieurs vitesses » que  
plusieurs chefs d’États ont appelée de leurs vœux au moment de  
l’anniversaire du Traité de Rome. Nous revenons sur ces enjeux dans  
la section suivante (cf. infra « Va-t-on vers une Europe à plusieurs  
vitesses ? »).  
Se lancer dans une Europe à plusieurs vitesses, en permettant à  
un ou plusieurs cercles de pays volontaires d’émerger et d’avancer dans  
des domaines d’intégration précis.  
Comment avancer en Europe et pour quoi faire ? Quels choix  
implicites se cachent derrière les notions d’« intégration » ou  
d’« approfondissement » de l’Union européenne ? S’ils choisissent de  
préserver leur souveraineté nationale en matière fiscale, sociale ou  
environnementale au sein d’un marché unique, les États membres se  
mettent dans une situation de concurrence qui pourrait empêcher de  
progresser sur ces fronts, voire même miner leurs acquis quand ils sont  
importants. A l’inverse, l’harmonisation et l’intégration ne pourront  
déboucher sur des standards élevés et des politiques efficaces que si  
elles s’accompagnent de transferts de souveraineté significatifs vers  
l’échelon européen. L’UE est actuellement bloquée par l’incapacité de  
ses membres à dégager un consensus sur ces questions.  
Faire moins mais mieux. Il s’agirait alors pour les pays de l’UE de  
continuer à avancer tous ensemble, mais dans un nombre de domaines  
plus restreint, avec des moyens renforcés et en acceptant une certaine  
perte de souveraineté. En effet, pour gagner en efficacité, des modes de  
décisions contraignants seraient mis en place, à l’image de ce qui se fait  
déjà en matière de supervision bancaire ou de politique de la  
concurrence.  
Enfin, faire le grand saut d’une intégration poussée avec, en ligne  
de mire, le modèle fédéral.  
Un choix qui n’est pas sans conséquences ni sans risques  
Pour ces dirigeants, ce choix présente l’avantage de reposer sur des  
bases volontaires. Il peut en outre s’appuyer sur les modes de décision  
intergouvernementaux, souvent privilégiés depuis le début de la crise. Il  
doit permettre aux membres de la zone euro de poursuivre une  
intégration absolument nécessaire pour ancrer la monnaie unique, sans  
se laisser entraver par la nécessité d’avancer à 27. C’est d’ailleurs  
précisément pour ces mêmes raisons qu’il ne fait pas consensus.  
Plusieurs États membres craignent que derrière « l’Europe à plusieurs  
vitesses » se cache la volonté de quelques pays membres de la zone  
euro d’avancer désormais seuls et ils s’inquiètent, tout comme Jean-  
Claude Juncker, des conséquences pour eux de ces choix.  
Pour illustrer ce point et ses conséquences, la Commission européenne  
a publié, à l’occasion des 60 ans du Traité de Rome, un livre blanc  
sur l’avenir de l’Europe. Elle y détaille cinq scénarios d’évolution  
possible pour l’UE à horizon 2025, allant du statu quo au grand saut  
fédéral (cf. encadré 2).  
Pour les dirigeants des quatre plus grands pays de la zone euro (qui  
sont aussi, depuis que le Royaume-Uni est en partance, ceux de l’UE)  
le choix est fait. Réunis à Paris par François Hollande au printemps  
dernier, ils s’étaient ouvertement prononcés en faveur d’une Europe à  
plusieurs vitesses où ceux qui le désireraient poursuivraient l’intégration.  
Plus récemment, Emmanuel Macron a pour sa part parlé d’articuler  
De fait, et même s’ils semblent fermement décidés à avancer dans  
cette direction, ces États devront veiller à éviter de créer, avec l’Europe  
à plusieurs vitesses, de nouvelles opportunités pour une « Europe à la  
«
l’ambition réformatrice de quelques-uns et le respect du rythme de  
chacun ».  
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carte ». Et, ce, alors même que cette stratégie n’a pas porté ses fruits capacité à agir dans l’urgence, et leur lenteur voire leur incapacité à se  
avec le Royaume-Uni. Parce qu’ils forment un noyau dur puissant, ces coordonner dès lors que celle-ci (l’urgence) n’est plus présente. Surtout,  
pays parient sur leur capacité d’attraction des autres membres. Mais aux yeux des opinions publiques (et parfois même des institutions, cf.  
comment, avec cette démarche, prévenir les stratégies opportunistes infra), ces modes de décision n’ont qu’une faible légitimité  
(
free-rider) qui pourraient tenter les plus petits États membres ?  
démocratique.  
