EcoWeek

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Lorsque les politiques environnementales, commerciales et  
sociales se rejoignent  
Dans une déclaration récente relative à des dividendes de la taxe carbone, plusieurs économistes émettent, à l’attention des  
autorités américaines, dimportantes recommandations pour lutter contre le réchauffement climatique Les auteurs font  
explicitement référence à la nécessité de créer un dispositif dajustement carbone à la frontière pour préserver la compétitivité  
américaine par rapport aux pays qui ne seraient pas dotés dune taxe carbone Ils recommandent que les recettes liées à la taxe  
carbone soient redistribuées de façon égale aux citoyens américains En outre, ces rentrées fiscales pourraient permettre  
d’intégrer les aspects redistributifs des taxes environnementales tout en encourageant les investissements dans l’efficacité  
énergétique  
Le 17 janvier dernier, le Wall Street Journal publiait la « déclaration de  
plusieurs économistes relative aux dividendes de la taxe carbone » .  
2
CLIMAT : LES EMISSIONS DE CO CONTINUENT DE CROITRE  
GtCO2 par an  
[1]  
Cette déclaration n’est pas passée inaperçue, ne serait-ce qu’en  
[2]  
raison de la liste impressionnante de cosignataires . Ses auteurs  
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3
3
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considèrent la taxe carbone comme l’instrument le plus efficace pour  
réduire les émissions de CO à un degré et un rythme suffisants.  
2
Selon eux, elle devrait remplacer des réglementations bien moins  
efficaces et être augmentée chaque année jusqu’à ce que les  
objectifs de réduction des émissions soient atteints.  
Cette approche graduelle devrait laisser le temps aux ménages et aux  
entreprises d’adapter leur comportement et de financer les  
investissements nécessaires (chauffage, moyens de transport,  
processus de fabrication). Elle implique que la hausse cumulée de la  
taxe carbone dépende de la sensibilité-prix de la demande en biens et  
services à haute intensité de carbone. Plus cette sensibilité serait  
élevée, moins il serait nécessaire d’augmenter la taxe carbone.  
1
960  
1970  
1980  
1990  
2000  
2010  
2018  
Source : Global Carbon Project  
Dans l’idéal, une telle approche devrait être adoptée au plan mondial,  
mais l’expérience montre combien il est difficile de parvenir à un  
[3]  
accord large et de s’y tenir .  
/…  
Revue des marchés  
Baromètre  
Scénario économique  
[
2]  
Quatre anciens présidents de la Réserve fédérale, vingt-sept économistes  
[
lauréats du prix Nobel, quinze présidents du « Council of Economic Advisers » et  
deux anciens secrétaires au Trésor américain figurent parmi les signataires.  
[3]  
En juin 2016, la décision de Donald Trump de retirer les États-Unis de l’Accord  
sur le climat (COP 21), conclu à Paris, n’est qu’un exemple parmi d’autres de la  
difficulté à parvenir à une approche globale coordonnée.  
2
Ecoweek 19-04 // 25 janvier 2019  
economic-research.bnpparibas.com  
Cela signifie que des mesures individuelles, appliquées par un seul  
pays, nuiraient à la compétitivité de ses entreprises et auraient pour  
effet d’inciter d’autres pays à ne rien faire. Pour remédier à ce  
problème de coordination, les signataires préconisent la mise en  
place d’un dispositif d’ajustement carbone à la frontière, aux termes  
duquel les exportations vers des pays qui n’appliquent pas de taxes  
carbone bénéficieraient d’un rabais, tandis que les importations en  
provenance de ces pays seraient taxées à l’entrée du territoire . Il  
est à craindre, cependant, que les autres pays, considérant la taxe  
carbone sur les importations comme une mesure protectionniste  
n’ayant que peu de rapport avec le changement climatique, ne  
ripostent par des mesures de représailles.  
une direction qui permettrait d’accomplir des progrès considérables  
en termes de réduction des émissions de carbone, à l’initiative d’un  
seul pays, sans perdre un temps considérable à régler le problème de  
la coordination au niveau international, et avec l’avantage  
supplémentaire de prendre également en compte les aspects  
redistributifs.  
William De Vijlder  
[4][5]  
Les signataires insistent, par ailleurs, sur la nécessité d’une neutralité  
fiscale en vue d’éviter le débat sur la taille de l’État ; ainsi « toutes les  
rentrées générées par la taxe devraient être directement reversées  
aux citoyens américains sous forme de rabais forfaitaires égaux ».  
Comme l’empreinte carbone des ménages les plus aisés est  
probablement plus forte que celle des ménages se situant dans le bas  
de l’échelle de distribution des revenus, un rabais forfaitaire  
impliquerait pour ces derniers une augmentation du revenu disponible  
étant donné qu’un tel rabais serait d’un montant supérieur aux taxes  
carbone. Cela pourrait créer, chez ces ménages, une incitation à  
investir dans l’efficacité énergétique ou, tout au moins, faciliter ce type  
de démarche.  
On peut soutenir, néanmoins, que la neutralité fiscale est affaire de  
jugement. Le gouvernement pourrait estimer qu’il a un rôle important  
à jouer dans la promotion de l’efficacité énergétique et affecter une  
part des recettes liées à la taxe carbone au financement de ses  
propres investissements verts (par exemple en augmentant l’efficacité  
énergétique des bâtiments publics et des écoles). Ces rentrées  
fiscales pourraient aussi être utilisées pour traiter les aspects  
redistributifs liés à la taxation verte, par exemple en allouant des  
aides à l’investissement dans l’efficacité énergétique aux ménages  
financièrement contraints.  
À l’évidence, ces autres approches sont moins faciles à expliquer  
qu’un rabais forfaitaire pour chaque ménage. Quelle que soit la  
complexité de leur mise en œuvre, les recommandations contenues  
dans la déclaration des économistes ont au moins le mérite d’indiquer  
[4]  
Climate Leadership Council, The conservative case for carbon dividends,  
février 2017. Cette formulation n’est pas sans rappeler la « taxe appliquée  
aux flux de trésorerie, ajustée à la frontière en fonction de la destination »  
proposée par des membres républicains de la Chambre des représentants en  
2017, qui aurait fonctionné comme une subvention à l’exportation couplée à  
un droit de douane à l’importation.  
[5]  
Cette proposition est également analysée dans la note de Conjoncture  
«
Vers une économie sobre en carbone » de Raymond Van der Putten (BNP  
Paribas) qui sera publiée fin janvier 2019.  
QUI SOMMES-NOUS ? Trois équipes d'économistes (économies OCDE, économies émergentes et risque pays, économie bancaire) forment la Direction des Etudes Economiques de BNP Paribas.
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