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Une proposition ambitieuse et des négociations difficiles en perspective

Eco week 20-21 // 29 mai 2020  
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ÉDITORIAL  
UNION EUROPÉENNE : UNE PROPOSITION AMBITIEUSE ET DES NÉGOCIATIONS DIFFICILES EN PERSPECTIVE  
La Commission européenne propose un plan global pour soutenir la croissance et donner à l’UE les moyens de  
ses ambitions en termes de politique climatique et de stratégie numérique. Un tel effort est nécessaire. Il doit  
permettre d’éviter que la crise n’aggrave les divergences économiques entre les États membres, ce qui fragiliserait le  
fonctionnement du marché unique et pèserait sur la croissance à long terme. La Commission propose un ensemble de  
subventions et de prêts à des conditions favorables, financés par la dette émise directement par l’UE. Compte tenu de  
la réticence de certains pays à l’octroi de subventions, les négociations sur cette proposition s’annoncent difficiles.  
Suite à la récente proposition franco-allemande portant sur un plan Cette proposition est également ambitieuse par la priorité donnée à la  
de relance de EUR 500 mds et à la réaction glaciale de l’Autriche, préparation de l’avenir, c’est-à-dire à la transition vers la neutralité  
des Pays-Bas, du Danemark et de la Suède, tous les regards étaient climatique et la transition numérique. Ainsi, les investissements bien  
tournés vers la Commission européenne. La proposition de cette fléchés d’aujourd’hui auront pour effet de soutenir la croissance à court  
dernière, rendue publique cette semaine et portant sur la création terme mais aussi de mieux préparer l’UE à faire face aux défis à venir.  
d’un nouvel instrument pour la relance, « Next Generation EU », est  
La proposition de la Commission est, enfin, créative, à plus d’un titre.  
à la fois judicieuse, complète, ambitieuse et créative. Il reste à savoir,  
Premièrement, dans son financement qui s’inspire de propositions  
cependant, sous quelle forme elle sera mise en œuvre.  
antérieures. L’Union européenne empruntera EUR 750 mds sur les  
Elle est judicieuse en raison de l’analyse sur laquelle elle se base. marchés financiers, essentiellement entre 2020 et 2024, et les  
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Le document joint du staff de la Commission explique très bien pourquoi remboursements s’étaleront jusqu’en 2058. La dette sera remboursée  
une action conjointe, incluant des transferts budgétaires, s’impose à ce sur son budget et, à cette fin, de nouvelles ressources seront mises à  
stade. Le choc lié à la pandémie est symétrique, dans la mesure où il disposition. Elles seront étroitement liées aux priorités de l’UE, telles  
affecte tous les pays, mais ses conséquences sont, elles, asymétriques. que le changement climatique, l’économie circulaire et une fiscalité  
En effet, certains pays sont plus durement frappés en termes de équitable. Deuxièmement, cet instrument financier s’appuie sur  
nombre d’infections, ce qui implique un confinement plus strict et plus EUR 500 mds de subventions et EUR 250 mds de prêts.  
long, avec un impact plus important sur l’économie. Les différences  
peuvent également être liées à la structure sectorielle, à l’importance  
des petites entreprises, qui ont tendance à être moins résistantes sur le  
plan financier, ou à des marchés de capitaux sous-développés. De plus,  
le fort endettement du secteur public réduit la marge de manœuvre de  
l’action publique. Le document estime que cela pourrait « conduire à une  
distorsion permanente des conditions de concurrence égales au sein  
du marché unique et à un accroissement des divergences de niveaux  
de vie. Ces deux effets seraient économiquement dommageables,  
compromettant la concurrence, le commerce et l’investissement à  
l’échelle du marché unique et aggravant encore plus les défis liés à la  
croissance à long terme en Europe ».  
ZONE EURO : PIB ET CLIMAT ÉCONOMIQUE  
PIB volume, milliards EUR 2015  
Indice du climat économique (é.d.)  
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900  
120  
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400  
Pour éviter des conséquences aussi négatives, la Commission euro-  
péenne a proposé un plan complet par son ampleur et sa portée. Doté  
d’une enveloppe de EUR 750 mds, soit 5,25 % du PIB annuel de l’UE,  
cet instrument va au-delà du plan Macron-Merkel de EUR 500 mds.  