Dernier élément de réflexion : la lourdeur et la difficulté qui président Ils sont peu transparents et favorisent les logiques nationales. Cela va  
aux prises de décision dans l’UE constituent évidemment un des sans dire au sein du Conseil, mais même au Parlement européen où  
facteurs, sinon le principal, qui pousse à privilégier les accords les élus sont pourtant affiliés à des groupes politiques transnationaux,  
intergouvernementaux en groupe restreint, laissant penser qu’un les logiques nationales peuvent jouer un rôle important. Au final, le  
fonctionnement « à plusieurs vitesses » de l’Europe n’est pas un choix, sentiment dominant est que rien n’assure que ces modes de décision  
mais une nécessité pour avancer. A l’inverse, donc, tout ce qui pourra permettent d’atteindre un optimum européen, optimum qu’il faudrait  
contribuer à améliorer ces prises de décision, à les rendre plus rapides encore parvenir définir et identifier.  
et efficaces, facilitera les dynamiques communautaires. Ce n’est donc  
pas par hasard si Jean-Claude Juncker a fait plusieurs propositions  
dans ce domaine.  
Encadré  
3
:
Quelques caractéristiques des institutions  
européennes et de leurs modes de décision  
La Commission européenne est composée dun commissaire par État  
membre. Elle a le monopole de l’initiative législative, c’est-à-dire qu’elle seule  
est à même d’émettre des propositions de directives et de règlements. Le  
Parlement européen partage avec le Conseil de l’Union européenne le  
pouvoir de voter ces actes législatifs. Suite aux réformes introduites par  
l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la « procédure législative ordinaire »,  
dite de codécision, donne un poids équivalent au Conseil de l’Union et au  
Parlement, et impose que les législations soient votées dans les mêmes termes  
par ces deux institutions. Elle s’applique à la grande majorité (en nombre) des  
règlements et directives européens.  
L’Europe souffre à la fois de difficultés à agir et à justifier  
démocratiquement ses actions  
Au Parlement européen, la répartition des députés par pays suit un principe  
de «proportionnalité dégressive», qui donne à chaque Etat un nombre de  
sièges en fonction de sa population, tout en réduisant les écarts de  
représentation entre grands et petits pays. Ces derniers sont donc  
surreprésentés. Lors des dernières élections, chacun des six députés maltais  
élus représentait environ 70 000 citoyens, contre près de 840 000 pour chacun  
des 96 députés allemands. En moyenne, un parlementaire européen  
représentait environ 673 000 habitants.  
Les institutions de l’Union européenne sont finalement construites sur  
une double logique d’union entre égaux (les États membres) et de  
représentation d’un « peuple européen » unique. Leurs modes de  
décision (cf. encadré 3) reflètent cette double logique. En particulier, au  
Parlement, les votes se font à la majorité simple, mais les  
parlementaires sont élus selon un principe de proportionnalité  
dégressive, qui se traduit par une surreprésentation importante des plus  
petits États. Aux dernières élections européennes, 14 d’entre eux,  
représentant à peine plus de 10% de la population de l’UE, se sont  
répartis près de 20% des sièges. Au sein du Conseil de l’UE, la plus  
grande partie des décisions sont prises selon un système de double  
majorité (16 États membres au moins, représentant plus de 65% de la  
population de l’UE) qui rend très improbable qu’une décision l’emporte  
sans l’aval de plusieurs des plus grands États membres (l’Allemagne, la  
France et l’Italie abritent 40% de la population de l’UE environ). Ce  
système oblige dans le même temps ces derniers à construire un  
consensus avec leurs partenaires. Enfin, dans les domaines les plus  
sensibles, l’unanimité (des abstentions sont possibles) des  
représentants de chaque État est requise.  
Au Conseil de l’UE, le vote à la majorité qualifiée est utilisé pour prendre des  
décisions dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Environ 80 % de  
l'ensemble des actes législatifs de l'UE sont adoptés au moyen de cette  
procédure. Lorsque le Conseil vote sur une proposition de la Commission ou du  
Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de  
sécurité, la majorité qualifiée est atteinte si 55 % des États membres ont  
exprimé un vote favorable, soit 16 sur 28, et si la proposition est soutenue par  
des États membres représentant au moins 65 % de la population totale de l'UE.  
Le Conseil de l’Union doit voter à l'unanimité sur un certain nombre de  
domaines que les États membres considèrent comme sensibles. Par exemple  
la politique étrangère et de sécurité commune (à l'exception de certains cas  
clairement définis), la citoyenneté (octroi de nouveaux droits aux citoyens de  
l'UE), l'adhésion à l'UE, l'harmonisation des législations nationales relatives à la  
fiscalité indirecte, le financement de l'UE (ressources propres, cadre financier  
pluriannuel), certaines dispositions dans le domaine de la justice et des affaires  
intérieures (procureur européen, droit de la famille, coopération policière  
opérationnelle, etc.), l'harmonisation des législations nationales dans le  
domaine de la sécurité sociale et de la protection sociale. Lors d'un vote à  
l'unanimité, une abstention ne fait pas obstacle à l'adoption d'une décision.  
