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Comment stimuler les dépenses de consommation ? Chèque vs baisse de la TVA

Eco week 20-26 // 3 juillet 2020  
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ÉDITORIAL  
COMMENT STIMULER LES DÉPENSES DE CONSOMMATION? CHÈQUE VS BAISSE DE LA TVA  
Face aux sombres perspectives du marché de l’emploi, des mesures s’imposent pour stimuler les dépenses de  
consommation et ainsi soutenir la reprise économique. Il existe un large éventail d’instruments : chèques, baisse du  
taux de la TVA, réduction de l’impôt sur le revenu, crédit d’impôt, impôt sur le revenu négatif. Parmi ces outils, les  
chèques offrent de nombreux avantages, notamment la possibilité de cibler un groupe de personnes, les bénéficiaires  
finaux, le type de dépenses et la zone géographique. Les coûts administratifs sont néanmoins conséquents.  
Les données d’enquête tout comme celles sur l’activité et les dépenses Quatrièmement, les chèques et les réductions de TVA permettent par-  
s’améliorent dans les pays en de déconfinement. Dans le même temps, faitement de cibler certains postes de dépenses, une possibilité tota-  
la fréquence des restructurations d’entreprises et les licenciements lement exclue pour les autres mesures. Les gouvernements peuvent  
augmentent, dressant un sombre tableau pour l’emploi. Compte tenu vouloir donner la priorité à certains biens et services dans le but de  
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du poids de la consommation des ménages dans le PIB , il est essentiel faire d’une pierre, deux coups – ex : les primes à l’achat d’une voiture  
de stimuler leurs dépenses pour soutenir la reprise. Plusieurs pays ont électrique ont, certes, un impact économique, mais elles servent égale-  
déjà pris des mesures dans ce sens, comme la baisse temporaire de ment les objectifs des politiques de transition écologique -, de favoriser  
la TVA et l’aide pour l’achat de véhicules électriques en Allemagne ou, certains secteurs, qui souffrent de la morosité de la demande et d’un  
en France, le bonus écologique pour l’acquisition de voitures propres. chômage élevé, ou de cibler des activités à forte valeur ajoutée natio-  
De manière générale, un vaste éventail de mesures, au-delà de celles nale et à faible contenu en importation.  
déjà citées, peuvent stimuler les dépenses, telles que les chèques, la  
Cinquièmement, les chèques peuvent aussi être destinés uniquement  
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baisse de l’impôt sur le revenu, le crédit d’impôt , l’impôt sur le revenu  
aux habitants de certaines régions, villes ou collectivités rurales.  
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,
négatif etc.  
Le choix dépend de différents facteurs. Le premier est la facilité et  
la vitesse de mise en œuvre. Les baisses d’impôts, le crédit d’impôt  
et l’impôt sur le revenu négatif figurent, à cet égard, en très bonne  
place tandis que la distribution de chèques prend plus de temps et est  
complexe sur le plan administratif. Le deuxième est la rapidité avec  
laquelle les ménages concernés disposent de ce pouvoir d’achat sup-  
plémentaire. La baisse de la TVA, une fois le décret adopté, peut être  
mise en place rapidement. La remise de chèques prend plus de temps  
car elle dépend de l’efficacité du système de distribution, tandis qu’une  
réduction de l’impôt sur le revenu tarde à se traduire par une hausse  
du pouvoir d’achat.  
CHÈQUE VS BAISSE DE LA TVA  
Chèques  
Baisse temporaire Baisse de l'impôt Crédit d'impôt  
Impôt sur le  
revenu négatif  
de la TVA  
sur le revenu  
Rapidité de mise en œuvre  
faible  
élevée  
élevée  
élevée  
élevée  
élevée  
élevée  
faible  
élevée  
Rapidité de disponibilité des  
fonds  
moyenne  
élevée  
élevée  
élevée  
faible  
Un troisième et important facteur réside dans la possibilité de cibler  
les bénéficiaires. Au lieu de choisir une aide profitant à tout le monde,  
les gouvernements peuvent préférer viser les ménages à bas revenus  
ou les personnes ayant perdu leur emploi. Un tel ciblage peut se fonder  
sur des critères éthiques – aider les ménages les plus démunis – mais  
aussi sur des considérations économiques, ces groupes cibles pouvant  
présenter une propension marginale plus élevée à consommer le re-  
venu supplémentaire ainsi obtenu. L’impact serait alors plus impor-  
tant sur l’économie en général. Les mesures visant la distribution de  
chèques ou l’impôt sur le revenu peuvent très bien permettre ce type  
de ciblage, mais pas les baisses de TVA.  
Possibilité de cibler les  
bénéficiaires  
aucune possibilité élevée  
Possibilité de cibler des  
postes de dépenses  
élevée  
aucune possibilité aucune possibilité aucune possibilité  
Possibilité de cibler des zones  
géographiques  
mesure pouvant  
être facilement  
appliquée au plan  
régional, local  
difficile  
imprécise  
possible  
possible  
précise  
possible  
Estimation des coûts  
Bénéficiaires directs  
précise sur le coût  
maximal  
imprécise  
imprécise  
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En 2019, la consommation privée représentait 53,5 % du PIB dans la zone euro, 53,7 %  
en France, 52,2 % en Allemagne et 68,0 % aux États-Unis (données basées sur des sources  
nationales).  
consommateurs et  
producteurs  
consommateurs  
consommateurs consommateurs consommateurs  
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Un crédit d’impôt est un montant pouvant être déduit de l’impôt sur le revenu exigible.  
