Conjoncture

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Depuis l’adoption de la norme comptable internationale IFRS 9 le 1 janvier 2018, le  
modèle de dépréciation des actifs financiers se fonde sur la reconnaissance des pertes de  
crédit attendues. La graduation plus fine de la qualité des actifs sains, et tout spécialement  
l’introduction d’une catégorie intermédiaire, a entraîné des efforts de provisionnement  
supplémentaires conséquents, rognant les fonds propres des banques. Compte tenu d’un  
provisionnement déjà conséquent et de la qualité moyenne de leur portefeuille de prêts  
(quoique en amélioration depuis...), le coût de la transition vers IFRS 9 suscitait davantage  
d’interrogations pour les banques d’Europe du Sud. Celui-ci demeure supportable mais il  
est proportionnellement plus élevé pour les banques italiennes que pour les espagnoles et  
les portugaises. Ces écarts suggèrent un décalage dans le processus d’assainissement  
des bilans bancaires  
p.3  
p.9  
Un modèle de comptabilisation et  
d’évaluation des pertes de crédit plus  
prospectif  
Un changement de norme  
comptable au coût proche des  
estimations  
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Conjoncture // Novembre 2018  
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er  
Depuis l’adoption de la norme comptable internationale IFRS 9 le 1 janvier 2018, le modèle de dépréciation des actifs financiers se  
fonde sur la reconnaissance des pertes de crédit attendues. La graduation plus fine de la qualité des actifs sains, et tout spécialement  
l’introduction d’une catégorie intermédiaire, a entraîné des efforts de provisionnement supplémentaires conséquents, rognant les fonds  
propres des banques. Compte tenu d’un provisionnement déjà conséquent et de la qualité moyenne de leur portefeuille de prêts  
(
quoique en amélioration depuis...), le coût de la transition vers IFRS 9 suscitait davantage d’interrogations pour les banques d’Europe  
du Sud. Celui-ci demeure supportable mais il est proportionnellement plus élevé pour les banques italiennes que pour les espagnoles et  
les portugaises. Ces écarts suggèrent un décalage dans le processus d’assainissement des bilans bancaires.  
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La norme comptable internationale IFRS 9 Instruments financiers , uniquement sur de l’information quantitative passée. La dépréciation  
applicable pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2018, a des actifs financiers était donc conditionnée à la matérialisation  
profondément modifié les principes d’établissement des états financiers préalable d’une indication objective de dépréciation (un ou des  
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des banques et autres sociétés cotées . Cette nouvelle norme « évènement(s) générateur(s) de pertes » ) comme un incident de  
comptable a principalement transformé le modèle de dépréciation des paiement, par exemple. L’approche d’IFRS 9 en matière de  
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instruments financiers , émis ou acquis, qui se fonde désormais sur la dépréciation est donc plus prospective que celle d’IAS 39, et autorise  
reconnaissance des pertes de crédit attendues (expected credit losses). une marge d’appréciation notamment pour la définition de  
Ainsi, les banques doivent mobiliser l’ensemble de l’information l’augmentation significative du risque de crédit. Ce nouveau modèle de  
quantitative et qualitative dont elles disposent sur des évènements dépréciation est toutefois susceptible de renforcer la procyclicité des  
passés, présents et futurs afin d’évaluer la valeur comptable de leurs provisions comptables et de pénaliser, via la relation entre provisions et  
instruments financiers.  
fonds propres, le financement de l’économie dans l’éventualité d’un  
retournement conjoncturel.  
Dans ce nouveau cadre comptable, les banques doivent enregistrer des  
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dotations aux provisions pour dépréciation dès la comptabilisation L’application d’IFRS 9 est rétrospective et porte donc sur le stock  
initiale d’un actif financier. Par la suite, toute augmentation significative d’actifs financiers que les banques détenaient déjà. En pratique, ce  
er  
du risque de crédit associé à cet actif entraîne la comptabilisation (à la changement de norme s’est traduit par la comptabilisation au 1 janvier  
date de clôture) de provisions pour dépréciation supplémentaires, 2018 de provisions pour dépréciation supplémentaires pour une qualité  
ère  
même en l’absence d’évènement de crédit. Ceci marque un de portefeuille inchangée par rapport au 31 décembre 2017 (1 partie).  
