Conjoncture

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Pour la plupart des observateurs, les élections européennes sont avant tout vues comme  
un bulletin de santé politique simultané de l’ensemble des pays de l’Union européenne. Les  
grandes tendances mises en évidence par les sondages ne devraient pas être démenties.  
Dans cet article, nous évoquons quelques-unes des conséquences possibles de ces  
élections sur l’équilibre des forces à Bruxelles et le déroulement des événements qui vont  
suivre.  
p.2  
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Enjeux d’image  
et de pouvoir  
Le (non) Brexit  
chamboule-tout  
Et après ?  
Conjoncture // Mai 2019  
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Pour la plupart des observateurs, les élections européennes sont avant tout vues comme un bulletin de santé politique simultané de  
l’ensemble des pays de l’Union européenne. Les grandes tendances mises en évidence par les sondages ne devraient pas être  
démenties. Dans cet article, nous évoquons quelques-unes des conséquences possibles de ces élections sur l’équilibre des forces à  
Bruxelles et le déroulement des événements qui vont suivre.  
A quelques jours des élections du Parlement européen de mai 2019, public. Pourtant, et paradoxalement, l’élection de ses membres, via un  
nous revenons sur les enjeux du scrutin pour les observateurs scrutin proportionnel direct dans chaque État de l’Union européenne  
économiques et fournissons une grille de lecture pour le déroulement (UE), est le moment démocratique phare du cycle institutionnel de l’UE.  
des événements qui vont suivre (constitution des groupes politiques, En outre, le rôle du Parlement européen est loin d’être anecdotique.  
nomination du président de la Commission, puis des commissaires), Son pouvoir législatif a été renforcé par la mise-en-œuvre du traité de  
1
jusqu’à l’entrée en fonction de la prochaine Commission européenne Lisbonne et la généralisation de la procédure de co-décision , et ce  
er  
attendue le 1 novembre prochain.  
pouvoir pourrait encore s’accroître à l’avenir si, un jour, des réformes  
institutionnelles d’assez grande ampleur sont mises en œuvre dans  
l’UE ou la zone euro. Le Parlement européen dispose en outre de  
pouvoirs de contrôle des institutions et de pouvoirs sur la nomination du  
plusieurs hauts responsables européens. Une partie de ces pouvoirs va  
Pour la plupart des observateurs, y compris économiques, les élections d’ailleurs s’exercer dans les tout prochains mois puisque les élections  
européennes sont avant tout vues comme une forme de bulletin de au Parlement marquent le coup d’envoi d’un processus de  
santé politique simultané de l’ensemble des pays de l’Union renouvellement des institutions européennes avec l’installation d’une  
européenne. Tout en restant à l’échelle du monde un pôle de stabilité nouvelle Commission européenne, et la définition par son président  
démocratique, l’Europe est le siège de tensions qui, si elles ne lui sont d’un programme pour la législature.  
pas propres, n’en sont pas moins réelles. Des revendications  
séparatistes régionales perdurent, voire prospèrent dans plusieurs États  
de l’Union. La fragmentation du paysage politique progresse un peu  
partout, et s’accompagne régulièrement d’épisodes de blocage ou  
Dans ce cadre, l’équilibre des forces qui s’installera dans l’hémicycle à  
l’issue des élections ne sera pas sans conséquences sur le  
fonctionnement de l’UE au cours de la prochaine législature. En outre,  
le résultat de ces élections est un message envoyé aux exécutifs de  
d’affaiblissement du pouvoir politique (parlements sans majorité,  
chaque pays sur l’opinion de ses propres citoyens vis-à-vis de l’Europe  
coalitions et gouvernements minoritaires, élections anticipées, etc…).  
et des questions européennes et sur celui de ses principaux partenaires.  
Enfin, la plupart des Etats membres hébergent des courants politiques  
Un message appelé à jouer un rôle dans le calibrage des ambitions  
européennes, à la fois à Bruxelles et dans les capitales nationales.  
hostiles à l’Union européenne ou à la monnaie unique, et il est encore  
beaucoup trop tôt pour savoir quel impact aura, à terme, l’épisode  
britannique sur ces courants de pensée. Dans cet environnement,  
beaucoup cherchent avant tout à évaluer, à travers ces élections, la  
portée de ces tensions, et se demandent notamment à quel point la  
montée en puissance des partis ou des courants politiques extrémistes,  
nationalistes ou eurosceptiques sera forte et généralisée, et si leurs  
moyens d’influence en sortiront renforcés.  
1
Dans le triangle institutionnel européen, la Commission européenne a le monopole  
de l’initiative législative, c’est-à-dire qu’elle seule est à même d’émettre des  
propositions de directives et de règlements. Le Parlement européen partage avec le  
Conseil de l’Union européenne le pouvoir de voter ces actes législatifs. Suite aux  
réformes introduites par l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la procédure  
législative ordinaire, dite de codécision, donne un poids équivalent au Conseil de  
l’Union et au Parlement, et impose que les législations soient votées dans les  
mêmes termes par ces deux institutions. Elle s’applique à la grande majorité (en  
nombre) des règlements et directives européens.  
Au-delà de ce message, les élections européennes sont un enjeu de  
pouvoir réel pour les institutions européennes. Il est vrai que, dans le  
triangle institutionnel qu’il forme avec la Commission et le Conseil, le  
Parlement européen est probablement le plus mal connu du grand  
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Encadré 1 : L’organisation des élections  
Les élections européennes se tiendront entre le 23 et le 26 mai 2019  
dans les 28 États membres de l’Union.  