Bien qu’elles aient leur raison d’être, ces règles complexes comptent  
parmi les principales raisons de la lenteur et de la lourdeur des  
processus de décision européens. Nous n’allons pas réécrire ici le  
feuilleton de la crise, mais on forcera à peine le trait en disant qu’à cette  
occasion, et en particulier avec la Grèce, les Européens ont montré leur  
Enfin, lors des réunions du Conseil (assemblée des chefs d’État), les  
conclusions sont adoptées par consensus (personne ne s’oppose).  
Sources : BNP Paribas et Conseil européen (www.consilium.europa.eu.)  
8
Conjoncture // Janvier 2018  
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Des conséquences majeures : de l’euroscepticisme  
à
l’impossibilité d’envisager des transferts de souveraineté  
Au final, il est certain que ce manque de légitimité perçu favorise la  
montée de l’euroscepticisme, tandis que la lourdeur et la complexité  
poussent à l’immobilisme. Pour regagner en efficacité, les leaders  
européens ont, tout au long de la crise, souvent contourné la logique  
Dans cette seconde partie, nous concentrons notre attention sur l’union  
économique et monétaire, et les réformes envisagées pour en améliorer  
le fonctionnement et la stabilité. Dans ce domaine, l’interrogation est  
permanente parmi les politiques, les contributeurs institutionnels et  
académiques, sur le bon dosage entre maintien, voire renforcement,  
des incitations, et mécanismes de solidarité indispensables à  
l’appartenance à une union monétaire.  
communautaire  
et  
favorisé  
les  
modes  
de  
décision  
intergouvernementaux en marge des institutions européennes (traité  
budgétaire, création du MES). Aujourd’hui, cette même logique les  
conduit à la mise en place d’une Europe à plusieurs vitesses. Et c’est  
bien le manque de légitimité d’une Commission européenne jugée trop  
«
politique » qui amène, par exemple, les Allemands à souhaiter confier  
la surveillance des politiques budgétaires européennes à un organe  
indépendant » comme le Mécanisme européen de stabilité.  
«
La Commission Juncker a publié, au début du mois de décembre 2017,  
Dans l’ensemble, il est clair que des transferts de souveraineté de une série de propositions spécifiques à la zone euro. Les documents  
l’envergure de ceux qu’impliquent, par exemple, l’union budgétaire ou établissent une feuille de route de moyen terme pour  
une véritable Europe intégrée de la défense, sont impensables dans ce l’approfondissement de la zone, et définissent une série de mesures  
contexte. C’était d’ailleurs, dès 2009, le message de l’arrêt de la cour qu’elle juge possible de faire adopter d’ici la fin de la législature actuelle.  
constitutionnelle de Karlsruhe sur le Traité de Lisbonne, arrêt qui a jeté Concrètement, la Commission a adressé au Conseil :  
les bases de l’interventionnisme du Bundestag dans les décisions  
1
. Une proposition pour organiser la transformation du Mécanisme  
européen de stabilité (MES) en Fonds monétaire européen (FME).  
Comme son prédécesseur, le FME aurait comme mission  
première de préserver la stabilité de la zone euro en aidant les  
États membres qui rencontrent des difficultés financières. Il  
deviendrait également en quelque sorte le « prêteur en dernier  
recours » des banques, en servant de filet de sécurité (backstop)  
au Fonds de résolution unique (FRU), le mécanisme chargé de la  
mise en œuvre de la résolution ordonnée d’une banque  
défaillante.  
européennes. Le chantier est donc incontournable. Si l’UE ou la zone  
euro souhaitent à l’avenir avancer vers une intégration plus poussée, il  
est indispensable de combler le « déficit exécutif et démocratique » de  
l’Union européenne1.  
Des propositions, de faible envergure à ce jour  
Face à ces difficultés, le président Macron propose notamment de  
dépasser les logiques nationales, par exemple en réallouant les sièges  
des 73 députés britanniques sortants à des listes transnationales lors  
des élections de 2019, ou en réduisant le nombre de commissaires (cf.  
tableau 1). Jean-Claude Juncker a, pour sa part, insisté sur le  
renforcement des capacités de décision, en plaidant pour un  
élargissement des questions relevant de la majorité qualifiée au sein du  
Conseil de l’Union. Des avancées semblent possibles en matière de  
politique sociale et de fiscalité comme de politique étrangère. Favorable  
aux listes transnationales, il juge également souhaitable la fusion des  
postes de président du Conseil européen et de président de la  
Commission européenne. Comme en 2014, le poste serait réservé à la  
2. Une proposition qui vise à intégrer dans le droit de l'UE les  
dispositions fondamentales du traité sur la stabilité, la  
coordination et la gouvernance (TSCG), comme cela était prévu  
dès 2012 à la signature de ce traité intergouvernemental qui a  
réformé les règles budgétaires de la zone euro (connu sous le  
nom de fiscal compact).  
