EcoFlash

Covid-19 : mesures prises par les banques centrales, les gouvernements et les institutions internationales

15 juin 2020  
Covid-19 : mesures prises par les banques centrales, les  
gouvernements et les institutions internationales  
Recherche économique du Groupe  
La pandémie de Covid-19 a suscité des réactions importantes en termes de politique économique afin d’en atténuer les  
conséquences pour l’économie.  
Ce document passe en revue les mesures prises par les banques centrales et les gouvernements d’un large nombre de  
pays, de même que celles prises par des institutions internationales.  
Ce document reprend les mesures jusqu’au 15 juin. Il sera mis à jour régulièrement.  
p.2  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
EcoFlash // 15/06/2020  
economic-research.bnpparibas.com  
2
-
Opérations de prise en pension (repo) :  
Mesures prises par les principales  
banques centrales  
Le 15/03 : poursuite de la conduite régulière dopérations  
repo au jour le jour et à terme. Chaque jour : 1 à 2  
opérations overnight dau moins USD 175 mds et, en  
complément, chaque semaine 2 opérations à 14 jours de  
USD 45 mds chacune et 1 opération à 1 mois de  
USD 500 mds + 1 opération à 3 mois de USD 500 mds.  
Par le biais de ce dispositif, compte tenu du calendrier  
annoncé à ce jour, la Fed se tient prête à injecter jusquà  
USD 5855 mds de liquidités centrales supplémentaires  
dici les 9 et 10 avril.  
Réserve fédérale américaine (Fed)  
Mesures de politique monétaire :  
-
Taux objectif des fonds fédéraux : le 15/03, baisse de la  
fourchette cible du taux des fonds fédéraux de 100 points  
de base (pb) à 0-0,25% (effective le 16/03) ;  
Le 17/03 : deux opérations overnight de USD 500 mds  
chacune auront lieu quotidiennement au moins jusquau  
-
-
-
Taux de lescompte : le 15/03, baisse du taux de  
lescompte de 150 pb à 0,25% (effective le 16/03),  
réduisant lécart avec le taux objectif des fonds fédéraux  
de 50 pb. Allongement des prêts accordés via la fenêtre  
descompte à 90 jours, renouvelables quotidiennement et  
remboursables par anticipation;  
2
0/03 (en sus des opérations à terme précédemment  
annoncées).  
Le 20/03 : prolongation des dispositions relatives aux  
opérations overnight au moins jusquau 13/04 (tenue  
quotidienne de deux opérations overnight de  
USD 500 mds chacune) ;  
Taux de rémunération des réserves : le 15/03, baisse des  
taux IOR et IOER à 0,1% (effective le 16/03);  
Le 13/04 : constatant une normalisation des conditions  
sur les marchés repo, la Fed va réduire la fréquence de  
ses opérations avec les primary dealers à partir du 4 mai  
prochain. Chaque jour, 1 seule opération overnight de  
USD 500 mds sera proposée (contre 2 précédemment).  
En complément, une opération à 3 mois de USD 500  
mds sera conduite toutes les 2 semaines (contre 1 par  
semaine précédemment). La fréquence des opérations à  
un mois reste inchangée (1 par semaine, USD 500 mds  
offerts).  
Coefficient de réserves obligatoires : le 15/03, baisse du  
coefficient de réserves obligatoires à 0% (effective à  
compter du 26/03);  
Assouplissement monétaire (QE) :  
Le 15/03 : programme dachat de titres dau moins  
USD 700 mds, dont USD 500 mds de titres de dette du  
Trésor et USD 200 mds de MBS dagences au cours des  
prochains mois (effectif  
à
compter du 16/03);  
réinvestissement intégral des tombées de dette sur les  
portefeuilles de Treasuries, titres de dette et MBS  
dagences en Treasuries et MBS dagences;  
-
Commercial Paper Funding Facility (CPFF) :  
Le 17/03 : réactivation du CPPF jusquau 17/03/2021 au  
moins. La Fed crée un fonds commun de créances (SPV)  
quelle dote en liquidités. Le SPV est chargé dacheter le  
papier commercial (libellé en USD) démetteurs  
Le 23/03 : Le Federal Open Market Committee (FOMC)  
procédera à l’achat de titres de dette du Trésor et de  
MBS (mortgage-backed securities) d’agences à hauteur  
des montants nécessaires pour soutenir le bon  
fonctionnement du marché et la transmission efficace de  
(américains) bénéficiant des meilleures notations (au  
minimum A-1/P-1/F-1). Pour chaque émetteur, le montant  
maximum acheté ne pourra excéder lencours maximum  
du papier émis entre le 16/03/2019 et le 16/03/2020. Le  
prix est fixé au taux OIS + 200 pb. Le SPV pourra se  
porter acquéreur à loccasion dune opération unique du  
papier commercial émis par des émetteurs notés au  
minimum A-2/P-2/F-2 à un coût spécifique (non précisé).  
Le Trésor couvrira les premières pertes éventuelles à  
hauteur de USD 10 mds.  
la politique monétaire  
à l’ensemble des conditions  
financières et économiques. Le programme dachat de  
MBS dagences est étendu aux CMBS émis ou garantis  
par les agences de refinancement hypothécaire (effectif à  
compter du 23/03).  
Le 05/05 : les trois régulateurs bancaires (Fed, FDIC,  
OCC) ont publié une règle qui neutralise les effets d'une  
participation au dispositif MMLF ou au programme  
PPPLF sur le ratio de liquidité à court terme LCR. Au  
dénominateur du ratio LCR, les liquidités prêtées par la  
Réserve fédérale (prêts sans recours) seront exclues du  
calcul des sorties de trésorerie théoriques tandis que  
l'actif apporté en collatéral (titre acheté auprès d'un fonds  
monétaire dans le cadre du MMLF ou prêt PPP dans le  
cadre du PPLF) sera exclu du calcul des entrées de  
trésorerie théoriques. Cette règle complète celles du  
Le 23/03 : Le SPV pourra se porter acquéreur du papier  
commercial émis par des collectivités territoriales  
(municipal bonds). Modification de la tarification : pour le  
papier noté A-1/P-1/F-1, le prix est fixé au  
taux OIS+110pb; pour le papier noté A-2/P-2/F-2, le prix  
est fixé au taux OIS+200pb.  
-
Primary Dealer Credit Facility (PDCF) :  
Le 17/03 : réactivation du PDCF pour 6 mois au moins.  
Dans le cadre de ce dispositif, la Fed accorde des prêts  
garantis aux primary dealers par le biais de leur clearing  
bank au taux descompte (soit 0,25% depuis lundi 16/03).  
1
9/03 et du 09/04 qui neutralisent, respectivement, les  
effets d'une participation au MMLF et au PPPLF en  
matière d'exigences de fonds propres pondérés et de  
levier.  
EcoFlash // 15/06/2020  
economic-research.bnpparibas.com  
3
Les prêts sont accordés pour une maturité allant jusquà  
montant maximum de titres souscrits par le SPV ou de  
prêts contractés auprès du SPV ne pourra excéder un  
certain ratio de lencours de dette (titres de dette + prêts)  
comptabilisé entre le 22/03/2019 et le 22/03/2020 : 140%  
pour les entreprises notées AAA/Aaa par une grande  
agence de rating, 130% pour celles notées AA/Aa, 120%  
pour celles notées A/A, 110% pour celles notées  
BBB/Baa. Lentreprise pourra rembourser sa dette  
auprès du SPV à tout moment.  
9
0 jours et sont remboursables par anticipation. Ce  
dispositif permet délargir la gamme des collatéraux  
mobilisables pour obtenir de la liquidité centrale. Outre  
les actifs acceptés dans le cadre des opérations dopen  
market (titres du Trésor, titres de dette et MBS  
dagences), les actifs éligibles incluent une palette  
dactifs notés investment grade (au moins BBB-) : titres  
de dette dentreprises, titres dagences internationales,  
papier commercial, municipal securities, MBS et ABS  
(uniquement les CMBS, CLO et CDO notés AAA) et des  
-
Secondary Market Corporate Credit Facility (SMCCF) :  
actions (hors droits et options de souscription, parts de  
fonds communs de placement, dETF ou de fonds  
dinvestissement). La valorisation des collatéraux est  
confiée à Bank of New York Mellon.  