Nombre de parlementaires par Etat  
Dans chaque État, l’élection se fait à la proportionnelle à un tour. Des  
différences existent toutefois sur certaines modalités du vote. En  
Irlande, en Belgique et en Italie, les pays sont divisés en grandes  
circonscriptions et votent pour des listes régionales. C’était également  
le cas en France de 2004 à 2014, mais, suite à une réforme de 2018,  
l’élection en France se fera à nouveau sur des listes nationales,  
comme dans la plupart des autres pays. Dans 14 États dont la France,  
il existe un seuil minimum pour obtenir un député afin d’éviter la  
multiplication de partis de très petite taille. Ce seuil est le plus souvent  
de 5% (en France) ou inférieur.  
sièges  
habitants  
UE à 28 par élu UE à 27  
habitants  
par élu  
('000)  
réalloués  
en cas de  
Brexit  
(
'000)  
Allemagne  
96  
74  
73  
73  
863  
908  
907  
829  
96  
79  
0
863  
851  
-
France  
5
-73  
3
Royaume-Uni  
Italie  
76  
796  
Espagne  
54  
864  
59  
5
791  
Pologne  
51  
32  
745  
610  
658  
52  
33  
29  
1
1
3
730  
592  
590  
D’autres scrutins se tiendront au même moment dans certains pays,  
en particulier les élections fédérales et régionales belges et les  
élections municipales espagnoles  
Roumanie  
Pays-Bas  
26  
Belgique  
21  
21  
21  
543  
511  
505  
490  
21  
21  
21  
21  
543  
511  
505  
490  
Le principe de proportionnalité dégressive  
Grèce  
Rép. tchèque  
Lors de la précédente législature (2014-2019), le Parlement européen  
était composé de 751 députés. Après un éventuel départ des  
Britanniques, ils ne seront plus que 705. Le tableau ci-contre présente  
la répartition de ces sièges dans ces deux situations, et le nombre  
d’habitants par élu pour chaque pays de l’UE.  
Portugal  
Suède  
21  
20  
506  
466  
21  
21  
1
1
482  
466  
Hongrie  
21  
Autriche  
Bulgarie  
Danemark  
Finlande  
Slovaquie  
Irlande  
18  
17  
13  
13  
13  
11  
11  
11  
8
490  
415  
445  
424  
419  
440  
373  
255  
258  
242  
220  
144  
100  
79  
19  
17  
14  
14  
14  
13  
12  
11  
8
464  
415  
413  
394  
389  
372  
342  
255  
258  
242  
188  
144  
100  
79  
La répartition des députés par pays suit un principe de  
1
1
1
2
1
«proportionnalité dégressive», qui donne à chacun un nombre de  
sièges en fonction de sa population, mais avec un facteur de réduction  
des écarts de représentation entre petits et grands États. Un tel  
mécanisme, qui vise à renforcer la représentation des « territoires »  
les moins peuplés, n’est pas inhabituel dans nos démocraties.  
Croatie  
Lituanie  
Slovénie  
Lettonie  
Estonie  
Chypre  
Luxembourg  
Malte  
Dans l’UE, les citoyens des petits États sont alors fortement  
surreprésentés par rapport aux électeurs des plus grands États. Dans  
la prochaine législature, chacun des 6 députés maltais représentera  
ainsi environ 79 000 citoyens, contre près de 863 000 pour chacun  
des 96 députés allemands. En moyenne, un parlementaire européen  
présentera environ 705 000 habitants.  
8
8
6
7
1
6
6
6
6
6
6
UE  
751  
683  
705  
-46  
727  
Une nouvelle répartition des sièges après le Brexit  
Quand le Brexit sera mis en œuvre, 73 sièges de parlementaires Dans l’ensemble, et sans surprise, le départ du Royaume-Uni  
européens seront laissés vacants par le Royaume-Uni. Les dirigeants  
des 27 pays restants se sont de longue date mis d’accord sur  
l’organisation suivante : sur ces 73 sièges, 46 seront supprimés, mis  
renforcera le poids de la zone euro dans l’UE et donc au sein du  
Parlement européen. Ses membres sont appelés recevoir 21  
des 27 sièges réalloués au départ du Royaume-Uni. Au final, ils  
en réserve pour d’éventuels futurs États membres. Les 27 autres représenteront 65% de la population européenne et détiendront  
seront redistribués de façon à réajuster le nombre de sièges accordés  
69% des droits de vote dans l’hémicycle. Les six plus grands  
États membres de la zone euro pourront désormais former une  
majorité au Parlement européen, contre les huit plus grands lors  
de la précédente législature.  
à
chacun, en tenant notamment compte des évolutions  
démographiques. La France et l’Espagne recevront chacune 5 sièges,  
l’Italie et les Pays-Bas 3, l’Irlande 2. Les autres sièges seront alloués à  
de plus petits États membres.  
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Certes, lors de l’accord pour une nouvelle extension qu’elle a obtenu du  
Faute d’adoption de l’Accord de retrait («Withdrawal Agreement Bill ») Conseil européen le 10 avril dernier, Theresa May s’est engagée à ce  
avant le 22 mai 2019, le Royaume-Uni est contraint d’organiser des que les députés britanniques n’interfèrent pas, tant que le Brexit sera  
élections et d’élire des députés européens britanniques le 26 mai d’actualité mais non effectif, dans les grandes décisions européennes et  
prochain.  
en particulier dans les nominations attendues ces prochains mois.  
