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États-Unis : à propos du plan d'investissements "Biden"

ECO FLASH  
N°21-08  
30 avril 2021  
ÉTATS-UNIS : À PROPOS DU PLAN D’INFRASTRUCTURES « BIDEN »  
Jean-Luc Proutat  
INVESTISSEMENTS DANS LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE  
Aux États-Unis, les plans de relance « histo-  
riques » se suivent mais ne se ressemblent  
pas.  
%
du PIB (2014-18)  
1
.58  
1
.40  
1
.29  
Proche de 2 300 milliards de dollars, l’Ameri-  
can Jobs Plan voulu par le président Biden se  
distingue de l’American Rescue Plan, adopté  
en mars et d’un montant de 1 900 milliards de  
dollars, en ce sens qu’il vise le long terme et  
ambitionne d’être intégralement financé par  
l’impôt.  
0
.98  
0
.89 0.89  
0
.84 0.84 0.83  
0.79  
0
.65 0.64  
0
.57 0.57 0.55  
0
.54  
0.49  
ITA  
HUN NOR CHE  
JPN  
CZE GBR FRA  
FIN  
DNK SWE POL DEU AUT ESP  
USA CAN  
GRAPHIQUE 1  
SOURCE : OCDE (CODES PAYS ISO)  
Axée sur la défense des intérêts stratégiques  
américains, sa philosophie est proche de celle que Joe Biden a franchi le cap de ses cent premiers jours à la Maison Blanche. Alors que tout  
de l’American Recovery and Reinvestment Act  
de 2009.  
Loin de l’image d’ « homme endormi » que lui prêtait son prédécesseur, c’est au pas de course  
ou partie des 1 900 milliards de dollars de l’American Rescue Plan voté en mars vont servir à  
doper la demande, le président vise désormais l’offre, en proposant d’injecter 2 300 milliards  
de dollars dans le tissu productif américain, le tout sur huit ans ou l’équivalent de deux  
mandats. Actuellement discuté au Congrès, l’American Jobs Plan est, comme souvent au sortir  
des grandes crises, très imprégné de patriotisme économique. Il n’est pas sans rappeler la  
poussée interventionniste de 2009, lorsque l’American Recovery and Reinvestment Act s’était,  
entre autres choses, attaché à secourir l’industrie automobile. Douze ans plus tard, l’État fédéral  
s’apprête à investir dans les filières stratégiques devenues, à ses yeux, par trop dépendantes de  
la Chine, comme celles des composants électroniques. Il s’attaque aussi au lancinant problème  
du vieillissement des infrastructures. Ici réside, sans doute, la principale difficulté de mise en  
œuvre du plan « Biden » : souvent à la main des gouverneurs d’État, les politiques d’équipement  
dépendent autant, sinon plus, du consentement à l’impôt des autorités et des populations  
locales que du volontarisme de Washington. L’alourdissement de la fiscalité des entreprises,  
l’un des principaux leviers de la politique fédérale à venir, est d’ailleurs la principale question  
qui fait débat, jusqu’à l’intérieur des rangs démocrates.  
Le cadre multilatéral n’est toutefois pas ignoré,  
dans la mesure où l’administration Biden  
cherche aussi à faire de son Plan un instrument  
d’harmonisation fiscale au niveau international.  
ET POUR 2300 MILLIARDS DE DOLLARS DE PLUS…  
Éteindre l’incendie, puis consolider l’édifice : l’American Jobs Plan, qui vise à asseoir le poten-  
tiel autant que la souveraineté économique des États-Unis, se déploie le long de trois grands  
axes. En annonçant la modernisation de « 20 000 miles de routes, autoroutes et voies princi-  
pales », il s’attaque d’abord à l’un des grands paradoxes de l’Amérique, économie riche mais  
souffrant d’un déficit chronique d’investissement dans ses infrastructures (cf. graphique 1).  