changement fondamental par rapport à la norme comptable précédente Cet ajustement a rogné les fonds propres bancaires. Pour l’ensemble  
(
IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation). En effet, des banques de l’Union européenne, le coût de la première adoption  
le modèle de dépréciation de cette dernière ne reconnaissait que les (First Time Adoption) d’IFRS 9 avait généralement été estimé ex ante  
pertes de crédit encourues (incurred credit losses) et reposait entre 30 et 50 points de base du ratio d’actions ordinaires et assimilées  
de T1 (Common Equity Tier 1  CET1) fully loaded. Ce coût s’est avéré  
1
International Financial Reporting Standards  
Règlement (UE) 2016/2067 de la Commission du 22 novembre 2016.  
proche de celui effectivement supporté par les plus grandes banques  
espagnoles et portugaises. Pour les plus grandes banques italiennes il  
2
Les règlements sont directement applicables en droit interne et ne  
nécessitent pas de transposition à la différence des directives.  
e
était, en revanche, sensiblement supérieur (2 partie).  
3
L’adoption et l’application des normes comptables internationales dans  
l’Union européenne sont régies par le règlement n° 1606/2002 du 19  
juillet 2002. L'application des normes IAS/IFRS est obligatoire dans les  
comptes consolidés des sociétés cotées pour les exercices ouverts  
er  
depuis le 1 janvier 2005. En France, les sociétés non cotées peuvent  
également appliquer le référentiel comptable IAS/IFRS pour établir leurs  
er  
comptes consolidés. Les assureurs ont obtenu un report au 1 janvier  
2021 de l’application d’IFRS 9 (amendement d’IFRS 4 du 3 novembre  
2
017).  
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5
«
Tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un  
Article 58 du Règlement (CE) n°1126/2008 de la Commission du 3  
passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre  
novembre 2008, IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et  
entité. » Règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission du 3 novembre  
évaluation  
Article 7.2 Dispositions transitoires  
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2008, IAS 32 Instruments financiers : présentation.  
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Le classement des actifs est simplifié  
Sous IAS 39, les actifs financiers étaient classés en quatre  
catégories : les actifs financiers à la juste valeur par le biais du  
compte de résultat, les placements détenus jusqu’à leur  
échéance, les prêts et créances, et les actifs financiers  
disponibles à la vente.  
IFRS 9 remplace la norme comptable IAS 39 entrée en vigueur le 1er  
janvier 2005. Publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 22  
novembre 2016, la version finale de cette nouvelle norme comptable  
consolide plusieurs versions partielles antérieures datant de 2009 pour  
les plus anciennes. En plus du modèle de dépréciation, IFRS 9 modifie  
également les règles de classement et de mesure des actifs financiers  
ainsi que la comptabilité de couverture (microcouverture).  
Depuis IFRS 9, les actifs financiers ne sont plus classés qu’en  
trois catégories : les actifs évalués à leur coût amorti, les actifs  
évalués à leur juste valeur par le biais du résultat net et les  
actifs évalués à leur juste valeur par le biais des autres  
éléments du résultat global (plus couramment, « par les  
1
capitaux propres » ). Ce classement, nécessaire à l’évaluation  
ultérieure des actifs financiers, se détermine sur la base du  
modèle économique qui régit la manière dont ils sont gérés et  
des caractéristiques contractuelles de leurs flux de trésorerie.  
Le modèle économique est déterminé par les dirigeants de la  
banque, à un niveau supérieur à l’actif lui-même. La banque  
peut néanmoins suivre plusieurs modèles économiques et  
même subdiviser un portefeuille afin de refléter plus fidèlement  
le niveau auquel les actifs financiers qui le composent sont  
gérés.  
L’objectif des instances internationales est notamment d’augmenter la  
capacité des banques à absorber, par leurs propres moyens, une  
détérioration de la qualité de leurs portefeuilles. Ce souhait avait été  
formulé par les représentants des pays membres du G20, à l’occasion  
du sommet de Londres en avril 2009. Ils considéraient en effet que les  
anciennes normes comptables avaient conduit à une reconnaissance  
trop faible et trop tardive (« too little, too late ») des pertes lors de la  
crise de 2007/2008. Le changement de norme comptable proposé avait  
pour objet de contribuer au renforcement de la stabilité de long terme  
du système bancaire en complément des évolutions de la  
réglementation prudentielle. Outre-Atlantique, le FASB (Financial  
Accounting Standards Board) a développé en 2016 le concept de  
Par défaut, un actif financier doit être évalué à sa juste valeur  
par le biais du résultat net (voir graphique 1). Par ailleurs, si  
cela réduit significativement ou élimine une incohérence (non-  
concordance) comptable et permet aux états financiers de  
fournir une information plus pertinente sur la situation d’une  
banque, cette dernière peut désigner irrévocablement un actif  
financier comme étant évalué à sa juste valeur par le biais du  
résultat net lors de sa comptabilisation initiale.  
