EcoFlash

Assouplissement temporaire des normes de levier

ECO FLASH  
N°20-20  
19 octobre 2020  
L’ASSOUPLISSEMENT TEMPORAIRE DES NORMES DE LEVIER  
Céline Choulet  
Le 16 septembre dernier, le superviseur unique  
EFFET DES ASSOUPLISSEMENTS SUR LES RATIOS SLR DES G-SIB AMÉRICAINES  
(
SSM) de la zone euro a annoncé l’exonération  
provisoire des réserves auprès de l’Eurosystème  
du calcul du ratio de levier des grandes banques.  
Le même assouplissement avait été introduit  
quelques mois plus tôt aux États-Unis, en Suisse  
et au Royaume-Uni.  
9 %  
ratio SLR  
ratio SLR avant exclusion des réserves des custodial banks (règle de nov.19)  
ratio SLR avant exclusion des réserves et des titres du Trésor (règles de nov.19  
et avr.20)  
8
7
6
5
Wells Fargo  
De fait, les dispositifs exceptionnels de soutien  
à la liquidité, mis en place par les autorités  
publiques, ont provoqué un élargissement  
sensible des bilans bancaires. Craignant que les  
exigences de levier n’entravent la transmission de  
la politique monétaire et la capacité des banques  
à prêter à l’économie, les régulateurs, puis les  
superviseurs les ont temporairement assouplies.  
L’absence de perspective de réduction des bilans  
de banques centrales à court terme et, mécani-  
quement, des réserves justifierait pourtant leur  
exclusion de l’« exposition de levier » pour une  
période prolongée.  
BoA  
Citigroup  
JPM  
min SLR : 5%  
4
T2 19  
T3 19  
T4 19  
T1 20  
T2 20  
9 %  
ratio SLR  
ratio SLR avant exclusion des réserves des custodial banks (règle de nov.19)  
ratio SLR avant exclusion des réserves et des titres du  
Trésor (règles de nov.19 et avr.20)  
8
7
6
5
4
Aux États-Unis, le relâchement de la norme de  
levier, plus sensible qu’en zone euro (exclusion  
temporaire des titres du Trésor en sus des  
GS  
MS  
réserves, déduction pérenne des réserves pour  
les custodial banks), a permis au T2 2020 une  
nette amélioration des ratios de levier des très  
grandes banques. Certes, la mesure de l’exposition  
de levier utilisée dans le calcul des scores de  
systémicité n’est pas modifiée. Néanmoins, des  
mesures ciblées de rationalisation des bilans, d’ici  
la fin 2020 ou 2021, pourraient permettre d’éviter le  
relèvement des surcharges de capital G-SIB.  
BONY  
State Street  
min SLR : 5%  
T2 19  
T3 19  
T4 19  
T1 20  
T2 20  
GRAPHIQUE 1  
SOURCES : FFIEC 101, FR Y-9C, RAPPORTS SEC 10Q, CALCULS BNP PARIBAS  
Note : à l’exception de Wells Fargo, les G-SIB américaines ont publié leurs ratios SLR pour le troisième trimestre  
la semaine dernière (JP Morgan : 7%; Bank of America : 6,9% ; Citigroup : 6,8% ; Goldman Sachs : 6,8% ; Morgan  
Stanley :7,4% ; Bank of New York Mellon : 8,5% ; State Street : 8,2%).  
La banque  
d’un monde  
qui change  
Eco Flash 20-20 // 19 octobre 2020  
economic-research.bnpparibas.com  
2
réserve la possibilité de prolonger cette exclusion au-delà de juin  
ZONE EURO: UNE NORME ASSOUPLIE TEMPORAIREMENT…  
2
021, moyennant un éventuel recalibrage de l’exigence. À ce jour,  
dans l’Union européenne, la norme de levier ne constitue pas, en effet,  
une exigence contraignante (encadré 1). Elle fait en revanche l’objet  
AVANT SON ENTRÉE EN VIGUEUR  
1
En septembre , le SSM, en sa qualité de superviseur unique, a annoncé d’une obligation de déclaration et de publication. Or, cette contrainte  
qu’il autorisait les banques de la zone euro, placées sous sa supervision de publication a fait émerger une exigence implicite de marché, au  
directe, à exclure du calcul du ratio de levier les espèces (pièces et niveau du calibrage minimal recommandé dès 2011 par le Comité de  
billets) et réserves détenues auprès de l’Eurosystème (les dépôts Bâle (3%).Sur la base des données à fin mars 2020, la BCE estime que  
constitués dans le cadre de la facilité de dépôt et les soldes détenus cette exclusion aurait augmenté le ratio de levier agrégé des banques  
sur les comptes de réserve de l’Eurosystème, y compris les réserves « significatives » (soit 112 banques au T1 2020) d’environ 30 points  
2
obligatoires) . Cette décision a été prise après que le superviseur de base, de 5,36% à 5,66%. Au T2 2020, l’amélioration du ratio se serait  
3
unique a établi, après consultation de la BCE (en tant qu’autorité élevée à 42 points de base selon nos calculs, de 5,32% à 5,74% . Outre  
monétaire), l’existence de « circonstances exceptionnelles » justifiant son caractère temporaire, l’incidence de cet assouplissement devrait  
cette exclusion. Les banques bénéficieront de cet assouplissement à ainsi être moindre que celle estimée pour les très grandes banques  
4
partir du 30 septembre 2020 et jusqu’au 27 juin 2021, veille de l’entrée américaines (cf. infra) .  
