Accords signés, sitôt enfreints

Alors qu’il multiplie les accords bilatéraux (70 depuis le Brexit, le dernier en date et de loin le plus important étant celui conclu avec l’Australie) le Royaume-Uni réserve à ses anciens partenaires de l’Union européenne (UE) un bien mauvais sort. Au strict plan commercial, son éloignement est déjà perceptible. Tombés historiquement bas en janvier 2021, ses échanges avec l’UE n’ont que partiellement récupéré depuis, au profit d’un redéploiement hors du marché unique (cf. graphique 2). Sur le terrain politique et diplomatique, la défiance s’installe. Début mars, sans discussion ni consultation préalable, le gouvernement de Boris Johnson décidait de différer (au 1^er octobre 2021) le contrôle des exportations britanniques vers l’UE transitant par l’Irlande du Nord, manquant ainsi à ses obligations légales (cf. encadré).

En réaction, les Vingt-Sept engageaient à l’encontre du Royaume-Uni deux procédures d’infraction, l’une pour « violation des dispositions du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord », l’autre pour « violation du devoir de bonne foi ». Parvenue à Bruxelles, la réponse de Londres est en cours d’étude, la suite restant à écrire. En cas d’insatisfaction, la Commission pourrait émettre un « avis motivé » détaillant les manquements britanniques à l’accord de retrait. En bout de course, la Cour de justice européenne serait compétente pour infliger au Royaume-Uni une amende ou une astreinte, voire, en cas de refus d’exécution, pour suspendre l’application de tout ou partie des traités régissant le Brexit.

Autre point d’achoppement, le dossier « pêche » qui, bien que n’ayant fait l’objet d’aucune procédure officielle, introduit un coin dans l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’UE. Aux termes de ce dernier, les Britanniques autorisent l’accès des Européens à leurs eaux territoriales, moyennant une réduction de 25% de leurs quotas de prise (en valeur) d’ici cinq ans. Mais dans les faits, le peu de licences accordées indiquent une politique bien plus restrictive, en particulier dans la zone entourant l’Ile de Jersey, pratiquement interdite d’accès. Très pénalisée (70% de la pêche bretonne s’effectue dans les eaux britanniques), la France mène actuellement la bataille auprès de la Commission européenne pour faire valoir les termes de l’accord.

À la liste des contentieux en cours, il convient enfin d’ajouter la politique britannique d’investissement dans l’éolien, qui se voit réservée aux opérateurs nationaux et contrevient ainsi aux « règles de jeu équitable » (level playing field) convenues avec l’UE (The Guardian, 2021)¹.

Pour le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefcovic, également co-responsable de la bonne exécution de l’accord de retrait, « les décisions unilatérales et les violations du droit international par le Royaume-Uni compromettent l’objet même [du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord] et sapent la confiance entre nous ». En dépit de tous les efforts consentis pour l’encadrer, la relation d’après divorce entre Britanniques et Européens s’annonce tendue, la divergence, inéluctable.