3
. Une communication relative à de nouveaux instruments  
budgétaires pour la zone euro. Ceux-ci pourraient être créés au  
sein du budget de l’UE, ce qui implique l’objectif de les mettre en  
2
tête de liste du parti vainqueur des élections européennes , qui  
deviendrait ainsi un véritable chef de l’exécutif européen, détenteur  
d’une légitimité démocratique et intergouvernementale.  
place pour la prochaine programmation budgétaire pluriannuelle  
3
(
post-2020). A ce stade encore exploratoire , la communication  
examine quatre fonctions budgétaires. Outre la création d’un filet  
de sécurité pour l'union bancaire, tel que décrit plus haut, la  
Commission envisage la création d’un outil de soutien aux  
réformes structurelles pour les États membres, d’un mécanisme  
1
Selon les termes de Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert  
Schuman. Pour une analyse bien plus large de la question de la légitimité démocratique  
dans l’UE, voir Chopin T. (2017).  
2
C’est la procédure dite du « Spitzenkandidaten », inaugurée en 2014 pour la nomination  
de M. Juncker. Profitant de son pouvoir de validation du président nommé par le Conseil  
européen, les parlementaires européens avaient exigé que le candidat nommé soit le tête  
de liste du PPE, qui avait remporté ces élections.  
3
Une phase pilote pour l’outil de soutien aux réformes peut être envisagée dans le cadre  
de la programmation budgétaire actuelle.  
9
Conjoncture // Janvier 2018  
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de soutien à la convergence des États membres en phase de pré- budgétaires est porteuse de conflits, compte tenu des difficultés  
4
adhésion à l’euro et, enfin, d’un mécanisme de stabilisation afin d’évaluation associées . Mais ces éléments cherchent à éviter de priver  
de maintenir le niveau des investissements en cas de grands les États de leur principal outil de politique conjoncturelle dans une  
chocs asymétriques.  
union monétaire, voire à éviter que les politiques budgétaires n’aient  
fondamentalement un caractère pro-cyclique au sein de l’UEM (cf. infra,  
4
. Une communication définissant les fonctions possibles d'un  
ministre européen de l'économie et des finances, qui pourrait être  
vice-président de la Commission et présider l'Eurogroupe, comme  
le permettent les traités actuels de l'UE.  
«
Un budget commun, pour quoi faire ? »). A ce stade, la Commission  
prévoit de transposer le traité intergouvernemental en prenant  
pleinement en compte ces mesures de flexibilité, mais nous n’en  
sommes qu’au début du processus législatif…  
Avec ces propositions, la Commission procède parfois à des arbitrages  
sur des questions longuement débattues ces dernières années.  
Le Fonds monétaire européen gère les crises financières  
D’autres fois, au contraire, elle laisse beaucoup d’options ouvertes, qui La création du Fonds monétaire européen est non seulement l’occasion  
entretiennent le flou sur l’orientation donnée par les réformes. Nous d’intégrer, encore une fois, autant que possible un organisme  
revenons ci-dessous sur certains de ces éléments.  
intergouvernemental issu de la crise dans le droit de l’UE, mais  
également celle de remettre à plat les responsabilités de chacun. De ce  
point de vue, il semble clair que le Mécanisme européen de stabilité  
(
(
MES), au cours de sa transformation en Fonds monétaire européen  
FME), est appelé à devenir l’institution responsable de la gestion des  
crises susceptibles de mettre en danger la stabilité financière de la zone.  
Il devient le prêteur en dernier ressort des États et des banques (en tant  
que filet de sécurité du fonds de résolution bancaire).  
Sur ce point, l’arbitrage opéré par les propositions de la Commission est  
relativement clair.  
La Commission surveille les politiques nationales  
S’agissant des États, le FME est apparemment appelé à endosser un  
rôle leader, aux côtés de la Commission, dans la conception, la mise en  
œuvre et la surveillance des programmes d’ajustement. Une montée en  
puissance qui devrait également signer la mise en retrait du FMI et de  
la BCE. De fait, les programmes passés, et en particulier la crise  
grecque, ont notamment montré à quel point l’implication de ces deux  
La Commission va rester maîtresse du jeu pour ce qui concerne la  
surveillance « quotidienne » des politiques budgétaires des États  
membres. Des voix se sont en effet élevées pour critiquer une gestion  
jugée trop « politique » ou discrétionnaire des règles du Pacte de  
stabilité et de croissance, envisageant de transférer cette compétence  
au Mécanisme européen de stabilité, jugé plus indépendant. Sans  
grande surprise, les équipes de Jean-Claude Juncker n’ont pas retenu  
cette proposition. Le poids de la DG ECFIN dans l’analyse et la  
5
institutions était complexe et génératrice de conflits . S’agissant de la  
BCE, ce retrait est sans doute une bonne chose, et lui évitera, lors  
d’une prochaine crise, de se retrouver prise dans des conflits d’intérêts6.  