Encadré 2 : Les groupes politiques européens  
Au Parlement, les députés européens ne siègent pas en délégation nationale mais se regroupent suivant leurs affinités politiques. Ils sont  
organisés en groupes parlementaires, auxquels sont affiliés leurs partis politiques nationaux respectifs. Pour constituer un groupe, il est  
nécessaire de réunir au moins 25 députés, issus au minimum de 7 différentes nationalités de l’Union. Un député ne peut appartenir qu’à un  
seul groupe, mais il peut en changer en cours de législature. Il peut également n’appartenir à aucun groupe, il est alors « non-affilié ».  
Dans la législature 2014-2019, huit groupes étaient constitués au sein du Parlement. Ils sont répertoriés dans le tableau ci-dessous.  
Groupes du Parlement européen  
Groupe confédéral de la Gauche unitaire  
européenne/Gauche verte nordique  
Tendance majoritaire  
Exemples de partis nationaux affiliés  
GUE/NGL  
extrême gauche, anti-libérale  
Die Linke, Podemos, Syriza, France insoumise, …  
Greens/ALE Groupe des Verts/Alliance libre européenne  
gauche écologiste  
Partis de gauche ecologique  
Alliance progressiste des socialistes et démocrates  
au Parlement européen  
Alliance des démocrates et des libéraux pour  
l'Europe  
Partis socialistes européens y.c. les Travaillistes britanniques  
Partis centriste et libéraux dont FDP, Ciudadanos, Modem,  
Libdem, ….  
S&D  
socialiste, sociale-démocrate  
démocrate, libérale  
ADLE  
conservatrice, démocrate-  
chrétienne  
EPP  
ECR  
EFDD  
ENF  
NA  
Groupe du Parti populaire européen  
La plupart des partis conservateurs européens  
Tories britanniques, Droit et Justice (Pologne), Debout la  
France, N-VA…  
Conservateurs et réformistes européens  
conservatrice, anti fédéraliste  
souverainiste, eurosceptique  
extréme droite, eurosceptique  
Groupe Europe de la liberté et de la démocratie  
directe  
5 étoiles, UKIP, Démocrates de Suède, AfD, …  
Lega, RN, FPÖ, Vlams Belang, …  
Groupe Europe des Nations et des Libertés  
Non affiliés  
Lors de la prochaine législature, tous ces groupes ne seront pas automatiquement reconduits à l’identique. Il faut également tenir compte des  
nouveaux entrants. Les projections en sièges que nous utilisons dans cet article (cf. note de bas de page #3) tentent d’anticiper ces  
mouvements et formulent plusieurs hypothèses qui ne seront pas forcément totalement vérifiées.  
Les élus de La république en marche feraient alliance avec des groupes centristes et libéraux pour former un groupe très proche du groupe actuel  
ALDE élargi au parti du président français.  
ALDE & LREM  
SALV.&allies  
Le groupe ENF serait élargi à plusieurs partis auxquels Matteo Salvini à proposé une alliance, notamment l’AfD  
(
ex ENL)  
Le groupe EFDD ne serait pas reconduit. En particulier, les élus britanniques de UKIP/Brexit Party sont classés dans les Non-affiliés/ nouveaux entrants  
dans les projections qui suivent.  
NEW & NA  
5
* & allies Le mouvement 5 étoiles cherchera à former un nouveau groupe, sans que l’on sache encore s’il remplira les critères de taille et de nationalités.  
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5
Dans la pratique toutefois, Mme May n’aura pas les moyens d’imposer réalisées par Poll of Polls et Politico par agrégation des résultats de  
3
une telle neutralité aux députés britanniques, dont certains pourraient multiples sondages d’opinions réalisés dans les différents pays de l’UE .  
continuer à croire qu’une solution à la crise politique du Brexit se trouve  
du côté des leaders européens à Bruxelles. En outre, et alors que  
toutes les issues aux négociations du Brexit sont encore possibles, on  
ne peut pas non plus exclure que la présence de ces députés à  
Bruxelles se prolonge durablement, soit parce que le Brexit n’a  
finalement pas lieu, soit parce que la date butoir (actuellement fixée au  
Parlement européen sortant  
31 octobre) est à nouveau reportée.  
189  
68  
40  
5
2
Pour la clarté du propos, nous décrirons d’abord les grandes tendances  
des intentions de vote et les conséquences pour la composition du  
parlement sans la présence des députés britanniques (et donc en  
tenant compte de la réallocation des sièges décrite dans l’encadré 2).  
L’hémicycle décrit est celui qui sera réuni dès lors que le Brexit sera  
effectif, si les Britanniques trouvent un accord après le 22 mai. Dans un  
second temps, nous évaluons en quoi la participation du Royaume-Uni  
change ces projections. Cet hémicycle sera celui qui s’installera à  
Bruxelles en juillet prochain si les élections ont lieu au Royaume-Uni, et,  
ce, tant que le Brexit n’aura pas eu lieu.  
51  
217  
7
4
7
51 sièges  
4
1
2
8
EPP  
S&D  
ADLE  
ENF  
ECR  
EFDD  
NA  
GUE/NGL  
Greens/ALE  
Graphique 1  
Sources : BNP Paribas d’après Parlement européen  
Projection du prochain Parlement, post Brexit  
Avant cela, commençons par décrire la composition du Parlement  
pendant la législature qui vient de s’achever. Déjà, lors des élections de  
9
6
705 sièges  
7
2
2014, au sortir de la crise économique et celle de la zone euro, la  
133  
4
9
principale tendance observable était la poussée des votes  
contestataires et eurosceptiques, aux extrêmes de l’échiquier politique.  
