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Banques américaines : ratios de levier sous pression

Eco Conjoncture n°4 // Juin 2020  
economic-research.bnpparibas.com  
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BANQUES AMÉRICAINES : RATIOS DE LEVIER SOUS PRESSION  
Les mesures exceptionnelles de soutien à la liquidité des entreprises et des marchés, engagées par les autorités  
américaines en réponse à la crise liée à la pandémie de Covid-19, ont conduit à un élargissement sensible des bilans  
bancaires. Or, les régulateurs ont, depuis la grande crise financière de 2007-2008, nettement durci les contraintes de  
bilan. Craignant que les exigences de levier n’entravent la capacité des banques à financer l’économie et à soutenir  
le bon fonctionnement des marchés, ils les ont provisoirement assouplies. Toutefois, la Réserve fédérale ne devrait  
pas engager de cure d’amaigrissement, susceptible d’entraîner à son tour une réduction des bilans bancaires, avant  
plusieurs années (et sans doute pas avant la fin de la période d’assouplissement des normes). Dès lors, il n’est pas  
exclu que la contrainte associée au ratio de levier resurgisse aussi rapidement qu’elle avait disparu.  
L’économie américaine traverse sa plus grave crise depuis plus de 70 par la Réserve fédérale (achats de titres, prêts d’urgence, dispositifs  
ans. D’après les premières estimations, le PIB pourrait s’être contracté spécifiques de refinancement, swaps de liquidités avec des banques  
de 15% (en variations trimestrielles) au deuxième trimestre 2020 centrales étrangères). Enfin, le nouvel élargissement des inventaires  
après -1,3% au premier trimestre. Afin d’atténuer les conséquences de titres du Trésor de leurs filiales spécialisées (primary dealers) a  
économiques de la pandémie de Covid-19, le Trésor et la Réserve également concouru à la croissance de leurs comptes consolidés. Or,  
fédérale (Fed) ont pris d’importantes décisions en matière budgétaire, si les prêts garantis par l’État fédéral (prêts PPP), comme les réserves  
monétaire et réglementaire depuis la mi-mars. Des dispositifs auprès de la Fed et les titres du Trésor américain sont assortis d’une  
exceptionnels de soutien à la liquidité des entreprises et des marchés pondération en risque nulle (pour le calcul des ratios de fonds propres  
ont notamment été mis en place. Or, ces mesures ont provoqué une pondérés des risques), ils comptent à part entière dans le calcul de  
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forte dégradation des leviers d’endettement des banques américaines. l’exposition au titre du levier (dénominateur du ratio de levier ).  
De fait, depuis la mi-mars, leurs bilans se sont sensiblement élargis Craignant que les exigences de levier n’entravent les capacités  
(
(
graphique 1). Les tirages sur les engagements confirmés de crédit d’intermédiation du crédit et d’animation du marché des Treasuries  
inscrits au hors-bilan avant décaissement) et l’octroi de prêts des établissements bancaires, les régulateurs les ont temporairement  
garantis dans le cadre du programme Payckeck Protection Program assouplies. Pendant un an, les réserves des banques auprès de la  
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(
PPP) ont stimulé les encours de crédits inscrits à l’actif des bilans Réserve fédérale et les titres du Trésor, mobilisés en garantie ou non,  
bancaires. Qu’elles aient joué le rôle d’intermédiaires, de contreparties pourront être déduits du dénominateur du ratio de levier des grandes  
directes ou de banques correspondantes, les banques américaines holdings bancaires et institutions de dépôt. L’absence de perspective  
ont, en outre, vu leur stock de réserves en banque centrale s’accroître de réduction notable du bilan de la Réserve fédérale à court terme et,  
considérablement suite aux mesures de politique monétaire prises mécaniquement, des réserves en banque centrale, pourrait toutefois  
contraindre les régulateurs à autoriser leur exclusion de l’« exposition  
levier » pour une période prolongée.  
UNE CROISSANCE RAPIDE DES BILANS BANCAIRES  
Relâchement des contraintes de bilan  
L’ensemble des établissements bancaires sont soumis à une norme de  
levier simple qui rapporte les fonds propres de base (capital Tier 1) aux  
actifs bilanciels moyens. L’exigence minimale est fixée à 4%.  
Les plus petits établissements de dépôt (ceux dont les actifs consolidés  
n’excèdent pas USD 10 mds, les community banks), qui souhaitent  
s’affranchir de toute norme de fonds propres calculée à partir des  
2
2
1
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5%  
0%  
5%  
0%  
Les contraintes de levier aux Etats-Unis  
Evolution en glissement annuel des actifs de l’ensemble des  
banques commerciales résidentes aux Etats-Unis (banques  
américaines, filiales et succursales américaines de banques  
étrangères)  
Aux États-Unis, plusieurs normes de levier coexistent.  
5
%
%
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actifs pondérés, se voient imposer une exigence de levier plus sévère ,  
fixée à 9% (Community Bank Leverage Ratio ou CBLR) .  