Le 23/03 : activation du SMCCF jusquau 20/09/2020 au  
moins. La Fed de New York prête à un fonds commun de  
placement (SPV) chargé dacheter des titres de dette  
émis par certaines entreprises américaines (bien notées)  
sur le marché secondaire. Le SPV peut également se  
porter acquéreur de portefeuilles de titres de dette  
dentreprises investment grade dETF américains cotés.  
Le Trésor dote le SPV de USD 10 mds de capital. Les  
émetteurs doivent être notés au minimum BBB-/Baa3; la  
maturité des titres achetés par le SPV ne peut excéder 5  
ans. Pour chaque entreprise émettrice, le montant  
maximum de titres achetés par le SPV ne pourra excéder  
10% de lencours des titres de dette émis entre le  
22/03/2019 et le 22/03/2020. Le SPV ne pourra acquérir  
plus de 20% des actifs dun ETF (tels que comptabilisés  
au 22/03/2020). Les titres seront achetés à leur juste  
valeur sur le marché secondaire. Le SPV nachètera pas  
de parts dETF lorsquils se négocieront à des prix  
excédant la NAV estimée du portefeuille sous-jacent.  
-
Money Market Mutual Fund Liquidity Facility (MMLF) :  
Le 18/03 : réactivation du MMLF jusqu’au 30/09/2020 au  
moins. Dans le cadre de ce dispositif, la Fed de Boston  
accorde des prêts sécurisés aux banques (ensemble des  
institutions de dépôts américaines, bank holding  
companies américaines, succursales américaines de  
banques étrangères). La maturité des prêts coïncidera  
avec celle des actifs apportés en garantie (un cap est fixé  
à 12 mois). Les collatéraux mobilisables sont des actifs  
achetés auprès de fonds monétaires : US Treasuries et  
titres de dette et MBS émis par les agences (prêt au taux  
d’escompteꢀ; valorisation du collatéral au coût amorti ou  
en fair value)ꢀ; ABCP et papier commercial unsecured  
émis par une contrepartie américaine, notés au  
minimum A-1/F-1/P-1 au moment de l’achat par le MMF  
ou de sa mobilisation sous forme de collatéral auprès de  
la Fed (prêt au taux d’escompte + 100 pbꢀ; valorisation du  
collatéral au coût amorti). Le Trésor couvrira les  
premières pertes éventuelles à hauteur de USD 10 mds  
-
Term Asset-Backed Securities Loan Facility (TALF) :  
Le 23/03 : réactivation du TALF jusquau 30/09/2020 au  
moins. Ce dispositif vise à soutenir lémission dABS  
adossés à de nouveaux prêts aux ménages et petites  
entreprises. La Fed de New York prête à un fonds  
commun de placement (SPV) chargé daccorder des  
prêts (lenveloppe maximale est fixée à USD 100 mds)  
sans recours, à 3 ans et sécurisés par des ABS éligibles.  
Le Trésor dote le SPV de USD 10 mds de capital. Toute  
entreprise américaine en relation avec un primary dealer  
peut emprunter auprès du SPV. Les ABS (non  
synthétiques) utilisés comme collatéraux doivent être  
notés AAA, avoir été émis à compter du 23/03/2020 et  
être adossés à des nouveaux prêts auto, prêts étudiants,  
cartes de crédit, prêts aux petites entreprises garantis par  
la SBA (ou certains autres prêts). Pour les ABS dont les  
sous-jacents ne bénéficient pas de garantie publique, le  
taux dintérêt correspondra au taux swap Libor 2 ans +  
100 pb pour les titres dont la durée de vie moyenne est <  
à 2 ans, taux swap 3 ans + 100 pb pour les autres. La  
facturation des autres ABS sera précisée ultérieurement.  
Le SPV prélèvera une commission de 10 pb du montant  
du prêt. Les prêts du SPV seront remboursables pour  
tout ou partie avant échéance.  
(via le Exchange Stabilization Fund). Ces prêts sont dits  
«
ꢀsans recoursꢀ» : l’emprunteur n’assume pas le risque de  
crédit attaché au collatéral.  
Le 20/03 : élargissement de la gamme des collatéraux  
acceptés dans le cadre de la MMLF aux titres de dette à  
court terme des municipalités américaines dont la  
maturité n’excède pas 12 mois et bénéficiant d’un bon  
rating (prêt au taux d’escompte + 25pbꢀ; valorisation au  
coût amorti).  
Le 23/03 : élargissement de la gamme des collatéraux  
acceptés dans le cadre de la MMLF aux obligations de  
court terme émises par des collectivités territoriales  
(municipal variable rate demand notes (VRDN)) et aux  
certificats de dépôts  
-
Primary Market Corporate Credit Facility (PMCCF) :  
Le 23/03 : activation du PMCCF jusquau 20/09/2020 au  
moins. La Fed de New York prête à un fonds commun de  
placement (SPV) chargé de souscrire aux émissions de  
titres de dette de certaines entreprises américaines (bien  
notées) et de leur accorder des prêts. Le Trésor dote le  
SPV de USD 10 mds de capital. Les contreparties du  
SPV doivent être notées au minimum BBB-/Baa3; la  
maturité des titres souscrits ou des prêts accordés par le  
SPV ne peut excéder 4 ans. Pour chaque entreprise, le  
Le 09/04 : les programmes d'achat d'obligations  
d'entreprises sur les marchés primaire (PMCCF) et  
secondaire (SMCCF) et d'achat de titrisations de  
créances (TALF) sont étendus. Ils offriront, en outre,  
jusqu'à USD 850 mds de financements (contre USD 300  
mds, tel qu'annoncé le 23/03). Le Trésor couvrira à  
EcoFlash // 15/06/2020  
economic-research.bnpparibas.com  
4
hauteur, respectivement, de USD 50 mds et de  
USD 25 mds les pertes éventuelles sur les dispositifs  
PMCCF et SMCCF (contre USD 10 mds initialement  
chacun). L'enveloppe du programme d’achats PMCCF  
accordés par la Fed aux établissements de dépôts  
originant des prêts PPP coïncideront avec ceux des prêts  
PPP apportés en garantie. L’échéance des prêts de la  
Fed pourra être avancée en cas de défaut de paiement  
sur les prêts PPP et de cession de ces prêts à la Small  
Businesss Administration (SBA), ou en cas d'effacement  
de créance par la SBA. Le taux des prêts de la Fed est  
fixé à 0,35%. Aucune commission ne sera prélevée. Ce  
dispositif ne fait l’objet d’aucune limite chiffrée et ne  
bénéficie d’aucune contribution financière du Trésor, les  
prêts étant déjà garantis par l’État fédéral (via la SBA).  
est portée  
à
USD 500 mds (contre USD 100 mds  
initialement), celle du SMCCF à USD 250 mds (contre  
USD 100 mds initialement), l’enveloppe du TALF  
demeure inchangée (USD 100 mds).  
Dans le cadre du PMCFF, le SPV pourra désormais se  
positionner en investisseur unique dans le cas  
d'émissions de titres de dette d'entreprise. Il pourra, en  
outre, souscrire à des émissions de titres de dette ou de  
prêts syndiqués (jusqu'à 25% des émissions) dès lors  
que les titres seront émis par un émetteur éligible au  
programme et que leur maturité n'excèdera pas 4 ans. Le  
montant maximum de titres souscrits par le SPV, ou de  
prêts contractés auprès du SPV, pourra représenter  
jusqu'à 130% de l'encours de dette (titres de dette +  
prêts) comptabilisé entre le 22/03/2019 et le 22/03/2020.  