Celle-ci a de fait bien eu lieu dans de nombreux États, et notamment en  
France et au RoyaumeUni où le Front National et UKIP étaient arrivés  
en tête des suffrages en 2014. Sans mettre véritablement en péril leur  
hégémonie, cette poussée avait eu pour résultat d’affaiblir la domination  
des groupes politiques traditionnels - les conservateurs du PPE, les  
sociaux-démocrates S&D, les centristes et libéraux d’ALDE et les Verts  
50  
5
5
177  
2
2
Parlement  
sortant  
51  
7
51 sièges  
EPP  
S&D  
ALDE & LREM Greens/ALE  
GUE/NGL  
ENF  
SALV.& allies  
-
au sein desquels se construisaient traditionnellement l’essentiel des  
ECR  
EFDD  
NA  
5* & allies  
majorités au sein du Parlement. Malgré tout, au cours de la législature  
qui s’achève, les conservateurs du PPE et les sociaux-démocrates de  
S&D détenaient encore à eux deux plus de 54% des sièges de  
l’hémicycle (cf. graphique 1). Avec les élus d’ALDE et des verts, ils  
NEW & NA  
Graphique 2 Sources : BNP Paribas d’après Politico et Parlement européen  
2
D’après ces projections, et sans la participation du Royaume-Uni à ces  
élections, PPE et S&D pourraient bien ne rassembler que 44% des  
parlementaires à l’issue des élections (soit une baisse de 10 points de  
pourcentage par rapport au Parlement sortant), et moins de 65% avec  
les élus ALDE et des verts (-5 points). Le groupe des élus d’extrême  
gauche GUE/NGL conserverait un poids à peu près identique (environ  
détenaient près de 70% des votes .  
Depuis de longs mois, et quelle que soit l’évolution des intentions de  
vote et l’incertitude attachée aux projections dont nous disposons, il est  
apparu clairement que les élections à venir vont largement amplifier la  
tendance. Le graphique 2 présente une estimation de la répartition des  
députés au sein du Parlement par groupes politiques. Ces estimations,  
arrêtées pour ce qui concerne cette étude au 06 mai 2019, sont  
7
% des élus). S’agissant des groupes nationalistes/eurosceptiques/  
souverainistes, la lecture est moins claire dans la mesure où ces  
2
Un certain nombre de députés ont changé de groupe, et parfois de parti au cours  
3
de la législature, sans toutefois que cela remette en cause ces grands équilibres.  
Dans tout le document, nous nous référons, s’agissant de la législature 2014-2019, à  
la composition du Parlement au 07/01/2019.  
projections par pays et par partis politiques, ainsi que pour la méthodologie et les  
hypothèses retenues.  
Conjoncture // Mai 2019  
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6
groupes sont en voie de réorganisation (cf. infra). La simple somme des effet de structure lié à la non-réallocation des sièges britanniques4,  
estimations formulées pour les élus du groupe ECR (délesté des élus réallocation qui devait notamment bénéficier à des États (France, Italie)  
Tories en cas de départ du Royaume-Uni), de ceux susceptibles de se où la dynamique de vote en faveur des partis nationalistes issus du  
regrouper autour du parti de Matteo Salvini, d’une part, et du groupe ENL est forte. D’autre part, un effet de composition, lié au fait  
mouvement 5 étoiles, d’autre part, donne à première vue un poids que les députés conservateurs britanniques (Tories) ne siègent pas au  
identique à ces partis avant et après les élections (un peu au-dessus de sein du groupe PPE comme le font leurs homologues des autres états,  
20 des sièges), mais c’est compter sans les élus pour l’instant mais au sein du groupe ECR (conservateurs et réformistes européens).  
répertoriés comme non-inscrits (plus de 7% des sièges), dont une Troisièmement, un effet lié aux résultats attendus de l’élection au  
5
grande part est susceptible de rejoindre l’un de ces groupes dans les Royaume-Uni . De ce point de vue, les sondages montrent clairement  
semaines qui suivront les élections.  
une dynamique en faveur du Brexit Party de Nigel Farage, d’une part, et  
des Libéraux, d’autre part, au détriment du vote travailliste et, surtout,  
conservateur. Au total, on s’attend pour l’instant à ce qu’environ 1/3 des  
votes britanniques se portent sur des partis ouvertement pro-Brexit  
Dans l’ensemble, nous retenons cinq grands enseignements de ces  
projections :  
1
.
A l’issue des élections du 26 mai, le PPE devrait rester le (Brexit party, UKIP), 1/3 sur des partis pro-européen (Change UK,  
premier groupe politique du parlement, mais subir un recul Libéraux, Verts, parti national Ecossais) et le 1/3 restant sur les partis  
important ;  
conservateurs ou travaillistes.  
2
.
Le scrutin devrait également entériner la baisse d’influence  
des partis traditionnels, et en particulier des conservateurs et Projection du prochain Parlement après la tenue d'élections au  
des sociaux-démocrates dont les groupes, à eux seuls, ne Royaume-Uni  
recueilleront plus 50% des voix au sein du parlement. Des  
alliances tripartites au minimum seront nécessaires pour tous  
les votes.  
751 sièges  
9
9
6
8
3
.
Le groupe des centristes libéraux ALDE est appelé à devenir  
le troisième groupe du parlement, en particulier sous la  
poussée des élus français de la République en marche et  
espagnols de Ciudadanos. Il espère clairement jouer un rôle  
clé dans la prochaine législature, en devenant la principale  
force d’appoint à même de construire les majorités.  
1
49  
49  
5
6
63  
22  
1
70  
Parlement post  
Brexit (estimation)  
75  
4
5
.
.
