Le gouverneur de la Banque d’Angleterre a annoncé en avril dernier une revue du régime britannique de garantie des dépôts.
Une révision était déjà en cours pour accélérer l’indemnisation des déposants en cas de faillite.
Ce nouvel examen fait suite à la panique bancaire de mars dernier, qui a impliqué des déposants résidant au Royaume-Uni au travers de la filiale britannique de la banque américaine SVB. Une réforme envisagée serait de relever le plafond de garantie des dépôts, qui est actuellement de 85 000 livres sterling par déposant. Cela permettrait d’assurer des ressources stables et peu couteuses aux établissements de petite taille, dont l’accès aux refinancements de marché est plus difficile que pour les plus grandes banques.
Le relèvement du plafond de garantie des dépôts soulève toutefois la question de son financement. En l’état, le fonds britannique de garantie des dépôts dispose de ressources limitées, qui sont calculées sur base annuelle en fonction notamment des prévisions d’indemnisations des déposants. Dans le cas où le total des indemnisations versées excède les capitaux disponibles, le fonds peut faire appel de cotisations supplémentaires auprès des banques dans le respect d’une limite annuelle légale, ou faire un emprunt auprès du secteur privé ou du gouvernement, remboursé ex post par des prélèvements supplémentaires sur l’industrie bancaire.
Le relèvement du plafond de garantie des dépôts augmenterait mécaniquement le montant des contributions des banques, ce qui serait certes bénéfique pour l’indemnisation des déposants, mais aurait également pour conséquence de transférer ex ante - via les contributions des banques - des fonds propres, qui auraient pu être utilisés à des fins de financement de l’économie, vers le fonds de garantie.
Plus récemment, le quotidien ‘le Financial Times’ rapportait des propos selon lesquels une réforme plus large du régime britannique de résolution et de garantie des dépôts pourrait être envisagée. Afin d’éviter le risque d’une course aux dépôts et de permettre une résolution ordonnée des faillites bancaires, le fonds pourrait ainsi apporter des fonds propres aux banques insolvables afin qu’elles conservent un accès aux prêts d’urgence de la Banque d’Angleterre. Pour l’heure, aucune déclaration officielle n’est toutefois venue étayer cette piste de réforme.