Un émetteur noté au minimum BBB-/Baa3 le 22/03  
Le 30/04: la Fed élargit l'accès à la Paycheck Protection  
Program Liquidity Facility à l'ensemble des institutions  
financières approuvées par la Small Business  
Administration. En plus des institutions de dépôt et des  
credit unions, sont désormais éligibles les établissements  
(non bancaires) spécialisés dans le financement des  
exploitations agricoles ou des communautés en détresse  
économique ainsi que certaines fintech. La gamme des  
collatéraux est, en outre, étendue. Le programme va  
permettre aux institutions éligibles d'obtenir des liquidités  
en contrepartie des prêts PPP (prêts garantis par la SBA)  
qu'elles auront originés elles-mêmes ou achetés auprès  
d'autres institutions.  
(avant la mise en place du dispositif), et dont le rating  
aurait été abaissé au maximum de trois crans en  
catégorie spéculative (BB-/Ba3), demeure éligible au  
PMCCF.  
Dans le cadre du SMCCF, le SPV pourra également se  
positionner sur des dettes d’entreprises notées en  
catégorie spéculative, tant pour les opérations sur titres  
individuels que pour celles portant sur des fonds indiciels.  
Un émetteur noté au minimum BBB-/Baa3 le 22/03  
-
Main Street Lending Facility (MSLF) :  
Le 09/04: mise en place de la Main Street Lending  
Facility jusqu'au 30/09/2020 au moins. Le programme  
MSLF vise à faciliter l'octroi de prêts à 4 ans aux PME.  
La Fed va acheter, par le biais d'un SPV, jusqu'à USD  
600 mds de crédits accordés par les institutions de  
dépôts à des entreprises d’au moins de 10 000 salariés  
ou dont le chiffre d’affaires était inférieur à USD 2,5 mds  
en 2019. Le Trésor dotera le SPV de USD 75 mds de  
capital. Ce programme comprend deux volets : la Main  
Street New Lending Facility (MSNLF) va couvrir la  
production nouvelle de crédits (prêts octroyés après le  
(avant la mise en place du dispositif), et dont le rating  
aurait été abaissé au maximum de trois crans en  
catégorie spéculative (BB-/Ba3), demeure éligible au  
SMCCF. Le SPV continuera de se porter acquéreur, de  
manière prépondérante, de parts de fonds indiciels (ETF)  
investis en dettes obligataires investment grade mais  
pourra également acheter des parts d'ETF investis en  
dettes obligataires high yield.  
0
8/04), tandis que la Main Street Enhanced Lending  
Pour chaque émetteur, le montant maximal d'instruments  
achetés dans le cadre du PMCFF et SMCCF est cappé à  
hauteur de 1,5% de la taille combinée des deux  
dispositifs.  
Facility (MSELF) permettra aux banques de se délester  
de prêts octroyés avant le 08/04. Le SPV achètera 95%  
de la valeur des prêts (les 5% restants seront conservés  
par les banques originatrices). Le SPV et la banque  
partageront les risques de crédit sur une base pari passu.  
Une PME qui bénéficierait du dispositif MSNLF ne pourra  
pas participer au MSELF ou au PMCCF ; les PME  
devront démontrer que le recours au dispositif est dû aux  
circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de  
Covid-19 et faire les efforts nécessaires pour préserver  
leur masse salariale.  
Dans le cadre du TALF, la gamme des collatéraux est  
étendue. Le SPV pourra accepter comme collatéral, en  
plus des créances titrisées adossées à des prêts aux  
ménages et petites entreprises, des titrisations adossées  
à
des leveraged loans ou à des prêts finançant  
l’immobilier commercial (CMBS). Les ABS devront avoir  
été émis après le 23/03, à l’exception des CMBS (le SPV  
acceptera en collatéral uniquement les CMBS émis  
avant le 23/03).  
Le 30/04 : la Fed assouplit les conditions d'accès au Main  
Street Lending Program. Le périmètre des entreprises  
éligibles est étendu aux entreprises de moins de 15 000  
salariés ou dont le chiffre d'affaires était inférieur à  
USD 5 mds en 2019 (contre 10 000 salariés et  
USD 2,5 mds de CA auparavant), aux associations,  
coopératives, sociétés fiduciaires et joint ventures à  
capitaux étrangers minoritaires. Les modalités de prêt  
sont modifiées comme suit :  
-
Paycheck Protection Program Liquidity Facility (PPPLF):  
Le 09/04: mise en place de la Paycheck Protection  
Program Liquidity Facility (PPPLF), dispositif de soutien à  
l'octroi de crédits aux petites entreprises, jusqu'au 30/09  
au moins. Ce programme va permettre aux banques  
d’obtenir des liquidités en contrepartie des prêts octroyés  
aux petites entreprises dans le cadre du Paycheck  
Protection Program mis en place par le Cares Act. Le  
montant principal et la maturité des prêts collatéralisés  
dans le cadre du MSNLF, le montant minimum  
des prêts pouvant être cédés au SPV est  
abaissé à USD 500 000 (plancher divisé par 2)  
EcoFlash // 15/06/2020  
economic-research.bnpparibas.com  
5
tandis que la définition du plafond demeure  
inchangée (montant le plus faible entre  
USD 25 millions et 4 fois l'EBITDA ajusté);  
mds de muni bonds. Le Trésor dotera le SPV de USD 35  
mds de capital. Ces achats seront plafonnés à hauteur  
de 20% des recettes propres à chaque collectivité. Le  
coût d’utilisation sera fonction de la note de l’emprunteur.  
Une action de la Fed sur le marché des mini bonds était  
largement réclamée au sein du Congrès.  
dans le cadre du MSELF, le montant minimum  
des prêts est porté à USD 10 millions (contre  
USD 1 million précédemment) tandis que le  
montant maximum est accru (montant le plus  
faible entre USD 200 millions, 35% des lignes  
de crédit non tirées et 6 fois l'EBITDA ajusté);  
un nouveau compartiment est créé, dédié aux  
entreprises plus endettées, Main Street Priority  
Loan Facility (MSPLF). Dans le cadre du  
MSPLF, la banque originatrice devra conserver  
27/04 : la Fed étend et prolonge la Municipal Lending  
Facility. En plus des 50 États et du District de Columbia,  
le programme est désormais accessible aux comtés de  
plus de 500 000 habitants (contre 2 millions le 09/04) et  
aux villes de plus de 250 000 habitants (contre 1 million  
le 09/04). Cette modification de seuils porte de 76 à 261  
le nombre de collectivités éligibles. Le périmètre des  
titres éligibles aux achats du SPV est élargi aux  
obligations émises par les entités publiques multi-États  
(multistate issuers). La maturité des dettes éligibles est  
portée de 24 à 36 mois. Le programme est prolongé de  
3 mois (jusqu'au 31/12/2020). Le dispositif est réservé  
aux seuls émetteurs bénéficiant d'une notation  
investment grade avant le 09/04 (note min = BBB-).  
1
5% du prêt contre 5% dans le cadre des 2  
autres volets du programme (MSNLF et  
MSELF).  
Les taux des prêts sont désormais indexés sur le Libor  
augmenté d'une prime de 300 pb. La définition de  
l'EBITDA est alignée sur celle utilisée par les banques  
lors d'opérations antérieures avec les mêmes entreprises  
ou des entreprises du même secteur. Le programme  
demeure inaccessible aux entreprises bénéficiant des  
dispositifs d'achat de dette sur les marchés primaires et  
secondaires (PMCCF et SMCCF) et à celles bénéficiant  
d'un soutien direct de l'État fédéral au titre du plan de  
relance. En revanche, les prêts du MSLP sont  
cumulables avec ceux du PPP. Le programme MSLP  
devrait être activé prochainement.  
03/06: la Fed assouplit les critères d'éligibilité à la  
Municipal Lending Facility (MLF, programme d'achat de  
dette des collectivités sur le marché primaire). L'accès au  
MLF est désormais garanti à deux collectivités locales au  
moins par État (ville et/ou comté) indépendamment du  
nombre d'habitants y résidant. Les gouverneurs de  
chaque État pourront également désigner deux  
émetteurs publics se finançant à l'aide d'obligations  
adossées à des recettes spécifiques (revenue bond) tels  
que des aéroports, hôpitaux, sociétés d'autoroute. Cet  
assouplissement porterait à 380 le nombre d'émetteurs  
éligibles à la MLF (contre 260 précédemment).  