Quant au FMI, ses désaccords avec les Européens sur la démarche à  
adopter face à la question de la restructuration de la dette grecque ont  
apparemment achevé de convaincre toutes les parties en présence (y  
compris les Allemands qui exigeaient encore en 2016 l’entrée de  
coordination  
des  
politiques  
économiques  
serait  
même  
vraisemblablement renforcé par la nomination du commissaire en  
charge au poste de vice-président de la Commission et à la tête de  
l’Eurogroupe.  
e
7
l’institution dans le 3 plan d’aide) que le travail conjoint était difficile .  
Rules versus Discretion ?  
À noter que la transposition du Fiscal Compact dans le droit de l’Union  
européenne pourrait également être l’occasion d’une bataille d’influence  
entre adversaires et défenseurs d’une application plus stricte des  
politiques budgétaires. Ces derniers, pour qui la résorption des déficits  
budgétaires nationaux reste la pierre angulaire du fonctionnement de  
l’union monétaire, plaident pour une simplification drastique des règles  
budgétaires. Il est indéniable que le corpus budgétaire européen est  
devenu quasiment illisible pour un observateur, même averti, depuis  
l’entrée en vigueur des règles de croissance des dépenses, puis de  
toutes les mesures de « flexibilité » introduites par la Commission en  
janvier 2015. En outre, l’introduction des concepts de solde et  
d’ajustement « structurels » dans l’appréciation des positions  
4
Les estimations d’output gap sur lesquelles reposent les estimations structurelles de  
finances publiques sont complexes et leurs résultats diffèrent fortement selon les  
institutions (voir notamment les estimations de la Commission européenne et de l’OCDE).  
Associés aux prévisions de croissance également nécessaires pour évaluer l’évolution  
courante des finances publiques, les aléas sont importants, et difficiles à assumer.  
L’auteure de ces lignes n’est pourtant pas aussi négative que d’autres sur l’utilisation des  
estimations structurelles dans le pacte de stabilité et de croissance.  
5
Implication dont la première raison d’être, au début de la crise, a été d’aller chercher les  
compétences (dans les programmes d’ajustement économique et l’évaluation des  
systèmes bancaires) où elles étaient.  
6
Rappelons qu’en cas de stress sur la liquidité d’un pays, la BCE peut déclencher l’OMT  
dès lors que le pays concerné bénéficie au moins d’un programme de précaution ouvert  
par le MES. Autre exemple, elle n’accepte en collatéral pour ses opérations de  
refinancement des titres de dettes publiques cotés sous la catégorie investissement que  
si l’État concerné est engagé dans un programme d’ajustement.  
7
L’allègement de la dette permettant de restaurer de façon suffisamment crédible la  
solvabilité d’un État, doit-il être le point de départ ou l’aboutissement, en dernier recours,  
1
0
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Enfin, l’effacement des équipes de la Commission (qui rédigent différentes options envisagées, et des contraintes, notamment en  
notamment les rapports d’évaluation des revues trimestrielles) au profit termes de transfert de souveraineté ou d’harmonisation fiscale et  
de celles du FME/MES est moins clair dans les déclarations actuelles sociale, associées. En tout état de cause, la nécessité de préserver une  
mais il nous semble que c’est vers cela que poussent les évolutions capacité budgétaire contra-cyclique pour les membres, qu’elle soit  
actuelles (gestion des politiques budgétaires au fil de l’eau à la pilotée au niveau européen ou national, nous semble cruciale.  
Commission, gestion des crises de financements au FME).  
A ce stade, le mécanisme envisagé par la Commission est parmi les  
À noter que les questions de souveraineté restent entières. Le texte de moins engageants. Alors que les propositions les plus ambitieuses  
la Commission précise que le FME conservera les structures envisagent la mise en place d’un volet d’assurance chômage intra  
financières et institutionnelles du MES, « y compris en ce qui concerne européen, il s’agirait de mobiliser des fonds, qui pourraient être alloués,  
le rôle joué par les parlements nationaux », c’est-à-dire sans remettre voire seulement prêtés, à un État membre subissant un choc spécifique  
en cause la procédure selon laquelle plusieurs parlements nationaux, et de grande ampleur (à l’image de l’Irlande face à un hard Brexit) pour  
en particulier le Bundestag, sont appelés à se prononcer sur la mise en préserver sa capacité d’investissement. Dans la mesure où il a été  
œuvre des programmes8.  
maintes fois montré qu’en situation de rigueur budgétaire, les États ont  
tendance (et, ce, bien que ce ne soit pas une politique souhaitable) à  
réduire ces dépenses en premier lieu, un tel mécanisme favoriserait les  
investissements tout en introduisant une certaine forme de contra-  
cyclicité dans les dépenses. Le bénéfice du mécanisme serait réservé  
aux pays en conformité avec les règles budgétaires et économiques du  
cadre européen.  
Telle que présentée dans les textes actuels, la capacité budgétaire  
européenne servira à la fois de fonds d’aide aux réformes structurelles  
pour les États membres (et d’aide à la convergence pour ceux qui se  
préparent à intégrer l’euro) et de mécanisme de stabilisation  
automatique, destiné à améliorer l’absorption des chocs et des  
fluctuations économiques.  
