Eco Conjoncture

Europe du Sud : la norme comptable IFRS 9 à l’épreuve de la pandémie de Covid-19

01/06/2021

Le coût du risque[1] des systèmes bancaires espagnol, italien et portugais a fortement augmenté en raison de la pandémie de Covid-19. Les dotations aux provisions pour dépréciation enregistrées en 2020 ont été d’autant plus importantes que le modèle de dépréciation des actifs financiers de la norme comptable IFRS 9 Instruments financiers[2] suit une approche prospective. Les banques ont ainsi comptabilisé, à ce stade du choc économique, des provisions supplémentaires plus importantes que si le modèle de dépréciation avait suivi, comme cela était le cas avec la précédente norme comptable IAS?39, une approche fondée sur un simple décompte de jours d’arriérés de paiement. De surcroît, les banques peuvent avoir été amenées à enregistrer des dotations aux provisions pour dépréciation pour des actifs financiers qui ne se retrouveront jamais en situation de défaut. In fine, des provisions pour dépréciations excessives ne vont pas seulement servir à couvrir des pertes futures, elles risquent également de contraindre le crédit bancaire, dont celui qui aurait permis à certains débiteurs de faire face à des difficultés qui n’auraient été que temporaires grâce à lui. Les modalités d’application d’IFRS 9 sont donc primordiales en période de choc économique car elles conditionnent l’ampleur de l’augmentation du coût du risque.

Applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (hors période de transition), la norme comptable IFRS 9 et ses principes ont été mis à l’épreuve par la pandémie de Covid-19. Avec prudence et sous réserve d’un maintien sous contrôle de la situation sanitaire, plusieurs enseignements peuvent déjà être tirés de cette première application d’IFRS 9 dans un contexte de choc exogène majeur. L’augmentation du coût du risque des banques d’Europe du Sud a été d’autant plus importante qu’elles étaient plus largement tournées vers des activités de détail (collecte de dépôts et prêts à la clientèle de particuliers et de PME). Toutefois, les lignes directrices du Mécanisme de surveillance unique (Single supervisory mechanism – SSM) et de l’Autorité bancaire européenne (European banking authority – EBA) ont permis de limiter, dans une certaine mesure, l’augmentation du coût du risque. En effet, une application mécanique du modèle de dépréciation des actifs financiers de la norme comptable IFRS 9 aurait conduit à une hausse encore plus importante du coût du risque. Finalement, les banques espagnoles, italiennes et portugaises disposent d’une capacité globale d’absorption des pertes inédite tandis que leurs ratios de prêts non performants (PNP) pourraient ne pas augmenter autant que lors des précédentes crises.

Le modèle d’activité des banques d’Europe du Sud amplifie l’augmentation de leur coût du risque

La détérioration de la situation économique et de la solvabilité des débiteurs des banques ont conduit ces dernières à comptabiliser des provisions pour dépréciations supplémentaires afin de couvrir des pertes à venir. Cette augmentation du coût du risque a été accentuée par l’approche prospective du modèle de dépréciation des actifs financiers d’IFRS?9. Elle a été d’autant plus importante pour les banques espagnoles, italiennes et portugaises qu’elles sont fortement orientées vers les activités de prêts, notamment, aux sociétés non financières dont celles qui ont été le plus durement affectées par les effets économiques de la crise sanitaire.

Doublement du coût du risque en 2020

Les banques ont anticipé la détérioration de la situation

COÛT DU RISQUE TRIMESTRIEL DES PLUS GRANDES BANQUES D’EUROPE DU SUD (EN % DU PRODUIT NET BANCAIRE)