Le 08/06 la Fed revoit les modalités de son dispositif de  
soutien à l'octroi de crédits aux entreprises, le Main Street  
Lending Program (MSLP), lequel est constitué de trois volets :  
la MSNLF (New Loan Facility, rachat par un SPV de la Fed de  
Boston de nouveaux prêts aux entreprises), la MSPLF  
(
Priority Loan Facility, réservée aux nouveaux prêts à des  
entreprises plus endettées) et la MSELF (Expanded Loan  
Facility, réservée aux extensions de prêts octroyés avant le  
-
Accords de swap (US dollar liquidity swap line  
arrangements) :  
2
4/04).  
Le 15/03 : baisse du coût des accords de swap entre six  
banques centrales (Fed, BCE, BoE, BoJ, BNS, BoC) de  
25 pb à OIS + 25 pb. Allongement des prêts en USD  
La fourchette des encours (montant minimum et montant  
maximal) transférables au SPV est élargie (le montant  
minimal des achats est abaissé de USD 500 000  
à
dans chaque juridiction à 84 jours (maintien des  
USD 250 000 dans le cadre de la MSNLF et de la MSPLF ; le  
montant maximal des achats est porté à USD 35 millions  
dans le cadre de la MSNLF, à USD 50 millions dans le cadre  
de la MSPLF et à USD 300 millions dans le cadre de la  
MSELF). La durée des prêts est étendue à 5 ans (contre 4  
ans précédemment); le remboursement du capital ne  
débutera qu’au bout de 2 ans (contre 1 an précédemment);  
l’échéancier de remboursement des prêts est uniformisé pour  
les trois volets. Enfin, les règles de partage des risques entre  
les originateurs de prêts et la Fed sont harmonisées : comme  
pour les autres types d’opérations, les banques cédant au  
SPV des prêts à des entreprises très endettées (Priority Loan)  
conserveront 5% du prêt (contre 15% précédemment).  
opérations à 1 semaine). Décisions effectives la semaine  
du 16/03.  
Le 19/03 : la Fed a annoncé quelle mettait en place des  
accords de swap temporaires (au moins pour les 6  
prochains mois) avec une liste élargie de banques  
centrales pour un montant limité à USD 60 mds chacune  
(Australie, Brésil, Corée, Mexique, Singapour et Suède),  
et à USD 30 mds chacune pour les banques centrales du  
Danemark, de Norvège et de Nouvelle Zélande.  
Le 20/03 : décision coordonnée de la Fed, la BCE, la  
BoJ, la BoE, la BoC et la BNS daugmenter la fréquence  
des opérations de financement en USD aux banques de  
leurs juridictions : la fourniture de liquidités à 7 jours  
pourra être assurée quotidiennement à partir du 23/03  
jusquà la fin du mois davril au moins (fréquence  
-
Municipal Lending Facility (MLF) :  
9/04 : mise en place de la Municipal Lending Facility  
hebdomadaire  
actuellement).  
Les  
opérations  
hebdomadaires à 84 jours (possibles depuis le 16/03)  
sont maintenues.  
0
jusqu'au 30/09/2020 au moins. La Fed va, par le biais  
d'un SPV, souscrire aux émissions de dettes à moins d'1  
an des collectivités territoriales (États, villes et comtés les  
plus peuplés). Le SPV pourra acheter jusqu'à USD 500  
EcoFlash // 15/06/2020  
economic-research.bnpparibas.com  
6
-
FIMA Repo facility :  
Le 27/03 :  
-
La Fed, la FDIC et l’OCC ont publié une règle qui offre  
aux grandes banques (censées mettre en place la  
nouvelle norme comptable de provisionnement (CECL)  
dès 2020) la possibilité de reporter de 2 ans la prise en  
compte des effets de la norme CECL sur leur capital  
réglementaire (puis d’engager la mise en œuvre  
progressive de 3 ans prévue initialement). Le Cares Act,  
promulgué le même jour, repousse jusqu’au au  
Le 31/03 : la Fed annonce la conduite, à partir du 6 avril  
et pour 6 mois au moins, dopérations de prise en  
pension, au jour le jour, de Treasuries avec les banques  
centrales  
étrangères  
et  
autorités  
monétaires  
internationales disposant dun compte FIMA auprès de la  
Fed de New York. Ces opérations seront facturées au  
taux IOER (0,1% depuis le 16/03) + 25 pb. Ce dispositif  
vise à écarter le risque de ventes massives de Treasuries  
par les banques centrales étrangères (notamment celles  
nayant pas accès aux lignes de swap en dollars) afin de  
fournir des liquidités en dollars aux banques de leurs  
juridictions. Pour rappel, les banques centrales  
étrangères détenaient, en janvier 2020, plus de 4000  
mds de dollars de titres du Trésor américain (soit ¼ des  
3
1 décembre 2020, ou si cela intervenait plus tôt jusquà  
la fin de létat durgence, l’obligation pour les banques  
d’appliquer la nouvelle norme comptable de  
comptabilisation des pertes, la Current Expected Credit  
Losses (CECL) (section 4014), et abaisse à 8% (au lieu  
de 9%) l’exigence de levier pour les petites banques  
(community banks) (section 4012).  
1
6000 mds de dollars de Treasuries négociables).  
Mesures réglementaires :  
Le 15/03 :  
Relâchement des exigences de fonds propres et de  
-
La Fed, la FDIC et l’OCC ont également publié une  
notice qui autorise les banques à utiliser la nouvelle  
approche standard de mesure des risques de  
contrepartie liés aux contrats dérivés par anticipation  
pour les comptes du 1er trimestre. La règle SA-CCR  
(finalisée en novembre 2019 et qui ne devait entrer en  
-
liquidité. Les trois régulateurs bancaires (Fed, FDIC,  
OCC) encouragent les banques à utiliser leurs matelas  
de fonds propres et de liquidité pour soutenir le  
financement de léconomie. En matière dexigences  
pondérées, cet assouplissement concerne probablement  
le matelas de conservation des fonds propres,  
éventuellement la surcharge GSIB (le matelas  
contracyclique est fixé à 0% aux États-Unis).  
er  
vigueur quau 1 avril) est considérée comme plus  
favorable pour le calcul des actifs pondérés des risques,  
car elle permet une meilleure prise en compte des  
sécurités offertes par les appels de marge et chambres  
de compensation.  
Le 01/04 :  
La Fed a annoncé une modification temporaire du mode  
Le 19/03 :  
Les trois régulateurs bancaires (Fed, FDIC, OCC) vont  
-
-
de calcul du ratio de levier renforcé (SLR) pour  
lensemble des grandes banques américaines (ratio de  
levier bâlois sappliquant aux banques dont le bilan  
excède USD 250 mds dactifs consolidés). La nouvelle  
neutraliser lincidence dune participation au MMLF dune  
bank holding company ou dune depository institution en  
matière dexigences de fonds propres pondérés et  
dexigences de levier. Seront exclus du calcul des ratios  
prudentiels : les actifs apportés comme garanties dans le  
cadre du MMLF et les actifs achetés à compter du 18/03  
à un MMF en vue de les mobiliser comme collatéraux  
dans le cadre du MMLF (une fois la facilité ouverte).  
er  
méthode de calcul (applicable du 1 avril 2020 au  
31 mars 2021) exclut les Treasuries et les réserves  
auprès de la Fed du dénominateur du ratio. Cet  
assouplissement vise à réduire les tensions sur le  
marché des Treasuries et à préserver la capacité des  
banques à financer léconomie (le QE ayant pour effet  
mécanique daccroître les réserves des banques auprès  
de la Fed).  
