Eco Conjoncture n°4 // Juin 2020
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bilan , conformément aux règles comptables en vigueur (hors dérivés
et cessions temporaires de titres, traités à part), et une mesure allégée
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Le traitement des cessions temporaires de titres pour
le calcul de l’« exposition levier »
des engagements de hors-bilan . Les expositions aux dérivés et les
cessions temporaires de titres sont comptabilisées pour leurs valeurs
brutes ; la compensation de certains postes n’est autorisée que dans
des conditions restrictives (cf. encadré). L’exigence minimale SLR est
fixée à 3%.
Le Comité de Bâle a défini l’exposition au titre du levier, dénominateur du ratio de
levier bâlois (SLR aux Etats-Unis), de manière à corriger les écarts de traitement
comptable entre IFRS et US GAAP. Les divergences entre normes comptables
relatives à la compensation (netting) des actifs et passifs financiers se traduisent
en effet par des différences notables dans la mesure des tailles de bilan bancaire
(pour des opérations identiques) de part et d’autre de l’Atlantique. En US GAAP,
la compensation des expositions sur dérivés et celles liées aux opérations de
cessions temporaires de titres (prise ou mise en pension, prêt ou emprunt de
titres), et donc la comptabilisation d’un solde net au bilan, est en effet plus
courante qu’en IFRS.
L’exigence SLR des banques spécialisées dans la conservation et la
gestion des titres (telles que Bank of New York Mellon, State Street
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et Northern Trust) a été assouplie en novembre dernier . La nouvelle
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règle , applicable depuis le 1 avril, exclut de la définition de
l’exposition de ces établissements au titre du levier (dénominateur
du ratio de levier bâlois) une partie de leurs réserves excédentaires
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détenues en banque centrale (l’équivalent de la fraction des dépôts
clientèle liée à leur activité de conservation et gestion des titres). Cette
exclusion concerne non seulement leurs avoirs auprès de la Fed mais
également ceux auprès des banques centrales des autres pays de
l’OCDE.
Dans la règle bâloise (et dans sa traduction en droit américain), la mesure
de l’« exposition levier » prévoit un traitement spécifique des opérations de
cession temporaire de titres (SFT) : 1/ elle inclut le montant des actifs de SFT
bruts enregistrés à des fins comptables mais hors compensation comptable
des liquidités à verser et à recevoir ; 2/ en vertu des normes US GAAP, dans le
cas d’une opération de prêt/emprunt de titres, les titres mobilisés en qualité de
collatéraux par la banque emprunteuse sont comptabilisés au bilan de la banque
prêteuse qui obtient le droit de les vendre ou de les réutiliser comme sûretés (ils
restent de surcroît comptabilisés au bilan de la banque emprunteuse). La règle
bâloise prévoit l’exclusion de la valeur de ces titres « reçus » de l’« exposition
levier » de la banque prêteuse à la condition qu’ils n’aient pas été ré-hypothéqués
Les huit grandes banques d’importance systémique à l’échelle mon-
diale (G-SIB) se voient imposer une exigence renforcée sur base conso-
lidée (enhanced Supplementary Leverage Ratio ou eSLR, fixée à 5%)
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comme au niveau de leurs filiales de dépôt (eSLR fixée à 6%) .
;
3/ les liquidités à verser et à recevoir au titre de SFT avec la même contrepartie
Les assouplissements introduits depuis mars
peuvent être mesurées pour leur montant net sous certaines conditions (les
transactions ont la même date explicite de règlement final ; le droit de compenser
le montant dû demeure, même en cas de défaut, d’insolvabilité et de faillite ; les
contreparties ont l’intention de procéder à un règlement net ou simultané) ; 4/
la mesure du levier d’endettement inclut également une mesure du risque de
contrepartie associé aux SFT et une mesure de l’exposition lorsque la banque fait
fonction d’agent.
Les régulateurs n’ont pas assoupli la norme de levier simple. Le Dodd
Frank Act (amendement Collins, section 171) a contraint, de fait,
leurs marges de manœuvre en prévoyant que toute nouvelle exigence
minimale de fonds propres pondérés ou de levier ne pourrait être
inférieure aux « exigences généralement applicables » en vigueur au
moment du vote de la loi. En résumé, la loi de juillet 2010 a institué un
floor permanent à toute nouvelle règle de fonds propres. À défaut d’un
vote du Congrès, la norme de levier en vigueur en 2010 (celle qui fixe à
En US GAAP, les cessions temporaires de titres sont, le plus généralement,
comptabilisées comme des prêts ou emprunts collatéralisés assortis d’un
engagement de rachat à terme. En d’autres termes, les titres mobilisés en qualité
de collatéraux dans le cadre d’une mise en pension ou d’un emprunt de titres
ne sont pas décomptabilisés du bilan de l’emprunteur. L’opération donne lieu au
transfert de la propriété juridique des titres apportés en garantie mais pas de
leur propriété économique. Une décomptabilisation des titres ne peut intervenir
que dans le cas d’un transfert du contrôle effectif des titres (droit sur les flux
de revenus associés) ; l’opération est assimilée dans ce cas à une cession nette
(vente).