5
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Seules les plus grandes banques (celles dont le bilan consolidé excède  
USD 250 mds ou ayant au moins USD 75 mds d’actifs non bancaires, de  
-
5%  
juin-2010  
juin-2012  
juin-2014  
juin-2016  
juin-2018  
juin-2020  
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dette de marché de court terme ou d’expositions de hors bilan) sont  
assujetties, en complément de la norme simple, à la règle de levier  
bâloise (Supplementary Leverage Ratio ou SLR). Celle-ci rapporte le  
capital Tier 1 à l’exposition totale, qui comprend tous les actifs de  
GRAPHIQUE 1  
SOURCES : RÉSERVE FÉDÉRALE (H.8)  
1
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Pour un établissement bancaire, le levier d’endettement correspond au multiple entre la valeur comptable de ses actifs et celle de ses fonds propres.  
Dispositif de prêts aux petites entreprises garantis par l’État fédéral via la Small Business Administration. Seule la fraction des prêts PPP mobilisés comme collatéraux dans le  
cadre de la Paycheck Protection Program Lending Facility (PPPLF) de la Fed est exclue de la mesure du levier.  
3
Pour rappel, une telle norme vise à garantir que le montant des avoirs ou engagements d’une banque, indépendamment des risques qui y sont associés, n’excède pas un certain  
multiple de ses fonds propres. Le ratio de levier est défini comme l’inverse du levier d’endettement, c’est-à-dire comme le rapport des fonds propres aux expositions totales.  
Conformément aux recommandations de la « loi de soutien à la croissance économique, d’allègement réglementaire et de protection du consommateur », promulguée par le  
président Trump en mai 2018 (section 201 de la loi EGRRCPA).  
Board of Governors of the Federal Reserve System, Federal Deposit Insurance Corporation, Office of the Comptroller of the Currency, Capital simplification for Qualifying Commu-  
nity Banking Organizations, septembre 2019.  
Les règles finales Changes to applicability thresholds for regulatory capital and liquidity requirements et Prudential Standards for Large Bank Holding Companies, Savings and  
Loan Holding Companies, and Foreign Banking Organizations du 10 octobre 2019 ont modifié les seuils d’application des exigences renforcées de capital et de liquidité.  
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La banque  
d’un monde  
qui change  
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bilan , conformément aux règles comptables en vigueur (hors dérivés  
et cessions temporaires de titres, traités à part), et une mesure allégée  
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Le traitement des cessions temporaires de titres pour  
le calcul de l’« exposition levier »  
des engagements de hors-bilan . Les expositions aux dérivés et les  
cessions temporaires de titres sont comptabilisées pour leurs valeurs  
brutes ; la compensation de certains postes n’est autorisée que dans  
des conditions restrictives (cf. encadré). L’exigence minimale SLR est  
fixée à 3%.  
Le Comité de Bâle a défini l’exposition au titre du levier, dénominateur du ratio de  
levier bâlois (SLR aux Etats-Unis), de manière à corriger les écarts de traitement  
comptable entre IFRS et US GAAP. Les divergences entre normes comptables  
relatives à la compensation (netting) des actifs et passifs financiers se traduisent  
en effet par des différences notables dans la mesure des tailles de bilan bancaire  
(pour des opérations identiques) de part et d’autre de l’Atlantique. En US GAAP,  
la compensation des expositions sur dérivés et celles liées aux opérations de  
cessions temporaires de titres (prise ou mise en pension, prêt ou emprunt de  
titres), et donc la comptabilisation d’un solde net au bilan, est en effet plus  
courante qu’en IFRS.  
L’exigence SLR des banques spécialisées dans la conservation et la  
gestion des titres (telles que Bank of New York Mellon, State Street  
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et Northern Trust) a été assouplie en novembre dernier . La nouvelle  
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er  
règle , applicable depuis le 1 avril, exclut de la définition de  
l’exposition de ces établissements au titre du levier (dénominateur  
du ratio de levier bâlois) une partie de leurs réserves excédentaires  
1
1
détenues en banque centrale (l’équivalent de la fraction des dépôts  
clientèle liée à leur activité de conservation et gestion des titres). Cette  
exclusion concerne non seulement leurs avoirs auprès de la Fed mais  
également ceux auprès des banques centrales des autres pays de  
l’OCDE.  
Dans la règle bâloise (et dans sa traduction en droit américain), la mesure  
de l’« exposition levier » prévoit un traitement spécifique des opérations de  
cession temporaire de titres (SFT) : 1/ elle inclut le montant des actifs de SFT  
bruts enregistrés à des fins comptables mais hors compensation comptable  
des liquidités à verser et à recevoir ; 2/ en vertu des normes US GAAP, dans le  
cas d’une opération de prêt/emprunt de titres, les titres mobilisés en qualité de  
collatéraux par la banque emprunteuse sont comptabilisés au bilan de la banque  
prêteuse qui obtient le droit de les vendre ou de les réutiliser comme sûretés (ils  
restent de surcroît comptabilisés au bilan de la banque emprunteuse). La règle  
bâloise prévoit l’exclusion de la valeur de ces titres « reçus » de l’« exposition  
levier » de la banque prêteuse à la condition qu’ils n’aient pas été ré-hypothéqués  
Les huit grandes banques d’importance systémique à l’échelle mon-  
diale (G-SIB) se voient imposer une exigence renforcée sur base conso-  
lidée (enhanced Supplementary Leverage Ratio ou eSLR, fixée à 5%)  
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2
comme au niveau de leurs filiales de dépôt (eSLR fixée à 6%) .  