Le 22/03 :  
Les régulateurs (Fed, FDIC, NCUA, OCC, CFPB, CSBS)  
-
encouragent les banques à faire preuve de souplesse à  
légard de leurs clients éprouvant des difficultés à  
honorer leur dette. Conjointement avec lautorité en  
charge des normes comptables US GAAP (FASB), les  
régulateurs ont précisé que les aménagements apportés  
aux conditions de prêts (différé de paiement, exonération  
de frais, prolongation des délais de remboursement), en  
raison de lépidémie, ne seront pas automatiquement  
reconnus comme des restructurations de dette (TDR). Un  
différé de paiement ne constituera pas un retard de  
paiement. Les prêts dont les conditions sont assouplies  
pourront être mobilisés comme collatéral à la fenêtre  
descompte de la Fed. Cette disposition assouplit le  
cadre comptable (dotations aux provisions) et prudentiel  
Le 06/04 :  
Les régulateurs bancaires (Fed, FDIC, OCC) ont publié  
-
une règle qui assouplit la contrainte de levier spécifique  
aux petites banques américaines - celles dont les actifs  
consolidés n'excèdent pas USD 10 mds (community  
banks) - conformément à la section 4012 du Cares Act  
promulgué le 27/03. Les community banks affichant un  
ratio de levier (défini comme le rapport entre les fonds  
propres tangibles et les actifs bilanciels moyens) d'au  
moins 8% au T2 2020 pourront continuer de s'affranchir  
de Bâle 3 (en l'occurrence des exigences de fonds  
propres pondérés par les risques puisque les petites  
banques ne sont soumises à aucune contrainte de  
liquidité aux États-Unis). Une période de grâce de 2  
trimestres est par ailleurs établie pour les community  
banks dont le ratio de levier tomberait en deçà de 8 %  
(fonds propres).  
mais resterait supérieur ou égal 7%. Cet  
à
assouplissement demeurera en vigueur jusqu'au 31  
EcoFlash // 15/06/2020  
economic-research.bnpparibas.com  
7
décembre 2020 ou, si cela intervenait plus tôt, jusqu'à la  
américain mais aussi pour prêter des liquidités en dollar  
aux principaux intervenants, non bancaires, sur les  
marchés FX swap), il va aussi améliorer les capacités  
d’intermédiation des institutions de dépôt dont les bilans  
ont gonflé depuis la mi-mars avec le QE (réserves en  
banque centrale multipliées par 1,8).  
fin de l'état d'urgence. L'exigence sera portée à 8,5% en  
e
2
021 puis 9% en 2022 (son niveau au 1 r janvier 2020).  
Le 09/04 :  
Les trois régulateurs bancaires (Fed, FDIC, OCC) ont  
-
publié une règle qui neutralise les effets d'une  
participation au PPPLF en matière d'exigences de fonds  
propres pondérés et d'exigences de levier (comparable à  
la neutralisation des effets d'une participation au MMLF).  
En vertu de la garantie de l’État fédéral dont ils  
bénéficient, les prêts PPP apportés en sûreté dans le  
cadre de la PPPLF pourront être exclus du calcul des  
ratios prudentiels de fonds propres : de l'exposition au  
titre du levier, des actifs consolidés moyens, des actifs  
moyens pondérés calculés en approche standard et/ou  
en approches avancées (la section 1102 du Cares Act  
assigne, en outre, une pondération en risque de 0% aux  
prêts PPP garantis par la SBA).  
Banque centrale européenne (BCE)  
Mesures monétaires prises le 12/03 :  
À compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu’au 9 juin 2020, une  
nouvelle LTRO à taux fixe égal au taux de la facilité de dépôt  
(soit -0,50%), sera allouée chaque semaine. Ces treize  
opérations arriveront toutes à échéance le 24 juin 2020, date  
de début de la quatrième TLTRO III.  
-
TLTRO III (maturité de trois ans) : le taux des TLTRO III  
(entre juin 2020 et juin 2021) dépendra toujours de la  
dynamique des crédits distribués par la banque  
emprunteuse, mais est revu à la baisse. Il sera inférieur  
de 0,25 pb aux taux de référence moyens qui  
prévaudront pendant la durée de l’opération, à savoir :  
Le 05/05 :  
Les trois régulateurs bancaires (Fed, FDIC, OCC) ont  
-
publié une règle qui neutralise les effets d'une  
participation au dispositif MMLF ou au programme  
PPPLF sur le ratio de liquidité à court terme LCR. Au  
dénominateur du ratio LCR, les liquidités prêtées par la  
Réserve fédérale (prêts sans recours) seront exclues du  
calcul des sorties de trésorerie théoriques tandis que  
l'actif apporté en collatéral (titre acheté auprès d'un fond  
monétaire dans le cadre du MMLF ou prêt PPP dans le  
cadre du PPLF) sera exclu du calcul des entrées de  
trésorerie théoriques. Cette règle complète celles du  
-
Le taux des opérations principales de refinancement  
fourniture de crédit non maintenue par la banque,  
% actuellement).  
Le taux de la facilité de dépôt (fourniture de crédit  
maintenue, -0,50% actuellement).  
Le montant global que les banques seront autorisées  
à emprunter dans le cadre de ces opérations est  
porté à 50% (contre 30% initialement) de l’encours  
des prêts éligibles au 28 février 2019 (prêts aux  
sociétés non financières et aux ménages, hors  
habitat), ce qui équivaut, selon nos calculs, à un  
encours théorique maximal de TLTRO III de l’ordre  
de EUR 2900 mds. Pour permettre aux banques de  
(
0
-
-
1
9/03 et du 09/04 qui neutralisent, respectivement, les  
effets d'une participation au MMLF et au PPPLF en  
matière d'exigences de fonds propres pondérés et de  
levier.  
renforcer leur recours  
à la liquidité BCE, un  
assouplissement des garanties demandées est à  
d’étude.  
Le 15/05 :  
-
Les trois régulateurs bancaires (Fed, FDIC, OCC) ont  
-
Achats de titres du secteur privé : en plus de l’Asset  
Purchase Programme (APP, réactivé à hauteur de  
EUR 20 mds d’achats nets à compter de novembre 2019,  
et dont l’encours atteignait 2732 mds au 29 février 2020),  
une enveloppe supplémentaire de 120 mds sera dévolue,  
d’ici la fin de l’année 2020, à des achats de titres émis  
par le secteur privé de la zone euro (soit entre EUR 12 et  
publié une règle temporaire d'assouplissement de la  
contrainte de levier (SLR) pour l'ensemble des institutions  
de dépôt ayant plus de USD 250 mds d'actifs en bilan ou  
filiales d'une GSIB américaine.  
-
Sont exclus du dénominateur du ratio de levier les  
réserves auprès de la Fed et les Treasuries, y compris  
ceux gagés dans le cadre d'emprunts repo. En  
1
3 mds par mois en fonction de la date de  
commencement des achats supplémentaires,  
assouplissement des exigences de capital et de liquidité  
annoncées le 12 mars.  
er  
comparaison avec la règle temporaire du 1 avril de la  
Fed, cette annonce élargit non seulement le périmètre  
des établissements bénéficiant de l'assouplissement  
mais également sa portée (les Treasuries mobilisés  
comme collatéraux dans le cadre d'emprunts repo  
pourront désormais être déduits du calcul et non plus  
uniquement les Treasuries non gagés).  
-
Solvabilité : les 117 banques placées sous la supervision  
directe du mécanisme de surveillance unique (MSU)  
pourront utiliser les coussins de capital constitués au titre  
des recommandations de pilier 2 (Pillar 2 Guidance, P2G,  
1
,5% des actifs pondérés, en moyenne, dans le  
processus de surveillance et d’évaluation prudentielle de  
019 (Supervisory Review and Evaluation Process,  
-
L’assouplissement prendra fin le 31 mars 2021. Pour les  
banques ayant recours à cette méthode de calcul  
assouplie, le versement de dividendes sera soumis à  
l’approbation du régulateur compétent. Si cet  
assouplissement vise plus spécifiquement à alléger la  
contrainte de bilan des primary dealers (pour  
2
SREP), publié le 28 janvier 2020) et du volant de  
conservation (2,5% des actifs pondérés). Les banques  
pourront également utiliser partiellement des instruments  
non éligibles au CET1 (par exemple des instruments de  
Tier 1 additionnels ou de Tier 2) pour constituer leur  
«
absorber » les émissions massives de titres du Trésor  
EcoFlash // 15/06/2020  
economic-research.bnpparibas.com  
8
buffer au titre des exigences de pilier 2 (Pillar  
2
plafond a été relevé de 30% à 50% de l’encours de prêts aux  
Requirement, P2R). Au 30 septembre 2019, le  
ratio CET1 moyen des banques supervisées s’élevait à  
ménages et aux sociétés non financières en février 2019, ce  
qui  
équivaut  
potentiellement  
à
EUR 2 900 mds),  
1
4,37%, soit 3,8 points au-dessus du niveau moyen  
l’Eurosystème a précisé les modalités d’assouplissement du  
cadre relatif aux collatéraux. Le nouveau régime temporaire  
vaut pour l’ensemble des opérations de refinancement et non  
pas seulement pour les « nouvelles » TLTRO III.  
résultant de l’application des exigences et des  
recommandations de pilier 2 dans le cadre du  
SREP 2019 (10,6%).  
