CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Mars 2021
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du Portail des Etudes Economiques (Site https://economic-research.bnpparibas.com) par tout utilisateur y accédant (ci-après l’« Utilisateur ») à l’exclusion de toute autre conditions exceptées celles spécifiquement mentionnées dans ces Conditions Générales.
Le Site a vocation à proposer l’ensemble des publications de la fonction Etudes Economiques de BNP Paribas SA.
En cas de modification des Conditions Générales, BNP Paribas SA indiquera sur le Site la date de mise à jour des Conditions Générales.
ARTICLE 1 ACCES / DISPONIBILITE DU SITE
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et son environnement technique (notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations).
Ainsi, BNP Paribas SA décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des documents ou des informations figurant sur le Site. Il est d'ailleurs rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
BNP Paribas SA déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. BNP Paribas SA se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de BNP Paribas SA ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.
BNP Paribas SA ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
BNP Paribas SA n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet ni des contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la fourniture du Site.
ARTICLE 2 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques de BNP Paribas SA, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les scripts et les textes publiés sur le Site et la structure même de celle-ci, sont la propriété de BNP Paribas SA ou sont concédés sous licence par des tiers. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par BNP Paribas SA ou ses concédants, et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l’autorisation expresse de BNP Paribas SA ou de ses concédants, sous peine de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu du Site ou l’un de ses éléments sans l’autorisation écrite et préalable de BNP Paribas SA au cas par cas.
L’Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte au Site de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d'atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé, de rendre non disponible le Site, de désassembler ou décompiler le Site ou une quelconque partie de celle-ci, ou d’effectuer toute opération d’ingénierie à rebours, sauf dans les cas expressément autorisés par la règlementation applicable.
ARTICLE 3 LIENS HYPERTEXTES ET CONTENUS DE TIERS
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par BNP Paribas SA. Ils sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
BNP Paribas SA ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
ARTICLE 4 DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
4.1 Données personnelles
Pour permettre le bon fonctionnement du Site, BNP Paribas SA est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et met en œuvre à ce titre un traitement des données dont BNP Paribas SA est responsable (pour en savoir plus, cliquez sur la Politique de protection des données de BNP Paribas SA disponible à l’adresse :
Protection des données.
4.2 Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’équipement de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, BNP Paribas SA invite l’Utilisateur à consulter sa politique en matière de cookies disponible à l’adresse :
Politique Cookies.
ARTICLE 5 DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
A défaut de résolution amiable, tout litige sera expressément soumis aux tribunaux compétents.