;
3/ les liquidités à verser et à recevoir au titre de SFT avec la même contrepartie  
Les assouplissements introduits depuis mars  
peuvent être mesurées pour leur montant net sous certaines conditions (les  
transactions ont la même date explicite de règlement final ; le droit de compenser  
le montant dû demeure, même en cas de défaut, d’insolvabilité et de faillite ; les  
contreparties ont l’intention de procéder à un règlement net ou simultané) ; 4/  
la mesure du levier d’endettement inclut également une mesure du risque de  
contrepartie associé aux SFT et une mesure de l’exposition lorsque la banque fait  
fonction d’agent.  
Les régulateurs n’ont pas assoupli la norme de levier simple. Le Dodd  
Frank Act (amendement Collins, section 171) a contraint, de fait,  
leurs marges de manœuvre en prévoyant que toute nouvelle exigence  
minimale de fonds propres pondérés ou de levier ne pourrait être  
inférieure aux « exigences généralement applicables » en vigueur au  
moment du vote de la loi. En résumé, la loi de juillet 2010 a institué un  
floor permanent à toute nouvelle règle de fonds propres. À défaut d’un  
vote du Congrès, la norme de levier en vigueur en 2010 (celle qui fixe à  
En US GAAP, les cessions temporaires de titres sont, le plus généralement,  
comptabilisées comme des prêts ou emprunts collatéralisés assortis d’un  
engagement de rachat à terme. En d’autres termes, les titres mobilisés en qualité  
de collatéraux dans le cadre d’une mise en pension ou d’un emprunt de titres  
ne sont pas décomptabilisés du bilan de l’emprunteur. L’opération donne lieu au  
transfert de la propriété juridique des titres apportés en garantie mais pas de  
leur propriété économique. Une décomptabilisation des titres ne peut intervenir  
que dans le cas d’un transfert du contrôle effectif des titres (droit sur les flux  
de revenus associés) ; l’opération est assimilée dans ce cas à une cession nette  
(vente).  
4
% le rapport entre le capital Tier one et les actifs bilanciels moyens)  
ne peut être allégée.  
Les trois régulateurs bancaires (Fed, FDIC, OCC) ont toutefois pu  
neutraliser l'incidence d'une participation à deux dispositifs spécifiques,  
1
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le Money Market Mutual Fund Liquidity Facility (MMLF) et le  
1
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Paycheck Protection Program Lending Facility (PPPLF) mis en place  
En pratique, dans le cas des grandes banques, la mesure de l’exposition découlant  
de SFT se limite peu ou prou à la valeur nette enregistrée au bilan conformément  
aux US GAAP augmentée de la mesure du risque de contrepartie associé, ce qui  
traduit le fait que les SFT comptabilisées comme des ventes sont probablement  
marginales et que les conditions de compensation des flux à verser et à recevoir  
en réponse à la pandémie. En vertu des règles temporaires publiées  
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respectivement les 19 mars et 9 avril 2020, les actifs mobilisés  
comme garanties, dans le cadre du MMLF, et les prêts PPP apportés  
en sûreté, dans le cadre de la PPPLF, peuvent être exclus du calcul de  
l’ensemble des ratios de levier en vigueur aux États-Unis: des actifs  
consolidés moyens pour le calcul du ratio de levier simple et du CBLR  
sont le plus généralement remplies.  
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comme de l'exposition aux fins du ratio de levier SLR .  
7
Les éléments exclus du capital Tier 1 au numérateur du ratio (par exemple les participations dans les entités exclues du calcul des fonds propres réglementaires) doivent égale-  
ment être déduits des engagements de bilan au dénominateur.  
La mesure du hors-bilan est allégée en utilisant les facteurs de conversion en équivalent crédit de l’approche standard bâloise, et en y ajoutant un plancher de 10%. Un taux de  
8
conversion en équivalent crédit uniforme de 10% est utilisé pour les engagements révocables sans condition.  
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1
Conformément à la section 402 de la loi EGRRCPA  
0 Department of Treasury, Office of the Comptroller of the Currency, Federal Reserve System, Federal Deposit Insurance Corporation (2019), Regulatory Capital Rule: Revisions to  
the Supplementary Leverage Ratio to exclude certain central bank deposits of banking organizations predominantly engaged in custody, safekeeping, and asset servicing activities,  
Final rule, novembre 2019  
1
1 L’appréciation des réserves détenues en excès des réserves obligatoires n’a plus cours depuis que la Fed a supprimé l’exigence minimale de réserves dans le cadre de sa poli-  
tique monétaire le 15 mars dernier (baisse du coefficient de réserves obligatoires effective depuis le 26 mars).  