Les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 se sont traduites en 2020, notamment, par une baisse du PIB très prononcée en Espagne (-11%), légèrement moindre en Italie (-8,9%) tandis que le Portugal se positionnait dans une situation intermédiaire (-9,7%). Ce puissant choc exogène a conduit à une détérioration, temporaire dans le meilleur des cas, de la situation des entreprises et des ménages. Afin d’être en mesure de faire face aux pertes à venir, les banques ont comptabilisé des dotations aux provisions supplémentaires. Le coût du risque bancaire a ainsi approximativement doublé en 2020 en Espagne (+102,8%, à EUR 36 mds) et au Portugal (+97,8%, à 2,5 mds). Il a même été multiplié par plus de 2,5 en Italie (+153%, à EUR 10 mds)[3]. Ces montants demeurent néanmoins, en moyenne pondérée, plus de trois fois inférieurs à ceux observés lors du précédent pic (EUR 97 mds en Espagne en 2012, EUR 51 mds en Italie en 2013 et EUR 6 mds au Portugal en 2011[4]). Notons que 77% de la hausse du coût du risque observée en Espagne au deuxième trimestre 2020 (cf. graphique 1) était imputable à un ajustement de EUR 12,6 mds de la valeur des écarts d’acquisitions (goodwill[5]) et des actifs d’impôt différé (deferred tax assets[6]) de Banco Santander. Le pic du coût du risque en Espagne serait néanmoins bien intervenu à cette même période en retirant du coût du risque agrégé certains de ces éléments exceptionnels. Le fait que le pic se produise également au deuxième trimestre 2020 au Portugal tend à souligner que les banques de ces pays ont fortement augmenté leurs dotations aux provisions pour dépréciation en anticipant la détérioration de la situation économique et de celle des débiteurs. Le système bancaire italien a enregistré une augmentation plus progressive de son coût du risque durant l’année 2020. Cela suggère que les banques italiennes ont fait un plus large usage de la marge d’appréciation laissée à leur discrétion par la norme comptable IFRS 9 (cf. infra).

Hausse de l’encours des prêts détériorés mais sains, baisse de l’encours des prêts douteux

Le modèle de dépréciation des actifs financiers de la norme comptable internationale IFRS 9 est fondé sur la reconnaissance des pertes de crédit attendues (expected credit losses). À la différence de la précédente norme comptable (IAS?39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation), qui reposait uniquement sur la reconnaissance des pertes de crédit encourues (incurred credit losses) et le décompte de jours d’arriérés de paiement, la matérialisation d’un évènement de crédit, qui indiquerait objectivement une détérioration de la qualité d’un actif financier, n’est plus une condition nécessaire pour enregistrer des dotations aux provisions pour dépréciation. Avec IFRS?9, ce ne sont pas les défauts en eux-mêmes qui déclenchent la comptabilisation de provisions pour pertes mais la simple anticipation de ces dernières (qui précède, en règle générale, assez sensiblement le défaut).

Dès lors que les banques estiment que le risque de crédit associé à un actif financier a augmenté significativement depuis sa comptabilisation initiale (octroi ou achat, par exemple), elles doivent comptabiliser des provisions pour dépréciations supplémentaires. De ce fait, l’amorce d’un choc économique est de nature à accroître fortement, dans un premier temps, le coût du risque des banques afin de leur permettre de couvrir, dans un second temps, une éventuelle détérioration avérée de la qualité de leurs actifs financiers. Cette augmentation sera d’autant plus importante que le choc est sensible et qu’il n’a pas, ou mal, été anticipé (choc exogène, comme l’est, en l’occurrence, la pandémie de Covid-19).

Dans le référentiel comptable IFRS 9, un actif financier dont le risque de crédit a augmenté de manière importante depuis sa comptabilisation initiale est transféré de la phase 1 (actif sain) à la phase 2 (actif détérioré) ou à la phase 3 (actif déprécié), le cas échéant. À mesure que la qualité de l’actif financier se dégrade, des provisions pour dépréciations supplémentaires doivent être comptabilisées. En cas de réduction significative du risque de crédit, des reprises sur provisions de même ampleur que les dotations comptabilisées lors la hausse seront enregistrées. Cette approche symétrique d’IFRS 9 se distingue de celle d’IAS39, car la reprise sur provisions était également possible dans ce dernier référentiel comptable mais elle ne concernait que les actifs en situation de défaut pour lesquels le montant de la perte avait été finalement surestimé.

