Le retour de Donald Trump à la Maison Blanche fait planer de sérieuses menaces pour la coopération internationale, y compris en matière de réglementation bancaire. Il n’a pas encore précisé ses intentions mais on ne peut pas écarter le risque qu’il œuvre en faveur d’un abandon ou d’une traduction a minima de la finalisation de Bâle 3 en droit américain.
Lors de son premier mandat déjà, Donald Trump avait écorné certains pans de la loi Dodd Frank de 2010. Le périmètre d’application des exigences bâloises de fonds propres et de liquidité avait été largement resserré et le cadre de supervision, allégé. Or, ce relâchement ne fut pas étranger, au printemps 2023, aux difficultés de certaines banques régionales américaines, placées hors des radars des autorités de contrôle et mal préparées à la forte hausse des taux d’intérêt.
La finalisation de Bâle 3 devait être l’occasion d’un durcissement et d’un ré-élargissement du champ d’application de certaines exigences de fonds propres pondérés. Mais, depuis plusieurs mois déjà, les règles d’application se trouvent dans l’impasse.
La version initiale des règles, proposée par les régulateurs en juillet 2023, a suscité de très vives critiques tandis que la tentative de réécriture d’une partie de ces règles, en septembre dernier, a échoué, malgré les allègements proposés, et révélé de profondes divergences de vue au sein des agences de régulation. Or, dès son investiture, et avec l’appui du Sénat, Donald Trump pourra nommer de nouvelles personnalités à la tête d’au moins trois des quatre agences de régulation bancaire et instaurer un rapport de force plus favorable à sa vision.
Il est encore trop tôt pour en préciser l’issue mais l’équité des règles promue par le Comité de Bâle à l’échelle mondiale pourrait être mise à mal. Car si les Américains ont influencé le menu des derniers accords bâlois en y intégrant le principe d’un plancher de fonds propres, ils pourraient tenter de s’affranchir d’une traduction fidèle de la mesure bâloise des risques opérationnels, de contrepartie et de marché alors que dans l’Union Européenne, les recommandations finales du Comité de Bâle en matière de fonds propres seront progressivement appliquées à partir du 1er janvier prochain.
