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Nouvelle année, nouvelles règles budgétaires pour l’Europe ?

04/01/2022

L’euro fiduciaire a fêté ses 20 ans le 1er janvier 2022, plutôt en bonne forme. Les chantiers pour améliorer et renforcer la construction et l’intégration européennes restent toutefois nombreux. Les sujets au menu de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), au cours des six prochains mois, en attestent.

Union européenne : ratio de dette publique en % du PIB en 2021

Parmi les priorités, la réforme des règles budgétaires européennes sera un débat majeur de 2022. La discussion est lancée et doit aboutir cette année. Le défi est que « la montagne n’accouche pas d’une souris ». Si la nécessité d’une réforme – pour notamment définir des règles mieux respectées et moins complexes, la plupart des pays étant loin de remplir les principaux critères (3% de déficit budgétaire et 60% de dette publique en pourcentage du PIB) – fait consensus, il s’annonce, en revanche, difficile à trouver sur la manière d’y parvenir. Il s’agira, en effet, de concilier au mieux crédibilité, souplesse et discipline budgétaire, désendettement et soutien à une croissance verte et inclusive.

En particulier, au regard de l’hétérogénéité des situations, à quel niveau pourrait/devrait être rehaussé le curseur du ratio de dette publique ? À 100% comme proposé par Klaus Regling, le directeur général du mécanisme européen de stabilité ? Faut-il seulement assouplir ce critère ou les autres règles pour l’atteindre et le respecter ? Faut-il même conserver un curseur unique ? La fixation de plafonds de dette individualisés a, par exemple, la faveur de l’actuel commissaire européen aux Affaires économiques, Paolo Gentiloni. On connaîtra peut-être des premiers éléments de réponse à l’issue de la session de réflexion stratégique sur le sujet, prévue les 10 et 11 mars prochains. Elle se déroulera lors du sommet exceptionnel réunissant, en France, les 27 chefs d’État et de gouvernement européens, autour du thème du nouveau modèle de croissance européen à définir.

LES ÉCONOMISTES EXPERTS AYANT PARTICIPÉ À CET ARTICLE
Hélène BAUDCHON
Equipe : Economies OCDE