2 Department of Treasury, Office of the Comptroller of the Currency, Federal Reserve System, Federal Deposit Insurance Corporation (2014), Regulatory Capital, Revisions to the  
Supplementary Leverage Ratio, Final rule, septembre 2014  
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1
3 Dans le cadre de ce dispositif, la Fed de Boston accorde des prêts garantis aux banques. Les collatéraux mobilisables sont des actifs achetés auprès de fonds monétaires (US  
Treasuries, titres de dette et MBS émis par les agences, ABCP et billets de trésorerie émis par une contrepartie américaine notée investment grade, titres de dette émis par des  
municipalités ou collectivités territoriales). Son terme est prévu le 30 septembre 2020.  
1
4 Le programme PPPLF permet aux banques d’obtenir des liquidités en contrepartie des prêts octroyés aux petites entreprises dans le cadre du Paycheck Protection Program mis  
en place par le Cares Act. Le montant principal et la maturité des prêts collatéralisés accordés par la Fed aux établissements coïncident avec ceux des prêts PPP apportés en ga-  
rantie (qu'ils les aient originés eux-mêmes ou achetés auprès d'autres institutions). Ce dispositif ne fait l’objet d’aucune limite chiffrée ; son terme est prévu le 30 septembre 2020.  
1
5 Department of Treasury, Office of the Comptroller of the Currency, Federal Reserve System, Federal Deposit Insurance Corporation (2020), Regulatory Capital Rule: Money Mar-  
ket Mutual Fund Liquidity Facility, Interim final rule, mars 2020  
6 Department of Treasury, Office of the Comptroller of the Currency, Federal Reserve System, Federal Deposit Insurance Corporation (2020), Regulatory Capital Rule: Paycheck  
Protection Program Lending Facility and Paycheck Protection Program Loans, Interim final rule, avril 2020  
7 Ces collatéraux peuvent également être exclus du calcul des actifs moyens pondérés calculés en approche standard et/ou en approches avancées.  
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La banque  
d’un monde  
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Le 6 avril dernier, les trois régulateurs bancaires (Fed, FDIC, OCC)  
ont assoupli la contrainte de levier spécifique aux community banks,  
RATIOS SLR DES 4 PLUS GRANDES BANQUES  
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conformément à la section 4012 du Cares Act promulgué le 27 mars .  
Le seuil minimal du ratio CBLR est abaissé à 8% à compter du deuxième  
trimestre 2020. Une période de grâce de deux trimestres est par ailleurs  
accordée aux community banks dont le ratio de levier tomberait en  
deçà de 8% mais resterait supérieur ou égal à 7%. Cet assouplissement  
demeurera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 ou jusqu'à la fin  
de l'état d'urgence dans l’éventualité où elle interviendrait plus tôt.  
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▬ Ratio SLR en % au T1 2020  
▪▪▪ après exclusion des réserves auprès de la Fed et des titres du Trésor  
Wells Fargo  
BoA  
er  
L'exigence sera portée à 8,5% au 1 janvier 2021 puis à 9% en 2022 (son  
er  
niveau au 1 janvier 2020).  
L’exigence de levier bâloise SLR a été assouplie au moyen de deux  
règles temporaires. En avril dernier, d’abord, la Fed a annoncé une  
modification provisoire du mode de calcul du ratio de levier SLR pour  
Citigroup  
JPM  
1
9
l'ensemble des holdings bancaires américaines ; la nouvelle méthode  
de calcul, applicable du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, exclut les  
titres du Trésor et les réserves auprès de la Fed du dénominateur du  
min SLR: 5%  
T1 2018  
T2  
T3  
T4  
T1 2019  
T2  
T3  
T4  
T1 2020  
2
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ratio . En mai, ensuite, la FDIC et l’OCC se sont associées à la Fed  
pour étendre la nouvelle méthode de calcul du SLR à l'ensemble des  
institutions de dépôt présentant des bilans supérieurs à USD 250 mds  
GRAPHIQUE 2  
SOURCES : FFIEC 101, FR Y-9C, SNL, CALCULS BNP PARIBAS  
(
banques de catégories dites « II » et « III ») ou filiales d'une GSIB  
21  
américaine .  
RATIOS SLR DES 4 PLUS GRANDES INSTITUTIONS DE DÉPÔT  
Des marges de manœuvre limitées  
8
,5  
▬
▪
Ratio SLR en % au T1 2020  
La dégradation des leviers d’endettement  
Les ratios SLR de certains grands groupes bancaires ont accusé un  
repli au premier trimestre 2020, sur base consolidée et/ou pour leurs  
principales filiales de dépôt (graphiques 2 et 3).  
▪▪ après exclusion des réserves auprès de la Fed et des titres du Trésor  
8,0  
7,5  
7,0  
6,5  
6,0  
5,5  
Wells Fargo Bank, NA  
BoA, NA  
Cette baisse sous-estime toutefois la dégradation des leviers  
d’endettement. Le dénominateur du ratio SLR est en effet calculé  
comme la moyenne des positions comptabilisées durant le trimestre :  
l’exposition totale est la somme de la moyenne quotidienne des  
expositions bilancielles et de la moyenne des encours de fin de mois  
des expositions de hors-bilan. La crise liée à la pandémie de Covid-19  
n’ayant eu d’effets notables sur les bilans bancaires qu’à partir du  
mois de mars, l’augmentation des leviers d’endettement n’est pas  
intégralement reflétée dans les ratios du premier trimestre.  
