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France : près d’un tiers des crédits à l’habitat restent garantis par hypothèque

21/12/2022
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En 2021, 28% de l’encours des crédits à l’habitat accordés aux particuliers par les banques françaises[1] étaient garantis par hypothèque[2]. Cette sûreté réelle consiste à affecter le bien immobilier financé en garantie au profit du prêteur, de manière à pallier les conséquences de la défaillance de l’emprunteur pour les sommes non couvertes par l’assurance emprunteur (en cas de décès, incapacité ou invalidité).

France: Les hypothèques garantissent près d'un tiers de l'encours des crédits à l'habitat

Le développement des cautions apportées par les organismes d’assurance[3], dont la part dans le total des garanties a augmenté de 21% à 30% entre 2010 et 2021, a conduit à un repli de la part de l’hypothèque, en particulier depuis le pic à 33% atteint en 2012. La part des cautions apportées par les établissements de crédit (y compris CM-CIC Caution Habitat et Crédit Logement, une caution mutuelle dont l’actionnariat est composé des principales banques françaises) s’est maintenue autour de 34%. La hausse du recours aux cautions dans leur ensemble témoigne de l’amélioration de la qualité des dossiers tandis que l’hypothèque garantit notamment les prêts qui ne remplissent pas les critères d’éligibilité ou d’acceptation des organismes de caution.

Ces tendances pourraient se prolonger en 2022 puisqu’en moyenne, durant les neufs premiers mois de l’année, seuls 22% des nouveaux crédits à l’habitat ont été garantis par hypothèque. Les organismes d’assurance affermissent leurs gains de parts de marché (36% des nouvelles garanties), tandis que les établissements de crédit voient les leurs fléchir légèrement (31% des nouvelles garanties). Le moindre intérêt pour la garantie par hypothèque s’explique par son coût relativement plus élevé (frais de mise en place et de mainlevée en cas de remboursement anticipé).

[1] Etablissements de crédit et les sociétés de financement aux agents économiques situés sur le territoire français ou destinés au financement d'actifs localisés sur le territoire français selon l’Instruction n°2021-I-02 relative à la surveillance des risques sur les crédits immobiliers en France.

[2] ou Privilège de prêteur de denier qui ne concerne que l’immobilier ancien car il est replacé depuis le 1er janvier 2022 par l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers.

[3] Par exemple, la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole – CAMCA et la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions – CEGC

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