en vigueur effective de la contrainte de levier. Le superviseur unique se  
LA NORME DE LEVIER DANS LE CORPUS RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN  
Initialement, la norme de levier bâloise (capital Tier 1 rapporté à l’exposition de levier) a été introduite dans la loi européenne par le règlement sur  
les exigences de fonds propres (CRR) de juin 2013 (règlement UE 575/2013). Ce dernier pose les règles de calcul du ratio de levier et requiert des  
établissements qu’ils remettent à l’autorité compétente certaines informations sur leur ratio de levier et ses composantes. À l’issue d’une période  
d’observation, il était prévu que le ratio devienne une exigence contraignante au 1er janvier 2018. La Commission a modifié, une première fois, les  
modalités de calcul du ratio, par la voie d’un acte délégué adopté le 10 octobre 2014 et entré en vigueur en 2015. Depuis le début de 2015, les  
établissements sont tenus de publier leur ratio de levier, conformément à la nouvelle définition de l’acte délégué de 2014.  
La finalisation des accords de Bâle III en décembre 2017 a toutefois retardé l’entrée en vigueur de l’exigence proprement dite. Le règlement CRR2 de  
juin 2019 (règlement UE 2019/876) amende le CRR de juin 2013 afin d’intégrer les ajustements apportés à la norme par le Comité de Bâle à la fin 2017  
(
révision de la définition de l’exposition de levier, recommandation d’un durcissement de l’exigence pour les banques dont la faillite serait susceptible  
de poser un risque systémique mondial, G-SIB pour Global Systemically Important Banks). Le CRR2 fait de ce ratio une exigence contraignante à  
compter du 28 juin 2021 (fixée à 3%) pour l’ensemble des établissements de crédit. Il établit une exigence de coussin de levier supplémentaire pour les  
établissements identifiés comme des G-SIB, applicable à compter du 1er janvier 2022 .  
1
Conformément aux recommandations bâloises de décembre 2017, le CCR2 de juin 2019 permet en outre aux autorités nationales compétentes, en cas  
de circonstances exceptionnelles, d’exclure, à titre provisoire (pour une durée n’excédant pas un an), certaines expositions sur la banque centrale du  
calcul du ratio de levier (au dénominateur) afin de faciliter la mise en œuvre de mesures ciblées de politique monétaire (après consultation de la banque  
centrale). Pour réduire les risques pesant sur la stabilité financière, un mécanisme de compensation est prévu. Il consiste à recalibrer l’exigence de levier  
(
en pourcentage) de chacun des établissements de manière proportionnelle afin de neutraliser les effets de cette exclusion sur l’exigence en capital  
Tier 1. Cette faculté discrétionnaire devait être applicable en même temps que l’exigence de levier, le 28 juin 2021.  
Les modifications apportées à la norme de levier dans le contexte de la pandémie de Covid 19 :  
Afin, d’atténuer la crise économique liée à la pandémie de Covid 19, la Commission a publié le 28 avril 2020, un paquet bancaire proposant certaines  
modifications ciblées de CRR/CRD visant à soutenir l’offre de crédits aux ménages et aux entreprises. Le règlement UE 2020/873 dit « règlement Quick  
fix » a été adopté le 24 juin 2020 par le Parlement et le Conseil et est entré en vigueur le 27 juin 2020. Craignant que le mécanisme de compensation soit  
susceptible « d’empêcher la transmission effective des mesures de politique monétaire [en décourageant la participation des banques aux opérations de  
refinancement] et, en définitive, de forcer les établissements à réduire leur levier en vendant des actifs ou à diminuer leur activité de prêt à l’économie  
réelle, ou les deux, compte tenu du peu de latitude pour faire varier le niveau de ces réserves en cas de crise », la Commission a proposé de le modifier.  
Pendant la période allant jusqu’à la fin de la période d’observation du ratio de levier (soit du 27 juin 2020 au 27 juin 2021), l’exonération des réserves  
auprès de l’Eurosystème peut être autorisée sans mécanisme de compensation (puisque de fait, le calibrage de l’exigence ne s’appliquera pas avant le 28  
juin 2021). À compter du 28 juin 2021, « un établissement de crédit […] ne sera tenu de calculer le ratio de levier ajusté qu’une seule fois et sur la base  
de la valeur de ses réserves de banque centrale éligibles et de la mesure de son exposition totale au jour où son autorité compétente déclare qu’il existe  
des circonstances exceptionnelles. Le ratio de levier ajusté s’appliquera tout au long de la période pendant laquelle le pouvoir discrétionnaire est exercé  
et ne variera pas », contrairement à ce que prévoyait le mécanisme de compensation de CRR2. Le début de la période des circonstances exceptionnelles  
Gp o- Su Ir Br a( sê ot ir te a u x é1 edr ej a mn vai en ri è 2r e0 2r 3é )t .r oactive. Le « Quick fix » a, en outre, reporté d’un an l’entrée en application du coussin de levier supplémentaire pour les  
1
Le coussin est fixé à 50% de la surcharge G-SIB (laquelle est exprimée en proportion des actifs pondérés des risques).  