«
pertes de crédit actuellement attendues » (Current expected credit  
losses) qui entrera en vigueur en 2020.  
Un actif financier doit être évalué à son coût amorti si l’objectif  
du modèle économique qui le régit est de le détenir pour en  
percevoir les flux de trésorerie à des dates spécifiques et selon  
des dispositions contractuelles préétablies. Les flux de  
La mise en œuvre d’IFRS 9 a profondément modifié le modèle de  
dépréciation des actifs financiers. Désormais, les banques sont tenues  
d’enregistrer des dotations aux provisions pour dépréciation dès l’octroi  
d’un crédit ou l’achat d’une créance, par exemple. Ensuite, une  
variation de la correction de valeur pour pertes de crédit doit être  
enregistrée (ce qui va se traduire, le cas échéant, par la  
comptabilisation de provisions pour dépréciation) si le risque de crédit  
associé à un actif financier a augmenté de manière importante depuis  
sa comptabilisation initiale. Cette évaluation ultérieure intervient à  
trésorerie doivent correspondre uniquement  
à
des  
remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur  
le principal restant dû. Les intérêts sont perçus en contrepartie  
de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit et d’autres  
éléments (risque de liquidité, coûts administratifs, etc.). Cette  
classe d’actifs financiers correspond à celle des prêts et  
créances d’IAS 39.  
7
chaque date de clôture . La banque doit ensuite appliquer les  
dispositions en matière de dépréciations aux actifs financiers évalués à  
Si l’objectif du modèle économique est de vendre l’actif  
financier en plus de le détenir pour en percevoir les flux de  
trésorerie contractuels à des dates spécifiques, il doit être  
évalué à sa juste valeur par les capitaux propres.  
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leur coût amorti ou à leur juste valeur par les capitaux propres . Les  
dotations aux provisions des banques sont donc susceptibles  
d’augmenter très fortement dès les premiers signes et, a fortiori, durant  
les phases de retournement conjoncturel.  
1
Le résultat global intègre le résultat net ainsi que d’autres produits et charges  
 other comprehensive income ») dont l’inclusion contribue à donner une  
image plus fidèle de la situation d’une banque. Ceux-ci peuvent en effet affecter  
les fonds propres de la banque sans transiter par le compte de résultat (cas de  
certaines variations de valeur).  
7
«
Les états financiers doivent être présentés au minimum une fois par  
an », article 49 du Règlement (CE) n°1126/2008 de la Commission du 3  
novembre 2008, IAS 1 Présentations des états financiers.  
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Voir encadré 1  
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Classement des actifs financiers sous IFRS 9  
Option à la  
comptabilisation initiale  
Non  
L'actif a-t-il été désigné comme étant évalué à sa juste valeur par le résultat net ?  
Oui  
Les conditions contractuelles donnent-elles lieux à des flux de trésorerie qui  
correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des  
versements d'intérêts sur le principal restant dû (SPPI - Solely Payments of  
Principal and Interest ) ?  
Caractéristiques des flux  
de trésorerie de l'actif  
Oui  
Non  
L'actif financier est-il détenu uniquement pour en percevoir les  
flux de trésorerie contractuels ?  
Oui  
Non  
L'actif financier est-il détenu pour en percevoir les  
flux de trésorerie contractuels et dans la perspective  
d'une vente ?  