Citibank, NA  
JPM Chase Bank, NA  
min SLR: 6%  
T1 2018  
T2  
T3  
T4  
T1 2019  
T2  
T3  
T4  
T1 2020  
La nouvelle définition de l’exposition totale améliore  
sensiblement les ratios SLR …  
GRAPHIQUE 3  
SOURCES : FFIEC CALL REPORTS, SNL, CALCULS, BNP PARIBAS  
L’exclusion de la définition de l’exposition totale des réserves auprès La progression des réserves n’en est, en outre, pas à son terme. Toutes  
de la Fed et des titres du Trésor libère, sans conteste, une quantité non choses égales par ailleurs, la poursuite des achats de titres publics  
2
2
négligeable de fonds propres (tableaux 1 et 2).  
de la Fed (QE) et le projet du Trésor de réduire ses avoirs auprès de  
la Fed (à USD 800 mds contre USD 1 430 mds au 3 juin) devraient  
accroître d’au moins USD 1 000 mds l’encours des réserves en banque  
Le stock agrégé de réserves détenues par l’ensemble des institutions  
de dépôt auprès de la Fed excède déjà son précédent point haut, atteint  
à l’issue de QE3 en octobre 2014 (USD 2 820 mds). Alors qu’il s’établis-  
sait à USD 1 550 mds en début d’année, l’encours a progressé jusqu’à  
2
3
centrale d’ici la fin septembre . L’arrivée à échéance des swaps de  
liquidités de la Fed va, certes, mécaniquement détruire une partie des  
2
4
er  
réserves créées mais la possible montée en puissance des dispositifs  
de soutien à l’octroi de crédits aux petites et moyennes entreprises  
soutiendrait leur évolution.  
USD 2 350 mds à la fin du 1 trimestre et atteignait USD 3 260 mds le  
3
juin (graphique 4).  
1
8 Department of Treasury, Office of the Comptroller of the Currency, Federal Reserve System, Federal Deposit Insurance Corporation (2020), Regulatory Capital Rule: Temporary  
Changes to the Community Bank Leverage Ratio Framework, Interim final rule, avril 2020  
9 Federal Reserve System (2020), Regulatory Capital Rule: Temporary Exclusion of U.S. Treasury Securities and Deposits at Federal Reserve Banks from the Supplementary Leve-  
1
rage Ratio, Interim final rule, avril 2020  
2
2
0 Elle s’appliquera également pour l’évaluation de la capacité d’absorption des pertes (exigence TLAC) et du recours à la dette de long terme (exigence LTD).  
1 Department of Treasury, Office of the Comptroller of the Currency, Federal Reserve System, Federal Deposit Insurance Corporation (2020), Regulatory Capital Rule: Temporary  
Exclusion of U.S. Treasury Securities and Deposits at Federal Reserve Banks from the Supplementary Leverage Ratio for Depository Institutions, Interim final rule, mai 2020  
2
2
2
2 Uniquement pour les holdings et institutions de dépôt pour lesquelles la norme de levier est l’exigence de solvabilité la plus contraignante  
3 En supposant une croissance du bilan de la Fed limitée aux seuls achats de titres publics et la stabilisation de ces derniers à hauteur de USD 100 mds par mois  
4 Ces lignes ne devraient, en effet, pas être renouvelées compte tenu de la détente des conditions financières sur les marchés repo, des billets de trésorerie et des FX swaps.  
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L’exclusion des titres du Trésor améliore de manière générale les ra- SFT représentent une part non négligeable de l’ « exposition levier » de  
tios SLR des institutions de dépôt dont les portefeuilles de Treasuries certaines grandes banques américaines (graphique 6). Leur exclusion  
ont eu tendance à grossir au cours des dernières années, comme des permettrait en outre aux primary dealers d’absorber plus aisément  
holdings comptant parmi leurs filiales les principaux primary dealers les abondantes émissions nettes attendues du Trésor : leurs bilans  
américains (graphique 5). Le relâchement de la contrainte devrait en s’accroissent en effet non seulement en raison du gonflement de leurs  
outre permettre aux primary dealers d’« absorber » les émissions inventaires de titres, mais également en raison des emprunts repo  
2
7
massives de titres du Trésor annoncées pour les deuxième et troisième qu’ils souscrivent afin de financer les premiers .  
trimestres 2020 afin de financer le plan de soutien à l’économie (près  
de USD 3 700 mds d’émissions nettes).  