ENCADRÉ 1  
2
3
4
La nouvelle définition de l’exposition de levier s’appliquera également pour l’évaluation de la capacité d’absorption des pertes (exigence TLAC).  
Le volume de réserves exclues de l’exposition de levier au T2 2020 est approximé à partir de l’encours des comptes courants et de la facilité de dépôts à fin juin 2020.  
L’analyse est centrée sur les 8 G-SIB américaines, lesquelles ont plus largement communiqué sur l’incidence de la règle d’avril 2020 (exclusion provisoire des réserves auprès de  
La banque  
d’un monde  
qui change  
Eco Flash 20-20 // 19 octobre 2020  
economic-research.bnpparibas.com  
3
Dans l’ensemble, les règles de novembre 2019 et d’avril 2020 auraient,  
selon nous, permis de réduire de 18% l’exposition de levier des 8 G-SIB  
et accru de 124 points de base leur ratio SLR moyen (tableau 3 et  
graphique 1). Au T2 2020, la marge avec l’exigence minimale (à 5%  
pour les G-SIB américaines) s’établissait, en moyenne, à 202 points  
de base ; elle se serait établie à 78 points de base en l’absence des  
assouplissements introduits (soit 124 points de base plus bas).  
ÉTATS-UNIS : UN ASSOUPLISSEMENT PLUS FAVORABLE  
AUX HOLDINGS BANCAIRES QU’AUX FILIALES DE DÉPÔTS  
Une amélioration de 120 points de base des ratios de  
levier des 8 G-SIB américaines  
Aux États-Unis, l’exigence de levier bâloise SLR (Supplementary  
5
À de rares exceptions, les institutions de dépôts n’ont  
pas exclu leurs réserves et Treasuries du calcul de leur  
ratio  
Leverage Ratio, traduction dans la loi américaine de la norme bâloise)  
6
a été assouplie au moyen de deux règles :  
la règle finalisée en novembre 2019, d’abord, exclut de la  
définition de l’exposition de levier, des banques spécialisées dans Si l’exclusion provisoire des réserves et titres du Trésor de l’exposition  
la conservation et la gestion de titres, une partie de leurs réserves de levier (règle d’avril 2020) est automatique dans le cas des holdings  
7
excédentaires détenues en banque centrale (l’équivalent de la bancaires, cette exclusion est optionnelle dans le cas des institutions  
part des dépôts clientèle liée à ces activités). Cette exclusion de dépôts. En mai, les régulateurs américains ont en effet étendu la  
concerne non seulement leurs avoirs auprès de la Réserve fédérale  
(
Fed) mais également ceux auprès des banques centrales des  
er  
autres pays de l’OCDE. La règle est applicable depuis le 1 avril  
RATIOS SLR DES PRINCIPALES FILIALES DE DÉPÔTS DES G-SIB AMÉRICAINES  
2
020. Pour prétendre à la qualification de « custodial banking  
8
organization » et être éligible à cet assouplissement, une holding  
bancaire doit afficher un ratio des actifs en conservation rapportés  
à ses actifs totaux d’au moins 30 pour 1 (en moyenne sur les  
quatre derniers trimestres). Cet assouplissement a permis une  
amélioration sensible des ratios SLR de Bank of New York Mellon  
7
7
SLR, %  
,5
Wells Fargo NA  
BoA NA  
7,0  
(
BONY) et State Street au T2 2020 (de 270 et 260 points de base  
Citibank  
respectivement). Les autres G-SIB américaines ont bénéficié de  
manière inégale de cette disposition, selon leur profil d’activités.  
Dans l’ensemble, la règle de novembre 2019 a réduit, en moyenne,  
de 11% l’exposition de levier des 8 G-SIB américaines et accru de  
6
6
,5  
JPM NA  
,0  
min SLR : 6%  
7
8 points de base leur ratio SLR moyen. En l’absence de cette  
exclusion, le ratio SLR moyen des G-SIB se serait établi à 6,2%  
contre 7%, tel que publié (tableau 1 et graphique 1).  
5,5  
T4 17  
T2 18  
T4 18  
T2 19  
T4 19  
T2 20  
la règle temporaire finalisée en avril 2020, ensuite, exclut les  
titres du Trésor et les réserves auprès de la Fed de la définition  
de l’exposition de levier pour l’ensemble des holdings bancaires  
américaines soumises au ratio de levier bâlois. La règle est  
SLR, %  
9
9, 5.5  
MS Bank  
9 9, 0.0  
8 8, 5.5  
8 8, 0.0  
er  
applicable du 1 avril 2020 au 31 mars 2021. Considérée isolément,  
9
la règle d’avril 2020 a permis, selon nos calculs , et en moyenne,  
de réduire de 14% l’exposition de levier des 8 G-SIB et d’améliorer  
de 100 points de base leur ratio SLR. Dans l’ensemble, le bénéfice  
lié à l’exclusion des dépôts auprès de la Fed serait comparable à  
celui associé à l’exclusion des Treasuries. À l’échelle individuelle,  
en revanche, des disparités sont perceptibles (tableau 2).  