Les fonds mobilisés seront investis selon trois piliers : 1/ soutien aux  
États membres en matière d’investissements et de réformes ; 2/ relance  
de l’économie de l’Union en soutenant la solvabilité des entreprises et  
en stimulant l’investissement privé ; 3/ initiatives en matière de santé.  
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70  
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2 300  
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Identifying Europe's recovery needs, Document de travail du staff de la Commission  
SOURCES : EUROSTAT, COMMISSION EUROPÉENNE, BNP PARIBAS  
européenne, SWD(2020) 98 final, Brussels, 27 mai 2020  
La création d’un nouvel instrument pour la relance, « Next  
Generation EU », est à la fois judicieuse, complète, ambitieuse et  
créative. Il reste à savoir, cependant, sous quelle forme elle sera  
mise en œuvre.  
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Le volet subventions est important car les prêts – même aux  
conditions les plus favorables – augmentent la taille de la dette  
publique, pouvant entraîner une hausse des rendements obligataires.  
Les subventions permettent d’éviter un tel écueil. Troisièmement,  
l’accès au financement est laissé à l’initiative de chaque État membre,  
c’est-à-dire à leur libre arbitre. Les États membres manifesteront  
probablement un intérêt certain pour les subventions, mais on peut  
se demander s’il en ira de même pour les prêts. Étant donné que l’UE  
empruntera à des conditions très bon marché, on peut supposer que de  
nombreux pays s’enthousiasmeront à l’idée d’exploiter ces ressources,  
d’autant plus que les conditions fixées pour en bénéficier ne semblent  
pas trop sévères.  
Chaque État membre devra présenter un plan national « pour la reprise  
et la résilience », compatible avec les stratégies à long terme de l’UE,  
et définir des étapes en vue d’atteindre les objectifs fixés. Après examen  
de ces plans avec la Commission dans le cadre du Semestre européen,  
les États membres auront accès à un financement. Au cours de la  
conférence de presse qui a suivi cette proposition, Valdis Dombrovskis,  
vice-président exécutif de la Commission européenne et Paolo  
Gentiloni, commissaire à l’économie, ont répété à plusieurs reprises  
que ces financements ne seraient pas soumis à des conditionnalités  
comme celles observées par le passé.  
Il reste à savoir comment cet instrument financier sera mis en œuvre.  
Les vingt-sept États membres de l’UE devront tous approuver ce plan  
et les discussions seront liées à celles sur le budget « normal » de  
l’UE – le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 – sur lequel  
aucun accord n’a encore été trouvé. Une large place sera faite au  
débat, y compris sur la manière dont les fonds doivent être répartis  
entre les divers pays et, bien sûr, sur le mix entre subventions et prêts.  
On peut se demander si les pays qui étaient, jusque-là, farouchement  
opposés aux subventions, considéreront que la discipline imposée dans  
le cadre des discussions du Semestre européen avec la Commission  
sera suffisante : la menace de non-décaissement de la tranche de  
subvention suivante, dans le cas où une étape n’aura pas été atteinte,  
sera-t-elle suffisamment forte ?  
La Commission européenne espère qu’un accord politique sera trouvé  
au Conseil européen en juillet prochain. Cela permettrait de mettre  
les fonds rapidement à disposition pour le financement de certaines  
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initiatives . Le reste serait lié à la finalisation d’un accord sur le CFP,  
c’est-à-dire d’ici à la fin de l’année. Autrement dit, il faut s’attendre à  
une stimulation progressive de la croissance : il s’agit plus de renforcer  
la reprise que d’en donner le coup d’envoi. L’impact devrait néanmoins  
être considérable. Le staff de la Commission européenne estime que  
cet investissement supplémentaire de EUR 750 mds pourrait entraîner  
une augmentation du PIB de l’UE d’environ 1,75 % en 2021 et 2022 ainsi  
que la création de deux millions d’emplois. Les enjeux économiques des  
négociations à venir sont parfaitement clairs.  
William De Vijlder  
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L’initiative REACT-EU (fonds supplémentaires au titre de la politique de cohésion),  
l’Instrument de soutien à la solvabilité et le Fonds européen de développement durable.  
Source : Commission européenne, Questions et réponses sur le CFP et Next Generation EU,  
27 mai 2020  
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QUI SOMMES-NOUS ? Trois équipes d'économistes (économies OCDE, économies émergentes et risque pays, économie bancaire) forment la Direction des Etudes Economiques de BNP Paribas.
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