Au final, la Commission avance à pas comptés dans ce volet budgétaire.  
En outre, la puissance totale et respective de chacun de ces outils,  
dépendra largement de la taille des lignes budgétaires qui seront  
allouées à ces fonctions. De ce point de vue, la Commission devrait  
faire des propositions au printemps prochain, quand elle abordera la  
préparation du cadre budgétaire pluriannuel pour l’après 2020. La balle  
sera alors dans le camp des États membres.  
Depuis plusieurs années déjà, l’Allemagne et certains de ses  
partenaires défendent une vision de « l’union budgétaire » où les  
ressources mises en commun (ou certaines lignes de crédit du budget  
de l’UE) seraient utilisées pour favoriser, voire même verraient leur  
versement conditionné à la mise en œuvre de réformes structurelles.  
Quelle que soit la logique, de la carotte ou du bâton, l’important est que  
l’utilisation de ces fonds n’aurait aucun caractère cyclique et viserait à  
renforcer l’ajustement économique et budgétaire de chaque État.  
En face, beaucoup d’observateurs font valoir que le carcan des règles C’est, à ce stade, l’angle mort des propositions de la Commission et, ce,  
budgétaires prive les États d’un outil pour faire face aux chocs alors que plusieurs contributions académiques ou institutionnelles ont  
conjoncturels asymétriques (c’est-à-dire qui ne touchent pas l’ensemble recommandé l’adoption d’un cadre clair et prévisible pour la  
de la zone euro), alors même que la politique monétaire est unique pour restructuration des dettes publiques d’un pays membre de la zone euro.  
tous les États membres, et que les études montrent qu’en l’absence Comme l’ont montré les débuts de la crise grecque, la restructuration  
d’un plus grand partage des risques entre États membres, la capacité de la dette publique d’un État membre n’est pas forcément évitable, et,  
d’absorption des chocs est trop limitée dans la zone euro. Dans un dans ces circonstances, l’impréparation des différents acteurs peut être  
9
précédent article de 2014 , nous avions discuté de façon plus très dommageable. En particulier celle des autres pays de la zone euro,  
approfondie des arguments en faveur d’une telle évolution, des prêts à contribuer, via des programmes d’ajustements assortis de prêts,  
mais dans un cadre le plus conforme possible à la clause de no bail-out.  
d’un programme d’ajustement ? C’est sur cette question notamment que la coopération a  
échoué en Grèce entre le FMI et les Européens. Tout laisse à penser que cette  
divergence philosophique resterait d’actualité dans le cadre d’un autre programme, et  
même face à des investisseurs privés.  
Cela dit, depuis 2012, les États membres assortissent leurs émissions  
de clauses d’actions collectives.  
Tout le monde ne juge pas pour autant cela suffisant. En particulier, la  
Bundesbank est à l’origine d’une proposition qui vise la mise en place  
d’un moratoire systématique sur le paiement des intérêts de la dette  
8
L’unanimité au sein du Conseil des gouverneurs est la règle pour l’adoption d’un  
programme. Il existe toutefois une procédure pour les décisions d’urgence, qui permet  
d’adopter un programme à la majorité qualifiée si nécessaire. Son seuil pourrait être  
relevé à 85%, donnant ainsi un droit de veto aux trois plus grand pays de la zone,  
Allemagne, France et Italie.  
9
Voir Cerisier (2014)  
1
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publique d’un pays qui bénéficierait d’un programme du FME/MES . feuille de route pour conduire à la réduction du volume des prêts non  
Celui-ci interviendrait dès l’ouverture du programme, pour une durée de performants (NPL pour non-performing loans) dans les systèmes  
trois ans (la durée type d’un programme). Pour la Bundesbank (et bien bancaires où ils sont trop importants, et pour éviter la reconstitution de  
d’autres), les prêts concessionnels du Mécanisme européen de stabilité tels stocks à l’avenir. Enfin, elle déclare suivre de près le travail du  
ont vocation à régler les problèmes de liquidités d’un pays appelé à Comité européen du risque systémique (ESRB) sur les titres adossés à  
mettre en œuvre un programme d’ajustement. En revanche, un défaut des obligations souveraines (SBBS, sovereign bonds backed securities).  
de solvabilité doit être traité par une restructuration de la dette publique En vue de l’achèvement de ce travail, la Commission se prépare à  
de cet État détenue par les investisseurs privés. Dans la pratique présenter en 2018 une proposition législative pour faciliter leur  
toutefois, il est bien clair que faire la part entre ces deux situations, développement l’an prochain.  
dans un contexte de crise de confiance, n’est pas possible. Dans l’esprit  
L’article de Laurent Quignon de ce même numéro de la revue  
de ses promoteurs, ce mécanisme donnerait donc trois ans aux acteurs  
Conjoncture examine en détail la question de l’Union des marchés de  
du dossier pour s’entendre sur le diagnostic. Si, à l’issue du programme  
capitaux. Il nous semble toutefois utile de rappeler ici pourquoi et  
européen, le pays a retrouvé la confiance des marchés et est en  
comment certains éléments des chantiers de l’union bancaire ou de  
mesure de se refinancer, le moratoire sera levé (et le diagnostic de  
l’union des marchés de capitaux interagissent de façon étroite avec les  
«
crise de liquidités » posé ex-post). Dans le cas contraire, le moratoire  
questions institutionnelles et budgétaires sur lesquelles nous nous  
sommes attardés, et font même parfois partie d’un agenda commun.  
permettra d’organiser un bail-in des investisseurs dans un  
environnement plus calme, pour restaurer la solvabilité de l’État  
concerné.  