Modèle économique  
Oui  
Non  
Autres  
modèles  
économiques  
Juste valeur par le biais  
des autres éléments du  
résultat global (par les  
fonds propres)  
Mode d'évaluation  
ultérieure  
Coût amorti  
Juste valeur par le biais du résultat net  
(
comptabilisation  
ultérieure)  
Application des dispositions d'IFRS 9 en  
matière de dépréciations  
Schéma 1  
Source : BNP Paribas  
Le modèle de dépréciation se fonde sur la reconnaissance des pertes d’absorption des pertes par les banques ne sera pas nécessairement  
de crédit attendues, et plus seulement sur celle des pertes de crédit moindre. En effet, les pertes attendues sont plus largement couvertes  
encourues. IFRS 9 substitue une approche fondée sur des principes, par l’encours des provisions pour dépréciation. Les observateurs  
qui autorise une marge d’appréciation, à une approche fondée sur une devraient ainsi prendre en compte ce mécanisme de substitution (de  
règle. Ce changement fondamental est susceptible d’affecter plus provisions pour dépréciation à des fonds propres réglementaires  
particulièrement les banques en raison de la nature de leurs activités de entraîné par IFRS 9) lorsqu’ils évaluent la résistance des banques aux  
gestion et de transformation des risques.  
chocs. Par ailleurs, les banques n’étant pas tenues de retraiter leurs  
chiffres au titre des périodes antérieures, les possibilités de  
comparaison entre exercices sont limitées.  
Ce changement de norme comptable est sans effet sur les ratios  
d’expositions non performantes des banques puisqu’il ne modifie pas  
9
leur définition . Leur coût du risque va en revanche augmenter à qualité  
de bilan donnée. En effet, des dotations aux provisions pour  
dépréciations vont être enregistrées même pour des actifs qui ne feront  
jamais l’objet d’un évènement de crédit qui conduirait à leur  
er  
dépréciation. Il ne s’agit donc pas seulement d’un simple arbitrage Pour les exercices ouverts depuis le 1 janvier 2018, une banque doit  
intertemporel dans le cadre duquel les provisions pour dépréciations estimer, à chaque date de clôture, si le risque de crédit associé à un  
antérieurement comptabilisées réduiraient d’autant celles à enregistrer instrument financier  
a augmenté significativement depuis sa  
lors de la dépréciation de l’actif financier. Cette augmentation du coût comptabilisation initiale. Cette estimation doit être cohérente avec ses  
du risque va ainsi réduire la capacité de génération interne de fonds modalités internes de gestion des risques. Elle repose donc sur une  
propres des banques. Toutefois, l’augmentation de la capacité globale variation importante du risque qu’une « partie à un instrument financier  
manque à ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une  
9
«
Lignes directrices pour les banques en ce qui concerne les prêts non  
performants » de la BCE, mars 2017.  
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perte financière » 10 . La banque doit déterminer, au moyen d’une doit enregistrer est égal au montant des pertes de crédit attendues pour  
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analyse multifactorielle, si le risque de défaillance dont un instrument cet instrument financier durant les 12 mois à venir . Ce montant  
financier pourrait faire l’objet durant toute sa durée de vie prévue a correspond aux pertes de crédit qui résulteraient de tous les cas de  
augmenté de manière importante depuis sa comptabilisation initiale.  
défaillance dont un instrument financier pourrait faire l’objet tout au long  
de sa durée de vie prévue, pondérées par la probabilité que cette  
défaillance survienne au cours des 12 mois à venir.  
Toute l’information dont dispose une banque et qui est susceptible de  
refléter le risque de crédit associé à un instrument financier doit être  
utilisée aux fins de cette estimation. L’information utilisée doit être Les pertes de crédit sont évaluées en moyenne pondérée, les résultats  
raisonnable, justifiable et le coût ainsi que les efforts déployés pour la de plusieurs scénarios se voyant chacun attribuer une probabilité  
collecter ne doivent pas être excessifs. Elle peut, entre autres choses, d’occurrence (à l’intérieur d’un intervalle de confiance). Au minimum, un  
couvrir des changements importants de prix ou de taux, de fortes scénario de pertes de crédit et un scénario d’absence de pertes de  
variations d’indicateurs de marché, d’amples variations de la valeur crédit doivent être testés. En pratique, certains instruments financiers  
d’instruments financiers présentant les mêmes caractéristiques que doivent faire l’objet d’une estimation individualisée. D’autres peuvent  
l’instrument considéré, ou encore se limiter à l’information financière utiliser la moyenne historique des pertes de crédit d’un portefeuille  
dont dispose la banque sur le débiteur. L’estimation de l’augmentation d’instruments financiers ayant des caractéristiques communes, par  
significative du risque de crédit repose donc à la fois sur une base exemple. Cette approche probabiliste représente une nouvelle évolution  
individuelle et sur une base collective.  
comparativement à IAS 39 qui ne retenait que l’évaluation la plus  
probable du montant de la perte de valeur parmi un éventail de pertes  
possibles, quand cette évaluation n’était pas unique. Au demeurant,  
une banque peut estimer que le risque de crédit associé à un  
instrument financier n’a pas augmenté significativement depuis sa  
comptabilisation initiale si l’emprunteur est en mesure de faire face à  
ses obligations.  
