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42 Articles pour Economie Bancaire

Italie : Les DTA, entre créances douteuses, réglementation et fiscalité

Les actifs d’impôt différé (DTA – Deferred Tax Assets) se sont accumulés dans les systèmes bancaires des pays d’Europe du sud, dont l’Italie, dès 2007, puis plus fortement à partir de 2010. L’accroissement des créances douteuses, en lien avec la dégradation de la conjoncture, et la fiscalité en vigueur à l’époque sont les principaux facteurs explicatifs de ce phénomène. Auparavant, les pertes et dépréciations n’étaient que partiellement déductibles du bénéfice imposable des banques italiennes l’année de leur comptabilisation. L’excès d’impôt sur les sociétés versé par les banques donnait lieu à des DTA, dont une part n’était pas déduite des fonds propres réglementaires et venait gonfler les ratios de solvabilité bancaires. Les banques italiennes n’étaient donc pas incitées à procéder à un nettoyage accéléré de leur bilan. Dans le dessein de les y encourager, le gouvernement italien a réformé la fiscalité. Les banques peuvent désormais déduire immédiatement de leur bénéfice imposable l’intégralité des pertes et dépréciations qu’elles comptabilisent ; cela a pour effet de modérer l’accumulation des actifs d’impôt différé et d’exercer un effet moins favorable que la fiscalité antérieure sur leurs ratios de solvabilité.

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Italie : Liquidation de Veneto Banca et de Banca Popolare di Vicenza

Compte tenu de leur taille modeste, Veneto Banca et Banca Popolare di Vicenza vont faire l’objet d’une procédure d’insolvabilité relevant du droit italien, en dehors du cadre prévu par la directive européenne BRRD. Intesa Sanpaolo reprendra une partie de l’actif et du passif des deux banques en liquidation pour 1 euro symbolique. L’opération bénéficiera d’une aide d’Etat composée d’injections de liquidités de EUR 4,785 milliards et de garanties publiques dont le montant maximal pourrait atteindre près de EUR 12 milliards.

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Italie : Créances douteuses italiennes : un état des lieux

Les créances douteuses sont inhérentes à l’activité de financement des banques. Leur évolution au cours du cycle économique ne présente pas un caractère préoccupant dès lors qu’elles demeurent dans des proportions raisonnables. En Italie, à l’issue de deux années de récession (2012 et 2013), d’une année blanche (2014) et de deux années de croissance inférieure à 1% (2015 et 2016), elles atteignent un niveau de nature à obturer le canal du crédit bancaire. Or, les expériences étrangères montrent qu’un traitement efficace des créances douteuses est indispensable à la réactivation de ce dernier.

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Global : Impact économique de Bâle III : une adaptation de l’analyse de la BRI à la zone euro

La Banque des règlements internationaux (BRI) a publié en novembre 2016 une étude d’impact économique actualisée de Bâle III et des réformes en cours suggérant l’existence d’une marge de manœuvre pour instaurer des matelas de capitaux propres supplémentaires. Nous montrons dans cette analyse que cette latitude n’existe plus dans la zone euro, où le rôle prépondérant des banques dans le financement accentue le coût économique des nouvelles exigences réglementaires et réduit le ratio optimal de solvabilité bancaire, au-delà duquel le coût économique excède le bénéfice supposé.

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Zone Euro : Les systèmes de protection institutionnels sont-ils des groupes ?

En zone euro, une large proportion de caisses d’épargne et de banques coopératives appartiennent à des systèmes de protection institutionnels, au sein desquels elles s’engagent mutuellement à se soutenir. D’un strict point de vue comptable, ces réseaux ne constituent pas des groupes bancaires. Le régulateur reconnaît toutefois leur fort degré d’intégration en réservant, à leurs membres, un traitement prudentiel comparable à celui des entités de groupes consolidés. Ces arrangements de soutien mutuel participent, dans une certaine mesure, au mouvement de concentration de l’industrie bancaire.

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Irlande : Banques irlandaises : sur le chemin de la guérison ?

Dans un contexte de nette reprise économique, le secteur bancaire irlandais continue de panser ses plaies même si, globalement, sa situation financière s’est raffermie en liaison, notamment, avec les plans de restructuration et de recapitalisation après crise et l’amélioration sensible de la conjoncture. Toutefois, les établissements irlandais demeurent vulnérables à un retournement conjoncturel interne du fait de leur forte exposition au marché domestique et, plus encore, de la concentration de leurs portefeuilles sur les segments de l’immobilier résidentiel et commercial. Au vu des derniers tests de résistance de l’EBA, des incertitudes demeurent sur la capacité des banques irlandaises à absorber un choc défavorable qui, s’il venait à se matérialiser, pourrait dégrader de nouveau la qualité du crédit et faire naître des pertes.

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Union Européenne : Le bail-in en régime transitoire

Le bail-in ou "renflouement interne", applicable dans l'Union européenne depuis le 1er janvier 2016 en vertu de la directive BRRD, vise à faire supporter les pertes d’une banque en difficulté prioritairement par les actionnaires et certaines catégories de créanciers plutôt que par les Etats.

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Allemagne : Les Sparkassen allemandes : un modèle à suivre ?

Le rôle stabilisateur pour l’économie des caisses d’épargne allemandes est régulièrement loué. Celles-ci, appelées "Sparkassen", font partie d’un large réseau associant autonomie, économies d’échelle et de gamme, implantation régionale et solidarité financière. Si leur succès n’est pas un mythe, il est vrai aussi qu'il repose sur des distorsions de concurrence. Si certains plaident en faveur de structures en réseau sur le modèle allemand, celui-ci semble difficilement transposable dans des économies présentant des caractéristiques structurelles moins adaptées que l’Allemagne.

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Global : Impact économique de la réglementation prudentielle : une réévaluation

Les ratios de solvabilité actuels des banques européennes sont très supérieurs à ceux envisagés dans les études d’impact économique de Bâle III publiées par le régulateur il y a cinq ans. A la lumière de ce constat, une relecture de ces études s’impose. Ainsi, la hausse plus importante que prévu des ratios induirait un bénéfice potentiel marginal inférieur au coût macroéconomique marginal. Dès lors, un surcroît d’exigences en capital réduirait les bénéfices économiques nets évalués selon la méthodologie du régulateur.

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Etats-Unis : QE et bilans bancaires : l'expérience américaine

La Banque centrale européenne a lancé en début d’année un vaste programme d’achats de titres. Un tel dispositif vise, notamment, à accroître la masse monétaire et à pallier l’atonie du crédit, canal traditionnel de création monétaire. L’expérience américaine de l’assouplissement quantitatif est instructive à, au moins, deux égards. Elle permet non seulement d’illustrer très pédagogiquement les mécanismes à l’œuvre mais elle apprend, aussi, que les effets d’un tel dispositif peuvent ne pas être aussi mécaniques et uniformes qu’attendus. Nous analysons dans cet article comment le durcissement de la réglementation bancaire et l’aversion à l’égard des produits titrisés ont déformé les effets de l’assouplissement quantitatif sur les bilans des banques commerciales résidentes aux Etats-Unis.

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