…
mais offre des marges de manœuvre limitées  
INDIGESTION DE COLLATÉRAL  
Pour diverses raisons, les contraintes de bilan des banques américaines  
devraient toutefois demeurer fortes : 1/ la règle n’est assouplie que  
de manière temporaire (jusqu’au 31 mars 2021); 2/ certaines banques  
pourraient être désincitées à recourir à cette méthode de calcul  
assouplie car la distribution des dividendes sera alors soumise à  
l’approbation de leur superviseur; 3/ la règle prévoit explicitement  
de neutraliser l’effet de cette exclusion pour le calcul de la surcharge  
G-SIB (en d’autres termes, l’appréciation de l’importance systémique  
d’une banque demeure fondée sur l’exposition totale, y compris les  
réserves en banque centrale et les Treasuries). Aussi le caractère quasi-  
immuable25 des réserves créées, à défaut d’une franche réduction du  
bilan de la Réserve fédérale (peu probable à court terme), pourrait-il  
finalement contraindre les régulateurs à autoriser leur exclusion du  
dénominateur du ratio de levier pour une période prolongée.  
Position nette des primary dealers en titres du Trésor, USD mds  
3
00  
50  
2
200  
1
50  
00  
50  
1
Au cours des prochains mois, les exigences pondérées des risques  
devraient, en outre, être plus déterminantes pour l’évaluation des  
besoins en fonds propres en raison de l’augmentation des risques de  
juin-2017  
juin-2018  
juin-2019  
juin-2020  
2
6
crédit et de l’introduction du Stress Capital Buffer .  
GRAPHIQUE 5  
SOURCE : RÉSERVE FÉDÉRALE DE NEW YORK  
Avec ou sans repo ?  
La formulation de la seconde règle temporaire (celle du 15 mai) a suscité  
des interrogations quant au traitement des expositions découlant  
d’opérations de cession temporaire de titres (Securities Financing  
Transactions ou SFT, soit prêts ou emprunts de titres et mise ou prise  
en pension de titres, cf. encadré). Certes, les expositions inhérentes aux  
VENTILATION DE L’« EXPOSITION LEVIER »  
2
5
À l’évolution des facteurs autonomes près  
Expositions de hors-bilan (hors dérivés et SFT)  
Expositions liées aux cessions temporaires de titres (SFT)  
Expositions sur dérivés  
Autres expositions de bilan  
REBOND DES RÉSERVES  
Treasuries  
Treasuries  
Réserves auprès de la Fed  
100%  
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0%  
0%  
0%  
0%  
Réserves des institutions de dépôt auprès de la Fed, USD mds  
QE1  
QE2  
QE3  
"QE4"  
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%
8
G-SIB  
6 BHC non G-SIB  
5 IHC(*)  
*
ventilation non disponible pour UBS Americas Holdings  
500  
GRAPHIQUE 6  
SOURCES : FFIEC 101, SNL  
0
2
6
Cette règle, finalisée en février 2020 par la Réserve fédérale, vise à simplifier le  
juin-2008  
juin-2011  
juin-2014  
juin-2017  
juin-2020  
cadre réglementaire en réduisant le nombre d’exigences de fonds propres à respec-  
ter. Pour cela, un « coussin de fonds propres de sécurité » (SCB) dont le niveau, pour  
chaque banque, sera fixé chaque année à l’issue des stress tests CCAR, a été créé.  
2
7
Dans le cadre d’une mise en pension de titres (emprunt repo), le bilan de l’em-  
GRAPHIQUE 4  
prunteur s’accroît : le passif augmente du montant emprunté (sous la forme d’un repo),  
l’actif du montant de liquidités obtenues. Le titre gagé reste inscrit à l’actif du bilan de  
l’emprunteur (ce dernier conserve la propriété économique du titre).  
SOURCE : RÉSERVE FÉDÉRALE (H.4.1)  
La banque  
d’un monde  
qui change  
Eco Conjoncture n°4 // Juin 2020  
economic-research.bnpparibas.com  
1
1
Dans aucune des deux règles temporaires, toutefois, les régulateurs  
2
8
n’excluent formellement les opérations de SFT . La seconde règle  
précise simplement que la valeur totale des titres du Trésor inscrits  
au bilan peut être exclue de la mesure du levier qu’ils soient, ou non,  
mobilisés en garantie pour obtenir un financement et même lorsque  
2
9
l’opération conduit à un accroissement de l’effet de levier .  
*
**  
Le contexte actuel fournit une nouvelle illustration, s’il était besoin,  
de l’étroite imbrication entre les cadres monétaire et réglementaire.  
En septembre dernier, l’insuffisance de réserves en banque centrale,  
au regard des exigences de liquidité alors en vigueur, avait fortement  
chahuté les marchés repo et contraint la Réserve fédérale à ré-élargir  
son bilan. À présent, l’ampleur des réserves créées par les dispositifs  
de soutien monétaire déployés amène les régulateurs à relâcher les  
exigences de levier.  
Les modalités de l’assouplissement de la contrainte de levier bâloise ne  
devraient guère présenter de risques en matière de stabilité financière  
(
seuls des actifs « sûrs » sont exclus de l’« exposition levier »). Son  
caractère temporaire, le maintien du mode de calcul de la surcharge  
de capital des banques d’importance systémique et le possible  
3
0
renforcement des exigences de fonds propres pondérés écartent a  
priori le risque que les banques n’accroissent leur exposition à des  
actifs risqués.  
