Graphiques de la semaine

États-Unis : Des prêts garantis largement convertis en subventions publiques

12/10/2021

En réponse à la crise liée à la pandémie de Covid-19, le Congrès américain a mis en place, en avril 2020, un programme de prêts aux petites et moyennes entreprises (Paycheck Protection Program, PPP) garantis par l’État fédéral. À la clôture des souscriptions, le 31 mai 2021, environ USD 800 milliards d’encours de prêts PPP avaient été accordés. Les banques ont originé 80% de ces prêts, les sociétés de crédit non bancaires et fintechs les 20% résiduels.

Ce dispositif se distingue à divers égards du programme de prêts garantis par l’État (PGE) conduit en France, en particulier quant à son coût budgétaire. D’abord, aux États-Unis, le risque de crédit associé aux prêts garantis est entièrement supporté par l’État fédéral1. Ensuite, les prêteurs américains ont été indemnisés des frais occasionnés par l’origination des créances PPP sous la forme de commissions (entre 1 et 5% en fonction des montants distribués). D’après la structure des prêts PPP originés, le montant des commissions versées s’élèverait aux alentours de USD 30 milliards. Enfin, outre-Atlantique, sous certaines conditions, les prêts garantis sont convertibles en subventions publiques aux entreprises financées (dans la limite de la masse salariale, des intérêts sur prêts hypothécaires, des loyers et frais de fonctionnement supportés). L’annulation partielle ou complète d’un prêt PPP est notamment subordonnée au maintien par l’entreprise bénéficiaire de l’emploi et des salaires durant les 8 à 24 semaines suivant son obtention. Au 10 octobre dernier, plus de USD 575 milliards d’encours de prêts PPP avaient ainsi été effacés (7,5 millions de crédits), soit 73% des montants totaux accordés (65% du nombre de crédits octroyés)2. En posant l’hypothèse extrême d’un effacement intégral des créances distribuées dans le cadre du PPP, le coût budgétaire du dispositif s’élèverait à USD 835 milliards3.

Volume de prêts garantis aux États-Unis au 10 octobre 2021

1 En France, l’État assume 70% ou 80% du risque de crédit dans le cas des PGE aux grandes entreprises, 90% dans celui des PGE aux petites et moyennes entreprises. Les banques françaises couvrent le risque résiduel.

2 PPP forgiveness platform lender submission metrics reports (sba.gov)

3 Covid Money Tracker

LES ÉCONOMISTES EXPERTS AYANT PARTICIPÉ À CET ARTICLE
Céline CHOULET
Equipe : Economie bancaire