VENTILATION DES ACTIFS PAR PHASE D’IFRS 9 DANS LES TROIS PAYS

La baisse de l’encours des actifs en phase 3 entre le quatrième trimestre 2019 et le quatrième trimestre 2020 (7,5% en Espagne et 10,2% au Portugal) était d’autant plus grande que l’augmentation de l’encours des actifs en phase 2 était elle-même importante (respectivement, 19,1% et 22,8%). En Italie, la baisse de l’encours des actifs en phase 3 a même été deux fois supérieure (21,6%) à celle observée dans la péninsule ibérique tandis que l’augmentation de l’encours des actifs en phase 2 était trois fois supérieure (67,7%). Au-delà de la poursuite de l’assainissement des bilans bancaires qui a contribué à la baisse de l’encours des actifs financiers en phase3, la divergence de trajectoire entre ces derniers et ceux en phase2 suggère que l’augmentation du coût du risque des banques d’Europe du Sud a bien été amplifiée par l’approche prospective d’IFRS9. L’approche passive antérieure, fondée sur les pertes encourues, aurait probablement conduit à une augmentation moins importante de l’encours des actifs en phase 2. L’écart avec le précédent référentiel comptable est encore plus important puisque la phase 2 n’existait même pas avec IAS39. Les rapports financiers des banques d’Europe du Sud tendent à soutenir globalement cette interprétation[7]. Finalement, l’approche prospective d’IFRS9 a conduit la part des actifs en phase2 dans le total des encours de prêts à s’élargir jusqu’au quatrième trimestre 2020 (7,1% en Espagne, 13,7% en Italie et 11,6% au Portugal, cf. graphique 2).

Les activités de détail exposent davantage les banques à une hausse de leur coût du risque

Le coût du risque des banques d’Europe du Sud est historiquement élevé en raison de leur modèle d’activité

Les dispositions d’IFRS 9 relatives aux dépréciations s’appliquant aux actifs financiers comptabilisés à leur coût amorti (prêts bancaires), ou à leur juste valeur par les fonds propres[8] (par exemple, une obligation d’entreprise dont la détention n’est que temporaire), les banques plus largement tournées vers les activités de détail tendent à présenter intrinsèquement un coût du risque plus élevé que celui des banques plus diversifiées.

Entre 2017 et 2019, les prêts à la clientèle de détail atteignaient, en moyenne, une proportion de l’ordre de 60% des bilans bancaires dans les trois pays (60% en Espagne, 58% en Italie, et 62% au Portugal). Durant cette même période, les niveaux du coût du risque, normé par les actifs totaux, présentaient une plus grande disparité : plus élevé au Portugal (0,60% en moyenne) et en Espagne (0,55%), tandis qu’il restait plus contenu en Italie (0,38%). En comparaison, les quinze plus grands groupes bancaires de la zone euro, qui sont essentiellement des banques diversifiées, dont trois espagnoles et deux italiennes, affichaient des ratios nettement plus faibles : les prêts à la clientèle de détail représentaient, en moyenne entre 2017 et 2019, 51% de leur actif total pour un coût du risque normé de 0,22%[9].

Plus récemment, en 2020, le coût du risque normé par l’actif total des banques espagnoles et, dans une moindre mesure, celui des banques portugaises et italiennes était sensiblement plus élevé qu’observé en moyenne entre 2017 et 2019 (respectivement, 1,01%, 0,74% et 0,71%). Il demeurait, en outre, supérieur à celui des quinze plus grandes banques de la zone euro précitées (0,44% en 2020).

Ces écarts entre les ratios des différents systèmes bancaires tendent à souligner que, lors des chocs qui affectent principalement les sociétés non financières et les ménages, l’augmentation du coût du risque est d’autant plus importante que les banques sont exposées à ces clientèles. Finalement, l’augmentation relative du coût du risque pourrait être encore plus importante pour les plus petites banques, car il s’agit généralement de banques de détail « pures » (non considérées dans notre échantillon).

Les systèmes bancaires d’Europe du Sud sont particulièrement exposés aux secteurs les plus affectés par la crise sanitaire

L’octroi de nouveaux prêts, sains par définition mais qui impliquent néanmoins la comptabilisation de provisions pour pertes dans le référentiel comptable IFRS 9, contribue, bien que de façon marginale, au coût du risque bancaire.