La poussée des élus eurosceptiques et souverainistes sera  
réelle, mais elle est encore difficile à évaluer compte tenu de  
la grande dispersion des partis qui la représentent, de la  
mobilité des partis politiques au sein des groupes, et du  
nombre des nouveaux entrants.  
7
05 sièges  
EPP  
S&D  
SALV.&allies  
GUE/NGL  
ALDE & LREM Greens/ALE  
ECR  
5* & allies  
NEW & NA  
En tout état de cause, il est extrêmement probable que le  
groupe qui se constituera autour du parti de Matteo Salvini,  
assez proche du groupe actuel Europe des Nations et des  
Libertés (ENF), dont les plus grosses délégations devraient  
être italienne (Ligue du Nord) et française (Rassemblement  
National) devienne, de loin, le principal groupe nationaliste, et  
le quatrième groupe du Parlement européen.  
Graphique 3 Sources : BNP Paribas d’après Politico et Parlement européen  
Il n’est pas dit qu’une telle répartition des voix sera d’un grand secours  
aux politiciens britanniques pour faire émerger une solution à la crise du  
Brexit… Mais, du point de vue de la composition du Parlement  
6
européen , il est intéressant de remarquer que ces intentions de votes  
laissent présager une délégation de députés britanniques plus europhile  
qu’entre 2014 et 2019, avec une baisse du nombre d’élus  
conservateurs (groupe ECR), du UKIP et du Brexit Party (non-affiliés),  
Que change la tenue d’élections au Royaume-Uni à ce paysage ?  
4
Rappelons que dans ce cas, les États qui doivent bénéficier de la redistribution  
A première vue, les estimations présentées sur le graphique 3 laissent  
penser que la participation des Britanniques au scrutin ne va pas  
modifier fondamentalement les grands équilibres. En fait, le scrutin  
britannique a plusieurs effets divergents sur les élections. D’abord, un  
d’une partie des sièges britanniques au moment du Brexit, à commencer par la  
France, l’Espagne (pour 5 sièges chacun), l’Italie et les Pays-Bas (pour 3 sièges  
chacun), n’en profiteront pas, au moins dans un premier temps.  
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Il faut toutefois rester prudent car, plus qu’ailleurs, les intentions de vote  
britanniques évoluent encore assez rapidement à quelques jours des élections.  
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Contrairement à ce que pourrait laisser penser la dynamique actuelle des  
sondages, en faveur du nouveau « Brexit Party ».  
Conjoncture // Mai 2019  
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au profit, essentiellement, des libéraux, des Verts et des élus de de par l’influence de ces postes sur la conduite des politiques  
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Change UK .  
européennes dans les années à venir. La proximité calendaire de leurs  
nominations va naturellement pousser les chefs d’États, en particulier  
ceux de la zone euro, à des comportements stratégiques et d’arbitrages  
L’impact agrégé de ces effets est complexe et peu lisible, mais nous  
retenons deux points supplémentaires qui nous semblent importants :  
entre ces deux nominations. Mais il ne faut pas oublier que si le Conseil  
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.
Au sein de la galaxie des élus nationalistes et eurosceptiques, est totalement souverain dans la nomination du président de la BCE ,  
la participation du Royaume-Uni devrait affaiblir le rôle ce n’est pas le cas du tout pour celle du président de la Commission.  
dominant joué par le groupe ENF, d’abord en réduisant un  
L’idée d’un Spitzenkandidat, marqueur du renforcement du rôle  
peu le nombre d’élus du Rassemblement national et la Ligue,  
du Parlement  
mais également en renforçant nettement le nombre d’élus  
eurosceptiques non désireux de s’allier à ENF, et  
susceptibles de rejoindre d’autre groupes ;  
Depuis la mise en œuvre du traité de Lisbonne, le président de la  
Commission est nommé sur proposition du Conseil européen, à  
condition que le Parlement européen approuve cette nomination par un  
vote majoritaire. En 2014 (première fois que cette procédure était  
effective), les groupes politiques du Parlement, dans une logique  
d’affirmation de leur poids politique vis-à-vis du Conseil, se sont  
engagés avant le scrutin à ne valider aucune autre candidature que  
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.
Au sein du bloc traditionnel, la présence des élus britanniques  
va réduire l’avance du PPE sur le groupe des sociaux-  
démocrates via l’inscription des travaillistes britanniques au  
groupe européen S&D. Toute chose égale par ailleurs, le  
mouvement n’est toutefois pas de nature à remettre en cause  
la première place du groupe conservateur. Mais tous les  
observateurs ont noté que l’écart attendu entre les deux  
groupes dans ce cas serait faible (une vingtaine de députés),  
du même ordre de grandeur, par exemple, que la délégation  
hongroise du PPE, dont l’exclusion avait, un temps, été  
envisagée.  
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celle de la tête de « liste » du groupe déclaré vainqueur des élections .  
En 2014, le consensus au sein du Parlement sur ce processus était  
large, même si la seule entente des groupes politiques PPE et S&D  
aurait suffi, majoritaires à eux seuls à cette époque. En outre, cette  
entente prévalait bien que ce processus revienne quasiment à coup sûr  
à réclamer la nomination du chef de file du parti conservateur PPE,  
structurellement dominant dans les intentions de vote européennes.  
Plusieurs chefs d’États étaient déjà opposés au processus, faisant  
valoir que l’esprit de cette règle n’était pas d’abandonner au Parlement  
le choix du président de la Commission. Malgré tout, l’unité des groupes  
PPE et S&D sur le sujet paraissait difficile à casser à l’époque. Au final  
Angela Merkel, la première, a rapidement cédé à cette « exigence  
démocratique » à laquelle son opinion publique était très favorable,  
entraînant avec elle le reste du Conseil, et ouvrant la porte à la  
nomination de Jean-Claude Juncker.  