State Street Bank  
7
7, 5.5  
7 7, 0.0  
6, 5.5  
,0  
GS Bank  
6
Les bénéfices liés à chacune des deux règles ne sont pas cumulables  
puisqu’une partie des réserves susceptibles d’être exclues, en vertu de  
la règle d’avril 2020, le sont également selon la règle de novembre  
019. Nous avons estimé, sur la base des informations disponibles, le  
bénéfice maximum tiré de ces deux assouplissements pour chacun des  
établissements.  
The Bank of New York Mellon  
6
6
.0  
min SLR : 6%  
T2 19 T4 19 T2 20  
SOURCE : FFIEC CALL REPORTS  
5
,5  
.5  
T4 17  
5
2
T2 18  
T4 18  
GRAPHIQUE 2  
la Fed et des titres du Trésor pour le calcul du ratio de levier).  
5
Choulet C. Banques américaines: ratios de levier sous pression, Eco Conjoncture, juin 2020, sur les normes de levier en vigueur aux États-Unis et les assouplissements intro-  
duits depuis un an.  
Les régulateurs bancaires américains ont par ailleurs neutralisé l’incidence d’une participation à deux dispositifs spécifiques, le Money Market Mutual Fund Liquidity Facility  
6
(
MMLF) et le Paycheck Protection Program Lending Facility (PPPLF) mis en place en réponse à la pandémie. En vertu des règles temporaires publiées, les 19 mars et 9 avril 2020  
respectivement, les actifs mobilisés comme garanties, dans le cadre du MMLF, et les prêts PPP apportés en sûreté, dans le cadre de la PPPLF, peuvent être exclus du calcul de  
l’exposition de levier. D’après les informations parcellaires communiquées par les banques, ces mesures n’ont pas permis d’amélioration notable de leurs ratios de levier. Parmi  
les G-SIB, JP Morgan a indiqué avoir soustrait USD 7,8 milliards d’actifs achetés auprès de fonds monétaires et mobilisés comme collatéraux dans le cadre du MMLF (soit une  
amélioration de 2 points de base de son ratio de levier).  
7
L’appréciation des réserves détenues en excès des réserves obligatoires n’a plus cours depuis que la Fed a annoncé la suppression de l’exigence minimale de réserves dans le  
cadre de sa politique monétaire le 15 mars dernier (baisse du coefficient de réserves obligatoires à 0% effective depuis le 26 mars).  
8
9
Banques spécialisées dans la conservation et la gestion de titres  
Wells Fargo et BONY n’ont pas communiqué l’incidence de la règle d’avril 2020 sur leur ratio bâlois. Nous avons estimé cette incidence sur la base des données bilancielles à  
fin mars et fin juin 2020 (dépôts rémunérés auprès d’institutions de dépôts américaines et encours des portefeuilles de Treasuries).  
La banque  
d’un monde  
qui change  
Eco Flash 20-20 // 19 octobre 2020  
economic-research.bnpparibas.com  
4
nouvelle méthode de calcul du SLR à l’ensemble des institutions de par une augmentation des scores G-SIB, et donc par un renforcement  
dépôt présentant des bilans supérieurs à USD 250 mds (banques de des exigences de fonds propres CET1. Des efforts de rationalisation des  
catégories dites « II » et « III ») ou filiales d’une G-SIB américaine, à bilans seront alors nécessaires.  
la condition préalable, toutefois, qu’elles soumettent leur programme  
de distribution de dividendes (y compris intra groupe) à l’approbation  
VERS UN RELÈVEMENT DES SURCHARGES G-SIB?  
de leurs superviseurs. Si le fait d’opter pour la nouvelle règle présente  
Aux États-Unis, la règle d’avril 2020 prévoit explicitement de neutraliser  
l’effet des exclusions appliquées à l’exposition totale pour le calcul de  
la surcharge G-SIB. Dans la zone euro, le superviseur unique n’évoque  
pas le sujet de la surcharge G-SIB, suggérant ainsi un alignement sur  
un intérêt indéniable au regard de l’exigence prudentielle de levier (les  
filiales de dépôt des G-SIB portent généralement à leur bilan l’essen-  
tiel des réserves en banque centrale des groupes consolidés, or leur  
exigence minimale de levier est plus sévère, fixée à 6%), il est aussi de  
nature à contrarier les versements de dividendes des filiales de G-SIB  
1
0
à leur holding (et donc de la holding vers ses actionnaires ).  