PRODUCTION NOUVELLE MENSUELLE CUMULÉE SUR 12 MOIS DE CRÉDITS AUX SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES (EUR MDS)

Ainsi, les sociétés non financières (SNF) qui ont fortement tiré sur leurs lignes autorisées de crédit de trésorerie au commencement de la crise sanitaire (cf. graphique 3) ont contribué à la hausse du coût du risque. La production nouvelle cumulée sur 12 mois de crédits aux SNF a atteint en juin 2020 des niveaux inédits depuis 2015 en Espagne (EUR 397 mds) et au Portugal (EUR 37 mds). Avant de baisser, ils demeuraient toutefois très largement inférieurs aux pics historiques (EUR?1 022 mds en 2007 en Espagne et EUR 67 mds en 2008 au Portugal). Le système bancaire italien se distingue une nouvelle fois des deux systèmes bancaires ibériques puisque la production nouvelle de prêts aux SNF (EUR 496 mds en février 2021) ne montre, pour l’instant, pas de signe de tassement et se rapproche ainsi de son pic à EUR 682 mds de 2009.

EXPOSITION PAR PAYS AUX BRANCHES LES PLUS AFFECTÉES PAR LA PANDÉMIE DE COVID-19 (EN % DU TOTAL DES PRÊTS AUX SNF)

La hausse du coût du risque dépend aussi du niveau d’exposition des banques aux branches d’activité les plus fortement affectées par les mesures de restrictions sanitaires, et plus particulièrement, les fermetures administratives[10]. Ces dernières ont accentué (lorsqu’elles ne les ont pas créées) les difficultés de certains débiteurs. La forte exposition aux branches les plus affectées par les conséquences économiques de la crise sanitaire des systèmes bancaires d’Europe du Sud contribue donc à expliquer l’ampleur de l’augmentation de leur coût du risque. Elle s’est, de surcroît, accrue depuis le début de la pandémie de Covid-19 tandis qu’elle s’est réduite, en moyenne, dans le reste de l’Union européenne (cf. graphique 4). La Banque d’Espagne suggère que l’augmentation de l’encours des prêts aux sociétés non financières pourrait notamment être une conséquence du déploiement des mesures de soutien public qui ont plus largement concerné les branches d’activité les plus affectées par la pandémie[11]. Ces mesures de soutien public n’ont toutefois pas suffi à compenser les effets sur le coût du risque de l’augmentation du risque de crédit imputable à la pandémie de Covid-19. Enfin, la situation des sociétés non financières elles-mêmes était globalement plus fragile à l’orée de la crise sanitaire qu’elle ne l’était juste avant les précédents retournements conjoncturels, ce qui a pu renforcer l’augmentation du coût du risque [12].

Les mesures de restrictions sanitaires ont également pesé sur la solvabilité des ménages. Néanmoins, les prêts accordés à ces derniers sont plus largement composés de prêts à l’habitat : leur part dans l’encours total des prêts aux ménages[13] était, en 2020 et en moyenne, particulièrement élevée au Portugal (79%) et en Espagne (73%), tandis qu’elle l’était légèrement moins en Italie (61%). Or, les activités immobilières, qui étaient à l’origine des retournements conjoncturels précédents en Europe du Sud, ne comptent, pour l’heure, pas au nombre des branches d’activité les plus fortement affectées par les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. De plus, le risque de défaut des emprunteurs immobiliers est, en général, plus modéré que celui des emprunteurs au titre du crédit à la consommation, par exemple. La procédure de sélection des dossiers implique que les prêts à l’habitat soient généralement octroyés à une population d’emprunteurs moins exposée, en moyenne, au risque de chômage que l’ensemble de la population. La présence quasi systématique de garantie hypothécaires permet, de surcroît, de limiter le montant des pertes de crédit attendues, et donc le coût du risque qui pourrait être imputable à cette clientèle (en l’absence, naturellement, de baisse significative de la valeur des biens immobiliers apportés en garantie).

