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Accélérer l’assainissement du bilan des banques européennes

22/02/2019

En fixant une échéance à certaines banques pour qu’elles alignent le ratio de couverture de leur stock d’expositions non-performantes sur celui de leur flux, la BCE les pousse à accélérer l’assainissement de leur bilan.

Thomas HUMBLOT

TRANSCRIPT // Accélérer l’assainissement du bilan des banques européennes : février 2019

En mars 2018, la Banque centrale européenne a publié un complément à ses lignes directrices en ce qui concerne les expositions non performantes. Désormais, la BCE attend des banques placées sous sa surveillance directe qu’elles appliquent un calendrier de provisionnement progressif. Ce calendrier s’applique aux expositions devenues non performantes depuis le 1er avril 2018, autrement dit, au flux d’expositions non performantes.

Ainsi, à mesure que la proportion des expositions nouvellement non performantes croît dans le stock, le ratio de couverture du stock d’expositions non performantes converge mécaniquement vers celui du flux. Néanmoins, la conservation au bilan des banques des anciennes expositions non performantes retarde ce processus.

Afin d’accélérer le renouvellement intégral du stock d’expositions non performantes, la BCE a également fixé comme objectif, en juillet 2018, à certaines banque de la zone euro de réaliser cette convergence à moyen terme. En imposant une échéance à ces banques, la BCE les oblige implicitement à sortir de leur bilan les anciennes expositions non performantes.

Toutefois, en cas de cession contrainte, le prix de vente de l’exposition sera très probablement inférieur à sa valeur fondamentale. La banque sera donc contrainte de comptabiliser une perte supplémentaire. De même en cas d’abandons de créance. Aussi, contraindre les banques qui rencontreraient déjà des difficultés à sortir de leur bilan les anciennes expositions non performantes serait de nature à dégrader davantage leurs ratios de solvabilité.

Bien que juridiquement non-contraignantes, les attentes prudentielles de la BCE contribuent à la fixation des exigences en fonds propres supplémentaires. Ces exigences supplémentaires sont obtenues à l’issue du processus de surveillance et d’évaluation prudentielles, plus connu sous le nom de SREP, qui passe en revue l’ensemble des risques auxquels les banques sont exposées individuellement. Ces exigences supplémentaires, dites de pilier 2, s’ajoutent aux exigences minimales en fonds propres réglementaires, dites de pilier 1, qui sont, elles, communes à toutes les banques. De fait, les attentes prudentielles de la BCE en matière de provisionnement doivent être respectées par les banques sauf si elles ont une bonne raison de s’en écarter.

C’est dans ce contexte que la 5ème banque italienne, Monte dei Paschi di Siena, a rendu public le 11 janvier 2019, les exigences de pilier 2 qui lui ont été imposées par la BCE. Cette banque de détail va ainsi avoir jusqu’à fin 2026 pour aligner progressivement le niveau de couverture de son stock d’expositions non performantes sur celui de son flux.

Ces différentes initiatives de la BCE s’inscrivent dans une perspective plus globale d’assainissement du bilan de certaines banques européennes qui a notamment conduit à l’accord politique entre la Parlement européen et le Conseil de l’UE sur les seuils minimums de couverture des expositions non performantes. Cet amendement au règlement sur les fonds propres bancaires s’appliquera à l’ensemble des banques, contrairement aux attentes prudentielles de la BCE qui ne concernent que les banques placées sous la surveillance directe de cette même BCE.

Pour aller plus loin : Union européenne : Le chantier de la sortie des prêts non performants du système bancaire

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QUI SOMMES-NOUS ? Trois équipes d'économistes (économies OCDE, économies émergentes et risque pays, économie bancaire) forment la Direction des Etudes Economiques de BNP Paribas.
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