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D IREC T I O ND E SETUD E S E CONOMI Q UES  
Pays-Bas : un gouvernement Rutte III sous de bons auspices  
Le nouveau gouvernement néerlandais a prêté serment. La  
coalition de centre-droit formée des libéraux et des  
chrétiens-démocrates est dirigée par Mark Rutte (VVD) dont  
ce sera le troisième mandat.  
Les finances ayant été assainies, la coalition s’installe sous  
de meilleurs auspices que la précédente. De plus,  
l’économie bénéficie de la solide reprise de la zone euro.  
Le gouvernement entend soutenir la croissance en  
abaissant les impôts pour les entreprises et les ménages.  
Un excédent budgétaire devrait néanmoins être maintenu  
pour faire face à d’éventuels replis conjoncturels.  
La nouvelle équipe est très réservée à l’égard d’un  
renforcement de l’intégration de la zone euro. Elle souhaite  
la réintroduction d’une clause crédible de non-renflouement  
et le renforcement du volet préventif du Pacte de stabilité et  
de croissance.  
Composition du Parlement des Pays-Bas  
Deuxième  
Chambre  
Coalition  
Sénat  
VVD  
Libéraux-conservateurs  
Démocrates-chrétiens  
Sociaux-libéraux  
Protestants  
33  
13  
12  
10  
3
CDA  
19  
19  
5
D66  
CU  
Tottal  
76  
38  
Opposition  
PVV  
Droite populiste  
Ecologistes  
20  
14  
14  
9
9
4
GROENLINKS  
SP  
Radicaux de gauche  
Travaillistes  
9
PvdA  
8
PvdD  
Défenseurs des animaux  
5
2
Autres  
12  
150  
5
Le nouveau gouvernement démarre sur de bonnes bases  
Total des sièges  
75  
Sources : Kiesraad, BNP Paribas  
Lors des élections législatives du 15 mars dernier, la coalition  
sortante entre le VVD (libéraux-conservateurs) et le PvdA  
dette publique pourrait être ramenée à 57,2 % du PIB vers la fin  
de 2017.  
(
travaillistes) avait essuyé une lourde défaite. Le PvdA, qui a  
1
perdu les deux tiers de ses sièges au Parlement, a décidé de  
rejoindre les bancs de l’opposition. Le VVD, en tant que plus  
grand parti au Parlement, a pris l’initiative de constituer un  
nouveau gouvernement.  
Ces bons résultats sont en grande partie imputables à des  
décisions difficiles telles que le relèvement de l’âge de départ à  
la retraite, le gel des salaires et des avantages sociaux dans la  
fonction publique. L’amélioration du contexte économique global  
n’y est pas non plus étrangère. En 2017, la croissance du PIB  
devrait atteindre 3,3 %, soit environ deux fois plus que le taux de  
croissance potentielle du pays.  
L’objectif était de former une nouvelle alliance avec les  
chrétiens-démocrates (CDA) et les sociaux-libéraux (D66). Ces  
trois partis ne représentant que 71 sièges sur 150 à la deuxième  
chambre du Parlement, il fallait un quatrième partenaire. Les  
négociations avec la Gauche Verte ayant échoué sur le dossier  
de l’immigration, les trois formations sont parvenues à un accord  
avec l’Union chrétienne (CU), petit parti protestant. Le nouveau  
gouvernement, dirigé par Mark Rutte, chef du VVD, dont ce sera  
le troisième mandat, a prêté serment le 26 octobre.  
Dans les quatre prochaines années, les politiques publiques ne  
seront plus dictées par des objectifs d’assainissement  
budgétaire mais axées sur la stabilisation économique. De plus,  
l’agenda des réformes n’est guère chargé, les plus importantes  
d’entre elles, celles sur le marché du travail, ayant déjà été  
mises en œuvre. La principale réforme à l’ordre du jour est celle  
Le gouvernement Rutte III se trouve dans une bien meilleure  
situation que lors des deux précédents mandats. A l’occasion de  
la présentation du budget 2018, le 19 septembre dernier, Jeroen  
Dijsselbloem, ministre des Finances (PvdA) sortant, a annoncé,  
non sans fierté, que, grâce aux mesures d’austérité budgétaire  
adoptées, les finances publiques étaient excédentaires et que la  
relative  
à l’introduction dun nouveau régime de retraite  
professionnelle. Les négociations se poursuivent entre patronat  
et syndicats dans le cadre du Conseil social et économique.  