Celles de transports se voient attribuer une part substantielle de l’enveloppe, soit 620 mil-  
liards de dollars qui serviront aussi à accélérer l’électrification du parc automobile (primes à  
La banque  
d’un monde  
qui change  
Eco Flash 21-08 // 30 avril 2021  
economic-research.bnpparibas.com  
2
l’achat, déploiement de bornes de recharges, etc.). Ici, l’autorité fédé-  
rale ne pourra agir qu’indirectement, en initiant des partenariats avec  
les entreprises privées ou en incitant les autorités locales (États, villes,  
comtés) à engager les fonds dans des politiques de travaux publics,  
L’AMERICAN JOBS PLAN (USD MILLIARDS, SUR 8 ANS)  
TRANSPORTS  
621  
174  
135  
117  
85  
Véhicules électriques  
Routes, ponts  
1
dont elles ont la responsabilité . La même remarque vaut pour le se-  
cond volet du Plan, qui couvre la question non moins essentielle du  
logement (500 000 constructions ou réhabilitations sont visées) ainsi  
que celle des réseaux attenants (eau, gaz, électricité), eux-aussi vieil-  
lissants. Le gouvernement fédéral prévoit d’y consacrer 690 milliards  
de dollars, en mettant l’accent sur la transition écologique (rénovation  
thermique des bâtiments, promotion des énergies « vertes », etc.). Il  
était sans doute temps, les États-Unis accusant, sur ce terrain, un re-  
Rail, transport fluviaux, ports, aéroports  
Transports publics  
Résistance aux catastrophes  
Autres  
50  
60  
BATIMENTS, SERVICES COLLECTIFS  
Logement  
689  
213  
211  
2
tard important (World Economic Forum, 2019) . Le chapitre « jobs and  
Réseaux d'électricité et d'eau  
Ecoles & collèges publics  
Internet haut-débit  
 112  
innovations » prévoit, enfin, de soutenir l’industrie et la recherche à  
hauteur de 580 milliards de dollars, en particulier là où la dépendance  
des États-Unis vis-à-vis de la Chine s’est accrue : composants élec-  
troniques, batteries, communication à haut débit, principes actifs de  
médicaments, etc. Très imprégnée de patriotisme économique, cette  
dernière partie du Plan pourrait être vue comme le pendant démocrate  
de l’America great again, à cette grande différence près que l’instru-  
ment de la reconquête n’est, cette fois-ci, pas la dette, mais l’impôt.  
100  
53  
Autres  
QUALIFICATIONS ET INNOVATION  
Industries locales et stratégiques  
578  
183  
Recherche & développement, innovation  
Technologies et industries vertes  
Formation, reconversions  
Autres  
159  
81  
88  
Présenté en même temps que l’American Jobs Plan, le projet de réforme  
de la fiscalité des entreprises, ou Made In America Tax Plan, s’annonce  
plus qu’ambitieux dans la mesure où la Maison Blanche voudrait en  
faire l’instrument d’une harmonisation planétaire, jusqu’ici restée au  
stade velléitaire. Il est, sans surprise, contesté par les républicains,  
qui y voient une menace pour la compétitivité américaine, mais aussi  
par une partie des démocrates, qui voudraient l’échanger contre un  
allègement de l’impôt sur le revenu des particuliers.  
67  
SOINS A DOMICILE  
400  
400  
2 288  
Accessibilité, revalorisation des soignants  
TOTAL  
SOURCES : COMMITTEE FOR A RESPONSIBLE FEDERAL BUDGET,  
MAISON BLANCHE, BNP PARIBAS  
TABLE AU 1  
En raisonnant dans le cadre très simplifié d’un groupe américain dont  
les activités se partageraient à parts égales entre les États-Unis et  
l’Irlande, le Made In America Tax Plan aboutirait à une hausse du taux  
RÉVOLUTION FISCALE?  