IFRS 9 permet l’usage, sous réserve qu’elle soit pertinente, d’une  
information qualitative en complément de l’estimation du risque de  
défaillance. Ceci constitue un élément supplémentaire de distinction par  
rapport à IAS 39 qui ne reconnaissait que l’information quantitative.  
L’ajout de cette information qualitative renforce le caractère prospectif  
de la nouvelle norme comptable car elle peut capter des éléments qui  
ne peuvent l’être par la seule information quantitative. Cela laisse Pour les instruments financiers évalués à leur coût amorti ou à leur  
également une marge d’appréciation aux banques, leur permettant de juste valeur par les capitaux propres, les pertes de crédit correspondent  
faire figurer dans leurs comptes une valeur plus proche de celle qu’elles à la valeur actualisée de la différence entre le total des flux de trésorerie  
attribuent réellement à un instrument financier.  
dus à la banque et le total des flux de trésorerie qu’elle s’attend à  
recevoir. La somme des valeurs actualisées du manque à gagner,  
pondérées par leur probabilité d’occurrence, obtenues dans les  
différents scénarios est ensuite comptabilisée dans le résultat net de la  
banque en correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit  
attendues sur un instrument financier.  
Prenons, à titre d’exemple, un prêt qu’une banque aurait octroyé en  
2
1
016 et qu’elle compterait conserver jusqu’à son échéance en 2036. Le  
janvier 2018, à la mise en œuvre d’IFRS 9, la banque devrait avoir  
er  
enregistré des dotations aux provisions pour dépréciation comme s’il  
s’agissait de la comptabilisation initiale de cet instrument financier, sans  
pour autant que sa qualité ne se soit détériorée. Ses fonds propres Dans le cadre de notre précédent exemple, la banque calculerait à  
CET1 auraient été diminués d’autant. A la clôture de l’exercice de 2022, chaque date de clôture plusieurs scénarios plausibles, y compris de  
et comme chaque année depuis la mise en place d’IFRS 9, la banque défaillance, même si elle estimait que le risque de crédit associé au prêt  
serait tenue d’estimer si le risque de crédit associé à cet instrument n’avait pas augmenté significativement depuis sa comptabilisation  
financier avait augmenté de manière importante depuis sa initiale. Pour chaque scénario, la banque serait tenue d’évaluer le  
comptabilisation initiale. Pour cela, la banque devrait mobiliser manque à gagner actualisé en calculant l’écart entre le montant qu’elle  
l’ensemble de l’information dont elle disposerait sur cet actif mais aurait dû toucher contractuellement et celui qu’elle estimerait être en  
également sur les autres actifs similaires. En fonction du résultat de mesure de recouvrer. Les résultats de ces différents scénarios seraient  
cette estimation, la banque pourrait être tenue d’enregistrer une ensuite pondérés par leur probabilité d’occurrence et sommés, afin  
correction de valeur pour pertes. Elle pourrait donc avoir à comptabiliser d’aboutir au montant des provisions pour dépréciation que la banque  
des provisions pour dépréciation en plus de celles liées à la mise en devrait comptabiliser. Si celle-ci estimait que le risque de crédit lié à  
er  
œuvre d’IFRS 9 au 1 janvier 2018.  
l’instrument financier n’avait pas augmenté de manière significative, elle  
n’aurait pas à enregistrer de dotations aux provisions pour dépréciation  
er  
en plus de celles déjà constituées le 1 janvier 2018 lors de la mise en  
œuvre d’IFRS 9.  