1
Raymond Van der Putten, 2017, « Pays-Bas : budget sans surprise en attendant une  
nouvelle équipe », BNP Paribas EcoFlash, 5 octobre  
economic-research.bnpparibas.com  
Raymond Van der Putten  
26 octobre 2017  
1
Accord de coalition : confiance dans l’avenir  
Les finances publiques à nouveau excédentaires  
Solde budgétaire en % du PIB  
Les partis de la coalition ont adopté, dans une large mesure, les  
recommandations du « Groupe d’études 2sur la marge  
budgétaire » (Studiegroup begrotingsruimte) . Le nouveau  
gouvernement a ainsi décidé de viser un léger excédent  
budgétaire de 0,6 % du PIB à moyen terme. Cet excédent est  
nécessaire pour disposer d’une marge de manœuvre budgétaire  
permettant de stabiliser la croissance en cas de repli  
conjoncturel. Comme le rappelle, en effet, la Banque centrale  
2
1
0
-1  
-2  
néerlandaise (DNB), l’équilibre budgétaire  
a
connu une  
-3  
-4  
détérioration supérieure à 3 % du PIB pendant quatre des six  
3
derniers replis conjoncturels .  
-
5
Les dépenses publiques pourront augmenter de 2,1 % par an en  
volume dans les quatre prochaines années. Elles progresseront  
notamment dans les domaines de la sécurité sociale (EUR 1,6  
md), de la défense (EUR 1,5 md) et de l’éducation (EUR 1,4 md).  
Comme cela a été recommandé par le groupe d’études, les  
allocations chômage et l’aide sociale ne seront plus soumises à  
un plafond des dépenses. Cela permettra de ne pas avoir à  
réduire d’autres dépenses en période de faible croissance  
économique et de hausse du chômage. En revanche, les  
paiements d’intérêts et les recettes (en baisse) issues de  
l’exploration gazière seront pris en compte dans les règles  
régissant les dépenses, ces dernières étant assorties d’un signe  
négatif. Des fluctuations des recettes fiscales seront autorisées  
en fonction du cycle conjoncturel.  
-6  
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021  
Graphique 1 Source : CPB  
La dette publique en dessous du seuil de 60% du PIB  
Dette publique brute en % du PIB  
8
6
0
0
40  
Réforme fiscale  
2
0
0
Les impôts seront abaissés de EUR 5 mds (0,7 % du PIB), dont  
EUR 2,8 mds pour les ménages. La principale réforme porte sur  
la réduction du nombre de tranches d’imposition sur le revenu,  
qui sera ramené de trois à deux. Le taux d’imposition de base  
sera fixé à 36,93 % (au lieu de 36,55 % et 40,85 % pour les  
revenus se situant entre EUR 33 994 et EUR 68 507), tandis  
que le crédit d’impôt général et celui accordé pour exercice d’un  
emploi seront augmentés. Le taux maximum sera ramené de  
2
008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021  
Graphique 2  
Source : CPB  
Marché du travail et retraites  
52 % à 49,5 %. De plus, l’impôt sur la fortune sera abaissé en  
La législation sur la protection de l’emploi sera assouplie en  
contrepartie d’une hausse des indemnités de licenciement. Pour  
limiter le recours aux agences d’intérim, les travailleurs  
comptabilisés dans les effectifs de ces dernières devront  
alignant le rendement imputé sur les rendements du marché et  
en relevant le seuil d’imposition à EUR 30 000. Le taux  
d’imposition des sociétés diminuera progressivement : il passera,  
respectivement, de 20 % pour les bénéfices inférieurs à  
EUR 200 000 et de 25 % au-delà de ce plafond, en 2017, puis à  
bénéficier de conditions similaires  
à celles des salariés  
permanents dans les entreprises qui les recrutent. De plus, le  
statut des « indépendants sans personnel » (zzp) sera amélioré.  