Dès le lendemain des élections, deux sujets vont dominer les  
discussions européennes : les nominations des hauts dirigeants des  
institutions européennes, d’une part, et la formation des groupes  
politiques au Parlement européen, d’autre part.  
Un jeu désormais beaucoup plus complexe  
Les élections parlementaires européennes sont réellement le point de Cette année, plusieurs éléments se conjuguent pour compliquer la  
départ d’un large processus de renouvellement des responsables donne, et rendre, certainement pas impossible, mais plus difficile la  
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politiques européens . Dans l’ordre chronologique, les premiers nomination de Manfred Weber, le candidat allemand du PPE, à la tête  
nommés seront vraisemblablement le président de la Commission de la Commission.  
européenne et celui du Parlement européen, puis le collège des  
Du côté des parlementaires d’abord. Comme nous l’avons décrit dans  
la section précédente, ces élections vont très probablement sonner la  
commissaires dans son ensemble, y compris la désignation, parmi eux,  
er  
du 1 vice-président et du haut représentant pour les affaires  
fin d’une situation où, dès lors qu’ils parvenaient à s’entendre  
étrangères et la politique de sécurité. En outre, cette année, le mandat  
du président de la BCE arrivera à échéance en octobre 2019, et celui  
du président du Conseil européen en novembre.  
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largement , les groupes PPE et S&D pouvaient dégager une majorité à  
Dans la pratique, les nominations à la tête de la Commission et de la  
Banque centrale européennes sont cruciales pour les États membres,  
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Il est élu par un vote à la majorité qualifiée des chefs d’État et de gouvernement de  
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la zone euro après simple consultation du Parlement et du Conseil des gouverneurs.  
Il n’y a pas de liste transnationale. Mais, dans la pratique, chaque groupe désigne  
Le groupe réunit des élus anciennement conservateurs ou travaillistes en faveur du  
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maintien dans l’UE.  
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un candidat. Cette année, le groupe écologiste (Greens/ALE) présente un duo, les  
libéraux (ALDE) une liste de quatre noms parmi lesquels le Conseil pourrait puiser.  
Il faut lire ici « européens » au sens de supranationaux. Bien entendu, le fait que  
les membres du Conseil, c’est-à-dire les chefs d’États de chaque pays restent en  
place, implique une grande continuité de l’orientation politique de l’UE.  
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C’est-à-dire sans défection trop importante des élus d’un pays par exemple  
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eux seuls, une domination qui s’incarnait notamment dans l’équilibre Spitzenkanditat s’est affaiblie. D’ores et déjà, on a pu observer un  
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des nominations .  
glissement sémantique, le processus étant désormais compris comme  
devant mener à la nomination d’un des Spitzenkandidaten, qui ne serait  
pas nécessairement tête de liste du groupe arrivé en tête du scrutin,  
mais tête de liste d’une coalition majoritaire négociée à l’issue des  
élections.  
Encadré 3 : le calendrier européen  
Juin, formation des groupes politiques au sein du Parlement :  
Les négociations pour la formation des groupes (adhésion de partis  
nouveaux entrants au Parlement, éventuels changements de  
groupes) devraient aller bon train d’ici à la session inaugurale du  
Parlement qui est prévue pour le 02 juillet prochain.  
Du côté des chefs d’États et de gouvernements, cette brèche est  
l’espace dans lequel certains espèrent s’engouffrer pour remettre en  
cause l’ensemble du processus. Pour y parvenir, encore faudrait-il que  
les membres du Conseil parviennent à se mettre d’accord entre eux sur  
un nom. Or, outre l’importance des enjeux, il n’a échappé à personne  
que les négociations entre chefs d’États ont eu tendance à se durcir au  
cours des dernières années. Dernier épisode en date, la décision de  
report du Brexit, à propos de laquelle les divergences ont été plus  
assumées qu’à l’accoutumée. Au final, Donald Tusk a d’ailleurs déjà  
prévenu que si une décision du Conseil par consensus s’avérait  
impossible, il était préparé à organiser un vote à la majorité qualifiée, ce  
Juillet, nomination du président de la Commission :  
Formellement, c’est au Conseil européen de faire le premier pas en  
proposant un nom au Parlement qui devra alors le valider par un  
vote majoritaire. Dans la pratique toutefois, on peut s’attendre à  
des «négociations» compliquées, tant au sein du Conseil que du  
Parlement, et entre eux. Les déclarations faites après la réunion de  
Sibiu (Roumanie) début mai ont confirmé que Donald Tusk, dont le  
mandat s’achèvera en novembre 2019, est mandaté par le Conseil  
pour mener les négociations au sein des Etats membres et avec  
les parlementaires. Il convoquera une réunion des chefs d’États  
dès le 28 mai pour entamer le processus de discussions au sein  
du Conseil, sur la base du résultat des élections européennes.  
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qui serait probablement une première .  
Dernier élément susceptible de compliquer la nomination de Manfred  
Weber : la présence de candidats alternatifs sérieux, susceptibles de  
recevoir le soutien de certains groupes politiques et chefs d’États, et  
davantage connus de l’opinion publique européenne que le Bavarois.  
Les plus fréquemment cités sont Michel Barnier, français, membre du  
PPE et négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, ou Margrethe  
Vestager, commissaire à la concurrence, et membre du parti social-  
libéral danois (affilié à ALDE).  