Un instrument financier est dit « en phase 1 d’IFRS 9 » s’il ne montre  
Si la banque estime que le risque de crédit associé à un instrument aucun signe, objectif et/ou subjectif, de dégradation importante de sa  
financier n’a pas augmenté significativement depuis sa comptabilisation qualité (voir tableau 1).  
initiale, alors le montant de la correction de valeur pour pertes qu’elle  
10  
11  
Article 5(5)(5) du Règlement (UE) 2016/2067 de la Commission du 22  
novembre 2016, IFRS 9 Instruments financiers  
Appendice A du Règlement (CE) n°1126/2008 de la Commission du 3  
novembre 2008, IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir  
6
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Présentation schématique d’IFRS 9  
Phase 1  
Oui  
Phase 2  
Phase 3  
Non  
Nouveauté introduite par IFRS 9  
Qualité de l'instrument financier  
Sain  
Détérioré  
Déprécié  
Pas d'augmentation  
significative  
Augmentation significative  
Augmentation du risque  
Indication objective de dépréciation  
Mode de calcul des pertes attendues  
Taux d'intérêt effectif  
Tableau 1  
Sur 12 mois  
Sur la durée de vie prévue de l'instrument financier  
Appliqué à la valeur comptable nette d'un actif  
Appliqué à la valeur comptable brute d'un actif  
Source : BNP Paribas  
paiement de quelques jours (phase 2). Si ces retards de paiement  
excèdent 90 jours, la banque devrait déprécier le crédit (phase 3).  
Si la banque estime que le risque de crédit associé à un instrument  
financier a augmenté significativement depuis sa comptabilisation  
initiale, alors le montant de la correction de valeur pour pertes qu’elle  
doit enregistrer est égal au montant des pertes de crédit attendues sur  
toute la durée de vie prévue de linstrument financier 12 , et plus  
seulement sur les 12 mois à venir. Le cas échéant, l’actif financier entre  
alors en phase 2 d’IFRS 9 et la banque doit enregistrer des dotations  
aux provisions pour dépréciation en plus de celles réalisées tandis que  
cet actif financier se trouvait en phase 1.  
Les flux de trésorerie des instruments financiers évalués à leur coût  
amorti doivent être actualisés en suivant la méthode du taux d’intérêt  
effectif (TIE). Pour les actifs financiers qui ne sont pas dépréciés dès  
leur comptabilisation initiale, ce taux d’intérêt correspond au taux  
d’intérêt initial de l’actif financier.  
Plus généralement, le TIE (qui inclut certaines commissions)  
correspond au taux d’actualisation qui permet d’égaliser la somme des  
flux de trésorerie futurs actualisés, d’une part, et la valeur initiale d’un  
C’est le stock d’actifs financiers immédiatement classé en phase 2 au  
er  
1
janvier 2018 qui a représenté l’essentiel du coût du changement de  
1
4
13  
actif financier, d’autre part . Ce taux sert ensuite à actualiser, à chaque  
établissement des états financiers, les flux de trésorerie futurs restant à  
encaisser ou à décaisser dont la somme donne le coût amorti à faire  
figurer au bilan, sans tenir compte des pertes de crédit.  
norme comptable (voir notamment Cohen et Edwards, 2017 ainsi que  
les rapports financiers des banques). En effet, c’est la mise en œuvre  
de cette phase 2 qui a plus particulièrement conduit les banques à  
enregistrer des dotations aux provisions pour dépréciations  
supplémentaires. L’augmentation des provisions pour dépréciations liée  
à la mise en place de la phase 1 n’a, en comparaison, représenté qu’un  
coût modéré. Par ailleurs, c’est durant la phase 2 que les banques vont  
enregistrer les progressions les plus importantes de leurs provisions  
pour dépréciation lors des premiers signes ou en période de  
retournement conjoncturel.  
Lors des phases 1 et 2, les produits d’intérêts sont calculés en  
appliquant le taux d’intérêt effectif à la valeur comptable brute de l’actif  
financier, c’est-à-dire à sa valeur initiale. Lors de la phase 3, les  
produits d’intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable  
nette de l’actif financier, c’est-à-dire sa valeur comptable une fois  
déprécié, ce qui est similaire au cadre prévu par IAS 39. Les produits  
d’intérêts comptabilisés sont donc calculés en fonction de ce que la  
banque prévoit de recevoir et non de ce qu’elle devrait recevoir  
contractuellement (sans dépréciation), ce qui donne sans doute une  
vision plus proche de la rémunération qu’elle percevra réellement. Les  
actifs financiers dépréciés dès leur comptabilisation initiale se voient  
appliquer au coût amorti de l’actif financier, un taux d’intérêt effectif  
ajusté en fonction de la qualité du crédit.  