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% le rapport entre le capital Tier one et les actifs bilanciels moyens)
ne peut être allégée.
Les trois régulateurs bancaires (Fed, FDIC, OCC) ont toutefois pu
neutraliser l'incidence d'une participation à deux dispositifs spécifiques,
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le Money Market Mutual Fund Liquidity Facility (MMLF) et le
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Paycheck Protection Program Lending Facility (PPPLF) mis en place
En pratique, dans le cas des grandes banques, la mesure de l’exposition découlant
de SFT se limite peu ou prou à la valeur nette enregistrée au bilan conformément
aux US GAAP augmentée de la mesure du risque de contrepartie associé, ce qui
traduit le fait que les SFT comptabilisées comme des ventes sont probablement
marginales et que les conditions de compensation des flux à verser et à recevoir
en réponse à la pandémie. En vertu des règles temporaires publiées
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respectivement les 19 mars et 9 avril 2020, les actifs mobilisés
comme garanties, dans le cadre du MMLF, et les prêts PPP apportés
en sûreté, dans le cadre de la PPPLF, peuvent être exclus du calcul de
l’ensemble des ratios de levier en vigueur aux États-Unis: des actifs
consolidés moyens pour le calcul du ratio de levier simple et du CBLR
sont le plus généralement remplies.
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comme de l'exposition aux fins du ratio de levier SLR .
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Les éléments exclus du capital Tier 1 au numérateur du ratio (par exemple les participations dans les entités exclues du calcul des fonds propres réglementaires) doivent égale-
ment être déduits des engagements de bilan au dénominateur.
La mesure du hors-bilan est allégée en utilisant les facteurs de conversion en équivalent crédit de l’approche standard bâloise, et en y ajoutant un plancher de 10%. Un taux de
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conversion en équivalent crédit uniforme de 10% est utilisé pour les engagements révocables sans condition.
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Conformément à la section 402 de la loi EGRRCPA
0 Department of Treasury, Office of the Comptroller of the Currency, Federal Reserve System, Federal Deposit Insurance Corporation (2019), Regulatory Capital Rule: Revisions to
the Supplementary Leverage Ratio to exclude certain central bank deposits of banking organizations predominantly engaged in custody, safekeeping, and asset servicing activities,
Final rule, novembre 2019
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1 L’appréciation des réserves détenues en excès des réserves obligatoires n’a plus cours depuis que la Fed a supprimé l’exigence minimale de réserves dans le cadre de sa poli-
tique monétaire le 15 mars dernier (baisse du coefficient de réserves obligatoires effective depuis le 26 mars).
2 Department of Treasury, Office of the Comptroller of the Currency, Federal Reserve System, Federal Deposit Insurance Corporation (2014), Regulatory Capital, Revisions to the
Supplementary Leverage Ratio, Final rule, septembre 2014
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3 Dans le cadre de ce dispositif, la Fed de Boston accorde des prêts garantis aux banques. Les collatéraux mobilisables sont des actifs achetés auprès de fonds monétaires (US
Treasuries, titres de dette et MBS émis par les agences, ABCP et billets de trésorerie émis par une contrepartie américaine notée investment grade, titres de dette émis par des
municipalités ou collectivités territoriales). Son terme est prévu le 30 septembre 2020.
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4 Le programme PPPLF permet aux banques d’obtenir des liquidités en contrepartie des prêts octroyés aux petites entreprises dans le cadre du Paycheck Protection Program mis
en place par le Cares Act. Le montant principal et la maturité des prêts collatéralisés accordés par la Fed aux établissements coïncident avec ceux des prêts PPP apportés en ga-
rantie (qu'ils les aient originés eux-mêmes ou achetés auprès d'autres institutions). Ce dispositif ne fait l’objet d’aucune limite chiffrée ; son terme est prévu le 30 septembre 2020.
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5 Department of Treasury, Office of the Comptroller of the Currency, Federal Reserve System, Federal Deposit Insurance Corporation (2020), Regulatory Capital Rule: Money Mar-
ket Mutual Fund Liquidity Facility, Interim final rule, mars 2020
6 Department of Treasury, Office of the Comptroller of the Currency, Federal Reserve System, Federal Deposit Insurance Corporation (2020), Regulatory Capital Rule: Paycheck
Protection Program Lending Facility and Paycheck Protection Program Loans, Interim final rule, avril 2020
7 Ces collatéraux peuvent également être exclus du calcul des actifs moyens pondérés calculés en approche standard et/ou en approches avancées.
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La banque
d’un monde
qui change