L’objectif pour le Conseil est de proposer un nom lors du sommet  
européen des 20 et 21 juin et, en cas d’accord, ce choix pourrait  
être validé par le Parlement lors d’une session plénière au cours du  
mois de juillet.  
Août-septembre, désignation des commissaires : en l’absence  
de blocage pour la désignation de son président, mise sur pied de  
la prochaine Commission européenne : désignation d’un  
commissaire par État membre, proposition de répartition des  
portefeuilles par le président, audition par le Parlement des  
commissaires.  
Au total, entre nécessité de penser à la succession de Mario Draghi,  
jeux d’alliances au Parlement européen, et désaccords franco-allemand,  
la situation risque rapidement virer au casse-tête. A ce stade, toutes les  
options semblent ouvertes, y compris l’apparition d’un candidat de  
dernière minute ou le blocage des négociations qui ferait prendre du  
retard à l’ensemble du processus de nominations.  
Octobre-novembre, installation de la Commission : vote  
parlementaire de validation de l’ensemble du collège des  
commissaires, avant installation de la nouvelle Commission.  
A l’heure où les chefs d’États se retrouveront sous la houlette de  
Donald Tusk pour entamer les réflexions sur le remplacement de Jean-  
Claude Juncker, les parlementaires nouvellement élus vont se  
La nécessité à l’avenir pour ces groupes de construire des majorités concentrer sur la question de la formation des groupes politiques  
plus larges, avec, notamment, l’appui du groupe centriste (ALDE) voire européens. Rappelons que l’exercice est contraint par le fait que tout  
du groupe écologiste (Greens/ALE), va probablement complexifier groupe doit être formé d’au minimum 25 députés d’au moins 7  
grandement les négociations. Ces groupes, et en particulier les libéraux nationalités, et que l’appartenance à un groupe et sa taille sont  
d’ALDE, espèrent clairement que leur rôle pivot trouvera une traduction stratégiques pour exercer une influence au sein des commissions  
dans la salve de nominations qui va suivre les élections. De ce point de parlementaires.  
vue, l’adhésion des parlementaires eux-mêmes à la discipline du  
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J.-C. Juncker, issu du PPE a été secondé tout au long de la législature d’un  
premier vice-président (F. Timmermans) et d’une Haute représentante (F. Mogherini)  
sociaux-démocrates. Les deux présidents du Parlement de 2014 à 2019 ont été  
Martin Schulz (S&D) puis A. Tajani (PPE). Donald Tusk est également issu des  
rangs du PPE.  
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Traditionnellement, quand une décision requiert d’être adoptée à la majorité  
qualifiée, les membres du Conseil s’efforcent de l’adopter formellement par  
consensus, pour marquer leur unité.  
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Quel périmètre pour le Parti populaire européen ?  
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Du côté des groupes politiques « traditionnels », peu de mouvements  
sont attendus. Les adhésions des différents partis politiques européens  
à leurs groupes respectifs devraient rester assez stables, et aucun  
groupe ne devrait voir son existence menacée par manque de  
représentativité. La principale question ouverte est celle du maintien de  
l’adhésion du parti Fidesz du Premier ministre hongrois, Viktor Orbán  
au groupe conservateur PPE. Elle pourrait à nouveau être soulevée au  
lendemain des élections, soit par certains leaders du PPE, soit par le  
Premier ministre hongrois lui-même. Les enjeux autour de cette  
question deviendront majeurs si, au lendemain du scrutin, il apparaît  
Cette étude sur les enjeux des élections européennes s’appuie sur des  
projections réalisées, sur la base de sondages, au début du mois de  
mai 2019. Dans chaque Etat membre, le scrutin réservera certainement  
des surprises mais, à l’échelle des 28, ces erreurs et ces aléas vont en  
partie se compenser. Au final, les grandes tendances mises en  
évidence par les sondages actuels, pour peu qu’elles soient  
significatives, ont relativement peu de chances d’être démenties, et  
nous pouvons d’ores et déjà réfléchir à quelques-unes des  
conséquences possibles ou probables de ces élections.  
qu’un départ de la délégation hongroise est de nature à remettre en En premier lieu, ces élections devraient signer un nouveau repli de la  
cause la domination numérique du PPE sur le groupe social-démocrate.  
place des partis traditionnels au sein de l’hémicycle européen, et la  
nécessité pour les conservateurs et sociaux-démocrates de construire  
des majorités plus larges que par le passé pour faire adopter les textes.  
Enjeux d’alliances des partis nationalistes  
Mais c’est surtout du côté des partis politiques de la galaxie de la droite Quand bien même la culture du compromis est établie de longue date  
eurosceptique que l’effervescence autour de la formation des groupes et largement partagée à Bruxelles, les groupes politiques susceptibles  
pourrait être importante. De par leurs tailles, les contraintes de de devenir des forces d’appoint incontournables ont bien l’intention de  
représentativité (nombre d’élus et de nationalités) sont plus rapidement faire levier de cette position. Le groupe des centristes et libéraux  
mordantes pour ces partis. Dans le passé, ils ont eu du mal à s’agréger (ALDE), en particulier, espère devenir clé. Mais sera-ce bien le cas,  
au sein de groupes politiques relativement larges, pour des raisons à la alors que certains de ces principaux alliés sont un peu en perte de  
fois stratégiques (chaque grand parti cherchant à fédérer autour de lui) vitesse à la veille du scrutin ? L’équilibre qui sera trouvé dans la  
et des divergences de fond, l’euroscepticisme n’étant qu’une des répartition des principaux postes européens dans les prochaines  
composantes de leur idéologie. Au final, comme le rappelle une étude semaines sera révélateur de leur poids. A court terme également, c’est  
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bien sur ces tensions internes au Parlement que certains membres du  
sein de ces groupes au cours de la précédente législature, en particulier Conseil européen espèrent s’appuyer pour enrayer le processus du  
de la Fondation Robert Schuman , les transfuges ont été nombreux au  
entre les groupes EFFD et ENL.  