4
moyen de l’IS de 17% à 24,5% et à une baisse de l’ordre de 9% des  
À défaut d’être consensuelle, la hausse de la taxation des entreprises,  
au premier rang desquelles les multinationales américaines, ne devrait  
surprendre personne : déplorant une charge injustement répartie, le  
président Biden l’avait de longue date inscrite dans son agenda, au  
même titre que l’alourdissement de la fiscalité sur les hauts revenus  
du patrimoine, présenté récemment. Elle part du constat que, depuis le  
milieu des années 2000, le rendement de l’impôt sur les sociétés (IS)  
n’a cessé de baisser aux États-Unis, jusqu’à atteindre un point bas his-  
résultats après impôts. Les secteurs les plus concernés seraient ceux  
dont les revenus sont à la fois mondiaux et assis sur l’exploitation  
d’actifs intangibles, tels les licences, brevets ou bases de données  
personnelles. Au sein de l’indice Standard & Poor’s 500, les grandes  
sociétés des technologies de l’information et de la communication,  
ou encore de la santé, ressentiraient l’essentiel des effets du Made In  
5
America Tax Plan (Financial Times, 2021 ).  
torique (1,3% du PIB en 2019) qui fait suite aux coupes introduites par Reste pour l’exécutif à transformer l’essai. Pour avoir une chance de  
le Tax Cuts and Jobs Act. Sans revenir au niveau qui prévalait sous la passer, la réforme de la fiscalité des entreprises devra être approu-  
présidence Obama, le taux principal de l’IS serait porté de 21% à 28%, vée par l’ensemble des sénateurs démocrates, tout juste majoritaires à  
une mesure qui augmenterait de 1 000 milliards de dollars sur 15 ans la Chambre haute. Or, certains d’entre eux conditionnent leur vote au  
les revenus de l’État fédéral. Pour un montant à peu près équivalent, le rétablissement de la déductibilité des taxes locales (State and Local  
régime appliqué aux bénéfices réalisés à étranger serait significative- Taxes) au niveau de l’impôt fédéral. Sa limitation, fixée à 10 000 dollars  
ment durci : suppression de l’abattement concernant le rendement du par Donald Trump, pénalise d’abord les ménages des centres urbains  
3
capital « physique » , élimination des niches bénéficiant aux revenus riches, majoritairement acquis au camp démocrate. L’abolir aurait donc  
d’actifs incorporels (Foreign Derived Intangible Income), durcissement une portée politique, mais pas seulement. Cela priverait aussi l’État  
des règles appliquées aux opérations de fusions et acquisitions visant fédéral d’une part importante de ses recettes (77 milliards de dollars  
un changement de nationalité (inverting measures), passage de 10,5% en 2019) et l’empêcherait par là-même de boucler son programme  
à 21% du taux minimum d’imposition, une norme que les États-Unis d’infrastructures. Aussi s’achemine-t-on vers un compromis, une hypo-  
souhaiteraient voir s’appliquer partout.  
thèse dans laquelle le président Biden s’inscrit déjà.  
Jean-Luc Proutat  
1
Aux États-Unis, les décisions d’investissement dans les réseaux (électricité, eau…) ou infrastructures de transport sont de la responsabilité des autorités locales (États, comtés,  
municipalités) et s’appliquent sur la totalité du territoire, à l’exception des zones militaires, réserves et parcs nationaux, qui sont gérés par l’État fédéral.  
e
2
3
4
=
En 2019, l’indice de performance calculé par le World Economic Forum classait États-Unis 22 sur 32 pays avancés en termes de transition énergétique.  
Soit dans le système actuel les dix premiers points de pourcentage de rentabilité économique du capital.  
Soit pour un taux de l’IS en Irlande de 12,5% et une déduction de 80% de l’impôt payé en Irlande pour le calcul de la taxe aux États-Unis : 0,5*21% + 0,5*[10,5%+(1-0,8)*12,5%]  
17% avant la réforme et 0,5*28% + 0,5*21% = 24,5% après la réforme. Par souci de simplification, l’abattement équivalant à 10% du rendement économique du capital, que le  
Made In America Tax Plan prévoit de supprimer, est ignoré.  
5
Financial Times (2021), Wall Street braces itself for tax rises from Biden’s new stimulus plan, Apr. 7  
La banque  
d’un monde  
qui change  
QUI SOMMES-NOUS ? Trois équipes d'économistes (économies OCDE, économies émergentes et risque pays, économie bancaire) forment la Direction des Etudes Economiques de BNP Paribas.
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