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Royaume-Uni, en route vers la sortie  
Jean-Luc PROUTAT  
Les élections législatives du 12 décembre au Royaume-Uni  
confèrent au Parti conservateur du premier ministre, Boris  
Johnson, une large majorité à la Chambre des communes.  
Le Parti conservateur s’impose au Parlement  
Chambre des communes après l’élection générale du 12 décembre  
La porte s’ouvre ainsi pour une ratification de l’Accord de  
retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit), qui  
interviendra au plus tard le 31 janvier 2020.  
Unionistes : 8  
Conservateurs  
365  
Travaillistes  
203  
Une période de transition débutera alors, durant laquelle  
Britanniques et Européens auront à bâtir le cadre de leurs  
relations futures.  
Total : 650  
Majorité : 326  
61 Nationalistes  
11 Lib. Dem.  
Réduite à onze mois, celle-ci risque toutefois de s’avérer  
trop courte pour opérer le franc désarrimage voulu par M.  
Johnson.  
Notes : Unionistes : Democratic Union Party (DUP, Irlande du Nord) ;  
Nationalistes : Scottish National Party (SNP) : 48 sièges ; Sinn Fein (Irlande du  
Nord) : 7 sièges ; Social Democratic & Labour Party (Irlande du Nord) : 2 sièges ;  
Plaid Cymru (Pays de Galles) :4 sièges ; Lib. Dem : Liberal Democrats ;  
A moins d’imaginer un retour aux règles de l’OMC, le  
Royaume-Uni ne s’affranchira véritablement de ses liens  
avec l’UE qu’à l’issue d’un processus long et délicat. Le  
Brexit, en réalité, ne fait que commencer.  
Graphique 1  
Source : Presse  
d’avance sur les autres partis) est la plus large depuis celle  
obtenue en 1987 par Margaret Thatcher, pour son troisième  
mandat. Elle lui permettra d’honorer la promesse martelée  
auprès des électeurs durant la campagne : réaliser le Brexit.  
A défaut d’en signifier la fin, les élections législatives du 12  
décembre dernier au Royaume-Uni marquent à coup sûr un  
tournant dans l’interminable feuilleton du Brexit. Pour la  
première fois, une majorité claire se dégage au Parlement  
britannique en faveur d’une séparation du Royaume-Uni de  
l’Union européenne (UE), qui interviendra au plus tard le  
lendemain du 31 janvier 2020. S’ensuivra une période de  
transition de onze mois, peut-être plus, durant laquelle  
Britanniques et Européens auront à bâtir le cadre de leurs  
relations futures.  
Laccord de retrait (AR) conclu avec les vingt-sept autres  
Etats membres de l’UE (ci-après, les Vingt-Sept) sera soumis  
au vote des députés britanniques dès le lendemain de  
l’ouverture par la Reine de la session parlementaire, soit le  
vendredi 20 décembre. Il pourrait être ratifié avant Noël,  
conformément au souhait de M. Johnson.  
Vers une ratification de l’Accord de retrait  
Suivront les votes au Parlement européen (à la majorité  
simple) puis au Conseil (à la majorité qualifiée) pour une  
séparation juridique intervenant au plus tard le 1 février  
Avec 43,6% des voix et 365 sièges (sur 650) remportés à la  
Chambre des communes, le Parti conservateur du premier  
ministre, Boris Johnson, est sorti grand vainqueur de l’élection  
générale anticipée du 12 décembre. Sa majorité (80 sièges  
er  
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020. Le Royaume-Uni quittera alors toutes les institutions  
communautaires (Parlement, Cour de Justice, Commission,  
etc.), mais pas immédiatement le marché unique, dont il  
EcoFlash // 20 décembre 2019  
economic-research.bnpparibas.com  
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Les principales dispositions de l’Accord de retrait  
respectera les règles tout au long d’une période de transition  
prévue de s’achever le 31 décembre 2020. A cette date,  
Royaume-Uni et UE sont supposés avoir défini le cadre de  
leur relation future. Ceci implique la reconsidération de 4.600  
milliards d’euros d’échanges commerciaux annuels (le double  
Le 17 octobre 2019, le premier ministre britannique, Boris Johnson, et  
les 27 chefs d’Etat ou de gouvernement de l’UE parvenaient un  
accord de retrait (AR). Celui-ci reprend l’essentiel de la version initiale  
conclue par Theresa May en novembre 2018 (mais jamais ratifiée par  
la suite) à l’exception des dispositions concernant l’Irlande du Nord,  
largement réécrites. En résumé, aux termes de l’AR :  
1
du PIB de la France) et la réécriture des milliers de pages de  
contrats. Dans les domaines de la sécurité, de l’agriculture,  
de la pêche, de l’énergie, des transports, des échanges de  
données, les liens à défaire vont bien-delà de simples  
accords de libre-échange ; ils recouvrent un vaste corpus de  
règles, juridiques (droits de la propriété intellectuelle,  
appellations d’origine…), sanitaires, techniques ou sociales.  
1/ Une période de transition est aménagée à la date du Brexit et  
jusqu’au 31 décembre 2020, pour permettre au Royaume-Uni et à  
l’UE de négocier le cadre de leur relation future. Durant celle-ci, le  
Royaume-Uni, bien qu’absent des instances européennes, continue  
d’avoir accès au marché unique ; il en respecte les règles (ce qui  
implique, notamment, l’impossibilité pour lui de conclure des accords  
de libre-échange avec des pays tiers) et se soumet aux décisions de  
la Cour de Justice européenne.  