Un tarif horaire minimum sera fixé entre 15 et 18 euros,  
correspondant à 125 % du coût de la main-d’œuvre sur la base  
du salaire minimum légal. En deçà, la personne sera  
automatiquement considérée comme salariée.  
1
6 % et 21 % en 2021. Par ailleurs, la taxation des dividendes  
sera abolie. Ces mesures seront en partie financées par un  
relèvement du taux réduit de la TVA, de 6 % à 9 %, par  
l' « écologisation » du régime fiscal, comme l’application d’un  
prix minimum du CO pour la production d’électricité, et par  
2
l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.  
Par ailleurs, le système de retraite par capitalisation va être  
modifié. Chaque caisse de retraite professionnelle devra créer  
un fonds tampon destiné  
à
absorber les pertes sur  
investissements. De plus, les primes de départ à la retraite  
seront calculées en fonction de l’âge. Les propositions dans ce  
domaine seront finalisées dès la conclusion d’un accord entre  
employeurs et employés dans le cadre du Conseil social et  
économique. Le nouveau système devrait être introduit en 2020.  
2
Dans la perspective des élections législatives, Le « Groupe d’études sur la marge  
budgétaire » a fait des recommandations concernant les politiques budgétaires de la  
prochaine législature. Le Groupe d’études est constitué de hauts responsables des  
principaux ministères ainsi que de représentants du Bureau central du Plan (CPB) et  
de la Banque centrale néerlandaise (DNB).  
3
DNB, 2016, « Rapport annuel 2015 »  
economic-research.bnpparibas.com  
Raymond Van der Putten  
26 octobre 2017  
2
Europe  
Pays-Bas : scénario de la coalition  
moyenne  
2018-2021  
effet de  
l'accord  
L’accord de coalition souligne l’importance de l’Europe pour les  
Pays-Bas en matière de paix, de sécurité et de protection  
sociale. Aussi, l’amélioration du fonctionnement de l’Union  
monétaire revêt-elle la plus haute importance pour la nouvelle  
équipe au pouvoir.  
(1)  
017  
2
016  
2
Activité  
PIB  
2,2  
1,6  
6,5  
4,4  
3,3  
2,2  
7,6  
4,9  
2,0  
0,2  
Consommation privée  
Investissement fixe privé  
Exportations  
2,0  
3,1  
4,1  
0,6  
0,3  
Deuxièmement, le nouveau gouvernement souhaite que la  
clause de non-renflouement soit rétablie et appliquée de  
manière crédible. Il défend la mise en place d’un mécanisme  
officiel permettant de traiter avec les pays confrontés à une dette  
non viable et comprenant notamment le « bail-in » des  
créanciers obligataires pour réduire l’intervention du Mécanisme  
européen de stabilité (MES). De plus, il estime que l’accès à une  
assistance financière dans le cadre du MES devra être soumis à  
une conditionnalité stricte.  
-0,2  
Inflation & emploi  
IPCH  
0,1  
2,0  
6,0  
1,3  
2,0  
4,9  
2,2  
0,6  
0,1  
Heures travaillées  
Chômage (%)  
1,0  
(2)  
4,1  
-0,4  
Secteur public (% du PIB)  
Solde des Adm. Publiques  
Dette publique (fin de période)  
(2)  
0,4  
0,6  
0,5  
45,8(2)  
-1,2  
0,8  
61,8  
57,2  
Troisièmement, le gouvernement est opposé au financement  
commun de la dette publique (Eurobonds), car il craint que cela  
ne conduise à une union de transfert. Il est, par ailleurs, hostile à  
une politique budgétaire commune au niveau de l’UEM pour  
faire face aux chocs économiques.  