Dans un système d’impôt sur le revenu négatif, les contribuables percevant un revenu  
inférieur à un certain seuil reçoivent un transfert de la part de l’État au lieu de payer un  
impôt sur le revenu.  
SOURCE : BNP PARIBAS  
Un programme de chèques d’aide offre de nombreux avantages,  
notamment la possibilité de cibler un groupe de personnes, les  
bénéficiaires finaux, le type de dépenses et la zone géographique.  
La banque  
d’un monde  
qui change  
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La logique serait alors fondée sur un effet multiplicateur plus En conclusion, et après comparaison des différentes mesures visant  
important dans les régions confrontées à une récession plus sévère ; à encourager les dépenses des ménages, un programme de chèques  
les autorités régionales ou locales pourraient introduire également un d’aide offre de nombreux avantages, notamment la possibilité d’ajuster  
tel programme. Ainsi, des mesures visant l’impôt sur le revenu peuvent le groupe cible, les bénéficiaires finaux, le type de dépense et la  
aussi être mises en place au niveau régional. Sixièmement, concernant dimension régionale.  
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les chèques, le coût de l’initiative est connu à l’avance contrairement  
William De Vijlder  
aux autres mesures pour lesquelles les estimations seront très  
imprécises et dépendront de plusieurs hypothèses. Vient enfin une  
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question cruciale du bénéficiaire direct . Pour la plupart des autres  
instruments, il s’agit des ménages mais dans le cas des baisses de TVA,  
les producteurs et les commerçants peuvent être tentés de s’octroyer  
une partie de cet avantage en ne répercutant pas entièrement la baisse  
des taxes indirectes sur les prix.  
Ainsi, et dans la mesure où l’objectif est de stimuler les dépenses, les  
chèques offrent de nombreux avantages, notamment parce qu’ils se  
prêtent à des mesures ciblées, dont le coût maximal est connu dès  
le départ. Néanmoins, le coût administratif est important. Les crédits  
d’impôt ont également beaucoup d’atouts pour répondre à cet objectif.  
S’agissant en particulier des chèques et des baisses de TVA – mesures  
visant directement à influencer la consommation – la principale  
question qui se pose, naturellement, est celle de leur efficacité  
macroéconomique, en termes d’impact sur la consommation et le PIB.  
La condition essentielle tient à leur caractère temporaire qui crée une  
incitation à accroître rapidement les dépenses, ce qui serait beaucoup  
moins probable en cas de réduction permanente de la TVA ou de  
chèques sans échéance précise. Comme pour toute augmentation de la  
demande intérieure, l’effet multiplicateur dépendra de la déperdition  
due aux importations (import leakage) – dans quelle mesure  
l’accroissement de la demande nationale entraîne une hausse des  
importations – mais l’existence d’effets de substitution constitue un  
facteur-clé. Les ménages peuvent décider de maintenir leur niveau de  
dépenses, mais de répartir autrement les moyens de financement entre  
baisse de l’impôt sur le revenu, chèques ou le gain de pouvoir d’achat  
découlant de la réduction de la TVA. Il peut également y avoir un effet  
de substitution intertemporel, la hausse de la consommation actuelle  
se faisant au détriment de la consommation future.  
Devant autant d’influences contradictoires, il convient de se reporter  
aux travaux de recherche empirique pour avoir une vision plus claire.  
Une étude portant sur un programme temporaire de chèques, menée  
en mars 1999 au Japon, fait ressortir un impact positif sur les dépenses  
en biens semi-durables, sans aucune baisse de la consommation  
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enregistrée après la fin du programme . D’autre part, un programme  
de chèques à l’échelle nationale à Taiwan en 2009 « semble ne pas  
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avoir permis de stimuler l’économie » . Une autre étude a montré que  
la réduction de la TVA dans la restauration, en 2009, en France, a eu  
un effet limité sur les consommateurs, alors qu’une hausse significative  
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des taux de TVA avait eu un impact plus important sur les prix .  
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Il s’agit ici du coût maximal. En réalité, certaines personnes pourraient ne pas utiliser les  
chèques, ce qui baisserait le coût du programme.  
Une mesure a des bénéficiaires directs – ceux qui bénéficient du chèque, de la baisse  
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d’impôts, etc. – et des bénéficiaires indirects, qui profitent de la hausse des dépenses des  
bénéficiaires directs.  
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Did Japan’s shopping coupon program increase spending? Chang-Tai Hsieh, Satoshi  
Shimizutani, Masahiro Hori, Journal of Public Economics, 2010, pp. 523–529. Les biens se-  
mi-durables concernent les vêtements, les chaussures, les articles de sport, les jeux vidéo,  
les ordinateurs, les logiciels et les livres. Le programme visait les familles avec enfants en  
bas âge ainsi que les personnes âgées. Les chèques devaient être dépensés au plan local.  
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Did the Consumption Voucher Scheme Stimulate the Economy? Evidence from Smooth  
Time-Varying Cointegration Analysis, Feng-Li Lin et Wen-Yi Chen, Sustainability, 2020  
Qui a bénéficié de la baisse de la TVA dans la restauration en 2009 ? Youssef Benzarty et  
Dorian Carloni, Institut Politiques Publiques, note n° 32, 2018  
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La banque  
d’un monde  
qui change  
QUI SOMMES-NOUS ? Trois équipes d'économistes (économies OCDE, économies émergentes et risque pays, économie bancaire) forment la Direction des Etudes Economiques de BNP Paribas.
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