LA MÉTHODOLOGIE DES SCORES G-SIB  
Aussi, parmi les institutions de dépôts, filiales de G-SIB, seule Goldman  
Sachs Bank a opté pour une modification de la définition de son  
exposition de levier (améliorant ainsi de 220 points de base son ratio  
SLR au T2 2020, graphique 2). Les filiales de dépôt de BONY et State  
Street font également figures d’exception puisqu’elles ont largement  
bénéficié de la révision de novembre 2019 (les filiales de dépôts des  
holdings bancaires désignées comme custodial banks peuvent, à  
l’instar de leurs maisons mères, exclure une partie de leurs réserves  
excédentaires en banque centrale).  
Pour mémoire, en Europe, la surcouche de capital imposée aux  
GSIB est déterminée à l’appui de la méthode développée par le  
Conseil de Stabilité Financière (FSB) tandis qu’aux États-Unis,  
deux méthodes sont utilisées. La plus sévère des deux est retenue.  
La première, celle du FSB, repose sur les cinq critères utilisés  
dans le cadre de l’identification des banques G-SIB : la taille des  
banques, leur interdépendance, l’absence de substituts directs ou  
d’infrastructure financière pour les services qu’elles fournissent,  
leur activité transfrontière à l’échelle mondiale et leur complexité.  
Sur la base d’un système de tranches, chaque établissement se  
voit imposé une surcharge de fonds propres en fonction du score  
relatif obtenu. La seconde méthode remplace le critère d’absence  
de substituts par une mesure de dépendance aux financements  
courts de marché et privilégie une mesure absolue de l’importance  
systémique de chaque établissement. La seconde méthode est  
systématiquement plus sévère que la première. La mesure de  
l’exposition totale utilisée comme dénominateur du ratio de levier  
bâlois sert d’indicateur de taille pour le calcul de la surcharge  
G-SIB.  
Grâce à ces trois exceptions (GS Bank, The Bank of New York Mellon et  
State Street Bank), le ratio SLR des principales filiales de dépôts des  
8
-GSIB ne s’est détérioré que de 20 points de base en moyenne entre  
le T4 2019 et le T2 2020. Le ratio moyen s’établissait au T2 2020 à  
8 points de base au-dessus de l’exigence minimale (6%).  
7
DES MARGES DE MANŒUVRE LIMITÉES  
Bien que les assouplissements introduits améliorent mécaniquement  
les ratios de levier, les contraintes de bilan demeurent fortes.  
Depuis la mi-mars, les bilans bancaires se sont en effet sensiblement  
élargis. Les tirages sur les engagements confirmés de crédit et l’octroi  
de prêts garantis, dans le cadre des dispositifs mis en place par les  
autorités publiques, ont stimulé les encours de crédits inscrits à l’actif  
des bilans bancaires. Or, bien que la fraction des prêts bénéficiant  
d’une garantie publique soit assortie, comme les réserves en banque  
centrale, d’une pondération en risque nulle (pour le calcul des ratios de  
fonds propres pondérés des risques), elle compte à part entière dans le  
calcul de l’exposition de levier.  
Les scores G-SIB sont calculés chaque année en fin d’exercice.  
Les scores et surcharges correspondantes pour chacun des  
établissements sont communiqués en novembre de l’année  
suivante. Les surcouches calculées sur la base des données à fin  
2020 ne seront ainsi communiquées qu’en novembre 2021.  
ENCADRÉ 2  
Les banques ont, en outre, vu leur stock de réserves en banque centrale  
s’accroître considérablement suite à l’amplification des mesures de la position américaine. En d’autres termes, à défaut d’une révision de  
politique monétaire. Or, les révisions introduites ne prévoient qu’une la règle SLR américaine et du règlement européen d’ici la fin d’année  
exclusion temporaire des réserves du calcul de l’exposition de levier (voire d’une recommandation préalable du Comité de Bâle en ce  
(
hormis la règle américaine dédiée aux custodial banks). Le caractère sens), l’appréciation de l’importance systémique des banques et la  
durable des réserves créées, à défaut d’une franche réduction du détermination de leurs surcharges de capital demeureront fondées sur  
bilan des banques centrales (peu probable à court terme), justifierait leurs expositions totales, c’est-à-dire les réserves en banque centrale  
pourtant leur exclusion du dénominateur du ratio de levier pour une comprises (et les Treasuries dans le cas des banques américaines).  
période prolongée.  
Des scores de systémicité accrus…  
Enfin, l’appréciation du score de systémicité des grandes banques  
Aux États-Unis, la méthode de calcul des scores G-SIB permet  
demeurera fonction de leur exposition de levier globale (c’est-à-  
d’apprécier leur évolution trimestrielle (encadré 2). Au T1 2020, les  
dire non corrigée des réserves). La croissance des bilans bancaires,  
scores globaux de systémicité des G-SIB américaines, à l’exception  
consécutive aux mesures de soutien exceptionnelles mises en place  
en faveur des entreprises, pourrait dès lors se traduire, en fin d’année,  
11  
notable de Wells Fargo (dont la croissance de bilan est plafonnée )  
1
1
0 La Fed impose, par ailleurs, aux holding companies dont le bilan excède USD 100 mds des restrictions quant à la distribution de dividendes depuis le T3 2020.  
