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France - réforme des retraites : les termes du débat

06/12/2019

Le projet de réforme des retraites, actuellement en cours d’élaboration et de concertation, est le chantier majeur de la seconde moitié du quinquennat d’Emmanuel Macron. Le sujet est vaste et complexe.

Hélène BAUDCHON

TRANSCRIPT // France - réforme des retraites : les termes du débat : décembre 2019

Le projet de réforme des retraites, actuellement en cours d’élaboration et de concertation, est le chantier majeur de la seconde moitié du quinquennat d’Emmanuel Macron. Le sujet est vaste et complexe. L’ambition du projet présidentiel est de fusionner les 42 régimes existants en un seul régime universel et de basculer d’un système en annuités à un système par points, toujours selon le principe de la retraite par répartition. Ce faisant, la réforme est présentée comme visant, notamment, à rendre le système plus simple, équitable, redistributif et facile à piloter.

L’objectif de la réforme n’est pas, à l’origine, financier mais la question s’est invitée dans le débat suite aux nouvelles projections du conseil d’orientation des retraites, faisant état d’un déficit important du système en 2025. Parmi les leviers pour résorber ce déficit, l’option « travailler plus longtemps » a la préférence du gouvernement. Reste à la confirmer, à préciser comment et à trancher la question de la résorption du déficit avant ou après l’entrée en vigueur de la réforme.

Rappelons, ensuite, qu’une bonne partie du système actuel fonctionne déjà en points : c’est le cas des régimes complémentaires des salariés du privé et de certains régimes professionnels. Dans le nouveau système, tel qu’il est calibré aujourd’hui, pour tout le monde, 100 euros de cotisations permettront d’acquérir 10 points et ces 10 points donneront droit à 5,5 euros de retraite par an. Les périodes d’inactivité subie donneront aussi droit à des points de solidarité. Et des mesures sont prévues pour prendre en compte la pénibilité, les spécificités de certaines activités, les carrières longues.

Un autre élément important du débat est la question de l’introduction d’une condition d’âge (en plus de l’âge légal d’ouverture des droits de 62 ans), et sous quelle forme (âge pivot, âge de référence, durée de cotisation). Le rapport Delevoye retient l’option de l’âge pivot, qui correspond à l’âge de la retraite à taux plein. En-deçà, une décote serait appliquée ; au-delà, une surcote. Dans le rapport Delevoye, cet âge pivot est fixé à 64 ans pour la génération 1963 (qui serait la première concernée par la réforme), pour évoluer ensuite comme l’espérance de vie.

Il y a, enfin, la question du « quand ». La date d’entrée en vigueur du nouveau système n’est, en effet, pas encore arrêtée. Initialement prévue en 2025, elle pourrait être décalée, de même que la première génération concernée. Et cette date ne sera, par ailleurs, pas la même pour tous les régimes : compte tenu des différences parfois importantes, la convergence de leurs paramètres se fera progressivement (possiblement sur une quinzaine d’années) et de manière adaptée à chaque régime. Pour conclure, après une année et demie de préparation, la finalisation de la réforme se rapproche. Un projet de loi est annoncé pour début 2020. Merci de votre attention et à bientôt pour vos deux minutes d’économie.

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