Dans l’éventualité de la matérialisation d’une indication objective de  
dépréciation, l’instrument financier concerné est déprécié, sauf  
exception (cf. infra). Il entre alors dans la phase 3 d’IFRS 9 qui est  
équivalente à ce qui prévalait sous IAS 39 lorsqu’un actif devait être  
déprécié. Les dotations aux provisions pour dépréciation enregistrées  
durant la phase 2 réduisent d’autant celles à comptabiliser durant la  
phase 3.  
Reprenons notre exemple : lors des phases 1 et 2, les produits  
d’intérêts seraient calculés sur la base de la valeur comptable brute du  
prêt que nous fixons arbitrairement à 100 pour les besoins de notre  
exemple. Lors de la phase 3, la valeur actualisée de ce prêt serait  
estimée à 60 par la banque. Les produits d’intérêts seraient donc  
calculés sur la base de la valeur dépréciée de l’actif (60) et non plus sur  
Dans l’exemple du crédit présenté précédemment, cela pourrait signifier  
que la banque aurait observé une augmentation importante du taux de  
défaillance d’emprunteurs similaires à celui à qui le prêt aurait été  
octroyé ou que l’emprunteur aurait eu, à plusieurs reprises, un retard de  
1
2
Article (5)(5)(3) du Règlement (UE) 2016/2067 de la Commission du 22  
novembre 2016, IFRS 9 Instruments financiers  
14  
13  
Annexe A du Règlement (UE) 2016/2067 de la Commission du 22  
novembre 2016, IFRS 9 Instruments financiers  
Cohen B. H. et Edwards G.A. Jr, 2017, La nouvelle ère des provisions  
pour pertes de crédit attendues, Rapport trimestriel BRI, mars 2017.  
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Conjoncture // Novembre 2018  
economic-research.bnpparibas.com  
la base de sa valeur initiale (100) comme lors des deux phases comptable brute. Si cette réduction significative de son risque de crédit  
précédentes.  
devait se poursuivre, le prêt pourrait revenir en phase 1, tout comme il  
pourrait retourner en phase 3 si son risque de crédit devait, à l’inverse,  
augmenter de nouveau.  
L’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit repose  
sur un ensemble de principes mais également sur des éléments qui a  
priori devraient conduire à modifier la phase de l’actif financier sauf si  
cette présomption est réfutable. Ainsi, le risque de crédit associé à un  
Le modèle de dépréciation d’IFRS 9 repose sur un ensemble de  
principes qui établissent un cadre général ayant pour objet de s’adapter  
notamment à chaque banque concernée par cette norme comptable.  
Dans les faits, les banques pratiquant l’approche par les notations  
internes (Internal Rating Based – IRB) pour l’évaluation de leurs  
besoins en fonds propres réglementaires vont généralement utiliser ces  
mêmes méthodes d’évaluation du risque de crédit pour les phases 1 et  
actif financier est présumé avoir augmenté significativement si les  
paiements contractuels qui lui sont associés sont en souffrance 15  
depuis plus de 30 jours. Cet évènement générateur de pertes, qui ne  
constitue pas à lui seul une indication objective de dépréciation, peut  
indiquer la dégradation de la qualité d’un instrument financier. IFRS 9  
établit qu’il s’agit du dernier stade avant qu’un actif financier ne  
connaisse une augmentation significative de son risque de crédit et qu’il  
n’entre en phase 2.  
2
, auxquelles est notamment ajoutée de l’information qualitative. Le  
calcul du montant des pertes attendues repose donc, dans ce cas, sur  
le produit actualisé de la probabilité de défaut, de l’exposition en cas de  
défaut et de la perte en cas de défaut de l’actif financier. Pour les actifs  
financiers en phase 3, ces mêmes banques vont utiliser le manque à  
gagner actualisé.  
Cette présomption est toutefois réfutable puisque la banque a la  
possibilité de ne pas classer un actif financier en phase 2 si elle peut  
démontrer que son risque de crédit n’a pas augmenté significativement  
depuis sa comptabilisation initiale en dépit de paiements en souffrance  
depuis plus de 30 jours. Ce retard de paiement peut, par exemple, être  
lié à une erreur.  
