Le Portail des Études Économiques

Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mars 2021

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ARTICLE 1 ACCES / DISPONIBILITE DU SITE

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BNP Paribas SA déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. BNP Paribas SA se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de BNP Paribas SA ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

BNP Paribas SA ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

BNP Paribas SA n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet ni des contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la fourniture du Site.

ARTICLE 2 PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 3 LIENS HYPERTEXTES ET CONTENUS DE TIERS

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ARTICLE 4 DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

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ARTICLE 5 DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

A défaut de résolution amiable, tout litige sera expressément soumis aux tribunaux compétents.