-
Liquidité : la BCE  
exigences au titre du ratio de liquidité à court terme  
Liquidity coverage ratio, LCR, seuil réglementaire de  
00% en temps normal). Selon les recommandations  
bâloises de 2013, la banque qui, dans un contexte de  
tensions, utilise cette faculté, doit en informer le  
superviseur et lui soumettre un plan de redressement de  
son LCR à 100%. En moyenne, le LCR des banques  
supervisées par le SSM s’élevait à 145,6% au troisième  
trimestre 2019.  
a
annoncé le relâchement des  
Trois assouplissements temporaires sont apportés au cadre  
spécifique des « créances privées supplémentaires »  
(Additional credit claims ou ACC, qui permet aux banques  
centrales nationales d’étendre le périmètre d’éligibilité à des  
créances non éligibles dans le cadre général de  
l’Eurosystème) :  
(
1
-
Les prêts aux sociétés non financières et aux ménages  
bénéficiant de garanties publiques et parapubliques  
accordées dans le cadre du Covid19 sont  
automatiquement inclus dans les ACC ;  
Mesures prises le 18/03 :  
-
Lancement d’un nouveau programme d’achat d’urgence  
d’EUR 750 mds, extension des programmes d’achats  
existants.  
-
-
Les critères d’inclusion des créances, fondés sur les  
systèmes de notation interne des banques et validés par  
le superviseur, sont assouplis ;  
-
Lancement d’un programme d’achat d’urgence lié à la  
pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme,  
PEPP), portant sur des titres des secteurs public et privé,  
d’un montant de EUR 750 mds d’ici la fin de 2020, et  
peut-être au-delà si nécessaire. Le périmètre des titres  
achetables sera celui des titres déjà éligibles au  
programme d’achat existant (APP). La clé d’allocation  
demeurera la part des États membres au capital de la  
BCE, mais, au regard de l’APP, une souplesse sera  
introduite et des «fluctuations» deviendront possibles.  
Les exigences de reporting relatives aux ACC sont  
maintenues mais peuvent être satisfaites après  
l’admission des ACC en qualité de collatéraux, qui est  
ainsi accélérée.  
Les collatéraux éligibles font l’objet de trois élargissements :  
-
Le seuil d’acceptabilité des créances sur les secteurs  
résidents (EUR 25 000 auparavant) est supprimé afin de  
permettre la mobilisation de créances sur de petites  
sociétés ;  
Concernant les programmes existants :  
-
-
La part maximale de titres non garantis, admise dans les  
portefeuilles de collatéraux constitués de titres de dette  
bancaires, est relevée de 2,5% à 10% ;  
-
Le programme d’achat CSPP (Corporate Sector  
Purchase Programme) est étendu à tout le papier  
commercial émis par des sociétés non financières.  
La qualité minimale de crédit (BBB- depuis le 15 octobre  
-
La gamme des «créances privées supplémentaires»  
2
008, sauf pour les ABS) est supprimée pour la dette  
(
Additional credit claims, APP), qui constitue une  
négociable émise par la Grèce (notée BB).  
catégorie de collatéraux qui ne satisfont pas aux critères  
d’éligibilité de l’Eurosystème, mais sont néanmoins  
acceptés, sera élargie aux créances des sociétés afin  
que les banques puissent faire plein usage des  
opérations de refinancement de l’Eurosystème.  
Les abattements (« haircuts ») appliqués à la valeur des  
collatéraux font l’objet d’une baisse générale de 20%. Ainsi,  
toute chose égale par ailleurs, une augmentation de la valeur  
des collatéraux est prise en compte pour le refinancement.  
Mesures prises le 01/04 :  
Les instruments non négociables (aussi bien dans le cadre  
-
L’Autorité bancaire européenne a appelé les régulateurs  
à demander aux entreprises d’adopter des politiques de  
rémunération prudentes et a exhorté toutes les banques  
général de l’Eurosystème que dans celui des créances  
privées  
supplémentaires)  
bénéficient  
d’une  
baisse  
supplémentaire des abattements applicables de 20%, qui  
européennes  
à
suspendre  
temporairement  
les  
s’ajoute à la baisse susmentionnée (point 3).  
versements de dividendes et les rachats d’actions.  
Mesure prise le 16/04 : la BCE a temporairement réduit  
ses exigences en fonds propres réglementaires au titre  
du risque de marché afin de maintenir l’activité et la  
liquidité des marchés. Cet assouplissement sera revu  
dans 6 mois.  
-
Plus tôt, Andrea Enria, président du conseil de  
surveillance de la BCE, a également exhorté les banques  
à réduire les primes compte tenu des effets de la  
pandémie sur l’économie (source : Financial Times).  
Mesures prises le 21 avril : La BCE a élargi jusqu’en  
septembre 2021 la liste des titres admis en garantie des  
opérations de refinancement. Une décote adaptée sera  
appliquée aux actifs dont la qualité serait inférieure aux  
exigences minimales de l'Eurosystème en matière de  
Mesures prises le 07/04 :  
Comme annoncé dans son communiqué du 12 mars et afin  
d’autoriser les banques recourir massivement aux  
opérations de refinancement à plus long terme (dont le  
à
EcoFlash // 15/06/2020  
economic-research.bnpparibas.com  
9
seuils de qualité du crédit. Le président du conseil de  
surveillance prudentielle de la BCE a déclaré que cette  
dernière laissera suffisamment de temps aux banques  
pour retrouver des niveaux normaux de fonds propres et  
de liquidité après la crise du COVID-19. Les objectifs  
seront fixés au cas par cas.  
-
-
Les achats d’actifs passent de GBP 445 mds par an  
(dont GBP 435 mds en Gilts et GBP 10 mds en  
obligation d’entreprises) à GBP 645 mds.  
La BoE annonce essentiellement des achats de  
titres dÉtat.  
-
Mise en place pour les banques du Term Funding  
Scheme with additional incentives for SMEs (TFSME), un  
programme de refinancement à long terme (4 ans) et à  
taux bonifié (légèrement supérieur ou égal au taux  
directeur) ciblant l’économie «ꢀréelle». Les montants  
disponibles représenteront au minimum 5% du stock des  
prêts bancaires aux ménages et entreprises non  
financières; ils pourront augmenter en cas de hausse  
des concours nets aux petites et moyennes entreprises.  
Mesures prises le 22 avril : dans la perspective d’une  
potentielle dégradation de la notation de certains titres de  
dette souveraines, notamment italienne, et d’entreprises,  
la BCE pourrait élargir la liste des titres admis en garantie  
des opérations de refinancement.  
Mesures prises le 30 avril :  
-
Les conditions assorties aux opérations ciblées de  
La BoE estime  
à
GBP 100 mds les montants  
refinancement à plus long terme (TLTRO III) sont une  
nouvelle fois assouplies. Sur la période juin 2020-juin 2021, le  
taux d’intérêt sur ces opérations est abaissé de -25 pb, à -50  
bp par rapport au taux moyen des opérations principales de  
refinancement (0% depuis mars 2016) qui prévaudra durant  
l’opération. Pour les établissements de crédit qui dépasseront  
les seuils de performance en matière d’octroi de prêts, le taux  
des nouvelles TLTRO III ne sera pas calculé à partir du taux  
moyen des opérations principales de refinancement mais de  
celui de la facilité de dépôt. Ainsi, sur la base du niveau actuel  
du taux de la facilité de dépôt, (-0,5%), le taux d’intérêt des  
nouvelles TLTRO III s’établirait, par exemple, à -1%.  
potentiellement mobilisables via le TFSME (mais elle  
annonce plus, détails à suivre).  