1 En février 2018, la Fed a interdit à Wells Fargo de faire croître son bilan au-delà de son niveau à fin 2017 (soit USD 1951 mds) tant qu’elle n’aura pas amélioré « de manière  
suffisante » sa gouvernance et ses moyens de contrôle. La banque est toutefois autorisée à laisser gonfler son bilan dans la mesure où cette croissance découle de sa participation  
aux dispositifs publics de soutien aux entreprises (Paychek Protection Program et Main Street Lending Program) mis en place en réponse à la pandémie de Covid 19.  
La banque  
d’un monde  
qui change  
Eco Flash 20-20 // 19 octobre 2020  
economic-research.bnpparibas.com  
5
et de Morgan Stanley, se sont accrus. Le score global de JP Morgan,  
en particulier, a augmenté de 100 points de base au cours du  
trimestre, contre 56 points de base un an plus tôt, en raison d’une  
forte progression de son score de complexité et de ses créances et  
engagements transfrontières.  
RATIONALISATION DES BILANS EN VUE  
1
2
Scores G-SIB (méthode 2), seuils et surcharges correspondantes  
Sur la base des données du T2 2020, publiées le 22 septembre dernier,  
les scores de JP Morgan, Bank of America, Citigroup et Goldman Sachs  
pourraient changer de tranches en fin d’année, ce qui supposerait une  
augmentation de 50 points de base de leurs surcharges (de 3,5% à 4%  
pour JPM, de 3% à 3,5% pour Citigroup, de 2,5% à 3% pour BoA et GS,  
graphique 3). Seuls 2 points de base séparent le score actuel de State  
Street de celui qui délimite la tranche supérieure (de 1,5%).  
T3 19  
T4 19  
T1 20  
T2 20  
7
6
5
4
30  
30  
30  
30  
4%  
3,5%  
3%  
2,5%  
2%  
mais des marges de manœuvre pour éviter un  
3
30  
30  
relèvement des surcharges d’ici 2023  
1
,5%  
2
En pratique, deux options s’offrent aux établissements américains pour  
1
3
éviter le relèvement de leur surcharge G-SIB . La première solution  
consisterait à réduire leur score global au cours du dernier trimestre  
de l’année 2020. C’est en effet le score calculé au T4 qui détermine  
le montant de la surcharge G-SIB. Or, les indicateurs de complexité,  
d’interdépendance et d’activité transfrontière sont appréciés sur la  
130  
1%  
JPM  
GRAPHIQUE 3  
BoA  
CITI  
WF  
GS  
MS  
BONY  
STT  
SOURCES : FR Y-15, RÉSERVE FÉDÉRALE, CALCULS BNP PARIBAS  
1
4
base des encours au 31 décembre de l’exercice .  
Au regard de l’expérience passée, la plupart des G-SIB devraient être en  
mesure d’éviter une augmentation de leur surcharge. Seul le score de  
JP Morgan semble trop éloigné du seuil délimitant la tranche inférieure  
(
de 65 points de base, alors que la baisse maximale réalisée en un  
seul semestre au cours des trois dernières années n’a jamais excédé  
2 points de base). La banque a d’ailleurs déclaré que sa surcharge  
4
serait probablement plus élevée en fin d’année. La reclassification  
d’une partie de son portefeuilles de titres en catégorie « détenus  
jusqu’à échéance » devrait, selon elle, lui permettre de minimiser son  
exigence de capital CET1 en réduisant son Stress Capital Buffer et en  
compensant ainsi l’effet de la hausse éventuelle de sa surcharge G-SIB.  
La seconde solution consisterait, pour les banques américaines, à  
minimiser leur score global à la fin 2021. Lorsque le score global d’une  
GSIB s’accroît et franchit un seuil délimitant deux tranches (sur la base  
des données en fin d’année n), la nouvelle surcouche ne s’applique  
en effet que deux ans après l’annonce du franchissement de seuil  
er  
(
annoncée en novembre de l’année n+1, applicable au 1 janvier de  
l’année n+3). En d’autres termes, l’éventuelle augmentation de la  
surcharge G-SIB de JP Morgan à 4%, fondée sur les données 2020, ne  
serait pas effective avant le 1er janvier 2023. En revanche, lorsque la  
diminution du score global est suffisante pour justifier une baisse de  
la surcharge, la nouvelle surcouche s’applique un an après l’annonce  
du franchissement de seuil (annoncée en novembre de l’année n+1,  
applicable au 1er janvier de l’année n+2). Autrement dit, des mesures  
ciblées de réduction du score global à la fin 2021 pourraient permettre  
er  
à JP Morgan de maintenir inchangée sa surcharge G-SIB au 1 janvier  
2
023 à 3,5%.  
1
1
2 Montant notionnel des dérivés négociés de gré à gré, actifs de niveau 3, valeur des portefeuilles de titres détenus à des fins de négociation ou disponibles à la vente  
3 Les marges de manœuvre des G-SIB européennes semblent en revanche plus limitées puisque leur score de systémicité est évalué en comparant leurs expositions à celles des  
autres établissements (score relatif).  