L’approche prospective d’IFRS 9 exacerbe l’augmentation du coût du risque

La norme comptable IFRS 9 repose sur un ensemble de principes qui confèrent aux banques une certaine marge d’appréciation lors du calcul du coût du risque (cf. encadré 1) pour chacune d’elles. Une application excessivement mécanique d’IFRS 9 aurait pu avoir pour conséquence de contraindre le crédit bancaire au moment où les débiteurs en avaient le plus besoin. Dans cette même perspective, les gouvernements des pays d’Europe du Sud ont mis en œuvre différentes mesures de soutien qui, pour certaines, ont bénéficié d’un traitement comptable préférentiel.

La flexibilité d’IFRS 9 ne neutralise pas totalement son caractère prospectif

Une augmentation même marginale du risque de crédit d’un grand nombre d’actifs peut augmenter sensiblement le coût du risque

À chaque date de clôture et au minimum tous les ans, les banques doivent estimer, dans un premier temps, si le risque de crédit associé à un actif financier a augmenté de manière importante depuis sa comptabilisation initiale[14]. Dans un second temps, elles doivent calculer le montant des pertes de crédits attendues. L’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier repose sur les variations du risque de défaut dont il est susceptible de faire l’objet durant sa durée de vie résiduelle. L’ensemble de l’information dont les banques disposent sur les « évènements passés, la conjoncture actuelle et les prévisions de conjoncture économique future », qui serait pertinente aux fins de cette estimation, doit être mobilisée. Dans la mesure du possible, les banques doivent retenir d’autres critères que le seul décompte des jours d’arriérés de paiement[15].

En raison de la nature prospective du modèle de dépréciation des actifs financiers d’IFRS 9, les banques sont susceptibles de devoir comptabiliser des provisions pour dépréciations supplémentaires, y compris pour des actifs financiers qui ne se trouveront jamais en situation de défaut. En période de croissance, l’enregistrement de provisions pour des actifs financiers, pour lesquels le risque de crédit a augmenté significativement mais de façon temporaire, est moins contraignante pour les banques car un produit net bancaire plus conséquent facilite son absorption. En outre, d’une date de clôture à l’autre, les reprises sur provisions liées à certains actifs financiers peuvent compenser l’effet sur le coût du risque de nouvelles provisions relatives à d’autres actifs financiers dont la baisse de qualité ne serait pas encore intervenue. Dans un contexte tel que celui de la pandémie de Covid-19, le coût du risque imputable à des actifs financiers qui, in fine, ne se trouveront jamais en situation de défaut est susceptible d’augmenter fortement, ce qui accentue la baisse temporaire du résultat net des banques.

La crise sanitaire ayant affecté l’ensemble des agents économiques, bien que dans des proportions variables, même une augmentation marginale des pertes de crédit attendues pour un grand nombre d’actifs financiers, dont la détérioration de qualité ne serait que temporaire, pourrait avoir des conséquences sensibles sur le coût du risque. Dès lors que les autres postes du compte de résultat des banques ne seraient pas en mesure d’absorber l’intégralité de la hausse du coût du risque, les fonds propres des banques commenceraient à s’éroder, contraignant leur capacité de prêt, notamment à certaines sociétés non financières dont les difficultés auraient été écourtées grâce à des lignes de crédit supplémentaires.

Des lignes directrices afin de limiter l’augmentation du coût du risque

Reconnaissant que la norme comptable IFRS 9 était susceptible d’induire une « volatilité inappropriée des états financiers »[16] des banques, l’autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority, ESMA), l’autorité bancaire européenne (European Banking Authority, EBA), le bureau international des normes comptables (International Accounting Standards Board, IASB) et la BCE ont publié à partir du mois de mars 2020[17] un ensemble de lignes directrices précisant leurs attentes en matière d’application d’IFRS 9 dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Les banques ont ainsi été encouragées à faire usage de toute la flexibilité permise par la norme comptable lors des deux étapes du calcul de leur coût du risque (1/ l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis sa comptabilisation initiale et, 2/ le calcul du montant des pertes de crédit attendues). Cette marge d’appréciation laissée à la discrétion des banques devait leur permettre de « refléter fidèlement les conditions particulières liées à l’émergence de la pandémie de Covid-19 » (ESMA, 2020) en ajustant aux circonstances les facteurs et les hypothèses sous-jacentes au calcul de leur coût du risque.