Au cours des prochains mois, les exigences de solvabilité pondérées  
devraient en outre être plus déterminantes dans l’évaluation des  
besoins en fonds propres des banques en raison de l’augmentation des  
risques de crédit (crise économique, nouvelles règles comptables de  
provisionnement ou Current Expected Credit Losses) et de l’entrée en  
3
1
vigueur du Stress Capital Buffer .  
Achevé de rédiger le 15 juin 2020  
Céline Choulet  
celine.choulet@bnpparibas.com  
2
8 À l’occasion de la première règle, les régulateurs interrogeaient explicitement sur l’opportunité d’exclure les SFT du calcul de l’« exposition levier » tandis que dans la se-  
conde règle, ils interrogeaient sur le type spécifique de SFT à exclure.  
9 La règle du 15 mai précise que l’exclusion des Treasuries vaut pour les titres « reçus » par la banque prêteuse dans le cadre d’un prêt/emprunt de titres même lorsque ces  
2
titres ont été réutilisés comme collatéraux.  
3
3
10 VL ’ oe inr t nr éo et ee n2 6vigueur du Stress Capital Buffer pourrait se traduire par une augmentation des exigences de solvabilité des banques G-SIB d’après la Fed.  
La banque  
d’un monde  
qui change  
Eco Conjoncture n°4 // Juin 2020  
economic-research.bnpparibas.com  
1
2
ESTIMATION DES RATIOS DE LEVIER SLR DES HOLDING COMPANIES APRÈS ASSOUPLISSEMENT  
Exposition  
totale,  
mds USD  
Ratio  
SLR  
%
Amélioration du ratio SLR  
en points de base permise par  
l’exclusion des :  
Ratio SLR après ex-  
clusion des réserves  
auprès de la Fed et  
des titres du Trésor, %  
Exigence  
réglementaire  
SLR, %  
Tier 1  
Données au  
T1 2020  
capital,  
mds  
USD  
Réserves  
Portefeuilles de  
auprès de la  
Treasuries(*)(***)  
Fed(*)(**)  
JP Morgan (BHC)  
213,4  
191,5  
154,3  
154,3  
85,6  
3535,8  
2984,1  
2585,7  
2256,3  
1438,9  
1185,7  
604,8  
6,04  
6,42  
5,97  
6,84  
5,95  
6,23  
7,05  
7,80  
7,93  
8,39  
9,42  
29  
26  
27  
36  
23  
23  
25  
36  
38  
65  
33  
47  
26  
41  
31  
58  
63  
23  
4
6,80  
6,49  
6,65  
7,51  
6,77  
7,10  
7,53  
8,20  
8,64  
9,61  
9,84  
5,0  
Bank of America (BHC)  
Citigroup (BHC)  
5,0  
5,0  
5,0  
5,0  
5,0  
3,0  
3,0  
3,0  
3,0  
3,0  
Wells Fargo (BHC)  
Goldman Sachs (BHC)  
Morgan Stanley (BHC)  
US Bancorp (BHC)  
Truist Finnacial (BHC)  
PNC Financial (BHC)  
TD Group US (IHC)  
73,9  
42,7  
41,0  
525,7  
38,1  
481,1  
33  
56  
9
37,4  
445,8  
Capital One (BHC)  
41,5  
440,1  
Bank of New York Mellon  
2
1,9  
392,8  
5,58  
145  
55  
7,58  
5,0  
(
BHC)  
HSBC North America (IHC) 19,6  
367,1  
310,3  
270,3  
213,0  
152,7  
138,3  
5,35  
6,76  
5,40  
7,95  
9,31  
7,24  
5
59  
34  
33  
42  
103  
27  
5,99  
8,35  
7,63  
8,85  
11,35  
8,91  
3,0  
3,0  
5,0  
3,0  
3,0  
3,0  
Charles Schwab (BHC)  
State Street (BHC)  
21,0  
14,6  
16,9  
14,2  
10,0  
125  
190  
47  
Barclays US LLC (IHC)  
DB USA Corp. (IHC)  
101  
140  
Northern Trust (BHC)  
Credit Suisse Holdings  
1
1
6,9  
5,0  
137,5  
135,5  
12,26  
11,10  
110  
66  
4
13,40  
12,61  
3,0  
3,0  
(
IHC)  
UBS Americas Holdings  
IHC)  
86  
(
2
0 Holding Companies  
1223,8  
909,5  
194,2  
120,1  
18601,6  
14649,7  
2500,4  
1451,6  
6,58  
6,21  
7,77  
8,27  
37  
34  
50  
49  
41  
41  
21  
62  
7,36  
6,96  
8,47  
9,39  
dont 8 G-SIB  
5,0  
3,0  
3,0  
dont 6 BHC non G-SIB  
dont 6 IHC  
BHC : Bank Holding Companies ; IHC : Intermediate Holding Companies (filiales américaines de banques étrangères) ; G-SIB : Banques d’importance systémique au niveau global ; (*)  
moyenne des données au 31 déc. 2019 et 31 mars 2020 ; (**) y compris réserves auprès des autres banques centrales des pays de l’OCDE pour BONY et State Street ; (***) somme  
des encours de Treasuries inscrits au bilan : détenus jusqu’à échéance (HTM, au coût amorti), disponibles à la vente (AFS, à la fair value) et détenus à des fins de transaction.  