-
Libération du coussin contra-cyclique des banques : le  
coussin contra-cyclique des banques, qui avait été porté  
à 1% du total des actifs pondérés (RWA) en novembre  
2
019, a été ramené à zéro le 11 mars, ceci pour une  
période de 12 mois. La BoE estime que cette mesure  
augmentera de GBP 190 mds le potentiel de financement  
net de l’économie, soit 13 fois les montants engagés en  
2
019.  
-
-
Annulation des tests de résistance («ꢀstress testsꢀ») en  
020 pour les huit plus grandes banques britanniques et  
les sociétés immobilières de prêt à la construction  
building societies). Les établissements de crédit pourront  
-
Une nouvelle série d’opérations d’urgence non ciblées de  
2
refinancement à plus long terme (PELTRO) sera mise en  
place pour maintenir le bon fonctionnement des marchés  
monétaires. Ces opérations PELTRO seront conduites sous  
forme d’appels d’offre avec allocation illimitée à taux fixe à  
partir de mai 2020 et arriveront à échéance entre juillet et  
septembre 2021. Leur taux d’intérêt sera inférieur de -0,25%  
au taux moyen des opérations principales de refinancement  
qui prévaudra durant la vie de chaque PELTRO (soit -0,25%  
aujourd’hui).  
(
répondre plus largement aux besoins de leurs clients.  
17 mars 2020 : le Trésor britannique et la Banque  
d’Angleterre lancent un programme de financement des  
entreprises, le CCFF (Covid 19 Corporate Financing  
Facility). Il fournira ce financement sous forme d’achat de  
papier commercial à échéance d’un an au plus, émis par  
les entreprises apportant une importante contribution à  
l’économie britannique. Ce dispositif proposera un  
financement à des conditions comparables à celles  
prévalant sur les marchés au cours de la période  
antérieure au choc économique lié au Covid-19ꢀ; il sera  
ouvert aux sociétés qui seront en mesure de justifier de  
leur bonne situation financière avant le choc. Le  
programme tiendra compte des impacts temporaires sur  
le bilan et la trésorerie des entreprises et fondera  
l’éligibilité de ces dernières sur leur note de crédit  
antérieure au choc du Covid-19. Ces entreprises ne  
devront pas avoir préalablement émis du papier  
Mesures prises le 4 mai :  
0
4/06 : l’enveloppe consacrée au programme d’achats  
d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency  
purchase programme, PEPP) sera augmentée de  
6
1
titre du PEPP sera étendu jusque fin juin 2021. Les  
remboursements au titre du principal des titres arrivant à  
échéance acquis dans le cadre du PEPP seront réinvestis au  
moins jusqu’à la fin de 2022.  
00 milliards d’euros, pour atteindre un total de  
350 milliards d’euros. L’horizon fixé pour las achats nets au  
commercial pour être autorisées  
à
participer au  
Banque d’Angleterre (BoE)  
programme. Le mécanisme restera en vigueur pendant  
au moins douze mois et aussi longtemps que des  
mesures seront nécessaires pour soulager la trésorerie  
des entreprises apportant une contribution significative à  
l’économie britannique.  
-
Baisses de taux :  
-
-
Le 12/03 : baisse du taux de la Banque d’Angleterre  
de 50 pb à 0,25%  
Le 19/03 : baisse du taux de la Banque d’Angleterre  
de 15 pb à 0,10%  
-
Le 02/05 : la BoE entend soutenir les prêts BBL en  
permettant aux participants du TFSME de prolonger la  
durée de certains des financements auxquels ils  
accèdent via la TFSME pour s'aligner sur la durée de 6  
ans des prêts accordés via le BBL. Le montant des  
tirages TFSME, qui peut être prolongé, devrait être connu  
-
Augmentation du programme d’achats d’actifs :  
EcoFlash // 15/06/2020  
economic-research.bnpparibas.com  
1
0
au premier semestre 2021 en fonction de la quantité de  
prêts BBL.  
approvisionnement correct en équipements et fournitures  
médicales dans l’UE.  
Il s’est agi de surveiller les restrictions d’exportations que  
peuvent chercher à mettre en place les États membres, de  
tenter de coordonner les décisions concernant le trafic aérien  
et les frontières, ou encore de définir la façon dont les règles,  
en matière de surveillance des aides d’État, allaient être  
adaptées pour permettre aux États membres de soutenir leurs  
économies de façon appropriée. Néanmoins, concernant les  
moyens budgétaires européens mobilisés, la Commission n’a  
pas la faculté de collecter des ressources supplémentaires et  
peut, au mieux, réallouer des pans de son budget.  
-
Le 22/05 : la BoE va cesser les opérations d'open market  
de Contingent Term Repo Facility (CTRF) à 3 mois d'ici  
fin mai (dernière opération prévue le 28.05.20). Elle  
continuera cependant d'offrir des CTRF à 1 mois au  
moins jusque fin juin. Activé fin mars, le CTRF a été  
réduit de près de moitié mi-avril pour atteindre  
GBP 6 385 millions.  
Banque du Japon (BoJ)  
EUR 1 md de garanties supplémentaires du budget de l’UE  
apporté à la Banque européenne d’investissement (BEI) pour  
financer environ EUR 8 mds de capital pour les PME :  
Taux : pas de changement du taux directeur, à -0,1%  
-
Assouplissement quantitatif (QE) :  
-
Pour apporter un soulagement immédiat aux PME  
durement frappées et leur fournir des liquidités, le budget  
de l’UE mobilisera ses instruments existants, complétant  
ainsi les mesures prises au niveau national.  
Dans les prochaines semaines, un montant de EUR 1 md  
sera débloqué sur le budget de l’UE, à titre de garantie,  
-
Le programme d’achats annuels de JGB reste fixé à  
JPY 80000 mds (USD 740 mds pour un cours à  
1
08).  
-
Le programme d’achats d’ETF (exchange-traded  
funds) et de J-REIT (Investment funds tied to  
Japanese real estate) est doublé et passe à une  
-
et mis  
à
la disposition du Fonds européen  
capacité  
annuelle  
de  
JPY 12180 mds  
d’investissement (FEI) pour soutenir le financement du  
besoin en fonds de roulement à hauteur d’environ  
EUR 8 mds et fournir une aide à au moins 100000 PME  
(USD 113 mds)  
-
Le programme d’achats annuels de corporate bonds  
passe à JPY 4200 mds (USD 39 mds).  
européennes et sociétés  
capitalisation.  
à
faible et moyenne  
-
Swap dollars : la BoJ va tirer sur la ligne de swap ouverte  
auprès la Fed à OIS + 25 pb.  
-
L’aide sera allouée par le biais des instruments existants  
des programmes du FEI en faveur de l’investissement.  
Les concours accordés seront recentrés sur les prêts au  
fonds de roulement, assortis d’une échéance de 12 mois  
ou plus. En particulier, les garanties de prêt du  
programme de l’UE pour la compétitivité des petites et  
moyennes entreprises seront augmentées, ainsi que le  
volet garantie pour les PME d’InnovFin, dans le cadre de  
l’initiative Horizon 2020. Les banques pourront ainsi  
proposer aux microentreprises, PME et petites et  
moyennes capitalisations un accès à un financement-  
relais.  
Mesures prises par les institutions  
internationales et supranationales  
Fonds monétaire international (FMI)  
Le FMI a déclaré que USD 1 trillion de ressources était  
disponible, dont USD 200 mds actuellement engagés  
(
nouveau programme). Une enveloppe spécifique à l’Afrique  
de USD 50 mds a été constituée.  
