Les régulateurs bancaires américains ont engagé récemment une vaste réforme des exigences de fonds propres. L’une de leurs principales ambitions est d’encourager les banques à prêter davantage aux ménages et aux entreprises. L’enjeu est d’interrompre l’essor de la sphère non bancaire, peu régulée et plus vulnérable en période de stress, afin de mieux sécuriser le financement de l’économie.
Les régulateurs proposent pour cela d’alléger la charge en capital associée aux activités de crédit et d’introduire plus de granularité dans les exigences de fonds propres. La capacité des emprunteurs à rembourser leur crédit sera dorénavant appréhendée de manière plus fine, notamment à partir des revenus des emprunteurs. Surtout, elle sera prise en compte pour déterminer la pondération des risques. C’est une rupture avec le cadre américain actuel et un pas vers le modèle européen.
Dans l’Union européenne, les directives et règlements européens qui ont successivement mis en œuvre Bâle 2 puis Bâle 3 ont cherché à encourager les banques à sélectionner les meilleurs risques pour bénéficier de faibles pondérations et alléger ainsi leurs exigences en capital. Aux Etats-Unis, au contraire, la méthode de mesure des risques de crédit est restée largement fidèle à Bâle 1, en raison d’un attachement historique des régulateurs aux exigences de fonds propres les plus simples, les moins sensibles aux risques. Ils souhaitent désormais moderniser leur approche et inciter les banques à originer des prêts peu risqués, à les conserver en bilan et à en assumer le recouvrement.
Les régulateurs américains se déclarent particulièrement soucieux du financement de l’immobilier résidentiel. Il est vrai qu’au cours des quinze dernières années, en raison des lourdes sanctions financières liées aux prêts subprime puis du durcissement des règles, les banques américaines ont progressivement perdu du terrain sur ce marché au profit des sociétés de crédit non bancaires. Ces dernières originent désormais les deux tiers des nouveaux prêts au logement et gèrent le recouvrement de créances de plus de la moitié des encours.
Il semble toutefois peu probable que la nouvelle mesure des risques de crédit puisse, à elle seule, rebattre les cartes. Introduire une plus grande dose de granularité dans les exigences de fonds propres pourrait certes inciter les banques à originer davantage de prêts peu risqués mais sans doute de manière plus modeste qu’espérée en raison du mode de financement du marché hypothécaire américain et des exigences de levier.
Il faut, en effet, garder à l’esprit qu’aux Etats-Unis la titrisation de créances est très développée grâce aux agences fédérales de refinancement et de garantie hypothécaire, Fannie Mae, Freddie Mac et Ginnie Mae. Le risque de crédit associé aux prêts immobiliers n’est, de ce fait, assumé que partiellement par les banques, à hauteur des prêts qu’elles conservent en bilan. La pondération en risque des prêts hypothécaires n’est donc pas un facteur aussi déterminant de l’offre de crédit qu’elle ne l’est en Europe. Les banques qui conservent l’intégralité des prêts à leur bilan, comme les banques de taille moyenne, pourraient, quant à elles, être incitées à prêter davantage. À condition, toutefois, de disposer de l’espace bilanciel nécessaire puisque leurs exigences de levier n’ont pas été assouplies.
La réforme pourrait même aller à l’encontre de l’effet recherché. Car si les banques originent peu de prêts au logement, elles financent en revanche les non-banques qui ont pris leur relais. Or les régulateurs prévoient aussi d’alléger la pondération des lignes de crédit accordées par les banques aux établissements hypothécaires non bancaires. Ils risquent ainsi, à rebours de leur ambition initiale, d’encourager les banques à rester dans l’ombre des non-banques.