Notes (1) prévisions ou données préliminaires (2) 2021  
En glissement annuel sauf indication contraire  
Source : CPB  
Les finances publiques devraient connaître une légère  
détérioration tout en restant nettement excédentaires (0,5 % du  
PIB). La dette publique devrait reculer à 45,8 % du PIB, soit à  
peine 0,8 point de pourcentage de plus que dans le scénario à  
moyen terme.  
Enfin, s’il est partisan d’une union bancaire, il n’est pas favorable  
à une garantie des dépôts à l’échelle européenne dès lors que  
le secteur bancaire n’est pas en bonne santé dans tous les Etats  
membres. Il souhaiterait, en outre, une meilleure pondération du  
risque des obligations d’Etat dans les bilans des banques.  
Les défis d’une coalition de quatre partis  
Le gouvernement Rutte III arrive au pouvoir à un moment  
propice : l’économie s’est largement redressée depuis la Grande  
récession et les finances publiques ont été assainies. La  
coalition, constituée de quatre partis, fait face à un défi de taille  
car elle ne dispose que d’une courte majorité au Parlement et  
les opinions divergent sur un certain nombre de domaines.  
Le programme de la coalition : une nouvelle impulsion  
pour la croissance  
Les effets macroéconomiques du programme de la coalition ont  
été analysés par le Bureau central du Plan (CPB). Selon ses  
conclusions, la croissance annuelle pourrait augmenter de 0,2  
point de pourcentage, à 2 %, par rapport à un scénario de  
politique monétaire neutre à moyen terme sous l’effet conjugué  
de la hausse de la consommation des administrations publiques  
et de la baisse des impôts. La réduction de l’impôt sur le revenu  
devrait améliorer la consommation privée (0,6 point de  
pourcentage) tandis que l’accroissement de la demande, ajouté  
à la diminution de l’impôt sur les sociétés, est de nature à  
favoriser l’investissement (0,3 point de pourcentage).  
La première divergence porte sur des questions d’éthique  
médicale comme l’euthanasie, la modification du génome  
d’embryons humains et la recherche sur les cellules souches.  
Sur ces questions, les deux partis libéraux seraient prêts à aller  
beaucoup plus loin que les chrétiens-démocrates. La solution  
trouvée est un appel à une large consultation sur tous ces sujets,  
processus à l’issue duquel le gouvernement devra néanmoins  
trancher.  
Le marché du travail va probablement se tendre de plus en plus.  
Le CPB table sur une baisse du taux de chômage de 0,4 point  
de pourcentage vers la fin du mandat du gouvernement en 2021.  
Cela pourrait se traduire par des revalorisations salariales plus  
généreuses. Les augmentations issues des conventions  
collectives pourraient même atteindre 0,8 point de plus que dans  
le scénario à moyen terme, entraînant une hausse de l’inflation  
La politique européenne constitue la deuxième pomme de  
discorde. Le VVD et le CDA ont adopté des positions plus  
rigoureuses. Ces deux formations souhaitent moins de  
réglementation de la part de Bruxelles et un soutien limité aux  
pays de la zone euro en proie à des difficultés budgétaires. De  
son côté, D66 a fait campagne en faveur d’une plus grande  
coopération au sein de l’Europe.  
(
de 0,6 point à 2,2 %), également due au relèvement du taux  
L’immigration pourrait constituer le dossier le plus sensible. Le  
VVD et le CDA sont, notamment, favorables à des politiques  
migratoires très restrictives.  
réduit de la TVA de trois points de pourcentage.  
Le programme du gouvernement se soldera par un  
accroissement du pouvoir d’achat de 0,7 % en moyenne par an.  
Les employés bénéficieront d’une hausse d’environ 0,8 %,  
tandis que le gain pour les allocataires sociaux et les retraités  
sera, respectivement, de 0,6 % et de 0,5 %.  
economic-research.bnpparibas.com  
Raymond Van der Putten  
26 octobre 2017  
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