Private risk-sharing versus public risk-sharing  
Tout d’abord, la constitution d’un budget commun de grande taille n’est  
pas la seule façon d’accroître la capacité d’absorption des chocs  
économiques au sein de l’UEM. Celle-ci peut également bénéficier  
d’une plus forte intégration des marchés financiers (une plus grande  
diversification intra-zone des portefeuilles des acteurs privés amortira  
plus efficacement les effets d’un choc localisé dans un pays) et d’un  
renforcement des mécanismes de mutualisation des risques et de  
solidarité envisagés dans l’union bancaire (système commun  
d’assurance des dépôts, fonds de résolution bancaire), qui sont au  
moins partiellement privés . Si l’idée d’un renforcement du partage des  
risques au sein de la zone fait l’objet d’un consensus, la façon d’y  
parvenir l’est moins. Des avancées dans toutes ces directions sont  
vraisemblablement nécessaires (mécanismes de partage accru des  
risques publics et privés, intégration budgétaire et financière). Mais,  
dans la mesure où elles sont partiellement substituables, les logiques  
s’affrontent parfois dans l’agenda, les acteurs les plus réticents à  
l’intégration budgétaire faisant volontiers valoir qu’une plus grande  
intégration des marchés de capitaux peut atteindre des objectifs  
similaires, sans transferts de souveraineté ni mobilisation de l’argent  
public.  
Le mieux est toutefois souvent l’ennemi du bien. Dans l’esprit de ses  
détracteurs, la crainte est grande, et sans doute justifiée, que ce  
mécanisme renforce de façon excessive la méfiance à l’égard des  
dettes publiques européennes et précipite l’assèchement des  
financements et le placement sous programme d’un État en difficultés,  
par un phénomène d’anticipations auto-réalisatrices. Sans retenir le  
caractère automatique de la procédure proposée par la Bundesbank,  
d’autres contributeurs ont proposé d’institutionnaliser un mécanisme de  
restructuration des dettes publiques européennes, le jugeant  
indispensable pour assurer la stabilité financière de la zone . Aucune  
mention n’est faite de ces éléments dans les propositions de la  
Commission. Difficile de savoir à ce stade si le projet est totalement  
abandonné, ou simplement repoussé le temps d’enregistrer des progrès  
sur le chantier indissociable d’une telle évolution, la diversification du  
portefeuille d’actifs souverains détenu par les banques (cf. infra).  
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1
Dans l’esprit de la Commission, ces propositions complètent celles,  
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avancées en octobre dernier , visant à achever l’union bancaire et à  
avancer dans la mise en œuvre de l’Union des marchés de capitaux.  
S’agissant du volet financier, beaucoup de choses ont été faites depuis  
Faut-il fournir un « actif sûr » européen au système financier ?  
2012 et le lancement du processus d’union bancaire. Aujourd’hui la Deuxième élément, la volonté d’affaiblir encore davantage les liens  
Commission pense possible d’achever ce chantier sous cette législature. entre risques souverain et bancaire, en poussant les institutions  
La communication publiée en octobre s’efforce en priorité de relancer financières à diversifier leurs investissements dans les obligations  
les négociations sur le système commun d’assurance des dépôts (EDIS souveraines. Pour affaiblir ou supprimer le fameux « biais domestique »  
pour European Deposit Insurance System), et de mettre sur pied une qui pousse les banques à détenir un important portefeuille de titres  
publics de l’Etat où elles exercent, deux solutions sont envisagées : une  
10  
11  
12  
Voir Deutsche Bundesbank(2016)  
Voir par exemple Sapir A., Schoenmaker D. (2017)  
Voir Commission européenne (2017c)  
13  
Voir également Un budget pour la zone euro est-il incontournable ? Laurent Quignon,  
Revue Banque n°813, novembre 2017  
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Conjoncture // Janvier 2018  
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modification du traitement règlementaire des obligations souveraines prioritairement le cadre incitatif qu’est l’Europe pour des comportements  
dans ces portefeuilles (qui actuellement ne pénalise pas la détention de les plus coordonnés possible. D’autres souhaitent aller plus loin dans la  
ces titres, et donc le home bias, en fonction du risque) ou, comme nous mise en commun des intérêts nationaux, quitte à avancer en groupe  
l’avons dit plus haut, la création de titres adossés à des obligations restreint. L’Europe a certes l’habitude d’avancer sur des propositions  
souveraines. Globalement, il s’agit d’envisager la création d’un qui préservent « l’ambigüité constructive » mais, de plus en plus, un  
European Safe Bond (ESBie), qui serait le titre senior issu de la choix doit être fait. Ensuite, le temps presse avant la prochaine  
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titrisation d’un portefeuille d’obligations souveraines de la zone euro . législature européenne (et, peut-être, avant le prochain ralentissement  
Pour les défenseurs les plus convaincus de la nécessité de renforcer la économique). Malgré cela, plusieurs des principaux États européens  
discipline budgétaire européenne, et désireux de mettre sur pied un vont devoir se concentrer au cours des prochains mois sur des  
cadre crédible pour la restructuration des dettes publiques, faire problématiques nationales (négociations de coalition en Allemagne,  
avancer ce chantier (des portefeuilles souverains des banques) est une statut de l’autonomie catalane en Espagne, élections législatives en  
absolue nécessité, dans la mesure ou le biais domestique, s’il perdure Italie), renforçant les risques d’un rendez-vous manqué.  