ENCOURS DES DIFFÉRENTES PHASES EN ESPAGNE, EN ITALIE ET AU PORTUGAL (EUR MDS)

Ainsi, une application mécanique de modèles inadaptés au contexte sanitaire aurait été de nature à accroître le coût du risque des banques bien au-delà de l’augmentation observée en 2020. L’octroi de crédit aurait été contraint alors que dans le même temps, la demande des débiteurs se serait accrue afin de faire face à leurs difficultés, parfois temporaires mais qu’un assèchement de leurs sources de financement aurait aggravées. Les lignes directrices avaient ainsi pour objet de permettre aux banques de distinguer avec plus de finesse les actifs financiers dont l’augmentation significative du risque de crédit n’était que transitoire (par opposition aux actifs financiers pour lesquels la hausse du risque de crédit était définitive). L’identification et le traitement approprié des actifs financiers, dont la qualité est effectivement dégradée, demeurait néanmoins une obligation comptable. En tout état de cause, l’approche prospective du modèle de dépréciation a davantage fait augmenter, en 2020, le coût du risque que si ce dernier avait été calculé pour des actifs financiers qui auraient effectivement été en situation de défaut. Sur l’ensemble du cycle économique, l’écart entre le coût du risque calculé et les pertes réalisées devrait néanmoins être réduit grâce à cette marge d’appréciation.

Les systèmes bancaires des pays d’Europe du Sud ont tout particulièrement tiré parti de ces lignes directrices. Dans une certaine mesure, cela se reflète dans l’augmentation des encours des actifs financiers en phase 2 (cf. graphique 5). Une estimation de l’augmentation significative du risque de crédit associé aux actifs financiers, fondée uniquement sur des déclencheurs automatiques, aurait sans doute conduit les banques espagnoles et portugaises à enregistrer une augmentation beaucoup plus sensible de l’encours de leurs actifs en phase 2, surtout au lendemain de la mise en place des premières mesures de restrictions sanitaires. La poursuite du processus d’assainissement des bilans bancaires (effacement de créances, cessions, etc.) ne permet toutefois pas de tirer d’enseignements de l’évolution des actifs en phase 3.

L’effet modérateur des mesures de soutien gouvernementales

Les moratoires ne conduisent pas nécessairement à une augmentation du coût du risque

En réponse à l’émergence de la pandémie de Covid-19, les gouvernements des pays d’Europe du Sud, à l’instar de nombreux autres, ont adopté un ensemble de mesures visant à limiter les conséquences de la pandémie sur leurs économies[18]. Les moratoires sur les remboursements de prêts, tantôt automatiques, tantôt accordés sur simple demande des débiteurs, ont été l’une des mesures de soutien les plus populaires. Au 30 juin 2020, alors que les restrictions sanitaires les plus fortes se mettaient en place en Europe, l’encours des prêts aux ménages et aux sociétés non financières accordés par les banques de l’ensemble du système bancaire de l’Union européenne[19], qui étaient soumis à un moratoire, atteignait EUR893mds, soit environ 7,5% de leur actif total[20]. En Espagne, 9,7% de l’encours des prêts bancaires aux ménages et aux sociétés non financières étaient concernés par un moratoire, soit EUR187mds. Cette proportion atteignait 13,3% en Italie (EUR 168 mds) et même 22,3% au Portugal (EUR44mds), soit des niveaux parmi les plus élevés de l’Union européenne. À l’échelle de l’Union européenne, les sociétés non financières ont bénéficié de 60% des moratoires tandis que les 40% restants ont été accordés aux ménages. Les petites et moyennes entreprises (PME) ont plus largement bénéficié des moratoires que l’ensemble des sociétés non financières (SNF). Ce constat vaut autant pour l’Espagne (6,8% des prêts aux PME étaient soumis à un moratoire tandis que ce ratio s’établissait à 5,4% pour ceux de l’ensemble des SNF) que pour l’Italie (25,3% et 14,7%, respectivement) et le Portugal (34,6% et 29,3%, respectivement).

PART DANS LE TOTAL DES PRÊTS DE CEUX ASSORTIS D’UN MORATOIRE CONFORME AUX EXIGENCES DE L’EBA*