1
4 Le non-renouvellement, en fin d’année, des prêts et emprunts au jour le jour sur les marchés repo et des lignes de swap de devises est généralement un moyen efficace de  
réduire ces indicateurs. L’indicateur de taille correspond quant à lui à l’exposition de levier moyenne du T4 (moyenne quotidienne des expositions bilancielles au cours du T4 et  
moyenne mensuelle des expositions non bilancielles au cours du T4). Seul l’indicateur de dépendance aux financements courts de marché est calculé à partir de valeurs quoti-  
diennes moyennes observées au cours des 12 derniers mois.  
La banque  
d’un monde  
qui change  
Eco Flash 20-20 // 19 octobre 2020  
economic-research.bnpparibas.com  
6
INCIDENCE DE LA RÈGLE DE NOVEMBRE 2019 SUR LES RATIOS DE LEVIER SLR DES HOLDING COMPANIES  
Expositions  
1
Ratio SLR avant  
assouplissement,  
%
Tier 1 capital,  
mds USD  
Exposition  
déduites( ) de  
Amélioration du  
ratio SLR en pb  
Données au T2 2020  
Ratio SLR, %  
totale, mds USD  
l’exposition  
totale, mds USD  
JP Morgan (BHC)  
220,7  
194,4  
157,6  
152,9  
85,8  
3228,4  
2756,8  
2367,6  
2032,2  
1308,2  
1062,1  
602,6  
6,84  
7,05  
6,66  
7,52  
6,56  
7,29  
7,10  
8,54  
9,28  
9,74  
9,41  
5,81  
6,4  
626,7  
281,9  
0,0  
112  
65  
0
5,72  
6,4  
Bank of America (BHC)  
Citigroup (BHC)  
6,66  
6,79  
5,69  
6,37  
7,10  
7,92  
8,02  
8,86  
7,77  
5,81  
6,40  
5,54  
8,16  
5,72  
9,89  
15,56  
9,56  
9,01  
6,61  
6,24  
7,63  
8,41  
Wells Fargo (BHC)  
219,0  
200,0  
153,3  
0,0  
73  
87  
92  
0
Goldman Sachs (BHC)  
Morgan Stanley (BHC)  
US Bancorp (BHC)  
77,4  
42,8  
Truist Financial (BHC)  
PNC Financial (BHC)  
Capital One (BHC)  
44,2  
518,0  
40,4  
70,8  
41,6  
84,9  
0,0  
62  
126  
88  
164  
0
42,0  
452,0  
41,1  
422,0  
TD Group US (IHC)  
37,9  
403,2  
Charles Schwab (BHC)  
HSBC North America (IHC)  
Bank of New York Mellon (BHC)  
Barclays US LLC (IHC)  
State Street (BHC)  
22,3  
383,0  
19,6  
306,0  
0,0  
0
24,5  
297,3  
8,23  
8,16  
8,27  
11,25  
12,59  
11,99  
9,01  
7,36  
7,02  
8,13  
9,29  
144,2  
0,0  
269  
0
17,0  
208,6  
15,6  
189,0  
84,5  
20,2  
0,3  
255  
135  
3
UBS Americas Holdings (IHC)  
Credit Suisse Holdings (IHC)  
DB USA Corp. (IHC)  
16,6  
147,7  
17,4  
138,0  
14,3  
119,2  
30,3  
0,0  
243  
0
Northern Trust (BHC)  
10,6  
117,2  
2
0 Holding Companies (2)  
1254,6  
928,9  
202,9  
122,8  
17059,2  
13241,8  
2494,8  
1322,7  
1998,1  
1709,6  
152,9  
135,6  
75  
78  
50  
88  
dont 8 G-SIB (2)  
dont 6 BHC non G-SIB (2)  
dont 6 IHC (2)  
SLR : Supplementary Leverage Ratio (traduction dans la loi américaine du ratio de levier bâlois) ; BHC : Bank Holding Companies ; IHC : Intermediate Holding Companies (filiales  
1
américaines de banques étrangères) ; G-SIB : banques d’importance systémique au niveau mondial ; ( ) fraction des réserves excédentaires détenues auprès des banques cen-  
2
trales de l’OCDE (l’équivalent de la fraction des dépôts clientèle liée à l’activité de conservation et gestion de titres) ; ( ) les ratios sont exprimés en moyenne pondérée.  