Spitzenkandidat qui repose, au fond, sur la primauté du rapport de  
forces entre le Parlement et le Conseil sur celui qui existe entre les  
groupes politiques européens. Cela dit, et sur l’ensemble de la  
législature, il est difficile aujourd’hui de prédire laquelle de ces tensions  
prendra le pas sur l’autre. Est-ce que, malgré un jeu politique plus  
ouvert, les principaux groupes politiques resteront soudés pour mieux  
peser face à la Commission européenne et au Conseil ? Ou, au  
contraire, la fragmentation politique accrue va-t-elle affaiblir le poids du  
Parlement au sein des institutions européennes dans la durée ?  
De ce point de vue, et tant que la participation du Royaume-Uni aux  
élections européennes n’était pas envisagée, l’existence du groupe  
EFFD semblait clairement en danger, du fait, tout d’abord, du départ  
programmé des élus britanniques pro-Brexit et, ensuite, de la volonté  
des élus du mouvement 5* de le quitter pour rechercher ou fédérer  
autour de lui un groupe « anti-establishment » mais pas opposé à la  
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monnaie unique . Le mouvement pourrait être retardé par le maintien  
d’une importante délégation d’élus britanniques Brexiters au lendemain  
du scrutin, freinant un peu les ambitions du groupe organisé autour de Deuxième question : dans quelle mesure ces élections vont-elles  
Matteo Salvini et d’ENL de devenir le principal pôle d’attraction de la marquer un tournant et consacrer une plus grande influence des  
droite nationaliste. Reste que les élus allemands du parti AfD, qui courants nationalistes et souverainistes sur la conduite des politiques  
avaient participé à la création d’EFFD en 2014, sont désormais alliés à européennes ? Par le passé, on a souvent mis en avant, pour répondre  
Matteo Salvini, et devraient constituer la troisième délégation du groupe par la négative, leur manque de cohésion et leurs divergences de fond.  
(
après les Français et les Italiens).  
Il est exact que beaucoup de lignes de fracture perdurent entre ces  
courants. En matière de doctrine économique, certains sont très  
libéraux et d’autres beaucoup plus interventionnistes. De même, la  
position géographique de chacun d’entre eux explique le plus souvent  
leurs positions sur l’immigration et le règlement de Dublin, ou vis-à-vis  
de la Russie et de l’OTAN. Tout ceci reste vrai et continuera  
probablement d’être un facteur d’atomisation des positions.  
1
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e
Bilan de la 8 législature du Parlement européen, Question d’Europe n°512, 23  
avril 2019  
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En janvier 2017, le mouvement 5 étoiles, qui ne réclame plus de référendum sur  
l’appartenance de l’Italie à la monnaie unique, a voulu quitter le groupe EFFD au  
Parlement européen pour rejoindre les libéraux d’ALDE. Ce sont les députés d’ALDE  
qui ont refusé cette adhésion.  
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Il s’agira malgré tout de voir dans les semaines à venir si un groupe au  
pouvoir d’attraction désormais plus marqué que les autres est en  
mesure d’émerger autour de l’alliance que cherche à créer Matteo  
Salvini et du groupe Europe des Nations et des Libertés. En outre, nous  
notons également que, en abandonnant pour beaucoup d’entre eux, la  
question de l’adhésion à l’Europe ou à l’euro, ces partis sont parvenus à  
imposer au débat public, non pas leurs opinions, mais leurs thèmes  
-
souveraineté économique et territoriale notamment  plus que par le  
passé, remportant ainsi une manche dans la bataille des idées. Enfin,  
n’oublions pas non plus que plusieurs de ces partis appartiennent à des  
coalitions au pouvoir. Leur influence peut donc s’exercer directement au  
niveau des exécutifs et du Conseil. Au final, l’installation de la  
Commission devrait être l’occasion des premiers bras de fer, lorsque le  
Parlement auditionnera chacun des commissaires que les États  
membres souhaitent envoyer à Bruxelles. Son pouvoir sur le processus  
est réel, puisque la composition de la Commission dans son ensemble  
doit être validée par un vote majoritaire du Parlement européen.  
Dernier volet de réflexions, relatif au Brexit. Fondamentalement, la  
question est évidemment surtout de savoir si la participation des élus  
britanniques sera durable. Sans quoi, on l’a vu, leur seule présence ne  
semble pas a priori à même, numériquement, de bouleverser les grands  
équilibres du Parlement européen. Elle a toutefois pour effet d’affaiblir  
un peu les positions relatives du PPE et d’ENL ; en renforçant à droite  
un pôle alternatif d’élus anti-européens. Reste la question de savoir si la  
tenue de ces élections va permettre aux Britanniques d’exercer une  
nouvelle influence sur les négociations relatives au Brexit. Du côté  
parlementaire, c’est peu probable compte tenu, on l’a dit, de l’isolement  
des parlementaires britanniques au sein de l’hémicycle. Theresa May  
s’est pour sa part engagée à ne pas interférer dans le processus de  
nomination des grands responsables européens qui s’annonce, ni dans  
les négociations relatives au prochain cadrage budgétaire. Mais la saga  
du Brexit n’est vraisemblablement pas achevée.  
Achevé de rédiger le 15 mai 2019  
frederique.cerisier@bnpparibas.com