-
-
Le Fonds européen pour les investissements  
stratégiques (FEIS) viendra, dans les prochaines  
semaines, renforcer ces instruments à hauteur de  
l’Ukraine, par exemple, est plus que jamais candidate à un  
EUR 750 millions. Autre mesure dédiée, le FEIS fournira  
au FEI EUR 250 millions supplémentaires afin que l’aide  
aux PME soit rapidement déployée dans un effort  
concerté avec les banques et institutions promotionnelles  
nationales de l’UE.  
La Commission soutient toutes les mesures nationales  
visant à limiter l’impact sur l’emploi de la pandémie, mais  
n’a que peu de capacité d’action en la matière. Elle  
déclare toutefois vouloir accélérer la préparation d’une  
proposition législative déjà prévue pour un European  
Unemployment Reinsurance Scheme. Vu l’ampleur du  
sujet, il est toutefois difficile d’imaginer un aboutissement  
à court terme.  
Le 9 avril, le FMI décide de doubler de 50 mds à 100 mds  
USD son enveloppe disponible pour les prêts d’urgence liés  
au Covid-19.  
BERD  
La BERD a promis EUR 1 md additionnel, dans ses 38 pays  
d’opération, en lignes de liquidité, trésorerie, export finance  
pour ses clients et annoncera davantage plus tard (pour  
mémoire, la BERD cumule EUR 10,1 mds d’investissements  
actuellement).  
Union européenne  
-
Une «Coronavirus Response Investment Initiative» qui  
doit permettre aux États membres de rediriger EUR  
37 mds de fonds structurels vers les dépenses liées au  
Covid-19 :  
Institutions européennes :  
La taille et la flexibilité de son budget n’étant pas les points  
forts de l’Union européenne (UE), la Commission européenne  
s’est surtout attachée, jusqu’ici, à essayer d’assurer un  
EcoFlash // 15/06/2020  
economic-research.bnpparibas.com  
1
1
-
-
Avec l’initiative d’investissement en réaction au  
coronavirus («ꢀCoronavirus Response Investment  
Initiativeꢀ» ou CRII), la Commission propose d’allouer  
EUR 37 mds au titre de la politique de cohésion pour  
lutter contre la crise provoquée par l’épidémie de  
Covid-19 et de mettre en œuvre cette politique  
entièrement en 2020 par le biais de procédures  
exceptionnelles et accélérées.  
entreprises et aux travailleurs, sous réserve  
qu’elles soient temporaires et liées à l’épidémie.  
La Commission suivra cette approche dans ses  
propositions et recommandations au Conseil.  
Elle proposera au Conseil et aux institutions de  
l’Union d’adapter les efforts budgétaires requis  
de la part des États membres, conformément  
aux règles budgétaires de l’UE. Cela devrait  
permettre de tenir compte de situations  
À cet effet, la Commission propose de renoncer  
cette année  
à
l’obligation qui lui incombe de  
spécifiques  
à
certains pays en cas de  
demander aux États membres le remboursement  
des préfinancements non utilisés pour les fonds  
structurels et d’investissement européens. Ce  
montant s’élève à environ EUR 8 mds provenant du  
budget de l’UE, que les États membres pourront  
utiliser pour compléter le financement structurel de  
EUR 29 mds dans l’ensemble de l’UE. Cela  
augmentera le montant effectif des investissements  
en 2020. Élément-clé de la proposition : la  
Commission rend toutes les dépenses potentielles  
croissance négative ou de baisse importante de  
l’activité.  
La Commission est prête à proposer au Conseil l’activation,  
par les institutions de l’Union, de la clause échappatoire  
générale en vue d’une politique de soutien budgétaire plus  
générale. Cette clause  en coopération avec le Conseil —  
suspendrait l’ajustement budgétaire recommandé par le  
Conseil en cas de grave récession économique dans la zone  
euro ou dans l’ensemble de l’UE.  
liées au coronavirus éligibles,  
à
compter du  
er  
31/03 : L’UE pourrait envisager d’introduire des mesures  
supplémentaires afin de fournir aux banques autant d’aide  
opérationnelle que possible pour faire face aux pertes sur  
prêts douteux, selon les propos d’un responsable de la  
Commission européenne, rapportés par Reuters  
1
février 2020, à un financement au titre des fonds  
structurels de manière  
à permettre aux États  
membres d’engager des dépenses aussi rapidement  
que possible pour lutter contre l’épidémie.  
-
Relâchement des règles budgétaires pour donner  
toute flexibilité aux États membres de réaliser les  
dépenses liées à la crise sanitaire et de soutenir  
l’économie. Ces dépenses exceptionnelles ne seront  
pas comptabilisées dans les règles de limitation de  
l’évolution des dépenses. La Commission va  
proposer au Conseil européen de revoir les efforts  
d’ajustements structurels demandés aux États  
membres. En attendant, elle va s’appuyer sur les  
clauses des traités qui permettent, État par État, de  
tenir compte d’évènements exceptionnels, mais elle  
se tient prête, si le Conseil le lui demande, à activer  
la clause prévue en cas de choc économique majeur  
dans l’ensemble de l’UE :  
Mesures en faveur des PME :  
-
Le Fonds de garantie des prêts aux petites et moyennes  
entreprises (PME) sera renforcé d’environ EUR 1,2 md.  
Les prêts bancaires accordés aux PME bénéficieront  
ainsi de garanties publiques. Le Fonds assurera la  
couverture des prêts jusqu’à concurrence d’un montant  
de EUR 5 millions, tandis que les procédures seront  
assouplies pour des garanties inférieures à EUR 3 000.  
Pour soutenir les exportations, le ministère de l’Économie  
[
de chaque pays] accordera aux agences de crédit à  
l’exportation (export credit agencies ou ECA) une  
garantie visant à venir en aide aux secteurs frappés par  
la crise.  
-
La Commission proposera au Conseil  
d’appliquer la pleine flexibilité prévue par le  
cadre budgétaire de l’UE en vue d’aider les  
États membres à faire face à l’épidémie du  
Covid-19 et à ses conséquences.  
Lors de l’évaluation de la conformité aux règles  
budgétaires de l’UE, la Commission proposera  
au Conseil d’exclure les effets budgétaires des  
mesures fiscales exceptionnelles, prises pour  
compenser les conséquences économiques du  
Covid-19.  
La Commission considère que la flexibilité  
prévue pour faire face à des «ꢀcirconstances  
inhabituelles indépendantes de la volonté de  
l’État membre concernéꢀ» est applicable à la  
situation actuelle. Lorsqu’un tel évènement a un  
impact majeur sur la situation budgétaire d’un  
État membre, le Pacte de stabilité et de  
-
Concernant les PME, le remboursement des prêts et  
crédits Jusqu’au  
hypothécaires  
est  
suspendu.  
3
0 septembre, les facilités de crédit révocable (facilités  
-
de découvert) ne pourront être révoquées, tandis que la  
durée des prêts non amortissables, assortis d’une date  
d’échéance contractuelle, sera allongée et le paiement  
de toute annuité, suspendu.  
Mesures prises le 9 avril par l’Eurogroupe :  
-
Lors de sa réunion du 9 avril, l’Eurogroupe a annoncé la mise  
en place de nouveaux instruments pour lutter contre les effets  
économiques de la crise du Covid-19. D’un montant total de  
EUR 500 mds  incluant les dépenses budgétaires directes et  
d’autres soutiens financiers (garanties de prêts par exemple).  
Ce plan comprend : 1) une aide directe de EUR 100 mds  
pour aider les États membres à faire face à la hausse du  
chômage (programme SURE) ; 2) la création d’une garantie  
de prêts de EUR 200 Mds par la Banque européenne  
d'investissement, à destination en particulier des PME ; et 3)  
la mise en place d’un Pandemic Crisis Support (dans le cadre  
du Mécanisme européen de stabilité) pour un montant  
croissance autorise ce dernier  
à s’écarter  
temporairement des ajustements budgétaires  
requis. En conséquence, cette clause permet  
également  
de  
couvrir  
les  
dépenses  
exceptionnelles pour contenir l’épidémie de  
Covid-19, telles que les dépenses de soins de  
santé et les mesures de soutien ciblé aux