TABLE AU 1  
SOURCES : FFIEC 101, S&P GLOBAL MARKET INTELLIGENCE, CALCULS BNP PARIBAS  
La banque  
d’un monde  
qui change  
Eco Flash 20-20 // 19 octobre 2020  
economic-research.bnpparibas.com  
7
INCIDENCE DE LA RÈGLE D’AVRIL 2020 SUR LES RATIOS DE LEVIER SLR DES G-SIB  
Amélioration du ratio SLR en pb,  
via l’exclusion des  
Expositions  
Tier 1  
Ratio SLR estimé  
avant assouplisse-  
ment, %  
Exposition  
Ratio  
déduites de  
l’exposition  
totale, mds USD  
Données au T2 2020  
capital,  
mds USD  
totale, mds USD SLR, %  
Réserves auprès Portefeuilles de  
1
2
3
de la Fed( )( )  
Treasuries( )  
JP Morgan (BHC)  
220,7  
194,4  
157,6  
152,9  
85,8  
3228,4  
2756,8  
2367,6  
2032,2  
1308,2  
1062,1  
297,3  
6,84  
7,05  
6,66  
7,52  
6,56  
7,29  
8,23  
8,27  
7,02  
618,9  
404,8  
388,2  
258,5  
183,2  
152,9  
110,0  
92,9  
57  
53  
25  
49  
30  
58  
69  
69  
52  
46  
5,74  
6,15  
5,72  
6,67  
5,75  
6,37  
6,01  
5,55  
6,02  
Bank of America (BHC)  
Citigroup (BHC)  
65  
45  
Wells Fargo (BHC)  
54  
Goldman Sachs (BHC)  
Morgan Stanley (BHC)  
Bank of New York Mellon (BHC)  
State Street (BHC)  
23  
77,4  
23  
24,5  
153  
220  
54  
15,6  
189,0  
8
G-SIB (4)  
928,9  
13241,8  
2209,4  
SLR : Supplementary Leverage Ratio (traduction dans la loi américaine du ratio de levier bâlois) ; BHC : Bank Holding Companies ; G-SIB : Banques d’importance systémique  
1
au niveau mondial ; ( ) différence entre l’incidence totale de la règle d’avril 2020 (déclarée par les établissements) et l’amélioration du ratio liée à l’exclusion des Treasuries  
2
inscrits au bilan ; ( ) dans le cas de Wells Fargo et BONY, moyenne au 31 mars 2020 et 30 juin 2020 des encours de dépôts rémunérés placés auprès d’institutions de dépôts  
3
et banque centrale américaines ; ( ) moyenne au 31 mars 2020 et 30 juin 2020 des encours de Treasuries inscrits au bilan : détenus jusqu’à échéance (HTM, au coût amorti),  
4
disponibles à la vente (AFS, à la fair value) et détenus à des fins de transaction; ( ) les ratios sont exprimés en moyenne pondérée.  
TABLE AU 2  
SOURCES : FFIEC 101, FR Y-9C, RAPPORTS SEC 10Q, S&P GLOBAL MARKET INTELLIGENCE, CALCULS BNP PARIBAS  
INCIDENCE ESTIMÉE DES ASSOUPLISSEMENTS SUR LES RATIOS DE LEVIER SLR DES G-SIB  
Expositions  
1
Ratio SLR avant  
assouplissement,  
%
Tier 1 capital,  
mds USD  
Exposition  
déduites( ) de  
Amélioration du  
ratio SLR en pb  
Données au T2 2020  
Ratio SLR, %  
totale, mds USD  
l’exposition  
totale, mds USD  
JP Morgan (BHC)  
220,7  
194,4  
157,6  
152,9  
85,8  
3228,4  
2756,8  
2367,6  
2032,2  
1308,2  
1062,1  
297,3  
6,84  
7,05  
6,66  
7,52  
6,56  
7,29  
8,23  
8,27  
7,02  
925,3  
404,8  
388,2  
310,0  
333,6  
270,2  
175,4  
98,7  
153  
90  
5,31  
6,15  
5,72  
6,53  
5,22  
5,81  
5,18  
5,44  
5,78  
Bank of America (BHC)  
Citigroup (BHC)  
94  
Wells Fargo (BHC)  
99  
Goldman Sachs (BHC)  
Morgan Stanley (BHC)  
Bank of New York Mellon (BHC)  
State Street (BHC)  
134  
148  
305  
283  
124  
77,4  
24,5  
15,6  
189,0  
8
G-SIB (2)  
928,9  
13241,8  
2906,2  
SLR : Supplementary Leverage Ratio (traduction dans la loi américaine du ratio de levier bâlois) ; BHC : Bank Holding Companies ; G-SIB : banques d’im-  
1
portance systémique au niveau mondial ; ( ) exclusion des réserves liée à la règle de novembre 2019 + exclusion des Treasuries liée à la règle d’avril 2020  
2
sauf Bank of America et Citigroup (exclusion des réserves et Treasuries liée à la règle d’avril 2020) ; ( ) les ratios sont exprimés en moyenne pondérée.  
TABLE AU 3  
SOURCES : FFIEC 101, FR Y-9C, RAPPORTS SEC 10Q, S&P GLOBAL MARKET INTELLIGENCE, CALCULS BNP PARIBAS  
La banque  
d’un monde  
qui change  
QUI SOMMES-NOUS ? Trois équipes d'économistes (économies OCDE, économies émergentes et risque pays, économie bancaire) forment la Direction des Etudes Economiques de BNP Paribas.
Ce site présente leurs analyses.
Le site contient 2569 articles et 664 vidéos