TABLEAU 1  
SOURCES : FFIEC 101, FR Y-9C, SNL, CALCULS BNP PARIBAS  
La banque  
d’un monde  
qui change  
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1
3
ESTIMATION DES RATIOS DE LEVIER SLR DES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE DÉPÔT APRÈS ASSOUPLISSEMENT  
Ratio SLR après  
exclusion des ré-  
serves auprès de  
la Fed et des titres  
du Trésor, %  
Tier 1  
capital,  
mds  
Exposition  
totale,  
mds USD  
Ratio  
SLR  
%
Amélioration du ratio SLR  
en points de base permise par  
l’exclusion des :  
Exigence  
réglementaire  
SLR, %  
Données au  
T1 2020  
USD  
Réserves  
Portefeuilles de  
auprès de la  
Treasuries(*)(**)  
Fed(*)  
JP Morgan Chase Bank, NA 204,7  
3118,2  
2183,1  
2017,5  
1994,2  
593,8  
6,56  
7,01  
7,31  
6,87  
7,05  
7,80  
6,75  
6,99  
36  
37  
42  
42  
25  
37  
33  
87  
39  
25  
29  
51  
21  
4
7,32  
7,63  
8,03  
7,80  
7,51  
8,21  
7,37  
8,76  
6,0  
Bank of America, NA  
Wells Fargo Bank, NA  
Citibank, NA  
153,1  
147,5  
136,9  
41,8  
6,0  
6,0  
6,0  
3,0  
3,0  
3,0  
6,0  
US Bank, NA  
Truist Bank  
39,6  
507,7  
PNC Bank, NA  
31,7  
469,3  
29  
90  
Goldman Sachs Bank USA  
29,8  
425,7  
The Bank of New York Mel-  
lon  
2
0,4  
326,8  
6,24  
187  
244  
8,34  
6,0  
State Street Bank  
17,3  
20,3  
15,4  
16,8  
16,4  
17,4  
9,3  
266,8  
254,9  
229,0  
192,4  
166,5  
149,8  
137,7  
42,2  
6,50  
7,97  
6,73  
8,75  
9,87  
11,63  
6,76  
11,85  
11,47  
262  
50  
203  
90  
4
9,04  
6,0  
3,0  
3,0  
6,0  
3,0  
3,0  
3,0  
3,0  
3,0  
HSBC Bank USA, NA  
Charles Schwab Bank  
Morgan Stanley Bank, NA  
Ally Bank  
9,37  
128  
135  
26  
8,05  
144  
6
11,54  
10,18  
11,89  
8,56  
Capital One Bank, NA  
Northern Trust Company  
Barclays Bank Delaware  
TD Bank USA, NA  
18  
7
154  
138  
607  
25  
0
5,0  
13,23  
18,71  
3,0  
25,8  
117  
(
*) moyenne des données au 31 déc. 2019 et 31 mars 2020 ; (**) somme des encours de Treasuries inscrits au bilan : détenus jusqu’à échéance (HTM, au coût amorti), disponibles  
à la vente (AFS, à la fair value) et détenus à des fins de transaction.  
TABLEAU 2  
SOURCES : FFIEC CALL REPORTS, SNL, CALCULS BNP PARIBAS  
La banque  
d’un monde  
qui change  
RECH
E
R
C
H
E
É
C
O
N
OMIQUE GROUPE  
William De Vijlder  
Chef économiste  
+
33 1 55 77 47 31  
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ECONOMIES AVANCEES ET STATISTIQUES  
Jean-Luc Proutat  
+
33 1 58 16 73 32  
33 1 58 16 03 63  
33 1 57 43 02 91  
33 1 43 16 95 52  
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Hélène Baudchon  
France - Marché du travail  
+
Louis Boisset  
+
+
Banque centrale européenne, synthèses conjoncturelles zone euro, Japon  
Frédérique Cerisier  
Zone euro (gouvernance européenne et finances publiques), Espagne, Portugal  
frederique.cerisier@bnpparibas.com  
Raymond Van Der Putten  
Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Suisse - Energie, climat - Projections à long +33 1 42 98 53 99  
terme  
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Tarik Rharrab  
Statistiques  
+
33 1 43 16 95 56  
ECONOMIE BANCAIRE  
Laurent Quignon  
Responsable  
+
33 1 42 98 56 54  
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Laure Baquero  
+ 33 1 43 16 95 50  
+33 1 43 16 95 54  
+ 33 1 40 14 30 77  
Céline Choulet  
Thomas Humblot  
ECONOMIES EMERGENTES ET RISQUE PAYS  
François Faure  
+
+
+
+
+
+
+
+
33 1 42 98 79 82  
33 1 42 98 56 27  
33 1 42 98 02 04  
33 1 42 98 43 86  
33 1 43 16 95 51  
33 1 42 98 33 00  
33 1 42 98 74 26  
33 1 58 16 05 84  
francois.faure@bnpparibas.com  
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La banque  
d’un monde  
qui change  
RECH
E
R
C
H
E
É
C
O
N
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6
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