Où l’on reparle du risque de « no deal »  
Le plus difficile - mettre en œuvre concrètement le Brexit - est  
donc à venir, de sorte que le soulagement apporté par  
l’obtention d’un accord de sortie pourrait être de courte durée.  
Au Royaume-Uni, le mode de scrutin électoral (« first past the  
post ») ainsi que la division et l’hétérogénéité des partis  
opposés à la ligne « dure », font que celle-ci s’est imposée  
tout en étant minoritaire dans la population. Outre la victoire  
des conservateurs à la Chambre des communes, l’autre fait  
marquant de l’élection générale du 12 décembre est la  
poussée des partis nationalistes nord-irlandais, gallois et  
écossais (cf. graphique 1) globalement opposés au Brexit et  
favorables à un maintien de leur région dans l’UE. L’option  
d’un retrait complet (de lunion douanière et du marché unique  
européens) défendue par M. Johnson risque donc de se  
heurter à une résistance politique forte.  
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/ Le statut des résidents étrangers est sécurisé. Les 4 millions de  
citoyens de l'UE installés au Royaume-Uni, tout comme le million de  
citoyens britanniques installés dans l’UE à la date du Brexit, seront  
libres de rester et poursuivre leurs activités, et verront leurs droits  
garantis (en matière d’accès aux soins, à l'éducation, ou au travail, de  
perception des retraites, de regroupement familial…).  
3/ Le Royaume-Uni s’engage à régler financièrement l’UE, au titre  
de ses engagements pluriannuels (budget 2014-20, programmes  
européens). Bien que l’AR ne précise aucun montant (celui-ci  
dépendra des termes de l’accord sur les relations futures) ce  
règlement financier est estimé, de source britannique, aux environs  
de EUR 40 milliards.  
4/ L’Irlande du Nord bénéficie d’un statut particulier, de manière à  
respecter les accords du « Vendredi saint » (1998) et éviter le retour  
d’une frontière physique avec la République d’Irlande. Contrairement  
aux dispositions du premier Accord, l’Irlande du Nord pourra former  
avec le reste du Royaume-Uni sa propre union douanière après la  
période de transition (i.e. appliquer les droits de douane  
britanniques). Le « filet de sécurité », qui maintenait temporairement  
l'UE et le Royaume-Uni dans un territoire douanier unique, est donc  
abandonné, mais non sans contreparties ni restrictions importantes.  
L’Irlande du Nord continuerait ainsi d'appliquer le code des douanes  
européen pour les produits qui entreraient sur son territoire et  
risqueraient, par la suite, d'être introduits sur le marché unique. La  
frontière entre les deux Irlande étant ouverte, ceci implique  
inévitablement des contrôles sur les importations en provenance du  
Royaume-Uni ou des pays tiers. L'Irlande du Nord continuerait par  
ailleurs à se conformer aux règles de l'UE dans un certain nombre de  
domaines, comme l’agriculture, l’énergie (elle reste dans le marché  
unique de l’électricité) les aides d'Etat, le traitement de la TVA. Le  
protocole est prévu de s’appliquer pour 4 ans renouvelables. Il sera  
soumis au contrôle d’un comité mixte britannique et européen,  
l’Assemblée d’Irlande du Nord s’étant vue conférer un droit de regard  
sur son renouvellement.  
Elle promet aussi une discussion serrée avec l’UE, dont le  
négociateur en chef, Michel Barnier, a maintes fois dit qu’il  
n’accepterait aucun accord qui recouvrirait un risque de  
dumping britannique, qu’il soit de nature fiscale, sociale, ou  
environnementale. Obtenir des garanties prendra toutefois du  
temps. Or, le Brexit ayant été décalé de près d’un an, celui  
laissé à la négociation est réduit d’autant. Pour nombre  
d’observateurs européens, une période de transition de onze  
mois s’achevant le 31 décembre 2020 est trop courte pour  
parvenir à un accord global. Un prolongement jusqu’au 31  
décembre 2022 est bien possible sur le papier, mais l’option a  
été formellement rejetée par le premier ministre britannique,  
2
Boris Johnson .  
L’accord de retrait ne garantissant pas l’accord commercial, le  
risque encouru est bien que, par manque d’ambition ou de  
temps, le Royaume-Uni et l’UE se séparent finalement sans  
s’accorder. Les règles de l’OMC (Organisation mondiale du  
commerce) s’appliqueraient alors, sans bénéfice pour  
quiconque.  
Encadré 1  
Source : Commission européenne  
Jean-Luc PROUTAT  
jean-luc.proutat@bnpparibas.com  
1
Moyenne des échanges de biens et services sur l’année 2018, source : Office  
for National Statistics  
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Au moment d’écrire ces lignes, les parlementaires britanniques étudiaient une  
loi visant à interdire tout prolongement de la période de transition au-delà du 31  
décembre 2020.  
QUI SOMMES-NOUS ? Trois équipes d'économistes (économies OCDE, économies émergentes et risque pays, économie bancaire) forment la Direction des Etudes Economiques de BNP Paribas.
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