quand le risque attaché à la dette domestique augmente, est un  
obstacle à une telle restructuration. Pour les promoteurs d’une  
intégration budgétaire plus poussée, qui ne peut s’envisager qu’à long  
terme, la création des ESBies pourrait servir de poisson pilote. Par  
rapport aux Eurobonds envisagés en 2011, ces titres n’entraineraient  
aucune mutualisation de dettes entre les pays membres, mais  
pourraient être émis par un véhicule public ou privé.  
Brunnermeier M.K., Langfield S., Pagano M., Reis R., Van  
Nieuwerburgh S. and D. Vayanos (2016), ESBies: safety in tranches,  
European Systemic Risk Board (ESRB), working paper n°21,  
September 2016  
Beaucoup de conditions sont réunies pour faire de 2018 une année de  
Cerisier F. (2014), Union budgétaire ? Le champ des possibles ;  
Conjoncture, avril 2014, BNP Paribas  
relance des chantiers européens. Les ambitions de certains grands  
leaders sont là, l’environnement économique porteur les autorise à  
porter leur regard un peu plus loin que de coutume, et le travail de Chopin T. (2017), Europe : répondre au double déficit exécutif et  
réflexion a été mené en profondeur depuis de longues années dans les démocratique in Renforcer la cohésion interne de l’UE(M) : Une  
stratégie d’ensemble, Question d’Europe n°447, octobre 2017,  
Fondation Robert Schuman  
cercles académiques et institutionnels. En présentant leurs propositions,  
Jean-Claude Juncker et Emmanuel Macron n’ont pas caché que le  
caractère existentiel de ce questionnement. A l’heure du Brexit, a-t-on Commission européenne (2017a), Discours sur l’État de L’union 2017  
du Président Juncker, Propositions pour l’avenir de l’Europe pouvant  
être mises en œuvre en vertu du traité de Lisbonne, CE, septembre  
construit l’UE pour que ses membres s’engagent en son sein dans une  
course au moins-disant fiscal et social ? Est-on bien sûr que la zone  
euro résisterait aujourd’hui à un second choc du type de celui de 2008-  
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017  
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009 ?  
Commission européenne (2017b), White Paper on the Future of Europe,  
Reflections and scenarios for the EU27 by 2025, European Commission,  
March 2017  
Plusieurs obstacles devront toutefois être levés au moment de mettre  
en œuvre le vaste programme que nous venons de décrire. D’abord, la  
volonté commune d’avancer ne signifie pas que tout le monde soit  
d’accord. Avec ses propositions, la Commission européenne lutte, dès  
que cela est possible, contre l’Europe à plusieurs vitesses et la  
prééminence des méthodes intergouvernementales sur le  
communautaire. Actant le manque de légitimité démocratique des  
institutions européennes et l’impossibilité de progresser dans les  
transferts de souveraineté, certains États mettent l’accent sur la  
responsabilité de chaque État membre et la nécessité d’organiser  
Commission européenne (2017c), Communication to the European  
Parliament, the council, the European Central Bank, the European  
economic and social committee and the committee of the regions on  
completing Banking Union, Brussels 11.10.2017, COM(2017)592 final  
Deutsche Bundesbank (2016), Approaches to resolving sovereign debt  
crisis in the euro area, Deutsche Bundesbank, Monthly report July 2016  
Macron E. (2017), Initiative pour l’Europe, discours du président de la  
République à Paris La Sorbonne, 26 septembre 2017  
Sapir A., Schoenmaker D. (2017), Time is right for a European  
monetary Fund, Policy Brief, issue 4, octobre 2017  
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Pour une description détaillée de ce mécanisme voir Brunnermeier & al. (2016). Un  
traitement règlementaire adapté de ces actifs devrait aussi être envisagé pour favoriser le  
développement de ce marché.