Au regard de l’évolution récente de la réglementation prudentielle avec  
1
7
la « finalisation » de Bâle III et le recours en définitive plus limité aux  
approches fondées sur les notations internes, cette complexification des  
normes comptables semble prendre une voie opposée à celle suivie  
plus récemment par la réglementation prudentielle ou accuser un  
certain retard sur celle-ci. De même, les propositions de la Commission  
européenne relatives à l’instauration de seuils minimums de couverture  
des pertes potentielles liées aux nouveaux prêts qui deviendraient non  
performants et les attentes de la Banque centrale européenne en  
matière de provisionnement prudentiel reposent sur des règles plus  
De même, au-delà de 90 jours en souffrance, un actif financier est  
présumé faire l’objet d’une défaillance, sauf si cette présomption est  
réfutable, et doit donc être classé en phase 3. Ce même critère fonde  
également la définition réglementaire harmonisée des expositions non  
performantes . Le moment à partir duquel un actif financier doit être  
considéré comme ayant connu une augmentation importante de son  
risque de crédit doit intervenir nécessairement avant le moment à partir  
duquel il fait l’objet d’une défaillance.  
1
6
«
triviales » que le modèle de dépréciation d’IFRS 9. Cette abondance  
de réglementations et de normes est de nature à complexifier la gestion  
des risques par les banques et la compréhension qui peut en être faite  
par des tiers, ce qui serait évidemment contraire à l’objectif initial des  
dirigeants des pays membres du G20.  
Dans l’hypothèse où une banque estimerait qu’un instrument financier  
préalablement classé en phase 2 ou 3 connaîtrait une réduction  
significative de son risque de crédit, il serait possible de le reclasser  
respectivement en phase 1 ou 2. IFRS 9 suit donc une approche  
symétrique de l’évolution du risque avec le passage d’une phase à  
l’autre à la hausse comme à la baisse. Ce mécanisme était déjà présent  
sous IAS 39, avec notamment les reprises et ajustements du compte de  
correction de valeur, dans le cas des actifs comptabilisés à leur coût  
amorti ayant connu une diminution de leur perte de valeur.  
Le passage à des modèles de dépréciation fondés sur la  
reconnaissance des pertes de crédit attendues est lié à une volonté des  
représentants des pays membres du G20 de réduire le caractère  
procyclique d’IAS 39. Lors des précédents retournements conjoncturels,  
les banques étaient tenues d’attendre la matérialisation d’une indication  
objective de dépréciation pour chaque actif financier avant de pouvoir  
comptabiliser des provisions pour dépréciation. Cette approche était  
perçue comme permettant de respecter au mieux le principe de  
comptabilité d’exercice. Toutefois, en n’autorisant pas les banques à  
enregistrer des dotations aux provisions pour dépréciation de manière  
anticipée, la comptabilisation en ce sens parfois « tardive » de leurs  
pertes semblait pouvoir conduire à une accentuation de leurs difficultés.  
Si le prêt que nous avons préalablement pris comme exemple devait  
connaître une réduction importante de son risque de crédit alors qu’il se  
trouverait en phase 3, il repasserait en phase 2. Le montant des pertes  
de crédit attendues serait toujours calculé sur sa durée de vie prévue  
mais les produits d’intérêts seraient de nouveau calculés sur sa valeur  
15  
«
Un actif financier est en souffrance lorsqu’une contrepartie n’a pas  
effectué un paiement à la date d’échéance contractuelle de celui-ci »,  
Règlement (CE) n°1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008,  
IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir.  
17  
16  
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, 2017, Bâle III : finalisation des  
réformes de l’après-crise  
«
Lignes directrices pour les banques en ce qui concerne les prêts non  
performants » de la BCE, mars 2017.  
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Conjoncture // Novembre 2018  
economic-research.bnpparibas.com  
Revue synthétique de la littérature sur l’effet d’IFRS 9  
Source  
Impact estimé sur le ratio de CET1 de la première adoption  
Méthodologie  
Enquête  
Banque d’Italie (2017)*  
Barclays (2017)  
BOAML (2017)**  
Deloitte (2016)  
EBA (2016)  
38bp (37-47bp en fonction de la taille)  
50bp (10-15bp avec période de transition)  
Calculs des auteurs  
Rapports financiers  
Enquête  
<<45bp  
50bp  
59bp (75bp pour 79% des répondants)  
Enquête  
EBA (2017) &n